Conseil Municipal du 1^er février 2013

« Agenda 21 – Plan Climat Energie Territorial »

Délibération n°13/5

Intervention de Philippe TOSTAIN

(Le diaporama est disponible en téléchargement ici : 2013-02-Diaporama-Plan-climat-CM)

Madame le maire, mes chers collègues, mesdames et messieurs,

Dans le cadre de l’agenda 21, je viens vous présenter le plan climat énergie territorial de Lille. Vous avez en main la délibération proprement dite, le plan sous-titré « engagements 2013 » y est annexé, ainsi vous l’avez noté que l’avis du CCC du 24 novembre dernier.

Après un rappel du contexte, des enjeux et de la démarche, je vous présenterai le contenu et l’organisation de ce plan d’actions dont le dossier qui m’incombe en propre, le passage du réseau de chaleur à la filière bois, puis laisserai la parole à quatre collègues de la majorité qui témoigneront de leurs propres contributions.

Sur le contexte, le président de la République a lancé en septembre le débat national sur la transition énergétique, qu’il a confié à la ministre de l’Environnement, Delphine Bathô et dont les conclusions étaieront une loi cadre sur l’énergie fin juin.

A Lille, comme dans beaucoup d’autres collectivités locales, nous prenons la mesure de nos responsabilités et affirmons nos capacités en matière d’énergie, nous en avons récemment témoigné en tant qu’autorité organisatrice de la distribution de l’électricité, du gaz et de la chaleur lors de l’examen des CRAC d’ERDF, de GRDF et de Résonor.

Aujourd’hui le plan climat est l’occasion et la matière d’une contribution lilloise au débat national, de notre municipalité sur la gouvernance et la compétence et je cite le CCC « de la nécessaire pédagogie à mener auprès des habitants pour conduire les mutations pour la maîtrise des enjeux énergétiques ».

Après ce contexte, une introduction sur les enjeux, la démarche et la procédure légale, puis le PCET proprement dit.

Je vous rappelle tout d’abord l’engagement dans le pacte des maires d’Europe sur les 3 x 20 en 2020 : économiser 20% d’énergie, éviter 20% d’émissions de CO2 et produire et consommer 20% d’énergies renouvelables.

Face à ces objectifs globaux, trois enjeux locaux :

• la solidarité en luttant contre la précarité énergétique, 60.000 ménages dans la métropole dépensent plus de 10% de leurs revenus pour l’énergie,

• l’économie, pour maîtriser nos dépenses, l’électricité doit augmenter de 45% d’ici 2020, soit 5% par an,

• l’environnement, pour limiter le changement climatique et s’y adapter.

Sur la démarche, notre Plan Climat Energie Territorial poursuit une démarche d’engagements progressifs, on peut en mesure le chemin parcouru depuis 2004 et les objectifs qui restent à atteindre.

Cette progressivité, c’est celle de la couverture du territoire, à l’aune du bilan carbone : 1% des émissions par la mairie, 30% maîtrisées ou influencées par les compétences municipales, 100% pour le territoire de Lille, de Lomme et d’Hellemmes.

Le chemin parcouru,

• En 2004, plan solaire et marché d’éclairage public.

• En 2008, affichage des 3 x 20 en 2020.

Plan climat sur les consommations d’énergie de la mairie avec des délégations pilotes : je cite la petite enfance, la culture, l’habitat.

• En 2013, bilan du plan climat 2008 et PCET : c’est l’engagement dans toutes les compétences de la Ville.

Ce sont 17 fiches validées par les élus délégués qui sollicitent des partenaires et des initiatives citoyennes pour animer le territoire et atteindre les objectifs à cette échelle

Sur la procédure, nous répondons à un mois près à l’échéance fixée par le Grenelle, nous allons adresser notre plan au Préfet pour agrément, ainsi qu’à LMCU pour l’articulation métropolitaine, enfin au Conseil Régional et au Préfet de Région pour examiner sa compatibilité avec le SRCAE adopté fin 2012.

Pour notre organisation interne, les consommations sont réparties et diffusées depuis 2008, l’ensemble des élus et des services ont été consultés, ils sont associés dans un comité de pilotage annuel et outillés par l’outil de management et de labellisation énergétique Cit’ergie.

