Mercredi 5 mars, le Ministre des Transports a présenté son Plan d’actions pour les mobilités actives (PAMA), en faveur de la marche et  du vélo, avec « de nouveaux moyens d’action mis à la disposition des collectivités locales.« 

On peut en retenir principalement la volonté d’améliorer la sécurité et le confort des piétons et des cyclistes, en facilitant la mise en place des sas vélo et des « cédez-le-passage » au feu rouge, et en formant les conducteurs de poids lourds à la cohabitation avec les cyclistes.

Ce plan affirme aussi la volonté de valoriser la pratique du vélo par l’expérimentation de l’indemnité kilométrique vélo par les entreprises volontaires, par l’incitation à l’apprentissage du vélo à l’école et dans les centres de loisir, et par l’introduction dans la loi sur la transition énergétique de l’obligation de mettre en place une vélo-école dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

On peut également noter que dans ce plan Lille est citée en exemple pour le stationnement des vélos et pour les fiches pédagogiques réalisées par l’ADAV (Association Droit Au Vélo)

Pour Europe Ecologie les Verts, ce plan doit être un levier pour poursuivre dans le prochain mandat la politique cyclable mise en place à Lille depuis 2001 avec les élus écologistes.

La liste écologiste l’Ecologie, Lille en Mieux, conduite par Lise Daleux, propose dans son programme de développer un véritable « système vélo » basé sur des aménagements sécurisés et continus, du stationnement de qualité, et des services dédiés aux vélos .

Le développement du réseau principal cyclable sera poursuivi, afin d’assurer sa continuité entre Lille intra-muros et les quartiers et communes extérieurs, par le traitement des points noirs accidentogènes de notre ville (Pont de Fives, Porte des Postes…) et par l’aménagement cyclable des berges de la Deûle. Ces aménagements seront bien sur réalisés pour améliorer la sécurité des cyclistes et pour apaiser le trafic automobile.

La généralisation des double-sens quelle que soit la largeur de la rue permettra de mieux circuler dans la ville, sans emprunter les trottoirs réservés aux piétons. Le principe du tourne à droite cycliste aux feux sera généralisé à toute la ville.

Pour EELV, il est nécessaire de pouvoir stationner en toute sécurité pour éviter le vol de vélo. Nous continuerons donc de favoriser la création de locaux vélos dans les secteurs où l’habitat ne permet pas de ranger son vélo à domicile mais aussi à la gare Lille Europe .

Nous développerons le principe de vélo école et l’expérimentation d’apprentissage du vélo dans les écoles.

Enfin, le V’Lille, véritable outil de la politique cyclable sera étendu aux quartiers lillois les moins bien desservis et nous favoriserons la possibilité de faire réparer son propre vélo.

Lise Daleux, tête de liste EELV Lille en Mieux 
Vinciane Faber, candidate sur la liste EELV, conseillère municipale déléguée au vélo

Constituée en association depuis 1988, Innov Enfance est issue du mouvement parental. C’est dire leur expérience.

La Ville de Lille, dans le cadre de sa politique d’accueil du jeune enfant, apporte son soutien à cette structure depuis de nombreuses années comme d’ailleurs elle l’apporte à plusieurs autres associations dans le même registre de service. C’est ce qu’a relevé favorablement le rapport de la chambre sur la politique PE de la ville , Mme le Maire vient d’en parler.

Nous misons donc sur ce partenariat, pour proposer aux lillois un dispositif dynamique et adapté à leurs besoins.

A ce propos, la chambre précise dans son rapport qu Innov Enfance, porte à Lille une offre d’accueil complémentaire, en proposant un panel de solutions d’accueils diversifiées, à savoir :
– un mode de garde au domicile des parents, Domicil enfance, ouvert 7j/7 24h/24

C’est Une solution alternative qui permet de résoudre des situations particulières en cas d’enfants malades, de contrats intérimaires en horaires atypiques, ces possibilités viennent particulièrement en soutien aux parents élevant seuls leur enfant.

– Innov enfance c’est aussi un projet autour de la complémentarité des modes d’accueil, entre la crèche et l’accueil d’urgence « Domicil ‘Enfance  expérimentée à Digue Dondaines (20 places) l’une des crèches associative de SMP.

– Innov enfance, c’est encore une halte garderie  : les Lutins (10 places), à Moulins avec une priorité donnée à l’accueil de l’enfant porteur de handicap.

– Innov Enfance c’est enfin du multi accueil  comme la Luciole (22 places),  qui propose une offre diversifiée d’accueils réguliers, occasionnels, ou en urgence.

