Prenant appui sur la politique européenne d’intégration, quelques villages d’insertion ont notamment permis à des familles d’accéder à un logement et d’engager un chemin vers une insertion sociale durable en France. D’autres familles ont pu « bénéficier » de mesures provisoires d’hébergement d’urgence. Mais en dehors de ces exceptions, la majeure partie des Roms, qui sont, rappelons-le, généralement sédentaires dans leur pays d’origine, vivent dans le dénuement le plus extrême, dans des campements spontanés installés essentiellement sur la métropole lilloise. Un dispositif d’accompagnement social existe mais l’aide humanitaire s’appuie surtout sur des citoyens, des associations, d’autres institutions et quelques collectivités engagées.

Nous sommes unanimes pour affirmer que les conditions de vie dans les campements spontanés sont intolérables. Ces friches ou délaissés urbains, transformés en bidonvilles, créent des tensions avec les riverains. Mais c’est surtout au nom de nos valeurs d’égalité et de fraternité que nous ne pouvons pas laisser perdurer cette situation.

Après les expulsions sans solution des Roms vivant sur les terrains de Villeneuve d’Ascq et d’Hellemmes en août 2012, malgré un engagement de principe de Lille Métropole Communauté Urbaine pour éviter que le même scénario ne se reproduise, nous, élus et militants écologistes, redoutons pourtant que l’ été 2013 ne ressemble à celui de 2012, comme tous les signaux semblent nous l’indiquer, au niveau local et national.

La circulaire interministérielle du 26 août 2012 prévoyait la fin des expulsions sans solution.
Malgré cet engagement, aucune stratégie nationale d’accompagnement et d’insertion des Roms n’a été mise en place, le Ministre de l’intérieur, Manuel Valls maintient un discours hostile, laissant les autorités locales prendre seules des initiatives. Ainsi, les expulsions sans solution continuent partout en France, reproduisant des scenarii malheureusement déjà bien connus : errance, fragilisation des plus faibles, hospitalisations, démultiplication des campements spontanés, montée des extrémismes.

Cet état de fait n’est pourtant pas inéluctable.

En effet, en Nord-Pas- de- Calais, un accueil effectif et réussi des familles Roms est assuré dans  plusieurs communes, accueil qui répond à quatre conditions :

• un lieu de vie  décent 
• la scolarisation des enfants
• l’accès à la santé et aux soins
• l’accès à un emploi et/ou à une formation pour les adultes.

Cette action est d’autant plus cohérente qu’ avant le 1^er janvier 2014, l’autorisation de travail sera donnée aux ressortissants roumains et bulgares, leur conférant désormais les mêmes droits qu’aux autres citoyens européens.

Les dispositifs d’accueil doivent donc s’intensifier. Dans ce cadre, la réquisition de terrains par l’Etat[1], mais aussi l’aménagement des terrains existants reste une priorité, ainsi que l’hébergement dit « dans le diffus ». Si chaque commune disposant de logements sociaux, permettait à quelques familles Roms d’y accéder, un nombre important de Roms pourraient ainsi être relogés. Toutes les forces doivent également être mobilisées pour renforcer l’accompagnement social, l’action culturelle et éducative, ainsi que la médiation sous toutes ses formes.

Ces mesures n’induisent pas une mise en concurrence des solidarités. [2]

L’enveloppe de 4,5 milliards d’euros de fonds européen  (FEDER et FSE) allouée chaque année à la France pour l’accueil des Roms et des gens du voyage doit être pleinement utilisée, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. L’action au niveau européen est également possible via la participation des collectivités territoriales aux initiatives de l’Alliance des Villes et des Régions pour l’inclusion des Roms mises en place par le Conseil de l’Europe.

On voit donc que, si la responsabilité de la recherche de terrains et de la coordination des territoires appartient à l’Etat, il est irréaliste de laisser le Préfet seul  mener à bien cette mission de solidarité.

A cet égard, nous demandons la pleine et entière mise en œuvre de la circulaire du 26 août 2012, notamment par la participation des services représentant dans les régions ou les départements les sept ministres co-signataires de cette circulaire. Cette mise en œuvre ne saurait être efficace sans la participation des collectivités locales et territoriales, des associations impliquées, et des membres de la population Rom elle-même.

