A l’issue de la COP 20 où il était présent, et au-delà des postures officielles, Denis Baupin  tire un bilan de cette conférence. A ceux qui s’impatientent, même si toutes les inquiétudes sont justifiées, il rappelle qu’«il n’y a pas de raccourci dans la constitution d’une conscience collective planétaire».

Le document d’étape produit à Lima, malgré ses insuffisances, laisse des marges d’évolution, d’ici à Paris,  significativement plus ouvertes qu’il n’y parait à première vue. Il pose ensuite les prérequis pour la COP 21 en 2015 marque enfin un tournant majeur dans le combat contre les causes du changement climatique.

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Photo : Lima inauguration de la COP20. Crédits :  Ministerio de Relaciones Exteriores. Peru

Le projet de loi de transition énergétique constitue un rendez-vous essentiel pour les Français : il crée les conditions d’un développement favorable à l’emploi, préserve le pouvoir d’achat en maîtrisant les dépenses énergétiques des ménages, trace une perspective de réduction de la dépendance extérieure de la France, par un soutien déterminé aux énergies renouvelables et à l’économie circulaire.

Et il est indispensable pour l’environnement en réduisant à la fois nos émissions de gaz à effet de serre et le risque nucléaire.

La commission spéciale mise en place à l’assemblée nationale a terminé ce samedi ses travaux. A l’issue de débats de qualité, dans lesquels les écologistes ont été extrêmement actifs et où l’écoute réciproque et la co-construction ont été la règle, le texte gouvernemental a été amélioré et précisé :

• Pour les Français, ce sont des dispositifs incitatifs qui ont été définis : ils permettront d’accompagner une meilleure maîtrise des consommations dans le bâtiment et la mobilité, de mieux réduire les gaspillages, de mieux garantir l’accès de tous à l’énergie.
• Les entreprises engagées dans la transition énergétique bénéficieront d’un soutien à l’innovation et d’une simplification des procédures extrêmement utiles.
• Les territoires voient leurs compétences renforcées pour libérer les initiatives.
• Quant à l’industrie nucléaire, celle-ci se verra soumise à un meilleur contrôle démocratique et à une exigence de sécurité renforcée. Ce sera notamment le cas grâce a l’amendement qui encadre enfin les conditions d’éventuels prolongement de la durée de vie de réacteurs nucléaires au delà de 40 ans.

A l’issue des travaux de la commission, c’est donc un texte significativement amélioré qui sera examiné à partir de mercredi en séance.

Un texte amélioré, mais qui demeure perfectible pour être encore plus efficace : les écologistes agiront notamment pour que la loi affirme un objectif de réduction des consommations en 2030, pour que le développement des énergies renouvelables soit encore plus facilité et soutenu, pour que la mobilité sobre et renouvelable soit développée, pour que les travailleurs sous traitants de l’industrie nucléaire soient protégés, et surtout pour que les financements soient au rendez-vous (via le tiers financement, la sécurisation du financement du démantèlement des réacteurs nucléaires, un  meilleur fléchage du livret développement durable,  ou encore des investissements des fonds de retraite).

Denis Baupin, co rapporteur du projet de loi, et Cécile Duflot, membre de la commission spéciale, ont mené le travail en commission.

C’est l’ensemble des député-e-s écologistes qui, en séance, seront mobilisés pour que ce texte soit non seulement la concrétisation d’un engagement pris devant les Français en 2012, mais surtout le point de départ d’un nouveau modèle de développement, respectueux de l’environnement et créateur d’emplois.

Barbara POMPILI et François de RUGY
Co-présidents du Groupe écologiste de l’Assemblée nationale

Denis BAUPIN
Co-rapporteur du projet de loi

Cécile DUFLOT
Membre de la Commission spéciale

Depuis toujours, les écologistes préconisent une transition énergétique qui réduise les gaspillages, sorte du nucléaire, lutte contre le dérèglement climatique et préserve les ressources naturelles, notamment fossiles. Nous prônons une mutation basée sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Cette transition est une nécessité, mais aussi une opportunité pour faire face à la crise, créer des centaines de milliers d’emplois non délocalisables, réduire la dépendance énergétique et redonner du pouvoir d’achat, particulièrement aux précaires. Après le débat national, la loi de transition énergétique arrive enfin à l’Assemblée début octobre. Le moment pour les écologistes de rappeler la pertinence de leurs propositions, d’en débattre avec ONG, acteurs économiques et syndicaux, et d’organiser la mobilisation avec leurs parlementaires.