J’ajouterai à ce panel que récemment, Innov enfance s’est inscrite dans un projet autour de l’accueil des enfants des gens du voyage. Ce projet repose sur la préparation à l’entrée en école maternelle et à la levée des freins à l’insertion de femmes résidant sur les aires d’accueil, bénéficiant du RSA. Après 6 mois, l’action est un véritable succès avec plus de 15 familles concernées.

Pour terminer sur les actions d’innov, La chambre relève encore que chacune d’elles s’appuie sur des objectifs en direction des enfants (autour de l’éveil et de l’ouverture à la vie en collectivité) , mais aussi des parents (nombreuses activités menées en compagnie des parents, actions passerelles), et des professionnelles formées dans le cadre d’un plan pluri annuel.

Enfin, dans ce rapport où la ville de Lille est essentiellement concernée au titre de la subvention qu’elle verse à la structure. Nous notons une remarque sur le manque de précisions des critères d’évaluation des actions dans la convention que la ville a avec l’association.

A ce sujet nous pouvons dire qu’une nouvelle grille d’évaluation qualitative des actions a été établie dès 2012 et que cet outil a bénéficié d’un nouveau développement en 2013/2014. Il facilite la mise en œuvre de l’accompagnement de l’association, notamment sur le suivi financier et qualitatif des actions financées par la Ville.
Pour conclure , Mme le Maire, la Chambre a jugé correcte la gestion d’Innov enfance qui est aujourd’hui dans une situation financière satisfaisante. La Ville restera néanmoins attentive à son suivi dans le cadre de contrôles mis en place pour les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant afin de garantir la bonne utilisation des fonds publics.

Je vous remercie.

Lise Daleux,

23ème ADJOINTE – Présidente du groupe des élu(e)s EELV.

Famille – Modes de garde – Parentalité – Aménagement des temps

Comme vous le savez, nous avons eu le plaisir de signer un jumelage avec la Ville de Tlemcen en février dernier lors d’un déplacement en Algérie.

Nous en avions pris l’engagement pour ce mandat et nous sommes heureux d’avoir pu tenir parole. La mise en place de cette coopération était très attendue des Lilloises et Lillois.

Un jumelage n’est pas uniquement une signature, ni même qu’une amitié, certes symboliques, mais non suffisantes. Un jumelage, ou plutôt un partenariat, se traduit surtout à travers un accord cadre de coopération, une feuille de route sur laquelle nous travaillons ensemble, entre Lille et Tlemcen, en pleine réciprocité.
Ce « contrat » nous lie et nous engage à développer des actions concrètes dans des domaines privilégiés qui relèvent à la fois de nos compétences, de nos moyens et de nos savoir-faire.

Avec la Ville de Tlemcen, nous souhaitons donc développer 6 axes thématiques :

– Coopération en matière de développement économique, innovation technologique et formation professionnelle
Ex : L’Université de Tlemcen souhaite se lancer dans la création d’un incubateur pour accompagner l’émergence de nouveaux projets de création d’entreprises dans le secteur des TIC. L’expérience du pôle d’excellence Euratechnologies sera mobilisée pour proposer un groupe de travail lillois et tlemcenien autour de ce projet.

– Coopération médicale et sanitaire
Il a été convenu d’élaborer un partenariat entre les CHU de Lille et de Tlemcen en complément de la coopération en cours de formalisation entre les CHU de Montpellier et de Tlemcen.
Ex : Aide méthodologique à l’élaboration du nouveau Projet d’Etablissement : Possibilité d’envisager une mission d’expertise conjointe CHU de Montpellier – CHU de Lille

– Coopération universitaire et sur le champ de l’Education
Ex : Echanges et immersion de professionnels dans les secteurs de l’éducation et de l’animation : l’association Francas travaille en lien étroit avec une association active sur le droit des enfants et des femmes à Aït Mouchat (30km de Tlemcen). Ce projet de 3 ans (2013-2016) s’est donné comme objectif de mettre en place des équipes mixtes de formation à l’animation (type BAFA) et de développer des chantiers environnementaux.

– Coopération en matière de développement durable
Ex : En relation avec Lille Métropole Communauté urbaine, coopération en matière de tri-selectif et de traitement des déchets (ramassage des déchets).

– Renforcement institutionnel en matière de politiques publiques
Ex : Coopération entre administrations publiques (autorités déconcentrées et décentralisées) sur la modernisation des services publics au plus proche des citoyens.
Coopération en matière de patrimoine / culture
Ex : Accompagnement à la conservation et la labellisation des grottes de Beni Add

 
L’Entreprise Caravansérail : expose en ce moment des artistes et artisans d’Algérie et de Tlemcen, dans un commerce éphémère au Centre Commercial les Tanneurs. Avec notamment des œuvres de l’artiste – sculpteur Chouki Derrouiche, Lillois qui s’est formé à Tlemcen.
Je vous invite à découvrir ces oeuvres et ce jusqu’au 15 octobre.

