« La rentrée des classes des mineurs oubliés » est une mobilisation en faveur de la scolarisation des mineurs isolés étrangers qui aura lieu le 7 septembre 2018 de 10h à 13h devant le lycée Voltaire au 101 avenue de la République à Paris 11ème. 

Cet évènement est organisé par le collectif « Laissez-nous étudier » composé des associations TIMMY, RESF 75 et Paris d’Exil qui agissent au quotidien pour l’amélioration des conditions de vie et la reconnaissance des droits fondamentaux des mineurs isolés.

La présentation d’un acte de naissance suffit normalement à inscrire les enfants à l’école. Mais en recours juridique, ces jeunes même en possession de leur acte de naissance, sont privés de scolarité. L’Académie de Paris refuse désormais toute demande d’inscription émanant des jeunes et des associations de terrain qui les soutiennent, même lorsque les associations s’engagent à assurer l’accompagnement de ces jeunes (et parfois l’hébergement) en attendant leur prise en charge », explique RESF. « Ce refus catégorique est une exception parisienne en Ile de France ! Les associations tentent de pallier cette défaillance en assurant des cours de français quasi quotidiens, suivis avec assiduité par plus d’une centaine de jeunes à qui l’école de la République est refusée ».

Appel de RESF soutenu par EELV Paris

LAISSEZ-NOUS-ETUDIER !

Depuis plusieurs années, des mineurs non accompagnés sont livrés aux dangers de l’errance dans la rue. Alors que leur prise en charge devrait être assurée de manière inconditionnelle par les départements, ils sont victimes d’une variable d’ajustement brutale : les dispositifs d’évaluation des mineurs isolés.
À Paris, ce dispositif géré par la Croix-Rouge (le DEMIE) conduit à un refus de prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) pour près de 75 % des jeunes. Ils sont alors renvoyés vers une longue procédure juridique comprise entre 3 et 18 mois. Pendant cette période et sans Ordonnance de Placement Provisoire (OPP) prononcée par les juges des enfants, ces jeunes sont privés de tous droits fondamentaux ; accès à la santé, au logement et à l’éducation, si ce n’est grâce aux interventions des associations. Pourtant, près de 80%(1) d’entre eux seront reconnus comme mineurs et pris en charge par l’ASE au terme de leur procédure.
Alors que la présentation d’un acte de naissance suffit à inscrire les enfants à l’école, à Paris, ces jeunes en possession de leur acte -mais en recours- sont privés de scolarité.
La Convention Internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire, stipule aux articles 28 et 29 que l’éducation des enfants est un droit, la circulaire de l’Education Nationale n°2012_141 de 2012 précise que « l’école est un droit pour tous les enfants résidants sur le territoire national quels que soit leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur».
Le Code de l’Education(2) a inscrit l’obligation d’instruction pour tous les enfants et l’obligation de mettre en place des actions particulières pour l’accueil et la scolarisation des enfants non-francophones arrivants sur le territoire .
La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme stipule, dans son avis du 28 juin 2016 qu’«en France, chaque enfant et adolescent a droit à l’éducation, quelle que soit sa situation administrative ».
Enfin, le Défenseur Des Droits rappelle dans son rapport de 2016 sur les droits de l’enfant, que « tout mineur dispose du droit de poursuivre sa scolarité au delà de l’âge de 16, et même de 18 ans ». Dans sa recommandation, il précise également « l’obligation d’assurer un accès effectif à une scolarité ou à une formation professionnelle à tous les mineurs non accompagnés ».
Pourtant, de nombreux jeunes sont toujours privés de scolarité : l’Académie de Paris refuse désormais toute demande d’inscription émanant des jeunes et des associations de terrain qui les soutiennent. Celles-ci pallient cette défaillance, en assurant quotidiennement des cours pour répondre aux demandes de ces jeunes. Or elles n’ont pas vocation à assurer les missions de l’Education Nationale.
En outre, le Sénat, dans son rapport de juin 2017, préconise que « la scolarité doit s’accompagner d’un hébergement stable et pérenne », hébergement qui doit être assuré par les pouvoirs publics. Mais à ce jour, à l’instar des cours, il l’est uniquement par des réseaux de citoyens bénévoles et dans la limite de leurs possibilités ; une majeure partie de ces jeunes reste donc dans la rue.
Ajoutons qu’en dehors de l’obligation légale et humaine, la scolarisation est la seule voie d’intégration : par exemple, un contrat d’apprentissage ou un diplôme professionnel peut ouvrir des droits à un titre de séjour mais nécessite une scolarité antérieure.