Nous, élus et militants écologistes, nous agirons au niveau communal, intercommunal, régional, national, européen pour soutenir :

• La concrétisation de ces solutions pour un accueil digne des familles Roms  sur notre territoire
• La mobilisation de l’Etat, des collectivités locales, des élus et des habitants du Nord -Pas-de-Calais dans la mise en œuvre de ces solutions.

Europe Ecologie-Les Verts,

Les élus EELV des villages, villes et intercommunalités du Nord-Pas-de-Calais,

Les élus EELV au Conseil Régional,

Les parlementaires EELV de la Région au Sénat et au Parlement Européen

Mercredi 10 avril, les 28 personnes qui avaient trouvé refuge sur le site de l’ancien IUFM de Lille, rue de Londres, à proximité de Loos, ont été expulsées par les forces de l’ordre. Cette expulsion fait suite à la décision du tribunal de grande instance de Lille, qui avait été saisi par le président du Conseil Général, propriétaire des lieux. L’argument du danger (anciens bâtiments dangereux, présence d’amiante dégradée…) a été utilisé pour justifier une expulsion en urgence, alors qu’un diagnostic social avait été entamé.

Les conditions aggravées dans lesquelles se sont trouvées les familles Roms, les difficultés accrues qu’elles ont endurées (difficulté à trouver un espace où se poser, perte de leurs rares biens, …) et l’absence de proposition des pouvoirs publics pour les atténuer ont poussé les élus EELV de Lille et de Lille Métropole Communauté Urbaine à écrire au Préfet du Nord pour s’indigner que, malgré la circulaire interministérielle du 26 août dernier, des « expulsions sans solution » soient encore pratiquées.

Cette expulsion s’ajoute aux nombreuses difficultés qu’on connu ces derniers mois -alors que l’hiver était rigoureux- les roms à Lille et dans la métropole (notamment les incendies dans différents campements).

EELV Lille salue la mobilisation des associations militantes et relaie à cette occasion l’appel à dons de l’Atelier Solidaire, membre du Collectif solidarités Roms de Lille Métropole.

Moins d’une heure après cet envoi, vendredi 12 avril, nous apprenions que les familles expulsées avaient été dirigées vers un hébergement provisoire dans le Pas de Calais…. par la PAF (polices aux frontières). Il est grand temps que se tienne la conférence régionale pour l’accueil des Roms qui avait été actée l’été dernier…

Retrouvez ci dessous ou en cliquant sur CE LIEN, la lettre des élus EELV au Préfet.

GROUPE DES ELUS EUROPE ECOLOGIE – LES VERTS

Groupe des élus EELV

Hôtel de Ville

B.P. 667

59033 Lille Cedex

et

Groupe des élus EELV

1 rue du ballon

B.P.749

59034 Lille Cedex

Dominique Bur

Préfet du Nord

Lille, le 12 avril 2013

Objet : Démantèlement du campement Rom situé à Faubourg- de-Béthune

Monsieur le Préfet,

Nous avons été fortement interpellés par l’expulsion des Roms installés dans les jardins de l’ex-IUFM ce mercredi 10 avril.

En effet, il n’y a pas eu le moindre accompagnement des familles en amont de l’évacuation du terrain. Cela va donc à l’encontre et de la circulaire du 26 août 2012 relative à « l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » qui stipule que « à court terme, préalablement à l’évacuation, le recours à l’hébergement d’urgence doit être recherché lorsque cela est nécessaire… ». Il y a aussi une jurisprudence dans ce domaine, puisquele tribunal administratif de Lyon vient de condamner sous astreinte le préfet du Rhône à reloger des familles Roms, expulsées la semaine précédente d’un terrain qu’elles occupaient depuis plusieurs semaines.

Car il n’appartient pas aux pouvoirs publics de fragiliser davantage des personnes déjà sans abri et en situation de détresse. Nous sommes inquiets vis à vis des conditions d’errance et de précarité aggravée dans lesquelles se retrouvent les Roms expulsés et craignons que le scénario suivant l’évacuation des terrains villeneuvois en août dernier ne se reproduise : errance, fragilisation des plus faibles, hospitalisations, démultiplication des campements sauvages, montée des extrémismes.