C’est la première fois, à Lille et au musée de l’hospice Comtesse, qu’une exposition est consacrée à l’enfant de Tlemcen, Mahjoub Ben Bella. Elle rassemble une soixantaine d’œuvres inédites, jamais montrées au public – peintures, dessins, aquarelles – réalisées ces dernières années. Cette exposition démarrera le 18 octobre et se poursuivra jusqu’au 12 janvier 2014.

Bien entendu, nous ne souhaitons pas que cette coopération ne soit qu’institutionnelle et la Société civile est appelée à jouer un rôle de premier plan dans la préparation, l’élaboration et la mise en œuvre de projets d’échanges.
Nous pouvons le dire, les Lillois sont présents dans cette coopération, nous en avons eu l’heureux exemple le 4 avril dernier, lorsque plus de 1000 Lillois sont venus fêter et partager ce nouveau jumelage avec nous, ici même, dans le Grand carré de l’hôtel de ville.
Nous encouragerons cette dynamique à travers l’animation d’une plateforme Lille-Tlemcen rassemblant les forces vives de ce partenariat.

La Semaine de la Solidarité Internationale sera de nouveau l’occasion de rassembler les lillois autour de nos coopérations et de mettre en lumière les projets menés. La thématique de l’eau sera au coeur des animations cette année. L’événement aura lieu du 16 au 24 novembre 2013 dans divers quartiers de la ville et sera clôturé par le week-end des Traversées les 23 et 24 novembre à la maison Folie Wazemmes.

Marie Pierre Bresson

10ème ADJOINTE – & Conseillère communautaire

Coopération décentralisée – Solidarité internationale

– Sur le nouveau marché d’électricité publique

– Sur la concession de chauffage urbain  (vous trouverez son intervention ci-dessous avec le Diaporama sur la concession de chauffage urbain)

– Sur la contribution des grandes villes au Débat National sur la Transition Energétique.

Télécharger le Diaporama sur la concession de chauffage urbain

Concession de chauffage urbain
Diapo 1
Ensuite un nouveau mix énergetique et une réunion des tarifs pour Resonor
Les deuxièmes délibérations suivantes constituent un point d’etape dans l’évolution du réseau de chaleur. Elles établissent quatre mesures :
1. En raison de Varrêt de la cogénération depuis mars, nous autorisons le délégataire à construire trois Chaudières à gaz
2. Nous prenons en compte ia charge des etudes dejà réalisées pour le projet biomasse et nous actons la poursuite de ces etudes
3. Nous autorisons un nouveau mix énergétique et l’établissement d’un nouveau tarif correspondant à ce mix et révisable en cohérence
Diapo 2 à 11
Prochains rendez-vous en septembre, avenant renforcement com. et relations du délegataire avec les abonnes et avec les usagers dans le même sens nous travaillons sur la communication municipale pour ia pédagogie d’un outil majeur pour la ville, outil de maîtrise de Venergie, pour le logement social et pour les equipements municipaux en particulier (35 % de notre chauffage) que Pierre Mauroy avait fait développer dans le Cadre de la politique nationale << Contre le gaspi >> consecutive aux chocs pétrolier de 1979 et 1983. C’etait aussi un outil ole la maîtrise de la pollution, il nous |’avait dit lors de |’hommage que vous avez organise a l’Opéra, Madame le Maire.
La communication et la reappropriation de ce réseau de chaleur c’est donc un rendez-vous que je vous ai proposé pour le réseau de chaleur et pour la transition, elle passe par là, car le réseau de chaleur, ça n’est pas technique d’un monopole local privé et ça n’est pas qu’une nuisance ressentie par les riverains, c’est le premier outil de politique énergétique de la
Ville.

Enfin dernier rendez-vous que nous ne manquerons pas en CM d’ootobre, la conclusion des études sur l’approvisionnement que j’ai
évoquées, pour finaliser et voter le passage à la biomasse. La transition énergetique aujourd’hui c’est l’utilisation d’avenir incontournable de ce réseau de chaleur comme vecteur d’energie renouvelable, pour la maîtrise des dépenses pour les usagers, de celle des pollutions locale et globale et pour l’indépendance énergétique. C’est ma conviction et c’est celle des élus écologistes.
Et la transition en somme, c’est un qui prend le temps de la revolution des consciences et des certitudes.

