Intervention de Philippe TOSTAIN pour le groupe EELV

Madame le Maire, mes chers collègues, cher Stanislas,

J’interviens sur cette délibération portée par notre collègue Stanislas Dendiével en réponse à une consultation de Lille Métropole pour la « grenellisation du PLU », sur les énergies renouvelables, la performance énergétique, la construction sociale et la gestion des eaux pluviales. En effet, cette délibération a une grande importance pour la mise en cohérence de nos politiques de qualité urbaine d’une part, de construction et d’aménagement durables d’autre part, et plus généralement pour le « choc de simplification » nécessaire aux projets des citoyens et des entreprises pour construire et entreprendre la ville de demain.

Je salue donc les propositions formulées pour améliorer le texte communautaire, mais je pense que nous pouvons et devons aller plus loin, et surtout plus vite, si nous voulons donner un signe de notre dynamique publique et non d’une inertie incompatible avec les enjeux de l’autonomie énergétique et du changement climatique.

Je vais vous raconter ce qu’il y a derrière ce texte, de mon point de vue et pourquoi et comment il faut aller plus loin : cela commence en 2004, et je participe à ce moment, je le confesse, au vote du PLU qui comporte des avancées sur la gestion des eaux pluviales et la prise en compte de la performance énergétique, mais qui comporte et cela m’échappe alors, l’interdiction des éoliennes sur tout le territoire communautaire, sans doute en considérant qu’il n’existe que des éoliennes de grande dimension.

Deuxième épisode, en 2008, je suis sollicité par GDF – Suez et le lycée Baggio, qui proposent d’installer un prototype d’éolienne gros comme un réacteur d’avion sur les toits du lycée, pour la section électrotechnique, je m’aperçois alors que c’est interdit et nous faisons remonter cette difficulté à LMCU. Je signale à toutes fins utiles que le toit de Baggio est hérissé de dispositifs techniques divers.

Troisième épisode en 2010, un de nos collègues ici présent fait installer des panneaux solaires sur le toit de son habitation, qui présentent une émergence de 4 cm. Il obtient avec difficulté son autorisation d’urbanisme alors qu’il bénéficie par ailleurs des aides de la Ville.

Quatrième épisode, en 2011, lors des débats sur le Plan Climat communautaire, je réinsiste auprès de LMCU sur la modification du PLU, au moins pour les établissements d’enseignement et de recherche, pour les installations d’énergie renouvelable, je rappelle qu’à Lille nous avons Baggio, l’ENSAM et plusieurs écoles de la Catho.

Parallèlement, la démarche nationale du Grenelle identifie ces incohérences et la Loi de 2010 donne jusqu’en 2014 aux collectivités locales pour « grenelliser »  les PLU, la saisine de la Ville est donc intégrée par LMCU pour aboutir aux propositions que nous examinons aujourd’hui nous sommes en 2013 et qui m’apparaissent minimalistes.

Au-delà des remarques de notre délibération, je propose donc les amendements suivants :

D’étendre l’autorisation des éoliennes pour les besoins domestiques aux besoins des activités, notamment industrielles et d’enseignement et de recherche, en cohérence et en-deçà du périmètre de la procédure d’installation classée, qui concerne les éoliennes à compter d’une certaine hauteur et d’une certaine puissance. Soyons complémentaires et exhaustifs.
De définir les prescriptions d’émergence des éoliennes en cohérence avec celles sur les antennes-relais et les autres dispositifs techniques de toitures, de même pour les panneaux solaires, soyons cohérents.
Après bientôt dix ans de retour d’expérience, d’étendre l’obligation d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle en-deçà de 400 m², soyons progressistes.
Dans le même sens, d’étendre l’équivalence des surfaces de toitures végétalisées à l’ensemble des superficies requises pour des espaces verts, moyennant un coefficient le cas échéant. Limiter cette équivalence à la moitié des obligations introduit une complexité inutile. Soyons simple!

Enfin, concernant la majoration des droits à construire, limitée à 20% pour le logement social comme pour l’efficacité énergétique, je demande pourquoi nous n’allons pas jusqu’au plafond du Grenelle, qui est de 50% ? Et pour toutes ces thématiques, qu’en est-il dans les collectivités en avance, à Dunkerque, Lyon ou Nantes ?

Neuf ans pour identifier et évaluer les limites du PLU, cinq ans depuis les premiers retours que la Ville a faits à Lille Métropole, nous pouvons, Madame le Maire, mes chers collègues, cher Stanislas, attendre une ambition maximale et exemplaire de la procédure de modification avant l’échéance de révision qui est de 2019. N’oublions pas que notre horizon des trois fois vingt, c’est 2020.

Je vous remercie.