Après la démarche, le contenu :

Voici la page de garde de notre plan, elle cite les engagements 2013, si une révision officielle est prévue tous les cinq ans, nous suivrons chaque année nos objectifs et leurs extensions de notre fonctionnement au territoire en passant par nos compétences.

Tout d’abord, le bilan de nos consommations, de nos bâtiments et de nos services.

Le dernier bilan énergie fait état de 8% d’économies de consommation, on peut même apprécier cette performance à 10 ou 15% en tenant compte de l’augmentation du périmètre des services municipaux.

Nous sommes donc sur le bon scénario pour 2020.

En revanche l’utilisation d’énergies renouvelables s’établit à 8%, en légère augmentation grâce à notre plan solaire.

Dans le détail on trouve des tendances contrastées entre l’éclairage public à -38% et l’électricité à +7%. S’agissant de cette électricité et du chauffage à +3%, il faut rétablir la performance en considérant que les surfaces de locaux ont augmenté de 13%. En performance, l’électricité est donc à 6% et le chauffage à 10% d’économies.

Enfin au plan financier, si l’augmentation du prix de l’énergie a fait passer la facture de 11 à 12,5 M€, les économies ont réduit la facture de 2,5 M€. Ainsi, face à la hausse annoncée de l’électricité nous poursuivons nos efforts sur l’efficacité énergétique et sur les comportements.

Au niveau des compétences municipales, nous détaillerons 6 fiches sur les 17 puisque mes collègues apporteront leur témoignage.

J’ai lu dans la presse sous une plume dont l’ironie est souvent stimulante et parfois hilarante, que ce document était « pétri de bonnes intentions », je crois précisément qu’il témoigne d’un vrai engagement collectif et de mesures pesées et soupesées.

Elles concernent la ville numérique, l’habitat et l’urbanisme, la solidarité et les sports.

Je présenterai pour ma part les fiches sur l’énergie du réseau de chaleur et sur la solidarité.

Sur le réseau de chaleur, nous nous inscrivons dans le cadre des objectifs régionaux de desserte de 85.000 logements par des réseaux de chaleur renouvelable.

Pour atteindre les 20% d’énergie renouvelable à Lille et pour maîtriser les coûts de l’énergie pour les usagers, nous avons ainsi décidé en novembre 2010 d’étudier le passage du réseau de chaleur lillois de la cogénération à la filière bois.

Il s’agit d’atteindre 50% d’énergie renouvelable dans le réseau, ce qui permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit, et aussi de créer des emplois et des richesses en région et en France plutôt que d’importer du gaz

Nous avons eu un débat en majorité sur l’urgence et les moyens de ce changement, sur l’appréciation de l’efficacité de l’outil industriel et sur la procédure juridique à adopter, dans le cadre d’une DSP d’une durée très longue, puisqu’elle se déroule depuis 1990 et jusqu’en 2024.

Depuis deux ans, le modèle économique a rattrapé le modèle écologique, la cogénération d’électricité n’est plus subventionnée alors que la chaleur renouvelable bénéficie d’aides sous la forme de subventions en plus de la TVA réduite. D’autre part des références de réalisation nous sont données avec 8 implantations dans la métropole et dernièrement grâce à la mise en service à Metz d’une unité de taille équivalente à celle de Lille.

Ces références nous garantissent de la maturité de la filière technique des réseaux de chaleur bois.

Nous avons donc décidé du principe du passage du réseau de chaleur de Lille à la filière bois naturel.

Pour autant, le site d’implantation historique de la centrale, s’il est idéal en termes de desserte ferroviaire, est aussi très sensible précisément car il s’agit d’un nœud d’infrastructures, ferroviaires mais aussi routières qui impactent la qualité de vie des habitants.

En effet une concertation a été menée avec l’association locale, « Mont de Terre Petit Maroc », avec le conseil de quartier et le projet a été soumis à l’avis du Conseil Communal de concertation.

A l’issue de cette concertation, il a été acté que le projet devra comporter une desserte par train maximisée, l’isolation phonique du broyage des grumes, recourir aux meilleures techniques disponibles pour la filtration des poussières émises et à l’utilisation de bois naturel.

