Ce document à vocation de base de travail programmatique intègre l’ensemble des amendements adoptés en Assemblée Générale. Il a été élaboré à partir des productions des groupes de travail thématiques, remontées des groupes locaux, contributions, auditions et travaux complémentaires.

Notre projet pour Paris présente 429 propositions articulées autour des 7 axes suivants :

1 – Reconquérir l’espace public pour une Ville vivable et désirable

2 – Cadre de vie quotidien : répondre aux besoins de l’ensemble des Parisien/es

3 – Mieux vivre à tous les âges de la vie pour une Ville qui rassemble l’ensemble des générations

4 – Emploi, Economie et Innovation : réconcilier dynamique économique et prospérité durable

5 – Solidarités, dynamique et équilibre des territoires dans Paris et sa Métropole

6- Revitaliser la participation citoyenne et la démocratie locale

7 – Paris en Transition : Innover ensemble pour inventer la Ville de demain.

Florence Guery, Responsable Projet

Bureau Exécutif Parisien

Pour lire ou télécharger l’intégral du projet

Samedi 19 octobre 2013, Europe Ecologie les Verts Paris, tiendra son Assemblée générale programmatique de 9h30 à 18h dans la salle de la CFDT, 2 boulevard de la Villette, 75019 Paris, Métro Belleville.

Elle aura pour objet :

> de valider le projet d’EELV Paris et débattre des amendements proposés

> de désigner les têtes de listes non pourvues

> de valider formellement les candidats-tes suivants-tes de listes désignés-ées par les AG d’arrondissement

Télécharger le programme

•  La « clause de compétence générale » qui accorde aux collectivités une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une énumération de leurs attributions. Elle repose sur les « affaires de la collectivité » ou l’intérêt public local.

• L’« intérêt public local » à agir est évolutif dans le temps et l’espace, et est fonction de la taille de la collectivité. Il inclut : la non-intervention dans un problème qui n’est pas local, le respect de l’initiative privée, le non-empiétement sur les compétences attribuées par la loi à un autre niveau d’administration, ainsi que des compétences exclusives (depuis la loi du 16 décembre 2010).

 Paris est à la fois commune et département et bénéficie d’un statut particulier, régi par la loi PLM du 31 décembre 1982. Les conseillers de Paris, éluEs pour une période de six ans, sont à la fois des conseillers municipaux et des conseillers généraux (et perçoivent une indemnité pour chacune de ces fonctions, mais seule celle du CG est « modulée » en fonction de l’assiduité des conseillers généraux). Lors du Conseil de Paris, les séanceset les ordres du jour de ces deux conseils sont bien distinctes.

 Les maires d’arrondissement ont un pouvoir d’avis (subventions, urbanisme), un pouvoir de décision concernant les équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale de l’arrondissement.

 1.            En tant que commune, Paris est notamment en charge des compétences en matière :

D’urbanisme (PLU, permis de construire, etc.) et de gestion du domaine public et privé communal

De logement (logement social)

De l’action sociale (CAS)

Des crèches et des affaires scolaires : pré-élémentaires et élémentaires (sauf la rémunération des enseignants)

De culture (bibliothèques, musées, salles de spectacle, etc.)

De sport et des loisirs (équipements sportifs, aménagements touristiques)

De services publics essentiels (eau, assainissement, collecte et traitement des ordures ménagères)

De l’entretien de la voirie communale

 2.            En tant que département, Paris est notamment en charge des compétences en matière :

D’aide sociale (le département est l’échelon local « chef de file » dans ce domaine) : PMI, handicap, personnes âgées, RSA

D’affaires scolaires : collèges (sauf la rémunération des enseignants), gestion des TOS

D’aides directes ou indirectes au développement économique

Le maire de Paris a nommé 36 adjoints, selon les compétences suivantes :

• urbanisme et architecture
• déplacements, transports et espace public
• démocratie locale et vie associative
• droits de l’Homme, intégration, lutte contre les discriminations et citoyens extracommunautaires
• tourisme et nouveaux médias locaux
• vie scolaire et réussite éducative
• seniors et lien intergénérationnel
• commerce, artisanat, professions indépendantes et métiers d’art
• personnes en situation de handicap (Véronique Dubarry)
• questions relatives à la qualité des services publics municipaux, à l’accueil des usagers et au bureau des temps
• développement durable, environnement et plan climat (depuis 2012 René Dutrey) 
• prévention et sécurité
• ressources humaines, administration générale et relations avec les mairies d’arrondissement
• jeunesse
• budget, finances, suivi des sociétés d’économie mixte, et organisation et fonctionnement du Conseil de Paris
• espaces verts et biodiversité (Fabienne Giboudeaux)
• vie étudiante
• culture
• égalité femme/homme
• Santé Publique et relations avec l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
• eau, assainissement et gestion des canaux
• protection de l’enfance
• logement
• « Paris métropole » et relations avec les collectivités territoriales d’Ile-de-France
• innovation, recherche et universités
• marchés et politique des achats
• petite enfance (Christophe Nadjovski)
• questions relatives à la propreté et au traitement des déchets
• patrimoine
• emploi, développement économique et attractivité internationale
• relations internationales, affaires européennes et francophonie
• politique de la ville et engagement solidaire
• solidarité, famille et lutte contre l’exclusion
• économie sociale et solidaire
• mémoire et monde combattant
• sport

Ordre public et circulation

 Le maire de Paris n’a pas les compétences en matière de protection de l’ordre public local et de circulation (préfecture de police). Le préfet de police a également en charge certaines compétences du préfet de département : la sécurité civile (préfet de zone), la sécurité des biens et des personnes, la délivrance de certains documents administratifs (dont la question des sans-papiers) et certaines missions de santé publique (services vétérinaires). Il siège au Conseil de Paris.

 Le rôle du préfet de Paris (distinct du préfet de police) se limite au contrôle de légalité des actes de la collectivité parisienne et à la mise en œuvre des politiques interministérielles. Il a cependant des missions particulières en matière d’urbanisme (PSMV, ABF, etc.), de logement et de protection des sites. Le préfet de Paris est également préfet de Région et il ne siège pas au Conseil de Paris.

Le Conseil Parisien du 21 mars a adopté la démarche de préfiguration de construction du Projet pour les Municipales 2014.
Méthode proposée, synthèse des attentes, articulation des thématiques, délais de réalisation… tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans oser le demander se trouve dans un document en ligne sur le site de Paris et téléchargeable.
Contact : Florence Guéry, BE Parisien, Responsable Projet
florence.guery@club-internet.fr
Et pour suivre l’avancement des travaux :
http://paris.eelv.fr/category/municipales-2014

Document partageable par toutes et tous, modifiable et reproductible