Les élu-e-s EELV ont déposé lors du Conseil Municipal Lillois du lundi 30 septembre 2013 une motion de soutien aux associations. Elle a été présentée par Christiane Bouchart, Conseillère déléguée et Communautaire à L’Economie Sociale et Solidaire.

Le groupe Europe Ecologie les Verts soumet au conseil municipal de ce soir, une motion pour soutenir et sanctuariser la place des associations sur notre ville.
Nous sommes dans une période où les signes de reconnaissance de la place des associations et de l’ESS se multiplient.

Je citerai deux éléments marquants:

– La loi cadre ESS qui va être soumise au vote parlementaire qui définit la subvention, et reconnait le droit d’initiatives des associations.

– La nouvelle charte d’engagement réciproque, lancée par Mme Fourneyron, qui visent à renforcer la contractualisation entre les pouvoirs publics, et les associations avec un fait marquant qui est la contractualisation également avec les collectivités locales. Une large consultation à laquelle le Réseau des Collectivités territoriales que je préside a fortement contribué.

Alors oui bien sûr, il nous faut faire des choix de priorisation de nos finances publiques tout comme l’Etat l’a fait en permettant aux entreprises de recevoir 20 milliards d’euros grâce au CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’Emploi). Aujourd’hui les associations et leurs salariés se mobilisent au niveau régional et national pour défendre l’emploi associatif et l’existence même d’associations sans lequel notre système de solidarité et d’altruisme ne saurait survivre. Empêcher la disparition des associations, cela passe par une volonté politique c’est pourquoi nous vous proposons la motion suivante :
Mesdames, Messieurs,

Le Collectif des Associations Citoyennes (CAC), créé en 2010, a organisé du 14 au 22 septembre 2013, dans toute la France, une semaine d’action pour exiger le maintien des financements associatifs et la reconnaissance du rôle des associations dans la société.

Localement, cette initiative a été relayée par la MRES (Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités), avec le soutien de l’APES (Acteurs Pour une Economie Solidaire) : à Lille, des temps d’échanges et de débats ont été organisés et un pique-nique convivial de soutien a eu lieu devant la préfecture le samedi 21 septembre dernier.

Il nous semble aujourd’hui urgent de prendre en compte cet appel et d’oeuvrer collectivement pour protéger le milieu associatif qui subit de plein fouet les coupes dans le budget de l’Etat et des collectivités. Depuis 2010, c’est ainsi 26 000 emplois qui ont été détruits et, à l’avenir, cette situation pourrait être équivalente en termes de perte d’emplois, quoi que plus silencieuse, à la reconversion industrielle. En outre, cette destruction n’a pas permis la moindre économie pour les pouvoirs publics, la disparition des associations ayant obligé les collectivités locales à investir pour pouvoir suppléer leurs missions.

Nous réitérons notre opposition à la mise en concurrence voulue par la Commission Européenne des Services d’Intérêt Economique Général par les appels d’offres. Les associations, et particulièrement dans ce contexte de crise que nous traversons, assurent en effet des missions essentielles : Renouveau du développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et du patrimoine, action sociale de proximité dans les quartiers, défense des locataires ou des consommateurs, solidarité internationale, action culturelle… Autant d’exemples du large éventail de problématiques auxquelles les associations ont toujours apporté une réponse concrète, efficiente et innovante sur notre territoire.

La crise entraîne d’inquiétantes baisses dans les budgets alloués et elle accentue la pression sur les associations dont les missions s’alourdissent.

Nous partageons la volonté de redire à l’Etat – et à la CNAF – qu’on ne saurait faire peser l’effort budgétaire sur le soutien aux associations, qui plus est en période de crise.

C’est pourquoi nous comptons sur l’annonce de François Lamy qui, le 12 septembre dernier à Lille, a confirmé la mise en place de la contractualisation sur 3 ans afin de garantir et sécuriser l’emploi des associations.

C’est pourquoi nous soutenons le projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire que le Conseil des Ministres a adopté en juillet dernier, et que Benoît Hamon présentera prochainement au Sénat. Parce que ce projet doit permettre de créer 100 000 emplois qui s’inscrivent dans la trajectoire de développement de l’Economie Sociale et Solidaire.

Il s’agit de construire avec elles un partenariat efficace et sain, au service des politiques que nous menons et pour lesquelles les Lillois nous ont élus.

Cela revient à fixer des objectifs qui répondent aux réalités du territoire, évaluer avec elles la qualité de leur action et accompagner leur professionnalisation.

Aussi, afin que les associations puissent à l’avenir continuer à jouer pleinement leur rôle sur notre territoire, nous invitons le Conseil Municipal à soutenir les associations dans leur mobilisation.

La Ville, dans les mois à venir, continuera à faire ce qu’elle a toujours fait : soutenir le monde associatif.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
– EMETTRE un avis favorable à cette motion.

