Merci, M. le vice-président, ainsi que les services, pour ce rapport synthétique, clair et intéressant du travail effectué en 2013 et des propositions 2014 en matière de logement. Permettez moi quelques remarques sur la politique du logement présentée dans ce rapport et sur les différentes aides allouées.

Nous trouvons toutefois dommage que le rapport ne mentionne pas les changements consécutifs à la loi ALUR dont certains articles ont pourtant une incidence sur le Fonds social pour le Logement (FSL).

L’article 35 par exemple prévoit que les aides du FSL peuvent être utilisées pour accompagner les ménages dans la recherche d’un logement et les diagnostics sociaux pour les ménages menacés d’expulsion. Qu’en sera-t-il dans notre département ? Le rôle des CCAPEX (Commission de coordination des actions de prévention des expulsions) est renforcé, puisqu’elles devront favoriser les signalements précoces et renforcer les synergies entre les acteurs.

Même si des choix relèveront demain de la métropole, notre collectivité aurait pu s’emparer des nouvelles dispositions dès 2014. D’ailleurs, la création de la métropole et l’intégration des compétences logement ne sont pas mentionnées (sauf dans les chiffres clés de l’ACAL), alors que , même si ce n’est pas l’objet du rapport, il aurait été intéressant de montrer au moins les enjeux d’avoir, dans la future métropole, des compétences intégrées, depuis la production de logement jusqu’à l’accompagnement social dans le logement.

Sur le fonds, nous regrettons la baisse de financement de l’ACAL et nous nous interrogeons sur l’étonnante  stabilité des aides au maintien dans les lieux: comment se fait-il que, dans le contexte actuel de hausse des impayés, le volume de ménages secourus reste identique?

Autre point sur l’accompagnement social lié au logement (ASLL) : l’enveloppe en 2014 est de 1306 754 € soit une baisse de plus de 35 000€ qui ne s’explique pas que par le non renouvellement du financement d’Apertise conseil (9000€ en 2012), certaines structures baissent (Amicale Le Nid, Résidence le Mas) d’autres augmentent sans que les critères ne soient explicités dans le rapport.

Enfin,  sur  les impayés d’énergie et d’eau, nous saluons l’effort des fournisseurs qui augmentent leur participation et celle de notre collectivité : les montants montrent bien l’enjeu de la précarité énergétique et de la nécessaire mobilisation publique et partenariale qui doit être engagée pour lutter contre cette fracture sociale énergétique, avec une politique ambitieuse de rénovation thermique des logements.

Nous voterons ce rapport.

Béatrice Vessiller

Alors que le CGR n’a pas encore purgé ses emprunts toxiques, voici la garantie toxique ! Son coût de sortie est connu, lui : 40 millions d’euros dans 10 ans ou avant en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de la Foncière du Montout.

Alors que dans d’autres délibérations proposées ce jour et concernant nos missions sociales, le CGR baisse ses subventions au nom de l’état de nos finances départementales, le conseil général prend le risque de devoir rembourser 40 millions d’obligations au groupe Vinci et le risque est plus grand pour la collectivité que pour les grands groupes privés qui savent les mesurer et lire un business plan.
Car si le risque n’était pas si grand, vous le savez, le tour de table serait bouclé depuis deux ans et Vinci, annoncé en juillet 2011, ne se serait pas désengagé de son rôle de co-partenaire du projet.