Animé par Jade Lindgaard, journaliste à Mediapart.

Avec
Denis Baupin, député ;
Dominique Olivier, secrétaire confédéral de la CFDT chargé du Développement durable ;
Ronan Dantec, sénateur ;
Sonia Lioret, déléguée générale de France énergie éolienne (FEE) ;
Pauline Mispoulet, présidente du Groupement économique sanitaire, électricité, chauffage (GESEC) ;
Raphaël Claustre, directeur du Réseau pour la transition énergétique (CLER) ;
Bruno Rebelle, directeur général de Transitions, ancien directeur de Greenpeace France.

Alors que la France s’apprête à passer à la vitesse supérieure dans le développement des énergies renouvelables, une attention particulière doit être portée aux tarifs d’achat du solaire dont le mode de calcul apparait très clairement biaisé et pénalisant pour l’ensemble de la filière.

Dans le cadre d’une question écrite, Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée nationale, a interpellé ce jour la Ministre de l’énergie sur les modalités d’application de la dégressivité des tarifs d’achats de l’électricité produite par l’énergie solaire. En application de l’arrêté du 4 mars 2011, des coefficients de dégressivité s’appliquent à ces tarifs d’achat, chaque trimestre, en fonction du nombre de demandes complètes de raccordement au réseau effectuées durant les précédents trimestres, et non en fonction des raccordements effectivement réalisés. Or, un récent rapport d’ERDF a montré un fort taux d’abandon des projets inscrits dans la file d’attente de raccordement pour des projets inférieurs à 100 KWc. Seuls 45% des projets inscrits en file d’attente depuis 2010 auraient été raccordés effectivement, et 43% auraient été simplement abandonnés par leurs promoteurs. Conclusion : la dégressivité est en partie basée sur des projets qui n’aboutiront pas…

« Il conviendrait de prendre pour base, pour ce calcul de dégressivité, les projets effectivement menés à terme et raccordés au réseau. Cela permettrait une meilleure attractivité des tarifs d’achat, et contribuerait donc à relancer une filière qui peine à croître tout en reflétant plus fidèlement la réalité du secteur » souligne Denis Baupin qui appelle donc à une révision du mode de calcul issu de l’arrêté 4 mars 2011 .

Communiqué de presse du 6 juin 2014

Photo : Panneaux solaires sur maison traditionnelle dans le Jura. Creative Commons-Arnaud25. Wikimedia

Question écrite à Ségolène Royal –dégressivité des tarifs d’achats du solaire PV :

M. Denis Baupin interroge  Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’application de la dégressivité des tarifs d’achats de l’électricité produite par l’énergie solaire. En effet, un récent rapport d’ERDF aux producteurs a montré un fort taux d’abandon des projets inscrits dans la file d’attente de raccordement pour des projets inférieurs à 100 KWc. Seules 45% des projets inscrits en file d’attente depuis 2010 auraient été raccordés effectivement, et 43% auraient été simplement abandonnés par leurs promoteurs.

Or, en application de l’arrêté du 4 mars 2011, des coefficients de dégressivité (S et V) s’appliquent à ces tarifs d’achat, chaque trimestre, en fonction du nombre de demandes complètes de raccordement au réseau effectuées durant les précédents trimestres, et non en fonction des raccordements effectivement réalisés. L’indicateur choisi ne parait donc pas adapté au calcul du tarif d’achat qui est appliqué aux producteurs. En effet, cette dégressivité est en partie basée sur des projets qui n’aboutiront pas.  Il conviendrait donc de prendre pour base, pour ce calcul de dégressivité, les projets effectivement menés à terme et raccordés au réseau. Cela permettrait une meilleure attractivité des tarifs d’achat, et contribuerait donc à relancer une filière qui peine à croître tout en reflétant plus fidèlement la réalité du secteur.

M. Denis Baupin souhaite donc interroger Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’opportunité de réviser ce mode de calcul issu de l’arrêté du 4 mars 2011, en prenant pour base de la dégressivité les projets effectivement raccordés et non les inscriptions en liste d’attente.

