Les élu/es écologistes au Conseil de Paris regrettent les recommandations du Conseil d’Etat d’inscrire dans la loi la création de centres d’injection spécialisés, avant de procéder à l’ouverture d’une salle à Paris. Pour Véronique Dubarry, adjointe EELVA au Maire de Paris « cet avis donne le signal nécessaire pour abroger enfin la loi du 31 décembre 1970 et ses excès sécuritaires, qui n’ont jamais prouvé leur efficacité dans la lutte contre la toxicomanie».

Les écologistes ont toujours réclamé l’instauration d’une première salle près de la Gare du Nord, mais plaident aussi pour l’ouverture simultanée d’autres centres en Ile-de-France pour éviter tout phénomène de concentration.

« Cumul des mandats, droit de vote des étrangers, salles de consommation à moindre risques… Sur de trop nombreuses réformes ambitieuses et nécessaires, le gouvernement accumule les obstacles juridiques et institutionnels. Les écologistes attendent du Premier Ministre des signaux très forts de volontarisme sur ces sujets majeurs» déclare Sylvain Garel, coprésident du groupe.

Communiqué de presse du groupe EELVA du 10 octobre 2013

•  La « clause de compétence générale » qui accorde aux collectivités une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une énumération de leurs attributions. Elle repose sur les « affaires de la collectivité » ou l’intérêt public local.

• L’« intérêt public local » à agir est évolutif dans le temps et l’espace, et est fonction de la taille de la collectivité. Il inclut : la non-intervention dans un problème qui n’est pas local, le respect de l’initiative privée, le non-empiétement sur les compétences attribuées par la loi à un autre niveau d’administration, ainsi que des compétences exclusives (depuis la loi du 16 décembre 2010).

 Paris est à la fois commune et département et bénéficie d’un statut particulier, régi par la loi PLM du 31 décembre 1982. Les conseillers de Paris, éluEs pour une période de six ans, sont à la fois des conseillers municipaux et des conseillers généraux (et perçoivent une indemnité pour chacune de ces fonctions, mais seule celle du CG est « modulée » en fonction de l’assiduité des conseillers généraux). Lors du Conseil de Paris, les séanceset les ordres du jour de ces deux conseils sont bien distinctes.

 Les maires d’arrondissement ont un pouvoir d’avis (subventions, urbanisme), un pouvoir de décision concernant les équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale de l’arrondissement.

 1.            En tant que commune, Paris est notamment en charge des compétences en matière :

D’urbanisme (PLU, permis de construire, etc.) et de gestion du domaine public et privé communal

De logement (logement social)

De l’action sociale (CAS)

Des crèches et des affaires scolaires : pré-élémentaires et élémentaires (sauf la rémunération des enseignants)

De culture (bibliothèques, musées, salles de spectacle, etc.)

De sport et des loisirs (équipements sportifs, aménagements touristiques)

De services publics essentiels (eau, assainissement, collecte et traitement des ordures ménagères)

De l’entretien de la voirie communale

 2.            En tant que département, Paris est notamment en charge des compétences en matière :

D’aide sociale (le département est l’échelon local « chef de file » dans ce domaine) : PMI, handicap, personnes âgées, RSA

D’affaires scolaires : collèges (sauf la rémunération des enseignants), gestion des TOS

D’aides directes ou indirectes au développement économique

Le maire de Paris a nommé 36 adjoints, selon les compétences suivantes :

• urbanisme et architecture
• déplacements, transports et espace public
• démocratie locale et vie associative
• droits de l’Homme, intégration, lutte contre les discriminations et citoyens extracommunautaires
• tourisme et nouveaux médias locaux
• vie scolaire et réussite éducative
• seniors et lien intergénérationnel
• commerce, artisanat, professions indépendantes et métiers d’art
• personnes en situation de handicap (Véronique Dubarry)
• questions relatives à la qualité des services publics municipaux, à l’accueil des usagers et au bureau des temps
• développement durable, environnement et plan climat (depuis 2012 René Dutrey) 
• prévention et sécurité
• ressources humaines, administration générale et relations avec les mairies d’arrondissement
• jeunesse
• budget, finances, suivi des sociétés d’économie mixte, et organisation et fonctionnement du Conseil de Paris
• espaces verts et biodiversité (Fabienne Giboudeaux)
• vie étudiante
• culture
• égalité femme/homme
• Santé Publique et relations avec l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
• eau, assainissement et gestion des canaux
• protection de l’enfance
• logement
• « Paris métropole » et relations avec les collectivités territoriales d’Ile-de-France
• innovation, recherche et universités
• marchés et politique des achats
• petite enfance (Christophe Nadjovski)
• questions relatives à la propreté et au traitement des déchets
• patrimoine
• emploi, développement économique et attractivité internationale
• relations internationales, affaires européennes et francophonie
• politique de la ville et engagement solidaire
• solidarité, famille et lutte contre l’exclusion
• économie sociale et solidaire
• mémoire et monde combattant
• sport

Ordre public et circulation

 Le maire de Paris n’a pas les compétences en matière de protection de l’ordre public local et de circulation (préfecture de police). Le préfet de police a également en charge certaines compétences du préfet de département : la sécurité civile (préfet de zone), la sécurité des biens et des personnes, la délivrance de certains documents administratifs (dont la question des sans-papiers) et certaines missions de santé publique (services vétérinaires). Il siège au Conseil de Paris.

 Le rôle du préfet de Paris (distinct du préfet de police) se limite au contrôle de légalité des actes de la collectivité parisienne et à la mise en œuvre des politiques interministérielles. Il a cependant des missions particulières en matière d’urbanisme (PSMV, ABF, etc.), de logement et de protection des sites. Le préfet de Paris est également préfet de Région et il ne siège pas au Conseil de Paris.