Le tissu associatif lillois fait vivre la ville. Aux côtés des services publics, les associations s’engagent sur le territoire et sont des acteurs majeurs du dynamisme de la ville et de la participation des habitants dans tous les domaines. De la solidarité à la culture, en passant par le sport et l’international, leurs activités couvrent tous les domaines de la vie.

Qui d’autre pour agir au coeur des quartiers ? Qu’il s’agisse d’assurer l’encadrement de jeunes footballeurs, de lire des livres aux enfants dans les jardins de la ville, de créer un café pour réunir enfants et parents autour du jeu, de promouvoir l’activité commerciale d’une rue par l’animation, de garantir la sécurité à vélo à travers diverses actions, ou de travailler sur l’éveil des plus petits, le milieu associatif répond présent et permet aux habitants de se retrouver autour de projets porteurs de sens. Ce faisant, il crée du lien, avec les personnes qui s’investissent en son sein, mais aussi avec celles qui bénéficient des services offerts. Le milieu associatif est le garant du collectif, de l’échange et de la mixité sociale.

En ces périodes de réduction des financements publics, nous devons promouvoir en priorité l’action des associations pour leur permettre de continuer d’agir auprès des Lillois. Les associations oeuvrent au coeur de la vie lilloise, leur présence quotidienne, leurs compétences et leur bienveillance sont des éléments indispensables au vivre ensemble. Discrètes mais efficaces, elles souffrent du manque de reconnaissance et de la baisse des moyens mis à leur disposition. Aujourd’hui plus que jamais, elles ont besoin d’être accompagnées et soutenues plus fortement.

Conscients de la nécessité du travail des associations et de leur implication pour la ville et ses habitants, les écologistes seront toujours à leurs côtés.

Or, les financements publics, particulièrement ceux de l’Etat, sont en baisse : 69 % des associations indiquent qu’au moins un de leurs financeurs a baissé sa contribution de façon significative. Les délais de paiement mettent les associations en difficulté. Le recours aux appels d’offre par les collectivités freine l’initiative, au risque d’assimiler l’action associative à de la prestation de services. Les dons se raréfient devant la menace de suppression de l’abattement fiscal pour le citoyen qui désire soutenir une action même modestement.

Notre groupe se réjouit donc d’avoir voté en conseil municipal la charte des associations. Cette charte confirme notamment leur missions d’intérêt général, leur principe d’autonomie et leur nécessaire sécurisation. L’emploi associatif doit être consolidé, le bénévolat valorisé, car ils constituent des savoir-faire et des savoir-vivre précieux pour notre ville. Il importe que les associations émettent un avis sur l’action publique, pour la faire évoluer au bénéfice de tous.

Pour ce faire, la charte apporte des réponses. La mutualisation, les cycles de formation, les plateformes de réflexion vont dans ce sens. Il faudra aussi faciliter pour les associations modestes l’accès aux lieux et aux matériels nécessaires à leurs activités. Il est heureux que la ville s’engage à soutenir des projets sur plusieurs années, et accompagne les associations vers des financements alternatifs complémentaires. Parce que la respiration qu’elles insufflent à notre ville est indispensable.

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Notre groupe se réjouit de voir la Ville confirmer son engagement auprès des associations au travers de cette charte. Avec les crises multiples que nous traversons aujourd’hui, nous voyons combien les contraintes budgétaires touchent de plein fouet les structures associatives locales. La charte a donc le mérite de fixer des engagements et des orientations en faveur d’un secteur associatif qu’il importe de consolider. Je reviens sur trois aspects qui nous tiennent à  cœur, à  savoir : l’affirmation de l’intérêt général, la sécurisation, et le principe d’autonomie.

Intérêt général

Nous approuvons le rappel des missions d’intérêt général portées conjointement par les associations et collectivités. En ce sens, nous insistons sur le nécessaire accompagnement des villes pour identifier leurs SIEG, et sur la cohésion sociale amenée par le secteur associatif, complémentaire de l’action publique.

Sécurisation de l’emploi et des budgets

Ensuite, nous approuvons la contractualisation pluriannuelle qui donne aux associations une visibilité à  plus long terme, gage d’initiatives et d’emploi. Le dossier unique interne de subvention apporte une simplification et une lisibilité bienvenues, qui gagneraient à  être partagées aussi entre les différentes collectivités. Nous apprécions l’accompagnement vers d’autres formes de financement comme le mécénat, qui reste à  nos yeux un apport spécifique, ciblé, qui ne doit pas se substituer aux financements publics.

Toujours dans le sens d’une sécurisation, nous insistons sur la nécessaire consolidation des emplois et sur la valorisation du bénévolat, qui constituent des savoir-faire et des savoir-vivre précieux pour notre ville.