Nous sommes ainsi appelés à garantir la moitié des obligations souscrites par Vinci, dont le produit fera l’objet d’un nantissement pour payer le même Vinci Constructeur-concepteur. Vinci apporte donc les capitaux pour garantir d’être payé pour son chantier.
Mais prend t-il pour autant le risque de n’être pas payé en tant que propriétaire des obligations ? Aucunement !
Vinci garantit le service de ses obligations, soit le remboursement du nominal et le versement d’intérêts importants à hauteur de près de 45 millions, non pas sur l’hypothèque du stade, cela c’est pour le CGR, mais sur notre collectivité à hauteur de 40 millions de nominal. Notre collectivité se paiera sur le stade – mais personne ne l’achètera – si le modèle s’effondre !
Les obligations de Vinci sont totalement sécurisées, le risque est donc nul et les intérêts devraient être faibles mais pas ici, Vinci exige une rentabilité élevée pour des obligations de long terme de risque zéro. Qu’importe si le taux d’intérêt de ce type d’obligations garanties atteint en France en 2013 son plus bas niveau historique, Vinci bénéficie d’un taux d’intérêts exceptionnel, ce qui confirme indirectement que personne ne souscrirait au taux du marché obligataire pour ce projet à très haut risque et que ceux qui engagent des fonds bénéficient d’un rapport de force inédit et à leurs conditions en privatisant d’énormes profits financiers et en externalisant le risque.
Ce montant exorbitant en intérêts exigés par Vinci fragilise d’autant le modèle économique du projet d’autant que l’essentiel du financement du stade est le fait d’emprunts bancaires, de crédit bail et d’émissions obligataires.
Il suffirait que les résultats ne soient pas au rendez vous et ils ne le sont pas depuis 3 ans -peut être 4 – de résultats déficitaires, que la Foncière du Montout soit en forte difficulté, pour que ces 40 millions soient exigés immédiatement à la collectivité. En effet, si cette filiale est face à l’impossibilité de payer les coupons de remboursements et leurs intérêts et demande l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, les obligations Vinci deviennent exigibles et notre garantie sera appelée.
Il dépendra alors de l’autorité du président de l’OL Groupe de couper alors la branche malade, sa filiale du Montout, tout en gardant son club alors que son projet s’effondre, nous laissant une part du passif.
Cette situation est malheureusement loin d’être improbable, ce qui explique je le rappelle, le peu d’empressement pour entrer en fonds propres en numéraire – seulement 65 millions sur 405 ! –
Enfin, comment lever plus de 80 millions de nouvelles obligations convertibles en actions au niveau de l’OL GROUPE, quand la valeur boursière est inférieure à 30 millions d’euros. Cette opération ne prépare-t-elle pas la prise de contrôle du club par un des pays du Golfe, tant vantés et courtisés ?
Le montant même de la redevance pour la location du stade que devra payer l’Olympique Lyonnais à sa filiale chargée de rembourser les emprunts, n’est même pas connu… s’il était trop faible, ce serait de l’abus de biens sociaux.
Comment expliquer alors cette obstination déraisonnable dans ce projet privé, inutile, coûteux et qui risque de se traduire par le rachat par la future métropole d’un 2ème stade à des coûts futurs inconsidérés ?
Le doit-on au protocole d’accord entre quelques décideurs voici une poignée d’années en un temps où la crise de ce modèle économique et financier n’avait pas éclaté ?
Ou au poids des groupes privés dont l’OL groupe ou Vinci qui, par la construction du stade, ou par l’exploitation des infrastructures hôtelières et de services tablent sur des opérations hautement lucratives, à l’ombre du stade, notamment sur les terrains qui ne font pas partie de notre hypothèque pas plus que les terrains d’entraînement d’ailleurs, et dont il sera aisé de libérer d’importantes plus-values foncières.

Ainsi ce projet dont on nous a tant vanté le caractère privé, ne cesse de solliciter des ressources publiques.
« Un projet complètement privé » d’après la note ministérielle au Préfet de région qui sollicite pourtant pour 32 millions d’obligations le Groupe public Caisse des dépôts et Consignations dont l’objet il est vrai est aussi de « répondre aux besoins que le marché seul ne peut satisfaire » et effectivement c’est le cas ici en contradiction avec la note au préfet.
« Un projet complètement privé » conditionné à la garantie de notre collectivité publique territoriale des obligations du groupe privé Vinci.

« Un projet complètement privé » qui n’a pas eu les moyens de financer comme pour tout projet privé l’échangeur 7 desservant son stade privé et a sollicité en urgence pour un tiers son financement par le Grand Lyon et pour un tiers déjà notre collectivité publique.
« Un projet complètement privé » dont les besoins en infrastructures et en lignes de transports en commun de plusieurs centaines de millions ont repoussé d’autant les lignes utiles pourtant inscrites au Plan de Déplacement Urbain.

Plus le dossier de garantie s’étoffe, plus il démontre sa vulnérabilité, ce que confortent les réponses parcellaires à nos questions, questions que poserait n’importe quel créancier pour s’engager, nous ne saurons donc rien du plan de trésorerie ni du business plan, rien de la rémunération des obligations remboursables en actions et de leurs échéances, rien des taux d’intérêts exigés par les banques, rien de la réponse de la commission européenne à la notification des aides. Notification qui n’a d’ailleurs pas fait état des dépenses publiques pour la desserte du Stade -Voiries, échangeur, tramway – : y aurait-il mensonge par omission ?