J’en viens naturellement à notre dernière délibération, qui appuie la contribution au débat national adoptée par huit associations nationales de collectivités dont deux auxquelles nous appartenons, VAMGVF et AMORCE.
Je vais illustrer cette contribution en citant deux propositions mais d’abord je vous précise trois enseignements de la journee citoyenne du 25 mai qui a recueilli |’avis de “i115 citoyens dans quatorze régions.

Premier enseignement : lorsque les citoyens sont en situation d’être informes et de débattre ensemble, il s’approprient les enjeux, même complexes, et la transition énergétique ‘n’est plus une contrainte environnementale ou économique mais une chance de s’engager dans un nouveau modele de société plus sobre, avec une nouvelle qualite de vie, plus respectueuse de l’environnement ».
Deuxième enseiqnement : la transition Energétique aura des effets positifs sur l’eenvironnement,
l’économie et l’emploi. A contrario, |’inaction est un risque pour les générations futures, d`augmentation du coût de |’énergie et de dépendance énergétique.
Troisième enseignement enfin : la responsabilité de l’Etat et des collectivités, puis des entreprises est jugée première pour initier la transition et créer une dynamique collective et transformer les pratiques des citoyens.
Nos engagements, dans ie plan climat, dans |’innovation pour le service d’éclairage urbain, pour la réappropriation et la maîtrise du reseau de chaleur répondent à cette interpellation.

(appui à ia Contribution des associations de Collectivités que nous transmettons au Conseil Régional va dans le même sens, et je choisis deux propositions pour I’illustrer.

1. A l’objectif de « développer la maîtrise de l’énergie territoriale », la création d’un guichet unique de la rénovation assurant un Conseil indépendant,
Correspond à notre engagement exemplaire dans la MHD.
2. Dans l’objectif de renforcer le rôle d’autorité organisatrice de la distribution d’energie, nous souscrivons a l’exigence d’autonomisation des gestionnaires de réseaux de distribution, ERDF et GRDF par rapport aux fournisseurs et
pour definir des prescriptions de maîtrise de Vénergie et de developpement des energies renouvelables dans les cahiers des charges de distribution d’électricité et  de gaz.
C’est ce que nous faisons déjà avec le réseau de Chaleur, en tant qu’autorité organisatrice de plein exercice.
Mme le Maire, je vous remercie.

– Sur le nouveau marché d’électricité publique (vous trouverez son intervention ci-dessous avec le  Diaporama CM 28 Juin Marché d’électricité publique).

– Sur la concession de chauffage urbain

– Sur la contribution des grandes villes au Débat National sur la Transition Energétique.

La conférence environnementale lancée par le président de la République en septembre a défini deux axes prioritaires :

o La sauvegarde de la biodiversité

o La transition énergétique

La transition énergétique fait l’objet d’un débat depuis novembre qui a donné lieu à des tables rondes nationales et des rencontres animées par les Conseils Régionaux, j’y reviendrai en conclusion. Mais .d’abord, notre contribution à ce débat, c’est notre propre capacité d’innovation, d’exemplarité et de réponse aux quatre questions qu’i| pose :

1. Comment optimiser nos consommations et utiliser Venergie disponible?

2. Quelles énergies, quel scénario pour répondre au mix 2025 et aux engagements de la France pour 2050 ?

3. Comment développer les énergies renouvelables ?

4. Quels sont les investissements nécessaires aujourdhui ? quels coûts ?

Télécharger le  Diaporama CM 28 Juin Marché d’électricité publique

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D’abord le nouveau marché d’éclairage gublic :

C’est un travail collectif sur la vie nocturne des trois communes d’Hellemmes, de Lomme et de Lille, qui a engagé les délégations et les services de la sécurité, du patrimoine, du tourisme, du commerce, du sport, de l’événernentiel, du développement durable, de la biodiversité et de |‘énergie inspiré par le CCC, autour de la question de la demande d’eolairage nocturne et de sa maîtrise.

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Les objectifs du programme

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La définition du programme et le choix de la procédure

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Le candidat retenu et la formule tarifaire

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Les résultats financiers de Pof-fre

Maintien de la structure du coût du marché précèdent ou la composante

L’énergie est minimìsée

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Les performances techniques

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Du 1er au 31 mai 2013, faites du vélo, enregistrez vos kilomètres et faites gagner Lille Métropole !

Le challenge européen du vélo met en compétition des villes européennes pour enregistrer le plus de kilomètres à vélo tout au long du mois de mai 2013. Tout le monde peut participer : que vous soyez déjà cycliste ou que vous découvriez le vélo, que vous soyez adepte du V’lille, ou que votre vélo personnel n’attende que vous pour sortir.

