En Conseil de Paris, les écologistes ont salué les objectifs ambitieux portés par la nouvelle majorité quant à la politique locale du logement. La feuille de route présentée en Conseil s’appuie sur plusieurs travaux récemment portés ou initiés par les écologistes :
-Le rapport sur l’encadrement des loyers rédigé par René Dutrey
-La Mission d’information et d’évaluation sur les modes et méthodes d’attribution des logements sociaux présidée par Sylvain Garel
-La loi Alur lancée par Cécile Duflot, députée de Paris et ex-ministre du Logement

« Avec la loi ALUR, nous avons désormais des outils solides à Paris pour encadrer le marché de l’immobilier et faire baisser durablement les loyers » se félicite Galla Bridier, conseillère de Paris écologiste, nouvelle présidente de la commission Urbanisme et Logement. Comme l’exécutif, les écologistes souhaitent fixer aussi bas que possible le futur loyer médian de référence.
« Mais la baisse du budget logement des ménages parisiens est aussi conditionnée à la baisse des charges énergétiques dont ils s’acquittent de plus en plus péniblement » souligne l’élue du 18e arrondissement. A ce titre, les écologistes se réjouissent du lancement prévu du plan de rénovation thermique « 1000 immeubles » mais ils insistent pour que ce soient bien les immeubles les plus prioritaires qui soient ainsi ciblés.

Communiqué du Groupe Ecologiste de Paris (GEP) – 19 mai 2014 à 11h

Le groupe EELVA se réjouit de l’entrée en vigueur le vendredi 10 janvier 2014 de l’abaissement de la vitesse maximale autorisée sur le périphérique. Elle sera plafonnée à 70 km / h.

Défendue depuis plusieurs années par les élu/es écologistes -notamment par les adjoints au Maire de Paris en charge de l’Environnement Denis Baupin puis René Dutrey-, votée par le Conseil de Paris en juillet 2011, cette mesure aura attendue deux ans et demi l’aval de l’Etat, encore décisionnaire sur cette voie.

Cette limitation de vitesse aura des répercussions notables et très concrètes en matière de sécurité, de lutte contre le bruit et à un degré moindre pour réduire la pollution atmosphérique de l’agglomération. Par ailleurs, elle n’aura que très peu d’impact sur la vitesse moyenne de circulation et donc sur la durée des trajets automobiles au quotidien.

« D’un point de vue symbolique, cette mesure marque le passage à un nouveau modèle urbain plus rationnel où la lenteur a ses vertus et où la santé, les transports doux et collectifs sont privilégiés. C’est donc une victoire culturelle majeure pour les écologistes ! » se réjouit Sylvain Garel, coprésident du groupe EELVA au Conseil de Paris.

A terme, les écologistes souhaitent désormais transformer le périphérique, véritable cicatrice métropolitaine, en boulevard urbain limité à 50 km / h. La première étape sera la création d’une voie réservée aux bus, aux taxis, au covoiturage et à l’autopartage, avec notamment la généralisation de revêtements anti-bruit.

Communiqué de presse du groupe EELVA du 8 janvier 2014 

Suite à un vœu présenté par les écologistes, le Conseil de Paris s’est engagé à ne pas acheter de poissons pêchés en eaux profondes pour sa restauration collective. La Ville prend ainsi ses distances avec le « chalutage profond » qui porte gravement atteinte à la biodiversité des fonds marins, notamment pour la pêche de lingue bleu, de sabre noir et de grenadier.

« Le lestage de filet géant en eaux profondes fait des ravages car il capture toutes les espèces sans distinction » a rappelé René Dutrey, adjoint (EELV) au Maire de Paris en charge de l’Environnement. Cela participe d’une logique productiviste dont les pêcheurs sont à terme les premières victimes, comme l’ont récemment souligné au Parlement Européen les députés écologistes.

Avec ce vœu, la Ville amplifie aussi les initiatives prises dans le 2^e arrondissement de Paris, où la caisse des écoles s’est déjà engagée dans une démarche de pêche responsable certifiée par le label Marine Stewardship Concil (MSC).

Communiqué de presse du groupe EELVA du 17 décembre 2013 

Photo licence creative commons : Chalutage par John Wallace NOAA/NMFS/NWFSC/FRAMD

Les élu/es écologistes au Conseil de Paris se réjouissent de l’engagement pris en séance par la Ville de Paris, par la voix de l’adjointe au Maire en charge du Patrimoine, que des fouilles archéologiques complémentaires soient menées sur le site dit de la ferme Montsouris, sous l’égide de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) *.