Aussi, nous espérons que des solutions d’accueil de ces personnes soient rapidement trouvées et que de telles situations ne se reproduisent plus. Dans cette attente, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet, nos salutations les meilleures.

Les élus Europe Ecologie – Les Verts de Lille, Roubaix et Villeneuve d’Ascq

Le groupe des élus Europe Ecologie-Les Verts de LMCU

Copie à Martine Aubry , Roger Vicot

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et du service public de l’assainissement de l’année 2011

Conseil Municipal de Lille du 17 décembre 2012

Madame le Maire, mes chers collègues,

Quatre préambules, l’un au regard de la gouvernance, et trois au regard de l’actualité,

Au regard de la gouvernance, Depuis le début de ce mandat nous avons pris acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement transmis par LMCU sans qu’il nous soit présenté dans sa globalité, sans débattre de celui-ci. Bien qu’il concerne au quotidien chacun de nos concitoyens lillois, lommois et hellemmois, cette absence de présentation et de débat depuis 2008 montre, s’il le fallait, que le transfert de compétence à LMCU, provoque au sein de notre conseil municipal, une délégation de débat.

Au regard de l’actualité, Alors que la Délégation de Service Public de l’eau potable faite à la Société des Eaux du Nord, filiale du groupe Suez, arrive à son terme en février 2015. Pour mémoire, cette délégation de service public a été Voté en 1985 unanimement par les groupes politiques de LMCU du PC au RPR ( Les Verts n’étant pas présent cette époque), Et oui 30 années de DSP d’un coup !

Au regard de l’actualité, Alors que cette fin de délégation se termine par un contentieux engagé contre LMCU par le délégataire et que LMCU est dans l’attente du jugement du tribunal administratif : en jeu le remboursement de 115 millions d’euros à LMCU perçu comme produits financiers sur la trésorerie des provisions pour renouvellement non utilisées. On dit que l’eau paie l’eau, pour l’heure dans ce cas de figure l’eau n’a pas payé que l’eau. Heureusement q’Arthur Notebart, président de la communauté de l’époque précisait à l’issue du vote de cette DSP en 1985 : il n’ y a que des gens sérieux dans ce conseil communautaire ! Je vous invite à aller relire ces échanges…forts instructifs !

Au regard de l’actualité, Alors que LMCU mène depuis septembre de cette année un débat sur l’eau (Je salue Alain Cacheux, vice-président à l’eau à LMCU) en vue de voter au premier semestre 2013 sur une délibération cadre Eau qui réorientera la politique globale de la Métropole pour nos concitoyens en matière de préservation de la ressource en quantité comme en qualité, d’accès à l’eau pour tous, et de mode gestion,

Vous comprendrez, pourquoi il nous est apparu essentiel de vous présenter cette année ce rapport adopté en juin dernier à LMCU, afin d’appréhender au mieux la situation de notre métropole en la matière et d’en échanger largement au regard des échéances futures.

Voir le document ci-joint pour les diaporamas.

Diapo 2 : Ce rapport est scindé en deux segments : la production et la distribution d’eau potable / l’assainissement des eaux usées.

Diapo 3 : Deux contextes de gestion : Production et la distribution de l’eau potable est par délégation de service public confiée à la société des Eaux du Nord pour 60 communes (dont Lille/Lomme et Hellemmes) et à Noréades pour 2 autres communes. Les autres communes de LMCU étant en Régie avec Noréades. L’assainissement des eaux usées est en Régie par LMCU.

Diapo 4 : quelques chiffres clés : Origine et consommation

Notre eau potable à trois origines :

• à 60% de l’eau souterraine de la nappe de la craie,
• à 15% de l’eau souterraine de la nappe des calcaires carbonifère,
• à 25% de l’eau de surface provenant de la Lys.

Ces trois origines constituent une force par la différenciation des approvisionnements sachant que la ressource la plus fragile et la plus sensible aux pollutions, aux aléas climatiques (dont sécheresse) est la Lys, puis la nappe de la craie puis la nappe des calcaires carbonifères. Les deux nappes souterraines, évoluent à des temps différents. Toutes actions de reconquête de la qualité de ces eaux pourraient avoir des effets en quelques années sur la nappe de la craie, en dizaine d’année pour la nappe des calcaires du carbonifère.