Aujourd’hui, l’exécutif départemental est incapable de nous dire quelles seront les recettes nouvelles d’un club en déficit chronique – 90 millions d’euros sur les trois dernières années – pour couvrir le service des capitaux empruntés : est-ce qu’il n’y en a pas suffisamment ou sont-elles inavouables ?

En conclusion, le promoteur du stade peut « vendre » à qui demande à être abusé, une clause de 5 % des heures travaillées en faveur de l’insertion, nous avons Madame la Présidente, pour 40 millions, beaucoup mieux à proposer en termes de retombées pérennes sur l’emploi, et les clauses sociales et environnementales devraient figurer dans tous les projets, on peut s’esbaudir d’opérations d’invitation à destination des collèges pour assister à des matchs de foot professionnels pour mieux prétendre croiser nos compétences, il n’en demeure pas moins que ceux qui accepteront de sauver ce projet du passé au lieu de rénover le stade de Gerland et de persister alors que tout indique qu’il n’est plus d’actualité, perdront toute légitimité à parler rigueur aux rhodaniens comme aux agents territoriaux.

Si cette délibération est votée, elle deviendra un nouveau cas d’école dans quelques années de l’aveuglement et de la fuite en avant d’une partie du monde politique partageant la même vision dépassée.

Nous aurons pourtant alerté comme de nombreuses associations.
Nous votons contre cette garantie publique et demandons un vote nominal.

Je vous remercie.
Raymonde Poncet

EELV a rédigé un cahier d’acteur en ligne sur le site de la commission du débat public sur le TOP-Anneau des Sciences (cahiers d’acteurs numéro 21).
De plus, une expertise indépendante demandée par EELV et des associations a rendu des conclusions intéressantes.
Vous pouvez contribuer au débat jusqu’au 6 avril.

La création de la métropole est pour nous écologistes, l’occasion de réaffirmer notre vision de l’organisation des territoires, de la mise en place des politiques publiques et de leur articulation aux différentes échelles territoriales, pour intégrer réellement l’économie, le social et l’environnement, le tout dans une démocratie renforcée. Nous voulons emmener les territoires vers la transition écologique qui constitue, selon nous, la seule issue aux multiples crises d’aujourd’hui.

Nous interviendrons sur 3 points :
1. La vision métropolitaine
2. La gouvernance et la démocratie
3. Le calendrier

1.La vison métropolitaine
Nous pensons que l’Etat doit continuer à partager, avec la Région, son rôle stratégique de prévision du développement du territoire. La région doit avoir des pouvoirs prescriptifs et normatifs, et elle pourrait ainsi devenir le chef de file de la transition écologique, de l’organisation et du développement des territoires, avec notamment des schémas directeurs en matière d’aménagement, d’économie, de déplacements, d’énergie…Le Conseil régional serait le garant de l’équilibre territorial. On serait alors dans une vision de coopération entre la Région et la métropole et pas une concurrence, comme nous craignons que cela soit le cas aujourd’hui.

La présentation de M. Lussaut était très axée sur le PIB et la concurrence entre les villes du monde, concurrence rappelée par d’autres intervenants : nous ne voulons pas de la concurrence effrénée entre les métropoles européennes. Etre dans le TOP 15 européen (ou le TOP 600 mondial ou le TOP 5 français, comme cela a été dit), ne nous paraît devoir être le moteur de notre histoire. Nous voulons de la coopération entre les métropoles européennes, comme le Grand Lyon le fait déjà dans les projets européens (projets urbains comme Concerto, projets environnementaux…). La coopération doit se faire aussi entre zones urbaines et territoires ruraux, mais aussi avec les villes moyennes autour des zones urbaines. C’est pourquoi nous souhaitons que le pôle métropolitain, créé en 2012, s’élargisse aux collectivités membres de la RUL : la métropole ne peut s’intensifier sur elle-même sans être pensée à l’échelle du pôle métropolitain.
Notre vision est celle de la coopération territoriale, de l’urbanité sobre, de l’économie verte, de l’emploi pour tous, de la solidarité, de la citoyenneté et de la démocratie renforcée.

Sur l’économie verte et l’emploi pour tous, la métropole est une opportunité pour partir de la compétence économique « innovation » du Grand Lyon et de la compétence « insertion » du conseil général et pour développer une véritable politique économique de l’emploi et de l’insertion, de l’économie sociale et solidaire, afin de s’atteler à réduire les fractures sociales au sein du territoire du Grand Lyon, car nous savons qu’il y a des inégalités entre les communes. Il nous faut placer l’économie dans la responsabilité sociale et environnementale.