Pour participer, c’est très simple, il suffit de :

-> Se créer un compte sur www.endomondo.com

-> Rejoindre la team Lilloise : http://www.endomondo.com/challenges/9061077

-> Rentrez ses déplacements en vélo en utilisant le site ou l’application smartphone Endomondo.

Le « Coup de pouce Challenge ».

-> Avec Altermove : révision gratuite de votre vélo, une journée à vélo à assitance électrique offerte, une bande réfléchissante en cadeau.

-> Avec Droit au Vélo – l’ADAV : un coaching personnalisé. Informations et inscriptions au 03 20 86 17 25.

A gagner (tirage au sort parmi tous les participants) : vélo électrique, vélo de ville, fixie, coupe-vent, sacoches etc…

Plus d’infos : http://www.europeancyclingchallenge.eu ou challengevelo[at]lillemetropole.fr

Conseil Municipal du 1^er février 2013

« Agenda 21 – Plan Climat Energie Territorial »

Délibération n°13/5

Intervention de Philippe TOSTAIN

(Le diaporama est disponible en téléchargement ici : 2013-02-Diaporama-Plan-climat-CM)

Madame le maire, mes chers collègues, mesdames et messieurs,

Dans le cadre de l’agenda 21, je viens vous présenter le plan climat énergie territorial de Lille. Vous avez en main la délibération proprement dite, le plan sous-titré « engagements 2013 » y est annexé, ainsi vous l’avez noté que l’avis du CCC du 24 novembre dernier.

Après un rappel du contexte, des enjeux et de la démarche, je vous présenterai le contenu et l’organisation de ce plan d’actions dont le dossier qui m’incombe en propre, le passage du réseau de chaleur à la filière bois, puis laisserai la parole à quatre collègues de la majorité qui témoigneront de leurs propres contributions.

Sur le contexte, le président de la République a lancé en septembre le débat national sur la transition énergétique, qu’il a confié à la ministre de l’Environnement, Delphine Bathô et dont les conclusions étaieront une loi cadre sur l’énergie fin juin.

A Lille, comme dans beaucoup d’autres collectivités locales, nous prenons la mesure de nos responsabilités et affirmons nos capacités en matière d’énergie, nous en avons récemment témoigné en tant qu’autorité organisatrice de la distribution de l’électricité, du gaz et de la chaleur lors de l’examen des CRAC d’ERDF, de GRDF et de Résonor.

Aujourd’hui le plan climat est l’occasion et la matière d’une contribution lilloise au débat national, de notre municipalité sur la gouvernance et la compétence et je cite le CCC « de la nécessaire pédagogie à mener auprès des habitants pour conduire les mutations pour la maîtrise des enjeux énergétiques ».

Après ce contexte, une introduction sur les enjeux, la démarche et la procédure légale, puis le PCET proprement dit.

Je vous rappelle tout d’abord l’engagement dans le pacte des maires d’Europe sur les 3 x 20 en 2020 : économiser 20% d’énergie, éviter 20% d’émissions de CO2 et produire et consommer 20% d’énergies renouvelables.

Face à ces objectifs globaux, trois enjeux locaux :

• la solidarité en luttant contre la précarité énergétique, 60.000 ménages dans la métropole dépensent plus de 10% de leurs revenus pour l’énergie,

• l’économie, pour maîtriser nos dépenses, l’électricité doit augmenter de 45% d’ici 2020, soit 5% par an,

• l’environnement, pour limiter le changement climatique et s’y adapter.

Sur la démarche, notre Plan Climat Energie Territorial poursuit une démarche d’engagements progressifs, on peut en mesure le chemin parcouru depuis 2004 et les objectifs qui restent à atteindre.

Cette progressivité, c’est celle de la couverture du territoire, à l’aune du bilan carbone : 1% des émissions par la mairie, 30% maîtrisées ou influencées par les compétences municipales, 100% pour le territoire de Lille, de Lomme et d’Hellemmes.

Le chemin parcouru,

• En 2004, plan solaire et marché d’éclairage public.

• En 2008, affichage des 3 x 20 en 2020.

Plan climat sur les consommations d’énergie de la mairie avec des délégations pilotes : je cite la petite enfance, la culture, l’habitat.

• En 2013, bilan du plan climat 2008 et PCET : c’est l’engagement dans toutes les compétences de la Ville.

