Si l’utilité d’un plan de relance du bâtiment est évidente pour enrayer la crise du logement, la Fondation Abbé Pierre s’inquiète toutefois de mesures allant à l’encontre de l’ambition de justice sociale et de régulation des marchés immobiliers.

La relance de la construction devrait être positive pour l’emploi, mais la Fondation Abbé Pierre s’insurge contre la révision du dispositif fiscal dit « Duflot » qui profitera encore plus aux ménages aisés avec le retour aberrant de l’autorisation de louer ces logements aux ascendants et descendants de l’investisseur, alors que cette possibilité avait été supprimée en 2012. Des avantages fiscaux encore supérieurs au dispositif actuel, plus chers pour les finances publiques que du logement social, paraissent illégitimes. De même, l’Etat n’a pas à subventionner à grands frais les enfants de familles aisées avec un nouvel abattement fiscal de 100 000 euros sur les donations de logements et de terrains constructibles à ses descendants.

Ces aides intergénérationnelles renforceront la dérive vers une société de rentiers fortement inégalitaire. La Fondation Abbé Pierre rappelle que les 10 % des plus riches possèdent 50 % du patrimoine et que les 50 % des plus modestes n’en possèdent que 7 %.

Même crainte à propos de la défiscalisation de la plus-value lors d’une vente de terrain constructible (abattement de 30 % pour les ventes en 2014 et 2015). Libérer le foncier est une absolue nécessité, qui aurait pu passer par une fiscalisation croissante des plus-values dans le temps.

Soutenir l’offre est indispensable, mais ne peut se faire sans contreparties sociales et sans régulation des marchés. A cet égard la menace qui pèse sur l’encadrement des loyers, qui ne devrait plus être qu’« expérimenté » à Paris avant une généralisation hypothétique au reste des agglomérations est profondément inquiétante et pourrait préfigurer un abandon du dispositif, ce que la Fondation Abbé Pierre ne peut accepter. Le logement est trop cher, et pas seulement à Paris mais aussi dans de nombreuses agglomérations.

Les grands absents de ce plan de relance restent de nouveau le logement très social, les exclus et les familles modestes.

Communiqué de presse de la Fondation Abbé Pierre

Paris, le 29 août 2014