2 Gouvernance et démocratie
L’amélioration de la gouvernance est nécessaire sur de nombreux points. En matière de transports et de déplacements, avec la métropole va-t-on garder 4 niveaux de collectivité :
– la métropole
– le Sytral
– le syndicat départemental des transports
– le syndicat régional des transports ?

Pour la lisibilité par nos concitoyens et la qualité d’un service public de transport et de mobilité, une simplification est nécessaire…

Autre champ où la gouvernance est essentielle, celui de la solidarité. Si la métropole doit définir les politiques de solidarité, leur coordination, dans un souci d’équité, leur mise en ouvre doit relever de la proximité. Il a été dit que la métropole pourrait déléguer aux communes, cela nous semble important, car c’est l’échelon de la proximité : sur Lyon, l’échelle de l’arrondissement doit avoir les moyens de cette gestion de proximité. Les CCAS des communes les plus importantes sont sans doute de acteurs les plus indiqués. Et on peut envisager des centres intercommunaux d’action sociale dans les communes plus petites. Nous sommes tous d’accord sur l’intérêt d’avoir une même collectivité qui gère plusieurs compétences.

Le renforcement de la démocratie est un défi, une exigence, à la fois sur la démocratie participative et sur la démocratie représentative.
Il faut innover avec les conseils de quartier et les élargir à la fois dans leur composition et dans leur rôle.
Sur la démocratie représentative, nous ne considérons que le fléchage des conseillers métropolitains sur les listes municipales en 2014 soit satisfaisant. La métropole qui va gérer plus de 3 milliards de budget, des compétences à la fois stratégiques et de proximité, des services urbains, des aides à la personne doit avoir des élus au suffrage universel direct, dès le début.

3. Le calendrier
C’est pourquoi nous proposons de décaler la création de la métropole à 2015 : cela permettra de mieux préparer sa mis en place et d’organiser dès sa création une élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct sur des listes proportionnelles.

Donnons à la métropole tout de suite ce souffle démocratique !

Plus le temps passe sur le dossier du grand Stade, plus ses fragilités sont évidentes, notamment sur le plan financier : s’engager dans la garantie d’emprunt, c’est prendre le risque d’une perte de 40M€ d’argent public ! De plus, en cas de réalisation du risque, l’hypothèque jouerait en premier au profit des banques et de leurs créances et ensuite seulement au profit du Conseil Général du Rhône !
Dans la situation financière du Conseil Général fragilisé sur le plan financier par ses emprunts toxiques, c’est une décision irresponsable : le 30 novembre, nous appelons les conseillers généraux à voter contre cette décision inique.

Raymonde Poncet et Béatrice Vessiller

Vous nous avez interpellé, dans votre lettre du 24 mai dernier, sur la baisse de financement de l’ensemble des centres sociaux du département, qui intervient sans concertation et met en péril les projets pluriannuels de vos associations.

Nous avions déjà alerté l’assemblée départementale, lors du vote du budget en mars dernier, de la baisse des crédits apportés à la vie associative qui fait fi de la croissance des besoins sociaux due à la crise ou aux données démographiques.

Nous avons à nouveau déploré cette mesure lors des commissions examinant chaque projet et demandé aux services de réétudier la possibilité de ne pas faire subir cette baisse aux centres sociaux notamment situés en Zones Urbaines Sensibles.

D’une manière générale, notre groupe interviendra pour demander le maintien, a minima en euros courants, des subventions de l’ensemble des centres sociaux lors du vote le 22 juin prochain.
Pour cela, et compte tenu des contraintes budgétaires et du laminage des marges de manœuvre financières, le groupe écologiste rappelle qu’il a, à plusieurs reprises, proposé de mettre fin à certaines lignes de dépenses. La dernière en date est le vote de la subvention de 3,92 millions d’euros pour l’aménagement de l’échangeur 7 desservant le futur stade de l’OL Land. Le groupe écologiste s’y est opposé et ce afin, entre autres raisons, de permettre au Conseil Général de maintenir les budgets sociaux, voire de les conforter, en période de crise sociale.

Raymonde Poncet pour le groupe EELV

Les conseillers généraux partie prenante de la journée sur le logement organisée le 4 février à Villeurbanne, en présence de Robert Lion, Conseiller régional d’Ile de France et de Karima Delli, eurodéputée.