Ce sont 17 fiches validées par les élus délégués qui sollicitent des partenaires et des initiatives citoyennes pour animer le territoire et atteindre les objectifs à cette échelle

Sur la procédure, nous répondons à un mois près à l’échéance fixée par le Grenelle, nous allons adresser notre plan au Préfet pour agrément, ainsi qu’à LMCU pour l’articulation métropolitaine, enfin au Conseil Régional et au Préfet de Région pour examiner sa compatibilité avec le SRCAE adopté fin 2012.

Pour notre organisation interne, les consommations sont réparties et diffusées depuis 2008, l’ensemble des élus et des services ont été consultés, ils sont associés dans un comité de pilotage annuel et outillés par l’outil de management et de labellisation énergétique Cit’ergie.

Après la démarche, le contenu :

Voici la page de garde de notre plan, elle cite les engagements 2013, si une révision officielle est prévue tous les cinq ans, nous suivrons chaque année nos objectifs et leurs extensions de notre fonctionnement au territoire en passant par nos compétences.

Tout d’abord, le bilan de nos consommations, de nos bâtiments et de nos services.

Le dernier bilan énergie fait état de 8% d’économies de consommation, on peut même apprécier cette performance à 10 ou 15% en tenant compte de l’augmentation du périmètre des services municipaux.

Nous sommes donc sur le bon scénario pour 2020.

En revanche l’utilisation d’énergies renouvelables s’établit à 8%, en légère augmentation grâce à notre plan solaire.

Dans le détail on trouve des tendances contrastées entre l’éclairage public à -38% et l’électricité à +7%. S’agissant de cette électricité et du chauffage à +3%, il faut rétablir la performance en considérant que les surfaces de locaux ont augmenté de 13%. En performance, l’électricité est donc à 6% et le chauffage à 10% d’économies.

Enfin au plan financier, si l’augmentation du prix de l’énergie a fait passer la facture de 11 à 12,5 M€, les économies ont réduit la facture de 2,5 M€. Ainsi, face à la hausse annoncée de l’électricité nous poursuivons nos efforts sur l’efficacité énergétique et sur les comportements.

Au niveau des compétences municipales, nous détaillerons 6 fiches sur les 17 puisque mes collègues apporteront leur témoignage.

J’ai lu dans la presse sous une plume dont l’ironie est souvent stimulante et parfois hilarante, que ce document était « pétri de bonnes intentions », je crois précisément qu’il témoigne d’un vrai engagement collectif et de mesures pesées et soupesées.

Elles concernent la ville numérique, l’habitat et l’urbanisme, la solidarité et les sports.

Je présenterai pour ma part les fiches sur l’énergie du réseau de chaleur et sur la solidarité.

Sur le réseau de chaleur, nous nous inscrivons dans le cadre des objectifs régionaux de desserte de 85.000 logements par des réseaux de chaleur renouvelable.

Pour atteindre les 20% d’énergie renouvelable à Lille et pour maîtriser les coûts de l’énergie pour les usagers, nous avons ainsi décidé en novembre 2010 d’étudier le passage du réseau de chaleur lillois de la cogénération à la filière bois.

Il s’agit d’atteindre 50% d’énergie renouvelable dans le réseau, ce qui permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit, et aussi de créer des emplois et des richesses en région et en France plutôt que d’importer du gaz

Nous avons eu un débat en majorité sur l’urgence et les moyens de ce changement, sur l’appréciation de l’efficacité de l’outil industriel et sur la procédure juridique à adopter, dans le cadre d’une DSP d’une durée très longue, puisqu’elle se déroule depuis 1990 et jusqu’en 2024.

Depuis deux ans, le modèle économique a rattrapé le modèle écologique, la cogénération d’électricité n’est plus subventionnée alors que la chaleur renouvelable bénéficie d’aides sous la forme de subventions en plus de la TVA réduite. D’autre part des références de réalisation nous sont données avec 8 implantations dans la métropole et dernièrement grâce à la mise en service à Metz d’une unité de taille équivalente à celle de Lille.

Ces références nous garantissent de la maturité de la filière technique des réseaux de chaleur bois.

Nous avons donc décidé du principe du passage du réseau de chaleur de Lille à la filière bois naturel.

Pour autant, le site d’implantation historique de la centrale, s’il est idéal en termes de desserte ferroviaire, est aussi très sensible précisément car il s’agit d’un nœud d’infrastructures, ferroviaires mais aussi routières qui impactent la qualité de vie des habitants.

En effet une concertation a été menée avec l’association locale, « Mont de Terre Petit Maroc », avec le conseil de quartier et le projet a été soumis à l’avis du Conseil Communal de concertation.