En éléments essentiel : une consommation domestique moyenne en baisse constante depuis 2004 passant de près de 40 m3/an.hbt à près de 34 m3/an.hbt. Plusieurs explications : nouveaux équipements plus économes, plus grande sensibilisation à ces sujets, une volonté d’économie financière (3% du budget de la famille seuil de la précarité eau).

Diapo 5 : le coût

En 2011, le prix du m3 était de 3.60€. Prix plutôt bas comparé au reste du Bassin Artois Picardie qui est à 4.12€/m3 en moyenne (4.05 pour la Nord et 4.42 pour le Pas-de-Calais)

Une facture d’eau 2011 se décompose en 5 parts : 1/ assainissement pour 41% 2/ la part variable à la consommation d’eau pour 29% 3/ les redevances (AEAP, VNF…) pour 17% 4/ la part fixe eau potable pour 8% (entretien du branchement, location du compteur…) 5/ la TVA pour 5%

La différence 2011/2010 confirme la tendance : +3% pour l’assainissement, -3% pour l’eau potable. L’assainissement premier poste variable de la facture d’eau.

Diapo 6 : l’eau potable

Diminution de la production de 10% entre 10 ans en raison de la diminution de la consommation par habitant et du travail de résorption des fuites.

Suite aux derniers investissements, le rendement du réseau s’est amélioré passant de 80.3% en 2010 à 81.7% en 2011. Cependant le rendement brut (incluant les eaux de services comptées en perte) est de 80,3% et en deçà de l’objectif fixé au contrat de 82%. Nous avons encore des marges de progrès.

Sur le plan de la qualité, bien sûr toutes les eaux potables distribuées répondent à toutes les normes sanitaires. Cependant nous devons être vigilants car cette potabilisation générale provient d’un savant mélange des eaux de différentes sources de production. Ceci doit nous alerter sur l’urgence de protéger encore davantage dans les prochaines années notre ressource en eau potable …

Diapo 7 : l’assainissement

Cf chiffre sur la Diapo

Un très bon taux de desserte avec 99.2% des 327 408 abonnés desservis par le réseau d’assainissement.

Diapo 8 : Evolution

Mise en route de la station de Marquette lez Lille en 2013 qui nous permettra de répondre aux exigences règlementaires de traitements des eaux usées. 172 M€

ORQUE : opération qui se développe depuis 2008, sur les champs captant du sud de la métropole, champ captant qui assurent 40% de l’approvisionnement en eau potable de la métropole. Après un diagnostic multi-pressions en 2008/2009, un plan d’action est engagé depuis 2010 jusque 2015 auprès des communes, des entreprises, des agriculteurs et des milieux naturels.

La Ville salue enfin le lancement du SAGE Marque Deûle, outil pour atteindre les objectifs de bon état des masses d’eau impulsées par l’Union européenne. La Ville contribue à ces travaux.

Pour conclure, je dirai que nos regards se tournent vers LMCU…

Le grand débat, la délibération cadre et particulièrement le mode de gestion…c’est l’esprit du vœu qu’a initié le groupe EELV et qui est déposé conjointement avec le Groupe Communiste.

Ce vœu s’inscrit dans une vision écologique et social du global au local, En cette année ou s’est tenue le forum mondial de l’eau et surtout le forum alternatif de l’eau montrant deux mondes, deux visions opposées dans les valeurs de la gestion des eaux : privée et publique, voire publique citoyenne. Alors qu’un milliard d’individu n’a pas accès à l’eau potable, 2 milliards prévoit on en 2025, que l’Unesco a inscrit l’eau comme bien commun de l’humanité et promeut les premiers litres vitaux gratuits, que 600 000 foyers connaissent une coupure d’eau chaque année en France, que les plus de 70% de DSP eau en France est un cas atypique dans le monde où 90% de l’eau est en gestion publique directe, que le premier tarif social est celui le moins cher au mètre cube, c’est le cas pour la gestion publique directe. Un exemple : Aix en Provence en Régie, Marseille en DSP (Véolia), même origine en eau potable, aqueduc de Roquefavour construit en 1847 autant mieux dire qu’il est amorti. Le mètre cube à Aix en Provence est à plus 40% moins chère qu’à Marseille. Don’t act !