Le site possède en effet un caractère historique exceptionnel. Véritable mille-feuille historique, il accueille la dernière ferme de Paris exploitée jusqu’en 1955 mais aussi le pavillon « Troubadour » du XIX^e siècle et plusieurs bâtiments faubouriens de la même époque. En sous-sol se trouve la carrière du chemin de Port Mahon, classée Monument Historique. D’autres trésors patrimoniaux se cachent encore dans son sous-sol – un aqueduc gallo-romain, une section de la route gallo-romaine principale de Lutèce et la cave de la Maison Ficherolles datant du XVII^e siècle – qui n’ont fait l’objet d’aucune étude et qui n’ont jamais été pris en compte par le promoteur dans l’élaboration de son projet.

« Il n’est pas concevable que le promoteur puisse recevoir des autorisations de travaux, tant qu’un réel diagnostic patrimonial n’a pas été réalisé » soutient René Dutrey, adjoint EELV au Maire de Paris. « Ces derniers vestiges de la ruralité et des sous-sols parisiens ont une valeur archéologique et historique importante et doivent être préservés ».

Par ailleurs, les écologistes ont fait voter au Conseil de Paris un vœu demandant notamment le rachat de la globalité du site et des carrières et le développement d’un projet local d’agriculture urbaine.

Ils se sont abstenus sur le vote de la délibération DU 349 relatif au site situé 26 à 30, rue de la Tombe Issoire et 15/17 villa Saint-Jacques.

Communiqué de presse du groupe EELVA du 13 novembre 2013

*Dans un courrier envoyé le 8 novembre 2013, les élu/es écologistes du 14^e arrondissement avaient déjà interpelé Madame Aurélie FILIPPETTI, Ministre de la Culture, à ce sujet

Pour lire ou télécharger le voeu déposé

Photo licence creative commons : Ordifana75

Sur la proposition des écologistes, deux lieux parisiens vont prendre le nom de Rita Thalmann, historienne française du nazisme et de la Shoah, et d’Albert Jacquard, généticien reconnu et grand humaniste engagé. Les deux vœux (disponibles en pièce jointe) ont été votés ce matin par le Conseil de Paris.

Conseil de Paris des 14 et 15 octobre 2013

Vœu relatif à l’attribution du nom de Rita Thalmann à une place ou un site à Paris

déposé par Yves Contassot, Sylvain Garel et les élu/es du groupe Europe Ecologie – Les Verts et Apparentés

Considérant que le 18 août 2013 disparaissait Rita Thalmann ; Considérant que cette historienne française né à Nuremberg en 1926 au sein d’une famille juive très pratiquante dut quitter le territoire allemand à l’arrivée des Nazis au pouvoir pour s’installer à Dijon ; Considérant  le  décès  tragique  de  ces  parents,  mort  du  père  à  Auschwitz  après  son arrestation à Grenoble, mort de la mère durant son internement en l’hôpital psychiatrique sous le régime de Vichy ;

Considérant la qualité de ses recherches et son apport historique dans l’étude du nazisme, de la Shoah et de la Seconde guerre mondiale et plus spécifiquement du statut de la femme durant  la  période  concernée ;  Rita  Thalmann  était  professeur  émérite  d’histoire  et  de civilisation germanique à l’université de Paris-VII ;

Considérant son engagement d’abord au Parti Communiste Français, puis à la LICRA, elle fonda le Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) et siégeait au sein du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l’école ; Considérant l’apport de ces ouvrages sur La nuit de cristal (1972), Etre femme sous le IIIe Reich (1982), La mise au pas de la France 1940-1944 (1991) sans oublier son autobiographie publiée chez Berg International en 2004 Tout commença à Nuremberg ;

Aussi, sur proposition d’Yves Contassot, de Sylvain Garel et des élu/es du groupe Europe Ecologie – Les Verts et Apparentés, le Conseil de Paris émet le vœu que : Le Maire de Paris rende hommage à cette historienne en donnant à une place, un site ou une bibliothèque le nom de Rita Thalmann.