Pour le prochain Conseil de Paris qui précède les élections municipales, le groupe EELVA assumera la sobriété dans ses interventions et ses vœux, en évitant de transformer l’hémicycle en joute électorale. Le groupe présentera quatre vœux :

• Christophe Najdovski défendra un vœu proposé par les élu/es écologistes du 18^e arrondissement, visant à engager des discussions avec la RATP pour appliquer dans le métro les seuils maximaux d’exposition prévus par la charte parisienne de la téléphonie mobile (5V/m pour la 3G et 7V/m pour la 4G).
• Danielle Fournier proposera l’ouverture d’un accès supplémentaire et la mise en valeur du cimetière de Montmartre (18^e).
• Suite à l’arrêt récent d’un projet de restaurant Mc Donald’s dans le 2^e arrondissement, Jacques Boutault présentera un vœu pour restreindre l’implantation d’enseignes industrielles de restauration rapide à proximité des écoles.
• Denis Baupin proposera le nom de « Jardin de Vitaly » pour le futur jardin de l’éco-quartier Frequel Fontarabie (20e) en hommage à Vitaly Statzinsky.

Communiqué de presse du groupe EELVA du 7 février 2014 

Le groupe EELVA se réjouit de l’entrée en vigueur le vendredi 10 janvier 2014 de l’abaissement de la vitesse maximale autorisée sur le périphérique. Elle sera plafonnée à 70 km / h.

Défendue depuis plusieurs années par les élu/es écologistes -notamment par les adjoints au Maire de Paris en charge de l’Environnement Denis Baupin puis René Dutrey-, votée par le Conseil de Paris en juillet 2011, cette mesure aura attendue deux ans et demi l’aval de l’Etat, encore décisionnaire sur cette voie.

Cette limitation de vitesse aura des répercussions notables et très concrètes en matière de sécurité, de lutte contre le bruit et à un degré moindre pour réduire la pollution atmosphérique de l’agglomération. Par ailleurs, elle n’aura que très peu d’impact sur la vitesse moyenne de circulation et donc sur la durée des trajets automobiles au quotidien.

« D’un point de vue symbolique, cette mesure marque le passage à un nouveau modèle urbain plus rationnel où la lenteur a ses vertus et où la santé, les transports doux et collectifs sont privilégiés. C’est donc une victoire culturelle majeure pour les écologistes ! » se réjouit Sylvain Garel, coprésident du groupe EELVA au Conseil de Paris.

A terme, les écologistes souhaitent désormais transformer le périphérique, véritable cicatrice métropolitaine, en boulevard urbain limité à 50 km / h. La première étape sera la création d’une voie réservée aux bus, aux taxis, au covoiturage et à l’autopartage, avec notamment la généralisation de revêtements anti-bruit.

Communiqué de presse du groupe EELVA du 8 janvier 2014 

Comme chaque année depuis 2007, élus et militants écologistes ont rendu hommage, aux Mutins fusillés en 1917 pour avoir refusé la guerre. Le candidat à la Mairie de Paris,Christophe Najdovski était présent, entouré de Denis Baupin, député, Jacques Boutault, maire du 2e arrondissement, Claire Monod, conseillère régionale, Yves Contassot et Sylvain Garel, conseillers de Paris, ainsi que  Marie Atallah, Corine Faugeron, Joelle Morel, adjointes d’arrondissement. Les militants de l’Union Pacifiste étaient aussi présents.

Cette année, la commémoration traditionnelle a été marquée par l’annonce du Président de la République qui a évoqué les 650 fusillés pour l’exemple et  demandé  « qu’une place soit accordée à l’histoire des fusillés au musée de l’Armée aux Invalides, dans ce lieu qui porte le récit de la guerre ».

Les écologistes se félicitent de l’adoption de leur vœu relatif à la fiscalité sur les transports en commun. La Ville demande ainsi explicitement au gouvernement de ramener le niveau de TVA sur les transports publics à 5%, dans le cadre du projet de loi de finances. Il est à noter que l’UMP s’est abstenue sur le vote de ce vœu, perdant l’occasion, une nouvelle fois, de faire progresser les transports en commun à Paris.