Alors que des collectifs se sont constitués pour porter ces valeurs citoyennes essentielles pour ce bien commun qu’est l’eau, pour que le débat soit largement ouvert aux citoyens de la métropole : le collectif eau et le collectif eau équitable, nous vous présentons ce vœu pour 2013.

Je vous remercie

Cyrille Pradal,

Conseiller délégué

Ce même jour, les élu-es Europe Écologie Les Verts des communes de la communauté urbaine ont écrit à sa présidente, Martine Aubry. Voici leur courrier :

Lille, le 15 août 2012

Madame la Présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine,

Face aux démantèlements récents des « campements » de familles Roms (rue Brueghel à Villeneuve d’Ascq, la friche de l’école d’architecture à Hellemmes), les élus Europe Écologie Les Verts des communes de la métropole lilloise tiennent à vous faire part de leur inquiétude vis à vis des conditions d’errance et de précarité aggravée dans lesquelles se retrouvent plus de 150 personnes dont beaucoup d’enfants en bas age.

En tant qu’élus locaux, mais aussi en tant que citoyens de gauche qui avons voté le 6 mai dernier pour le changement, nous ne pouvons accepter cette situation qui s’apparente à de la non assistance à personnes en danger, ni demeurer impassibles face à la mobilisation citoyenne qui s’organise pour tenter d’apporter soutien et réconfort à ces populations.

Il est incohérent de voter fin juin à LMCU une délibération cadre avec une résolution de mise en œuvre de l’accueil des Roms dans des villages d’insertion et sur des terrains équipés, et quelques semaines plus tard demander l’évacuation des espaces de vie de familles sans aucun temps de prévenance, ni d’échanges préalables avec les Roms eux-mêmes et les ONG, ne serait-ce que pour envisager un endroit où aller ensuite. Le choix de répondre à la pression de certains maires dans la précipitation est une grave erreur.

Outre la question du respect humain, ces démantèlements violents créent plus de trouble à l’ordre public, de désordre et de gâchis que la présence même des campements, même si les conditions de voisinage peuvent rendre les choses difficiles, compte-tenu de la situation de survie des familles dans une précarité extrême, du manque de points d’eau, de WC et de containers pour les déchets….

• Du désordre, puisque dépourvues de tout : habitats, caravanes…, les familles errent depuis jeudi dernier dans les rues et les parcs de la métropole, désordonnées et aux abois.
• Du gâchis, financier et matériel , car l’action publique mise en œuvre, avec l’aide de LMCU, par les associations, les CCAS, les travailleurs sociaux, les éducateurs et les enseignants œuvrant pour l’intégration des familles et des enfants, est d’un coup anéantie par la dislocation des lieux de vie des Roms.

Les moyens déployés pour déstabiliser les campements, devraient être au contraire affectés au processus d’ancrage et de stabilisation de ces voisins européens en détresse.

Contrairement à ce qui se dit, les chiffres montrent que le nombre de ressortissants roumains et bulgares Roms en France, n’augmente pas significativement au fil des ans et depuis l’an 2000 tourne autour de 15 000.

La France est l’un des derniers pays de l’Union Européenne à ne rien faire pour améliorer l’intégration économique et sociale de ces populations, comme le préconise pourtant la commission européenne dans le cadre d’un programme adopté le 5 avril 2011 avec des crédits européens, crédits qui aujourd’hui ne sont pas suffisamment mobilisés par notre pays.

Par comparaison, la Belgique s’est inscrite dans un processus responsable et vertueux accueillant 30 000 Roms dont 7000 à Bruxelles. Elle a défini en mars dernier un plan d’intégration en 10 objectifs, porté au niveau fédéral en lien avec les régions, les communautés linguistiques et les communes : accueil, logement, insertion, suivi médical et social… Des pratiques innovantes de médiation et de discussions ont été recensées.

L’Etat français, conformément aux engagements du candidat François Hollande, aujourd’hui Président de la République, doit accompagner la mise en œuvre de solutions provisoires acceptables.

Pour sortir du désordre et du gâchis, nous demandons qu’une nouvelle analyse de la situation soit établie, prenant en compte l’ensemble des Roms présents sur le territoire de LMCU et nous demandons qu’une stratégie d’accueil locale soit élaborée avec le nouveau gouvernement, conforme aux engagements européens d’accès à l’éducation, l’emploi, aux soins et au logement.