Au plan juridique, une procédure et un calendrier prévisionnel ont été établis et portés à la connaissance des membres du Conseil. Elles prévoient que l’opérateur soumette son projet à l’autorité délégante pour un agrément sous trois mois à compter de son dépôt. Un débat pourrait ainsi avoir lieu au Conseil Municipal du mois de mai Dans cette hypothèse, des autorisations réglementaires seront alors instruites par les services de l’Etat.

Si ce futur débat est conclusif, si toutes les garanties sont apportées, l’installation devrait être mise en service au plus tôt, et en 2015 au plus tard, afin de bénéficier des avantages économiques de la filière bois et de limiter l’impact négatif de l’arrêt de la subvention à la cogénération.

Sur la santé et la solidarité, je me fais le porte parole de Marie-Christine Staniec-Wavrant qui coordonne notre action contre la précarité énergétique avec la diffusion d’éco-box, la pérennisation de la formation de tous nos partenaires chaque semestre et la généralisation des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité aux ayants droits.

J’en arrive à notre action sur le territoire.

Où l’enjeu est bien de mobiliser les partenaires et les citoyens, notre exemplarité devant être décuplée car on le revoit sur cette diapo, avec 20.000 t de CO2 émis la Ville ne représente qu’1% des émissions à Lille.

Parmi les partenaires sollicités, je cite les commerçants, les bailleurs sociaux, les associations sportives et les concessionnaires des réseaux d’énergie. Je laisse le soin à mes collègues d’en témoigner, pour ma part je précise que Mme le Maire a écrit à ERDF, GDRF et Résonor pour leur demander, conformément à la loi, de fournir toutes données utiles au suivi de ce PCET et pour définir leurs contributions à ces objectifs.

Ils seront partagés lors du rendez-vous énergie du jour de la nuit les 11 et 12 octobre prochains.

Enfin, notre plan climat sera mis en ligne pour information et consultation, nous devons en définir les modalités d’une « e-participation » et nous inscrire dans le débat national organisé localement par le Conseil Régional.

S’agissant de notre coordination avec LMCU, nous travaillons à la mise en réseau des espaces info énergie dans le cadre de la Maison de l’Habitat Durable et nous exprimerons nos attentes vis-à-vis du PCET communautaire et des axes d’animation de la coopération intercommunale en transmettant le PCET lillois.

Je laisse maintenant la parole à Jaëlle Lannoy, Stanislas Dendievel, Michèle Demessine puis Cyrille Pradal.

Madame le Maire, mesdames et messieurs, je vous remercie.

Philippe TOSTAIN

Conseiller délégué et communautaire

Economies d’énergie – Energies et fluides – Plan solaire

Gestion technique des bâtiments communaux

Tel : 03 20 49 50 07

ptostain[a]mairie-lille.fr

Philippe Tostain a emmené une délégation lilloise à  Copenhague, à  l’occasion du sommet sur le climat, du 10 au 14 décembre (voyage en bus inclus). Cette délégation était composée de 40 personnes issues de la mairie (3 élus[Philippe Tostain évidemment, accompagné de 2 élus socialistes : Stanislas Dendievel en charge du suivi des projets urbains et Latifa Kechemir présidente du conseil de quartier du Faubourg de Béthune.]] et 4 salariés), des structures de démocratie participative (conseil communal de concertation, conseil des jeunes, conseil de quartier), de centres sociaux, du réseau associatif (via la MRES), ainsi que 3 étudiants et 8 professionnels, tous impliqués dans les domaines du développement durable (éco-construction, recherche, animation…).

Une aventure véritablement collective

Il faut rendre à César ce qui appartient à  César : l’idée de ce déplacement en bus à  Copenhague revient d’abord à Antoine Bonduelle, consultant et nordiste, reviewer pour le GIEC. Philippe Tostain, enthousiaste, a embrayé le pas et lancé dans l’aventure le service développement durable de la ville qui a concocté un voyage aux petits oignons, tache ardue tant un séjour à  Copenhague en cette période tenait de la gageure. A l’occasion du compte rendu (parfois émouvant) du voyage, lors de l’assemblée de l’Agenda 21 du 14 décembre 2009, chacun a salué le service du développement durable à Lille, qui s’est démené pour établir un programme carrément futé.