Philippe TOSTAIN pour le groupe EELV

Pour que ce projet puisse être mené à bien, le Plan local d’urbanisme doit être modifié (par l’assemblée de LMCU), et c’est à ce titre que les citoyens étaient préalablement invités à s’exprimer. Vous trouverez ci-dessous le texte de la contribution du groupe local EELV Lille, qui regrette une procédure publique peu lisible et un projet favorisant l’usage de la voiture, ceci en contradiction avec les objectifs du Plan de déplacements urbains voté en avril 2011.

Lille, le vendredi 6 janvier 2012

Les projets de renouvellement urbain sur le site des « deux portes » sont importants pour notre ville et comptent autant de projets publics que privés. Ils nécessitent une vision d’ensemble de ce vaste secteur et une révision simplifiée du plan local d’urbanisme (qui fait suite à d’autres procédures antérieures).

Tandis que des projets sont exposés à la « maison du projet », la procédure de révision simplifiée fait actuellement l’objet d’une « concertation préalable ». Le tout est assez complexe. Le dossier de concertation du PLU aurait gagné à être plus pédagogique sur l’enchevêtrement des études et des procédures, et à expliciter plus clairement :

• le déroulé de la procédure de révision simplifiée (la concertation, et après ?),
• le rôle spécifique de cette procédure pour la réalisation des projets.

 
Symétriquement, les réunions publiques et expositions à destination des habitants évoquent marginalement (quand elles sont évoquées) les procédures règlementaires liées aux projets. Certes, les procédures règlementaires sont « techniques » mais elles sont aussi un espace formel d’expression des citoyens, et leur qualité est importante à cet égard. Notre groupe politique s’était déjà exprimé en ce sens lors de la modification du PLU visant à réduire la « servitude ferroviaire » sur le site du futur «Lillenium».

La révision simplifiée du PLU du secteur entre les deux portes transformant la zone UG en une nouvelle zone UAd concerne un secteur très étendu. Les règles et orientations de cette révision simplifiée s’appliqueront en effet à une zone couvrant 300 hectares d’un seul tenant, dont une grande partie est destinée à être reconstruite. Elle marquera donc profondément et durablement l’environnement urbain de l’ensemble de ce secteur séparant Lille intra-muros du quartier de Lille Sud.

De nombreux projets d’aménagements et économiques sont prévus dans le secteur soumis à la révision du PLU, l’hypermarché Lillénium notamment, contre lequel notre groupe politique se mobilise, mais aussi : une future Cité des métiers, le centre Essensole, un nouveau collège de Moulins et une nouvelle gare TER. Nous regrettons que des informations factuelles, chiffrées, que des descriptifs précis ne soient pas joints au dossier de consultation. Cela semble en effet indispensable pour pouvoir mesurer l’impact des modifications envisagées sur l’urbanisme. La Ville de Lille aurait pourtant déjà « dessiné et estimé » une partie de ces projets (cf article de La Voix du Nord du vendredi 16 décembre 2011).

Sur le fond, un élément retient principalement notre attention : le PLU révisé dans ce secteur ne prend pas en compte les orientations du Plan de Déplacements Urbains (PDU) adopté par le conseil de communauté de Lille Métropole en avril 2011.

Le PDU d’avril 2011 s’impose légalement au PLU. Parmi les orientations majeures de mobilité, le PDU fixe l’objectif de baisser la part modale de la voiture de 56% à 34% de l’ensemble des déplacements en 2020. Aucune référence n’est faite à cet objectif du PDU dans le dossier de consultation. Le dossier préfère insister sur la réalisation de nouvelles passerelles pour les modes doux. Ces « agrafes paysagères » semblent peu fonctionnelles pour des trajets utilitaires. Les tracés ne semblent pas se connecter efficacement aux itinéraires cyclables inscrits au PDU.

Mais pour rendre véritablement attractifs les modes dits doux, avant la réalisation de nouvelles infrastructures piétonnes et cyclables, c’est pourtant bien la réduction de l’usage de la voiture dans l’espace public qui est indispensable.

Pire : lors de la réunion publique au Jardin des modes le jeudi 15 décembre 2011, la Ville de Lille a annoncé étudier en partenariat avec Vicity, promoteur de l’hypermarché Lillénium, la réalisation de voiries et de carrefours plus capacitaires pour les voitures : rue Courtois, rue Simons et percement d’une voie spécifique pour les camions dans le prolongement de la rue Marquillies.

Tout est bien fait pour renforcer la place de l’automobile.

Ce constat est d’autant plus étonnant que la réduction de la part de la voiture dans les déplacements est aussi la condition essentielle d’une amélioration de l’environnement et de la sécurité des déplacements dans un secteur où les aménagements autoroutiers et routiers ont peu épargné la qualité de vie des habitants.

En conclusion, nous demandons que les dispositions contenues dans ce dossier de concertation préalable pour une révision simplifiée du PLU dans le secteur « des deux portes » soient revues ou précisées au regard de l’objectif de la Ville de faire de Lille, une ville véritablement solidaire et durable.

Pour le groupe local Europe Ecologie Les verts de Lille,

Mathilde Steinauer, secrétaire.