Conseil de Paris des 14 et 15 octobre 2013

Voeu relatif à la fiscalité sur les transports en commun

Délibération DVD 200 G

déposé par Sylvain Garel, Denis Baupin, Christophe Najdovski et les éluEs dugroupe Europe Ecologie – Les Verts et Apparentés

Considérant le projet de Loi de Finance 2014 prévoyant une augmentation de la TVA au 1er janvier 2014, passant de 7% à 10%, dans le cadre des hausses destinées à financer le crédit d’impôt compétitivité entreprises (CICE) ;

Considérant qu’en Ile-de-France, cette augmentation de la TVA représenterait environ 100

M€, et aura des conséquences sur les finances du Syndicat des Transports d’Ile de France ;

Considérant que soit le prix des tickets de RER, de métro ou de bus sera impacté à la hausse, soit les investissements pour améliorer les transports du quotidien devront être réduits ;

Considérant que les transports en commun sont des biens de première nécessité au quotidien pour nombre d’habitants et de salariés et qu’ils participent à la lutte contre la pollution et le dérèglement climatique ;

Considérant que de nombreux acteurs du secteur tels que le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) qui réunit des collectivités et des élus de toutes appartenances politiques, et la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) demandent que les transports publics soient considérés comme des biens de première nécessité et bénéficient du taux réduit à 5% comme initialement ;

Considérant que les travaux d’isolation thermique et les entrées de cinéma ont obtenu de bénéficier d’un taux de TVA réduite à 5% ;

Considérant le voeu adopté à la majorité du Conseil du Stif en date du 9 octobre demandant que la hausse de la TVA sur les transports publics soit abandonnée dans le cadre du projet de loi de finances 2014 ;

Aussi, sur proposition de Sylvain Garel, Denis Baupin, Christophe Najdovski et des éluEs du groupe Europe Ecologie – Les Verts et Apparentés, le Conseil de Paris émet le voeu que :

La ville de Paris interpelle le gouvernement afin de ramener le niveau de TVA sur les transports publics à 5% dans le cadre du projet de loi de finances.

Télécharger le voeu.

C’est une nouvelle de taille pour les Parisien/nes : grâce à plusieurs amendements écologistes sur le projet de loi de Cécile Duflot, la vente à la découpe est désormais encadrée et régulée. La vente à la découpe est une pratique des spéculateurs immobiliers qui consiste à acheter et revendre des biens par lots en vue de plus-values substantielles.

Concrètement, des locataires modestes de centre-ville se retrouvent évincés d’un logement occupé parfois depuis des dizaines d’années parce qu’ils n’ont pas les moyens de le racheter.

Grâce à un amendement du groupe écologiste défendu par Laurence Abeille et Denis Baupin, la municipalité parisienne aura désormais l’opportunité de « voler à leur secours » : dans un délai de deux mois, elle bénéficiera d’un droit de préemption pour racheter un ou plusieurs appartements remis sur le marché, et ce pour des ventes en bloc de cinq logements minimum (contre dix auparavant).

« J’ai connu récemment cette situation angoissante pour les locataires d’un immeuble de 42 logements du 12^ème arrondissement, rappelle Christophe Najdovski. C’est un stress terrible pour les familles parisiennes livrées brutalement à la spéculation immobilière. Ce droit de préemption facilité pour les communes est une opportunité énorme dans une ville riche comme Paris. Mais nos député/es peuvent aller encore plus loin : le groupe écologiste plaidera aujourd’hui pour définir les modalités d’instauration d’un ‘permis de diviser’ révolutionnaire qui remettrait en cause l’idée-même de faire du logement une simple source de plus-value ».

Communiqué de Christophe Najdovski, candidat EELV à la Mairie de Paris

Paris, le 12 septembre 2013, 15h00

en présence de :

Denis Baupin, député de Paris, vice-président du Conseil supérieur de l’énergie

Un-e représentant-e d’Énergies Posit’If, société d’économie mixte de la Région Île-de-France pour l’aide aux économies d’énergies

Gérard Andrieux, président du conseil syndical Fontaine d’Aligre, une copropriété innovante en économies d’énergies

Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d’énergies ?
Rendez-vous sur la péniche Le Petit Bain
7 port de la Gare, Paris 13
Jeudi 21 mars à 20:00