Nous vous demandons, instamment, que dans la mise en œuvre de la délibération cadre adoptée par LMCU fin juin, soit présenté très rapidement, un calendrier précis de cette mise en œuvre, les propositions de lieux, le choix des groupes de familles ainsi que les modalités d’accueil prévues, tout cela en lien avec les associations afin de garantir de ne retomber dans le mauvais scénario joué cet été.

Nous souhaitons également que les élus communautaires, représentant des collectivités locales, sous votre égide, Madame la Présidente, prennent tous leurs responsabilités dans la mise en œuvre de villages d’insertion dans chacune de leur commune, et non pas seulement quelques uns comme aujourd’hui. Tout comme pour le logement social, la métropole doit trouver, avec l’aide du représentant de l’Etat, une forme de coercition pour qu’aucune commune n’échappe à cette solidarité avec cette population vulnérable. Les élus EELV de la métropole interpelleront également la Ministre du logement pour qu’elle propose de justes répartitions des conditions de prise en charge des populations migrantes.

Dans l’immédiat, nous souhaitons que plus aucun démantèlement de campements ne se fasse sans réelles discussions préalables avec les intéressés et les intervenants, ni sans solution de remplacement prenant en compte le travail déjà effectué avec les associations ou les habitants riverains.

Enfin et avant tout, nous souhaitons que des terrains d’accueil dignes, pourvus de points d’eau, de sanitaires et de containers, soient proposés immédiatement aux familles Roms des campements démantelés en août, pour sortir par le haut de la situation que les interventions policières ont dans les faits dégradée.

Nous vous prions de croire, Madame la Présidente, en notre disponibilité et d’accepter nos sentiments distingués.

Les élus EELV des communes l’ensemble de la communauté urbaine de Lille

Mercredi 15 août, des Roms expulsés jeudi 9 août de leur campement ont trouvé refuge provisoirement…. sur un terrain du diocèse, dans le quartier du faubourg de Béthune, à Lille (voir ICI). Ce même jour, les élu-es Europe Écologie Les Verts des communes de la communauté urbaine ont écrit à sa présidente, Martine Aubry. Voici leur courrier :

Deux ans après le discours de Grenoble, Lille Métropole s’apprêterait à lever le moratoire qu’elle avait instauré en 2010 sur les expulsions des campements Roms.

En fond sonore, les propos de Manuel Valls se repliant derrière les décisions de justice, démontreraient l’absence de volonté politique sur le sujet.

Europe Ecologie Les Verts Nord – Pas-de-Calais fait siennes ces revendications du Collectif Solidarités Roms de Lille Métropole :

• pas d’expulsion sans solution
• mise en place dès la rentrée d’une Conférence régionale sur le sujet.

EELV Nord – Pas-de-Calais sera présent sur le campement de la Friche à Hellemmes et Villeneuve d’Ascq pour la permanence de vigilance mise en place depuis le 1er août.

La caravane de l’Atelier Solidaire. Photo : Stéphanie Bocquet

Avec 15 000 Roms sur le territoire national pour une population de 63 millions d’habitants, rien n’est insurmontable. Des solutions existent, des alternatives sont possibles avec les associations, avec les collectivités territoriales et avec l’Etat.

A cet effet, Aline Archimbaud, sénatrice, a notamment présenté au nom du groupe EELV du Sénat, le 13 juin dernier, une proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare pour la levée des mesures transitoires qui limitent l’accès au marché du travail et à la formation professionnelle des Roms. En ces jours d’inquiétude pour ces hommes, ces femmes, ces enfants, les plus pauvres parmi les pauvres, la déclaration de François Hollande, le 27 mars dernier, résonne bien mal :

« Je souhaite que, lorsqu’un campement insalubre est démantelé, des solutions alternatives soient proposées. On ne peut pas continuer à accepter que des familles soient chassées d’un endroit sans solution. Cela les conduit à s’installer ailleurs, dans des conditions qui ne sont pas meilleures ».

Vincent Dhélin et Sylviane Dupont, Responsables régionaux EELV NPDC