Résultat : « un moment de grande qualité humaine » selon Stanislas Dendievel, élu en charge des projets urbains. Une expérience qui a marqué les participants, « un effort et un temps communs, une lenteur commune » précise Philippe Tostain. Jeunes, élus ou professionnels … tous étaient logés à  la même enseigne et en l’occurrence dans un gymnase aménagé pour l’occasion (les hôtels étaient saturés depuis longtemps).

C’est important, car d’une aventure collective comme celle-là  on revient marqué pour de bon. « Le projet n’est pas seulement dans les objectifs mais aussi dans la méthode » souligne Philippe Tostain. (C’est aussi une belle définition du développement durable !)

Les objectifs étaient multiples :

• visites de deux écoquartiers (l’un émanant d’une reconstruction/rénovation lancée sur le long terme, l’autre créé ex-nihilo; l’un à Copenhague, l’autre à Malmà)
• rencontres et débats au centre de conférences
• participation à  la manifestation pour le climat le samedi 12 décembre

La méthode infaillible : passez donc une bonne dizaine d’heures dans un bus aller, puis retour, dormez 3 nuits dans un gymnase avec vos camarades, rencontrez des personnes du monde entier, découvrez des pratiques et des lieux inattendus… vous trouvez de la « solidarité inter-générationnelle », « des échanges incroyables », « le sentiment d’avoir rencontré l’humanité ». Il faut aussi aller assez loin (Copenhague) pour … se connaître et se parler (entre lillois).

La visite des écoquartiers a marqué les esprits, en montrant des réponses concrètes aux défis climatiques : « on a rêvé les yeux ouverts » dit une participante. De même, Latifa Kechemir, élue et présidente du conseil de quartier du Faubourg de Béthune est revenue étonnée et inspirée par le travail très fin associant les habitants à la rénovation du quartier. Beaucoup ont signalé la diversité architecturale et la qualité des démarches, sur la gestion des eaux pluviales, les éclairages, la végétalisation, le souci de la maintenance et de l’accompagnement des habitants (écogestes, médiateurs, actions pour les enfants…).

There is no planet B

Les rencontres avec des citoyens venus du monde entier venus faire pression auprès des dirigeants ont renforcé la prise de conscience sur les responsabilités individuelles, sur la signification lourde du changement climatique pour certaines populations insulaires. Les 40 membres de la délégation lilloise participaient à un moment historique, symbolisé dans la manifestation par des « tic tac » suggérant le temps restreint de l’action ou encore par des pancartes affichant « there is no planet B ».

« Le poids est un peu lourd sur les épaules de la jeunesse mondiale » conclut une jeune participante à  l’occasion du compte-rendu. Et on laissera le mot de la fin à un autre participant, Luc Sémal, jeune chercheur, qui insiste sur le temps qu’il reste, à  savoir 10 ans pour agir. Il refuse d’entendre « ce que l’on ne peut pas faire aujourd’hui, on le fera demain » et, inspiré par ce qu’il a entendu à  Copenhague, établit le lien avec l’agenda 21 lillois en cours de renouvellement. « Le mot d’ordre de ce deuxième Agenda 21 sera, dit-il, audace, audace et encore de l’audace. Sinon le mot d’ordre deviendra : de la sueur, du sang et des larmes. ».

Au regard du triste bilan politique de ce sommet, le sursaut citoyen devient indispensable. On ajoutera avec Eric Quiquet que [l’avenir est plus que jamais entre les mains des pouvoirs locaux, des villes et des citoyens. L’ampleur du chantier est certes phénoménale, néanmoins l’enthousiasme communicatif de la délégation lilloise est, lui, plein de promesses. Merci Philippe Tostain pour les avoir faire surgir, et de nous les faire entendre.

Le Plan Climat lillois et la signature en février 2009 du pacte des Maires s’inscrivent dans une démarche européenne. En effet, le 29 janvier 2008, Andris Piebalgs, membre de la Commission européenne chargé de l’énergie, lançait le « pacte des maires », dans la foulée de la 2e semaine européenne de l’énergie durable.
En adhérant à ce pacte, les municipalités s’engagent à dépasser l’objectif de 20% de réduction des émissions de CO2 fixé par l’Union européenne, grâce à des actions en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Environ 100 villes à travers l’Europe, y compris 15 capitales, ont souhaité y participer.