Dans le cadre des commissions parisiennes, une douzaine de militant/es et élu/es parisiens a lancé depuis novembre 2012 une série d’auditions thématiques sur les questions sportives. En articulation avec la préparation de propositions pour le projet 2014, la 4e audition « Sport et société » ouverte à toutes et tous les adhérents aura lieu le 24 avril en mairie du 2^e.

Seront auditionnés :

–Olivier Pégard, sociologue, sur les nouvelles attentes sportives en milieu urbain
–Véronique Dubarry, adjointe au Maire de Paris, sur la question du handicap
–Pascale Lapalud de Genre et Ville sur les questions de genre

L’engouement politique soudain relègue au second plan l’impératif de concertation et de multiplicité des centres

Ô surprise ! A gauche, des militantEs jusqu’au gouvernement, la mobilisation est désormais forte et unifiée. Depuis la fin de l’été, les éluEs progressistes de toute obédience se précipitent pour justifier la mise en place de salles de consommation à moindre risque (SCMR). Longtemps divisée sur le sujet, comme elle l’est toujours sur la légalisation du cannabis, la gauche française s’est miraculeusement réconciliée avec elle-même. Pas sûr qu’un soutien aussi unanime soit détaché de tout calcul politique.

Mais ne boudons pas notre plaisir. Sur le fond, ouvrir des salles de consommation à moindre risque relève de l’urgence et du simple bon sens. Plusieurs grandes villes européennes (Genève, Bilbao…) ont assuré l’expérimentation depuis plusieurs années : le rapport de l’Inserm de 2010 sur le sujet, comme le séminaire de l’association « Elus, Santé Publique et Territoires » à laquelle j’ai participé en 2010, montrent que ces salles réduisent les risques sanitaires associés à la consommation de drogues et qu’elles favorisent la réinsertion sociale. Le personnel soignant intervient rapidement et avec efficacité en cas d’overdose ; il permet d’affronter d’autres difficultés corporelles associées : abcès, furoncles, maladie de peaux, plaies diverses et variées…

Les usagerEs sortent de l’anonymat et des ruelles scabreuses pour retrouver davantage d’hygiène et de vie collective. Ils sont plus facilement mis en contact avec les travailleurs sociaux pour faire face aux problèmes parallèles de chômage ou d’hébergement. De leur côté, les riverainEs subissent moins l’exposition aux rixes ou aux seringues usagées qui jonchent le sol. Certes, la tragédie de la toxicomanie se poursuit, mais la contamination au Sida ou aux hépatites B et C est, elle, amenée à reculer.Quand tous ces enjeux apparaissent au grand jour, on comprend à quel point l’expression médiatique de « salles de shoot » est impropre et celles de « salles de consommation à moindre risque » ou de « centres d’injection supervisés » (formules certes moins imagées) beaucoup plus pertinentes.

L’enjeu est donc bien le pragmatisme –comment simplement protéger le mieux possible des populations exposées à certaines difficultés sociales ?- et non pas la bataille de principes, c’est-à-dire l’idéologie. Ce sont des motivations similaires qui ont toujours conduit les écologistes à proposer la légalisation du cannabis, ou à soutenir l’ouverture de marchés régulés pour les biffins en Ile-de-France. Si on ne peut pas, à court terme, mettre fin à des fléaux tels que la drogue, le chômage ou la misère, la responsabilité politique minimale est de les encadrer pour limiter leurs conséquences.

Les écologistes ont ainsi commencé dès 2004 à déposer des vœux en faveur des SCMR au Conseil de Paris. Sous les huées, ces propositions étaient rejetées, jugées irréalistes et irresponsables. Il a fallu attendre 2010 pour que le Conseil de Paris se positionne enfin en faveur d’une expérimentation. Onze ans après l’arrivée de Bertrand Delanoë à l’Hôtel de Ville.

Nous avons toujours prôné l’ouverture de salles dans les quartiers où la toxicomanie est déjà présente ; c’est notamment le cas dans les quartiers proches des gares de l’Est et du Nord, comme le soulignent désormais Rémi Féraud et Bertrand Delanoë.

Mais prenons garde : une expérimentation réussie ne va pas de soi. L’engouement soudain pour les centres d’injection fait passer au second plan la concertation locale. Elle est pourtant indispensable pour que les riverainEs comprennent qu’ils et elles y ont aussi intérêt : une consommation concentrée dans un lieu encadré vaut mieux que des piqûres éparses dans des lieux incertains.

Ayons aussi à l’esprit que le meilleur moyen de faire échouer cet essai, c’est de l’isoler. De même que le marché aux biffins novateur de la porte Montmartre (18e) souffre de son isolement en Ile-de-France (ce qui provoque des problèmes de surconcentration), une SCMR esseulée à Paris s’exposerait à des difficultés similaires, qui nuiraient notamment à la qualité de vie des riverainEs. Un ordre de grandeur permet de rendre tangible cette réalité : Genève compte 190 000 habitantEs, 460 000 si on inclue le canton alentour. 3000 personnes par an fréquentent son centre d’injection. A Paris, le bassin de population est de plus de 2 millions d’habitantEs, 6 millions si on intègre la petite couronne. Et l’on voudrait faire tenir toute la consommation métropolitaine de drogues dans un unique centre spécialisé…

On le comprend aisément, une seule salle dans la métropole subira probablement la congestion et l’échec, mais deux ou trois ouvertures simultanées rencontreront vraisemblablement un certain succès.

par Véronique Dubarry, conseillère de Paris élue dans le 10e arrondissement