A l’issue de cette concertation, il a été acté que le projet devra comporter une desserte par train maximisée, l’isolation phonique du broyage des grumes, recourir aux meilleures techniques disponibles pour la filtration des poussières émises et à l’utilisation de bois naturel.

Au plan juridique, une procédure et un calendrier prévisionnel ont été établis et portés à la connaissance des membres du Conseil. Elles prévoient que l’opérateur soumette son projet à l’autorité délégante pour un agrément sous trois mois à compter de son dépôt. Un débat pourrait ainsi avoir lieu au Conseil Municipal du mois de mai Dans cette hypothèse, des autorisations réglementaires seront alors instruites par les services de l’Etat.

Si ce futur débat est conclusif, si toutes les garanties sont apportées, l’installation devrait être mise en service au plus tôt, et en 2015 au plus tard, afin de bénéficier des avantages économiques de la filière bois et de limiter l’impact négatif de l’arrêt de la subvention à la cogénération.

Sur la santé et la solidarité, je me fais le porte parole de Marie-Christine Staniec-Wavrant qui coordonne notre action contre la précarité énergétique avec la diffusion d’éco-box, la pérennisation de la formation de tous nos partenaires chaque semestre et la généralisation des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité aux ayants droits.

J’en arrive à notre action sur le territoire.

Où l’enjeu est bien de mobiliser les partenaires et les citoyens, notre exemplarité devant être décuplée car on le revoit sur cette diapo, avec 20.000 t de CO2 émis la Ville ne représente qu’1% des émissions à Lille.

Parmi les partenaires sollicités, je cite les commerçants, les bailleurs sociaux, les associations sportives et les concessionnaires des réseaux d’énergie. Je laisse le soin à mes collègues d’en témoigner, pour ma part je précise que Mme le Maire a écrit à ERDF, GDRF et Résonor pour leur demander, conformément à la loi, de fournir toutes données utiles au suivi de ce PCET et pour définir leurs contributions à ces objectifs.

Ils seront partagés lors du rendez-vous énergie du jour de la nuit les 11 et 12 octobre prochains.

Enfin, notre plan climat sera mis en ligne pour information et consultation, nous devons en définir les modalités d’une « e-participation » et nous inscrire dans le débat national organisé localement par le Conseil Régional.

S’agissant de notre coordination avec LMCU, nous travaillons à la mise en réseau des espaces info énergie dans le cadre de la Maison de l’Habitat Durable et nous exprimerons nos attentes vis-à-vis du PCET communautaire et des axes d’animation de la coopération intercommunale en transmettant le PCET lillois.

Je laisse maintenant la parole à Jaëlle Lannoy, Stanislas Dendievel, Michèle Demessine puis Cyrille Pradal.

Madame le Maire, mesdames et messieurs, je vous remercie.

Philippe TOSTAIN

Conseiller délégué et communautaire

Economies d’énergie – Energies et fluides – Plan solaire

Gestion technique des bâtiments communaux

Tel : 03 20 49 50 07

ptostain[a]mairie-lille.fr

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et du service public de l’assainissement de l’année 2011

Conseil Municipal de Lille du 17 décembre 2012

Madame le Maire, mes chers collègues,

Quatre préambules, l’un au regard de la gouvernance, et trois au regard de l’actualité,

Au regard de la gouvernance, Depuis le début de ce mandat nous avons pris acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement transmis par LMCU sans qu’il nous soit présenté dans sa globalité, sans débattre de celui-ci. Bien qu’il concerne au quotidien chacun de nos concitoyens lillois, lommois et hellemmois, cette absence de présentation et de débat depuis 2008 montre, s’il le fallait, que le transfert de compétence à LMCU, provoque au sein de notre conseil municipal, une délégation de débat.

Au regard de l’actualité, Alors que la Délégation de Service Public de l’eau potable faite à la Société des Eaux du Nord, filiale du groupe Suez, arrive à son terme en février 2015. Pour mémoire, cette délégation de service public a été Voté en 1985 unanimement par les groupes politiques de LMCU du PC au RPR ( Les Verts n’étant pas présent cette époque), Et oui 30 années de DSP d’un coup !

Au regard de l’actualité, Alors que cette fin de délégation se termine par un contentieux engagé contre LMCU par le délégataire et que LMCU est dans l’attente du jugement du tribunal administratif : en jeu le remboursement de 115 millions d’euros à LMCU perçu comme produits financiers sur la trésorerie des provisions pour renouvellement non utilisées. On dit que l’eau paie l’eau, pour l’heure dans ce cas de figure l’eau n’a pas payé que l’eau. Heureusement q’Arthur Notebart, président de la communauté de l’époque précisait à l’issue du vote de cette DSP en 1985 : il n’ y a que des gens sérieux dans ce conseil communautaire ! Je vous invite à aller relire ces échanges…forts instructifs !