—————————————————————————————————–

Conseil de Paris des 14 et 15 octobre 2013

Voeu pour la dénomination d’un lieu parisien en hommage à Albert Jacquard

déposé Jacques Boutault, René Dutrey, Sylvain Garel et les éluEs du groupe Europe Ecologie – Les Verts et Apparentés

Le 12 septembre dernier nous avons appris avec tristesse le décès d’Albert Jacquard à l’âge de 87 ans à son domicile parisien (6e arrondissement).

Polytechnicien, Albert Jacquard a d’abord travaillé au ministère de la Santé publique avant de rejoindre l’Institut national d’études démographiques (INED) en 1962.

Il perfectionne sa formation de généticien à l’université de Stanford aux Etats-Unis, où il étudie la génétique des populations et la complète par un doctorat en génétique et en mathématiques.

Cette expérience a forgé chez lui sa conscience politique et son combat contre les injustices. Il s’est attaché sans relâche à combattre les arguments prétendument scientifiques des théories racistes. Membre du Comité consultatif national d’éthique, il se prononce en tant que généticien, contre l’exploitation à des fins commerciales du génome humain et du brevetage généralisé du vivant.

Scientifique reconnu, il était un grand humaniste et un militant actif. Pourfendant le racisme, les inégalités et le libéralisme (qu’il qualifiait de «catastrophe pour l’humanité»). Antinucléaire, il était défenseur de la « décroissance joyeuse ».

A partir de mai 1990, lors du campement de familles expulsées, place de la Réunion Albert Jacquard va s’engager avec détermination et courage dans la cause des “sans”. Il participe à de nombreuses luttes avec le DAL, dont il était Président d’honneur, et avec l’Abbé Pierre. Il participe à l’occupation du Quai de la gare en 1991, à la réquisition du 41 Avenue René Coty en 1993 ou à celle du 7 rue du Dragon en 1994. Il était encore là le 16 mars 2013 marchant aux cotés des mal-logés pour réclamer la baisse des loyers et l’arrêt des expulsions. Il participe à l’occupation de l’église Saint Bernard à Paris en 1996 avec les sans papier, et l’association Droits Devant, dont il était co-président.

Il soutient aussi les handicapés, les chômeurs, et de nombreuses luttes sociales pour les droits.

Sa pensée l’apparente aux grands intellectuels humanistes et écologistes du siècle comme Théodore Monod ou André Gorz. Combattant infatigable contre les inégalités et la discrimination, il pensait qu’il fallait réinterroger le droit de propriété : « le pouvoir de tout acheter, la surpuissance que donne l’argent sont contraires à l’idée même de démocratie ».

Humaniste, anti-libéral, visionnaire, et profondément non violent, il était auteur de nombreux ouvrages. Nous lui devons, des livres Eloge de la différence, qu’il publie en 1978 véritable manifeste contre les inégalités, ou la Légende de demain (2001) dans lequel il affirme que nous sommes à la croisée des chemins. « Ce siècle, écrit-il peut être celui de la barbarie ou de l’humanisme. L’épuisement des ressources naturelles, l’inégale répartition des richesses nous mettent au pied du mur : c’est maintenant que nous faisons les choix pour demain ».Il disait aussi :  » Je suis ce que mes rencontres avec les autres m’ont fait devenir ».

Ses livres rencontrent un large public séduit par sa capacité à vulgariser sans dénaturer des sujets philosophiques et scientifiques.

Albert Jacquard était très apprécié de ses proches et tous ceux qui l’ont connu le considère comme un personnage exceptionnel, peut-être parce qu’il s’appliquait à lui-même ce qu’il jugeait bon pour tous et faisait partie de ces rares intellectuels qui savent lier la pensée à l’action.

Notre Ville s’honorerait à rendre un hommage mérité à Albert Jacquard.

Aussi, sur proposition Jacques Boutault, René Dutrey, Sylvain Garel et des éluEs du groupe Europe Ecologie – Les Verts et Apparentés, le Conseil de Paris qu’un lieu parisien soit

La Justice a ordonné mercredi l’expulsion des mal-logés qui occupent depuis fin 2012 un immeuble vide au 2 rue de Valenciennes (10^e). La plupart des familles, prioritaires Dalo, devrait pouvoir rester sur place jusqu’en mars mais risquent tôt ou tard d’être expulsées.