Le Plan Climat a pour vocation de définir des objectifs et des lignes d’action. Il ne peut résumer à lui seul la prise en compte des effets du dérèglement climatique par les collectivités. A charge pour les élus et les services d’en décliner les réponses en mesures concrètes dans leurs domaines respectifs, en insistant sur les volets éducatifs et informatifs, afin de faire participer la population à la lutte contre le réchauffement climatique.

Par la délibération 08/1155 la ville de Lille fixe dans son programme municipal des objectifs ambitieux en faveur des économies d’énergie et du développement des énergies renouvelables. Ce Plan Climat Lillois s’inscrit dans le renouvellement de l’Agenda 21 de la Ville:

« Le Plan Climat Lillois doit permettre la mise en cohérence des actions pour susciter leur efficacité. Il s’agit d’un ensemble: actions techniques, informations et pédagogie, qui est coordonné et assure la promotion des objectifs et ambitions de la Ville. Ce Plan implique l’ensemble des délégations thématiques et des acteurs territoriaux. Construit de manière progressif, il anticipe et facilitera la contribution aux Plans Climats Régionaux et de la Métropole et à s’engager dans le Pacte des Maires. La signature du Pacte des Maires contribue à la réalisation du Plan Climat Lillois. »

Durant son intervention en conseil municipal le 15 décembre, Philippe Tostain a rappelé que :

«…nous affrontons aujourd’hui la cinquième crise du capitalisme moderne. Cette crise est une crise mondiale et sur tous les continents, chacun appelle la réponse qui ira aux sources de cette crise.

Deux sources en sont notables, la crise des matières premières, puis la crise du crédit accordé aux Etats-Unis, qui recouvrent à mon sens la fin de la confiance dans un modèle économique et industriel bâti sur des ressources et sur la spéculation (…) Cette crise est donc une crise économique, qui appelle à restructurer des quantités ou des rapports de production, mais d’une dimension géopolitique inégalée.

Cette crise est aussi la crise de l’économie, qui appelle à réécrire un contrat écologique de production et de consommation entre l’humanité et sa planète. Elle nous confronte à l’adaptation des outils de production et à l’immense solidarité des reconversions, mais également à l’invention avant 2050 de nouveaux modes de vie, de consommation et de production, basés sur l’économie des ressources biologiques, des matières premières et de l’énergie. »

1er enjeu: une part de relocalisation, (Décathlon), se traduisant notamment par la présence sur le territoire d’industries et services de décentralisation de l’énergie et développement des énergies renouvelables, par les filières du bâtiment durable, sources de nouveaux emplois locaux.

2nd enjeu: « l’économie des ressources et sa dimension énergétique ont aussi en commun d’apparaître abstraites, alors qu’elles sont les pierres même de notre maison. La pédagogie de la valeur de ces ressources est donc en soi un enjeu. »

« Le plan climat lillois anticipe la démarche de Plan climat prévue par la loi, par ses dimensions techniques, mais également sociales et comportementales. Construit de manière progressive, il anticipe et abondera la mise en œuvre du plan climat LMCU et contribuera à la méthodologie expérimentée par la Région. Il permet enfin de s’engager dans le Pacte des Maires pour l’énergie en Europe. »

OBJECTIFS

Union européenne:3 x 20 entre 2012 et 2020:

• 20 % d’énergies renouvelables
• 20% de diminution des consommations (efficacité énergétique)
• 20% de réduction des gaz à effet de serre

Objectifs du mandat :

• Développement des énergies renouvelables : 25 % d ’énergie renouvelable,
• Limitation des consommation à 50 kwh/m².an pour les constructions neuves et à 80 kwh/m².an pour les réhabilitations,
• Réduction des consommations de 15% pour le chauffage et de 50% pour l’éclairage,
• Sensibilisation au développement durable

Signature du Pacte des Maires:

• Respect des « 3×20 »
• Bilan : Rapport Energie Rapport Energie
• Plan d’actions : Plan Climat Lillois Plan Climat Lillois
• Journée annuelle de l’énergie

Volet Energie de l’Agenda 21:

• Performance énergétique des équipements municipaux
• Performance énergétique des logements
• Planification énergétique et fourniture d’énergie
• Plan solaire
• Sensibilisation et accompagnement des acteurs économiques, des usagers et des citoyens
• Lutte contre la précarité énergétique