Autonomie

Enfin, nous approuvons le principe d’autonomie qui appelle les associations :

• à  jouer leur rôle au sein de notre démocratie locale,
• à  émettre un avis sur les politiques publiques,
• et à  participer à  leur évolution,

Il nous reste à  répondre aux défis nombreux qui se posent aujourd’hui. La mutualisation, les cycles de formation, les plateformes de réflexion défendues dans la charte constituent déjà  des réponses à  ces nouveaux défis.

Nous pourrions renforcer la démarche évaluative :

• en prenant en compte la professionnalisation par exemple en engageant des démarches de progrès ou en mobilisant le dispositif local d’accompagnement,
• en précisant des mesures d’impact des résultats sur les habitants
• ou en mettant en évidence les efforts de mutualisation fait par les associations.

Nous avons récemment entendu des positions fortes du secteur de l’économie sociale et solidaire, qui s’organise, émet des propositions. La situation est difficile. Il va falloir s’organiser et faire autrement, ce qui est aussi porteur d’espoir. Il nous semblait donc important ce jour de réaffirmer le soutien des élus Europe Ecologie les Verts aux associations qui œuvrent en faveur de la cohésion sociale, et dont le rôle est si essentiel à  la vie de cité.

évidemment, une charte n’a d’intérêt que si elle est suivie. La deuxiéme partie du travail commence et notre groupe veillera à  sa bonne application. C’est la raison de notre abstention sur la subvention à  Lille 3000 qui selon nous n’est pas suffisamment en accord avec les engagements réciproques énoncés dans la charte.

Je vous remercie de votre attention.

Mos’ART, association née à Fives en 1996 et œuvrant dans le domaine de l’insertion, vient de franchir une étape supplémentaire dans son action en recevant le label « régie de quartier », première du nom reconnue à  Lille, et inaugurée le 17 janvier 2009. Cette labellisation est l’aboutissement d’un ensemble de démarches entreprises dés avril 2006, à  l’initiative de la délégation de l’économie sociale et solidaire portée par Christiane Bouchart, auxquelles Mos’ART s’est associé en amont.

Une régie de quartier, c’est quoi ?

« Une régie regroupe en partenariat, collectivités locales, logeurs sociaux et habitants pour intervenir ensemble dans la gestion du quartier. Sa mission technique – entretenir et embellir le quartier – concourt à  un objectif plus global: renforcer le lien social, mobiliser les acteurs, inventer des modes de gestion partagée, et surtout construire avec les habitants une citoyenneté active sur leur quartier de vie. » (Rapport d’activités 2007 de Mos’ART)

Concrètement, ce nouveau label permet à Mos’ART d’élargir ses champs de compétences, en y associant de nouveaux partenaires, et de renforcer ses projets de développement local (au delà  de l’insertion des personnes en difficulté). De ce fait, sont réunis au sein du conseil d’administration la ville de Lille, Lille Métropole Habitat, les centres sociaux Roger Salengro et Mosaïque, le service civil international, l’union des commerçants et artisans de Fives, et bien sûr des habitants du quartier.

« Le projet de l’association s’inscrit désormais dans une triple démarche d’insertion, d’économie sociale et solidaire et de participation des habitants » [Rapport d’activités 2007 de Mos’ART]] et se prête notamment à  l’expérimentation [SOL. Les objectifs de la régie de quartier – développer des services de proximité (en direction des habitants, de la ville et des bailleurs) en générant des emplois – se fondent sur 4 axes fondamentaux:

• Lien social
• Participation des habitants
• Amélioration du cadre de vie
• Insertion sociale et professionnelle

Lors de l’inauguration, les échanges entre les différents acteurs (habitants, administrateurs, association etc…) sont allés bon train et témoignent de cette proximité sociale visée par la régie de quartier, qui doit « contribuer à  renforcer les liens entre ces habitants, à  développer leur sens de la responsabilité collective et de la citoyenneté. Une meilleure connaissance mutuelle qui relance également le dialogue entre les habitants, les élus et les bailleurs. » [in site internet des régies de quartier du Nord Pas de Calais]]

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[Mos’ART en quelques mots

• Premiers domaines d’activités: Repassage-retouche / Bâtiment / Propreté urbaine
• Moyens d’actions: Chantiers d’insertion / Accompagnement social / Formation (certificat d’employé familial polyvalent)
• 28 emplois créés, dont 8 permanents
• siège de l’association: 29H – rdc droit, rue Eugène Jacquet, 59000 Lille
• Tel: 03 20 47 70 05

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« Le label  » Régie de quartier  » est une marque collective, de droit privé, fondée sur l’adhésion au CNLRQ (Comité national de liaison des Régies de quartier) et sur la reconnaissance de la Charte nationale des Régies de quartier et du Manifeste des Régies de quartier ». Le CNLRQ représente le mouvement de tous les acteurs impliqués localement dans la vie d’une Régie.