La circulaire du 26 octobre 2012 dite «  Circulaire Duflot  » est pourtant venue préciser l’application de la loi, comme l’ont rappelé les élu/es écologistes au Conseil de Paris de juillet dernier à l’occasion d’une question d’actualité adressée au Préfet de Police: le concours de la force publique ne doit en aucun cas être mis en œuvre avant le relogement effectif du ménage reconnu prioritaire DALO. « Or, malgré cela, sur le territoire parisien, des associations signalent régulièrement des dysfonctionnements inacceptables », dénonce René Dutrey, adjoint EELVA au Maire de Paris. «  De nombreuses personnes dont le droit au logement a pourtant été reconnu par la commission de médiation sont déjà sous la menace d’un concours de la force publique imminent ».

« A Paris, un droit de priorité sur les logements remis en location devrait être affecté à la Ville » préconise ainsi Christophe Najdovski, adjoint au Maire de Paris. « Dans les zones les plus tendues, le logement locatif pourrait ainsi être partiellement fléché sur les ménages prioritaires DALO, soutenus par des dispositifs municipaux tels que Louez Solidaire pour sécuriser les propriétaires» justifie l’élu parisien.

Communiqué de presse du groupe EELVA du 11 septembre 2013

•  La « clause de compétence générale » qui accorde aux collectivités une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une énumération de leurs attributions. Elle repose sur les « affaires de la collectivité » ou l’intérêt public local.

• L’« intérêt public local » à agir est évolutif dans le temps et l’espace, et est fonction de la taille de la collectivité. Il inclut : la non-intervention dans un problème qui n’est pas local, le respect de l’initiative privée, le non-empiétement sur les compétences attribuées par la loi à un autre niveau d’administration, ainsi que des compétences exclusives (depuis la loi du 16 décembre 2010).

 Paris est à la fois commune et département et bénéficie d’un statut particulier, régi par la loi PLM du 31 décembre 1982. Les conseillers de Paris, éluEs pour une période de six ans, sont à la fois des conseillers municipaux et des conseillers généraux (et perçoivent une indemnité pour chacune de ces fonctions, mais seule celle du CG est « modulée » en fonction de l’assiduité des conseillers généraux). Lors du Conseil de Paris, les séanceset les ordres du jour de ces deux conseils sont bien distinctes.

 Les maires d’arrondissement ont un pouvoir d’avis (subventions, urbanisme), un pouvoir de décision concernant les équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale de l’arrondissement.

 1.            En tant que commune, Paris est notamment en charge des compétences en matière :

D’urbanisme (PLU, permis de construire, etc.) et de gestion du domaine public et privé communal

De logement (logement social)

De l’action sociale (CAS)

Des crèches et des affaires scolaires : pré-élémentaires et élémentaires (sauf la rémunération des enseignants)

De culture (bibliothèques, musées, salles de spectacle, etc.)

De sport et des loisirs (équipements sportifs, aménagements touristiques)

De services publics essentiels (eau, assainissement, collecte et traitement des ordures ménagères)

De l’entretien de la voirie communale

 2.            En tant que département, Paris est notamment en charge des compétences en matière :

D’aide sociale (le département est l’échelon local « chef de file » dans ce domaine) : PMI, handicap, personnes âgées, RSA

D’affaires scolaires : collèges (sauf la rémunération des enseignants), gestion des TOS

D’aides directes ou indirectes au développement économique

Le maire de Paris a nommé 36 adjoints, selon les compétences suivantes :

• urbanisme et architecture
• déplacements, transports et espace public
• démocratie locale et vie associative
• droits de l’Homme, intégration, lutte contre les discriminations et citoyens extracommunautaires
• tourisme et nouveaux médias locaux
• vie scolaire et réussite éducative
• seniors et lien intergénérationnel
• commerce, artisanat, professions indépendantes et métiers d’art
• personnes en situation de handicap (Véronique Dubarry)
• questions relatives à la qualité des services publics municipaux, à l’accueil des usagers et au bureau des temps
• développement durable, environnement et plan climat (depuis 2012 René Dutrey) 
• prévention et sécurité
• ressources humaines, administration générale et relations avec les mairies d’arrondissement
• jeunesse
• budget, finances, suivi des sociétés d’économie mixte, et organisation et fonctionnement du Conseil de Paris
• espaces verts et biodiversité (Fabienne Giboudeaux)
• vie étudiante
• culture
• égalité femme/homme
• Santé Publique et relations avec l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
• eau, assainissement et gestion des canaux
• protection de l’enfance
• logement
• « Paris métropole » et relations avec les collectivités territoriales d’Ile-de-France
• innovation, recherche et universités
• marchés et politique des achats
• petite enfance (Christophe Nadjovski)
• questions relatives à la propreté et au traitement des déchets
• patrimoine
• emploi, développement économique et attractivité internationale
• relations internationales, affaires européennes et francophonie
• politique de la ville et engagement solidaire
• solidarité, famille et lutte contre l’exclusion
• économie sociale et solidaire
• mémoire et monde combattant
• sport