Il est donc impératif que l’Académie de Paris et le CASNAV(3), dont c’est la responsabilité, accueillent dans leurs dispositifs, tous les jeunes qui ne sont pas encore scolarisés.
Paris d’Exil, RESF 75 et la Timmy demandent :

– la scolarisation immédiate des mineurs en recours à Paris
– la possibilité pour ces jeunes de passer les tests Casnav et d’être affectés conformément à la loi
– l’ouverture immédiate de classes supplémentaires nécessaires à la scolarisation de ces jeunes.
– l’hébergement stable de tous les jeunes scolarisés ou en formation professionnelle
– Une réunion de travail entre le associations, le Ministère de l’Education Nationale et l’Académie de Paris sur ce sujet crucial, dès la rentrée 2018.

(1) Estimé sur la base de 230 jeunes suivis par les associations qui font de l’hébergement d’urgence : plus de 78% ont été reconnus mineurs au cours de leur procédure.
(2) Code de l’éducation aux articles L 111-1, L122-1 et L123-1 et aux articles L 321-4 et L332-4,
(3) Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage

Les Mineurs isolés Etrangers entre les législations et les pratiques

 Avec
Sylvie Brod ADJIE, « Les discriminations des MIE »

Kasser Korhili : transmission et développement

« La scolarisation et la formation professionnelle des MIE » Marseille

Merci de confirmer votre participation à contact@citoyensdesdeuxrives.eu

]]> http://paris_old.eelv.fr/vendredi-de-la-teinturerie-mineurs-isoles-etrangers/ Mon, 05 Dec 2016 14:34:27 +0000 http://paris.eelv.fr/?p=10165 Vendredi 9 décembre 2016
« Mineurs isolés étrangers, mineurs non-accompagnés : des enfants en quête de protection »
Débat présenté par notre ami Renaud Mandel qui travaille pour ces mineurs

« Depuis une vingtaine d’années, on parle des mineurs isolés étrangers (MIE) pour désigner ces jeunes migrants qui arrivent en Europe pour fuir la guerre, en quête d’un avenir meilleur. Objet d’un jeu de ping-pong entre l’Etat, en charge de l’exclusion, et les départements, qui sont compétents en matière de protection de l’enfance, ces jeunes sont avant tout des mineurs, et doivent de par les conventions internationales et de par la loi, bénéficier d’une protection.

Les MIE rencontrent de nombreux obstacles pour accéder à la protection de l’enfance ; et, lorsqu’ils parviennent à bénéficier de l’Aide Sociale à l’Enfance, leur parcours n’est pas plus serein, tant les difficultés s’accumulent pour pouvoir mener à bien leur insertion après leur majorité et bénéficier d’un titre de séjour.

A l’instar des discours liés à la crise de l’accueil des réfugiés, les politiques parlent d’une charge trop lourde, d’afflux massif, comme s’il y avait une impossibilité  à accueillir en France quelques 6000 mineurs en errance. Avec Olivier FAVIER, collaborateur au magazine Bastamag, et auteur de « Chronique d’exil et d’hospitalité », nous évoquerons les difficultés de prise en charge auxquelles sont confrontés ces jeunes, et tenterons d’illustrer, au travers de témoignages, le parcours en France de  jeunes migrants qui ont choisi l’exil pour construire leur avenir. »
Renaud

Les vendredis de la Teinturerie
Entre 19 heures 30 et 21 heures 30, à La Teinturerie, 24 rue de la Chine, Paris 19e, métro Gambetta
avec accueil dès 19 heures et pour la convivialité, des choses salées ou sucrées à grignoter et des boissons diverses, jus de fruits ou vins.