Ordre public et circulation

 Le maire de Paris n’a pas les compétences en matière de protection de l’ordre public local et de circulation (préfecture de police). Le préfet de police a également en charge certaines compétences du préfet de département : la sécurité civile (préfet de zone), la sécurité des biens et des personnes, la délivrance de certains documents administratifs (dont la question des sans-papiers) et certaines missions de santé publique (services vétérinaires). Il siège au Conseil de Paris.

 Le rôle du préfet de Paris (distinct du préfet de police) se limite au contrôle de légalité des actes de la collectivité parisienne et à la mise en œuvre des politiques interministérielles. Il a cependant des missions particulières en matière d’urbanisme (PSMV, ABF, etc.), de logement et de protection des sites. Le préfet de Paris est également préfet de Région et il ne siège pas au Conseil de Paris.

Les élu/es écologistes au Conseil de Paris se félicitent de l’organisation par l’ASPP (association gérant les restaurants du personnel de la collectivité parisienne) d’un repas végétarien le jeudi 4 avril.

Les élu/es écologistes se réjouissent qu’à l’occasion de la semaine du développement durable les 17 restaurants administratifs de la Ville de Paris vont proposer demain jeudi 4 avril un plat végétarien.

Lors de cette opération initiée par René Dutrey, maire adjoint de Paris, et soutenue par l’Association végétarienne de France et L214 une recette végétarienne (haricots rouges à la Mexicaine, riz pilaf et étouffée de carottes au thym) sera proposée aux agents de la Ville de Paris.

Pour René Dutrey : « Cette action participe en partie à l’objectif du Plan Climat Energie de Paris de diminuer de 20% la part de produits carnés dans la restauration collective de la ville ».

Pour Jacques Boutault, maire écologiste du 2^e arrondissement : « Cette expérimentation est importante et nous nous réjouissons que les demandes que nous avons portées dans ce sens aient été entendues. À l’instar des repas bio introduits en 2001 dans les cantines scolaires du 2^e et suivis en 2009 des mardis végétariens pour toutes et tous, cette action peut convaincre les personnes encore réticentes ».

Et pour Danielle Fournier, « Les personnels de la Ville vont de plus découvrir qu’un repas végétarien peut être véritablement bon pour les papilles, bon pour la planète et qu’il permet de tenir le coup toute la journée ! Aussi nous renouvelons notre demande de voir une offre de repas végétarien tous les jours ! ».

René Dutrey, adjoint EELV au maire de Paris
chargé du développement durable participera à cet événement.

Les éluEs écologistes au Conseil de Paris se réjouissent de l’annonce par Cécile Duflot, ministre du Logement, de la signature de la circulaire interdisant l’expulsion de prioritaires Dalo. « Ce texte témoigne d’un renversement politique majeur : le droit au logement n’est plus systématiquement bafoué au profit du droit de propriété» se réjouit René Dutrey, adjoint au Maire de Paris en charge du développement durable.

Désormais cessera ainsi l’aberration qui consiste à expulser des familles qu’il faudra ensuite reloger car elles sont prioritaires au droit au logement opposable.

« Les écologistes au Conseil de Paris saluent aussi de l’adoption d’un nouveau plan d’hébergement d’urgence, marqué par une augmentation de 13% des budgets et l’ouverture de 19 000 places supplémentaires », se félicite Sylvain Garel, président de la commission Urbanisme et Logement au Conseil de Paris. Une telle politique contraste avec la restriction des places d’hébergement d’urgence pratiquée par le précédent gouvernement (15 188 places effectivement mobilisées durant l’hiver 2011-2012). À terme, l’objectif à Paris est d’ouvrir cet hiver 1 200 places.

Sur les questions de solidarité et de logement, la majorité au Conseil de Paris et au gouvernement montre ainsi sa détermination pour venir en aide aux principales victimes de la crise sociale actuelle.

Communiqué des éluEs EELVA au Conseil de Paris – 25 octobre 2012