Au regard de l’actualité, Alors que LMCU mène depuis septembre de cette année un débat sur l’eau (Je salue Alain Cacheux, vice-président à l’eau à LMCU) en vue de voter au premier semestre 2013 sur une délibération cadre Eau qui réorientera la politique globale de la Métropole pour nos concitoyens en matière de préservation de la ressource en quantité comme en qualité, d’accès à l’eau pour tous, et de mode gestion,

Vous comprendrez, pourquoi il nous est apparu essentiel de vous présenter cette année ce rapport adopté en juin dernier à LMCU, afin d’appréhender au mieux la situation de notre métropole en la matière et d’en échanger largement au regard des échéances futures.

Voir le document ci-joint pour les diaporamas.

Diapo 2 : Ce rapport est scindé en deux segments : la production et la distribution d’eau potable / l’assainissement des eaux usées.

Diapo 3 : Deux contextes de gestion : Production et la distribution de l’eau potable est par délégation de service public confiée à la société des Eaux du Nord pour 60 communes (dont Lille/Lomme et Hellemmes) et à Noréades pour 2 autres communes. Les autres communes de LMCU étant en Régie avec Noréades. L’assainissement des eaux usées est en Régie par LMCU.

Diapo 4 : quelques chiffres clés : Origine et consommation

Notre eau potable à trois origines :

• à 60% de l’eau souterraine de la nappe de la craie,
• à 15% de l’eau souterraine de la nappe des calcaires carbonifère,
• à 25% de l’eau de surface provenant de la Lys.

Ces trois origines constituent une force par la différenciation des approvisionnements sachant que la ressource la plus fragile et la plus sensible aux pollutions, aux aléas climatiques (dont sécheresse) est la Lys, puis la nappe de la craie puis la nappe des calcaires carbonifères. Les deux nappes souterraines, évoluent à des temps différents. Toutes actions de reconquête de la qualité de ces eaux pourraient avoir des effets en quelques années sur la nappe de la craie, en dizaine d’année pour la nappe des calcaires du carbonifère.

En éléments essentiel : une consommation domestique moyenne en baisse constante depuis 2004 passant de près de 40 m3/an.hbt à près de 34 m3/an.hbt. Plusieurs explications : nouveaux équipements plus économes, plus grande sensibilisation à ces sujets, une volonté d’économie financière (3% du budget de la famille seuil de la précarité eau).

Diapo 5 : le coût

En 2011, le prix du m3 était de 3.60€. Prix plutôt bas comparé au reste du Bassin Artois Picardie qui est à 4.12€/m3 en moyenne (4.05 pour la Nord et 4.42 pour le Pas-de-Calais)

Une facture d’eau 2011 se décompose en 5 parts : 1/ assainissement pour 41% 2/ la part variable à la consommation d’eau pour 29% 3/ les redevances (AEAP, VNF…) pour 17% 4/ la part fixe eau potable pour 8% (entretien du branchement, location du compteur…) 5/ la TVA pour 5%

La différence 2011/2010 confirme la tendance : +3% pour l’assainissement, -3% pour l’eau potable. L’assainissement premier poste variable de la facture d’eau.

Diapo 6 : l’eau potable

Diminution de la production de 10% entre 10 ans en raison de la diminution de la consommation par habitant et du travail de résorption des fuites.

Suite aux derniers investissements, le rendement du réseau s’est amélioré passant de 80.3% en 2010 à 81.7% en 2011. Cependant le rendement brut (incluant les eaux de services comptées en perte) est de 80,3% et en deçà de l’objectif fixé au contrat de 82%. Nous avons encore des marges de progrès.

Sur le plan de la qualité, bien sûr toutes les eaux potables distribuées répondent à toutes les normes sanitaires. Cependant nous devons être vigilants car cette potabilisation générale provient d’un savant mélange des eaux de différentes sources de production. Ceci doit nous alerter sur l’urgence de protéger encore davantage dans les prochaines années notre ressource en eau potable …

Diapo 7 : l’assainissement

Cf chiffre sur la Diapo

Un très bon taux de desserte avec 99.2% des 327 408 abonnés desservis par le réseau d’assainissement.

Diapo 8 : Evolution

Mise en route de la station de Marquette lez Lille en 2013 qui nous permettra de répondre aux exigences règlementaires de traitements des eaux usées. 172 M€

ORQUE : opération qui se développe depuis 2008, sur les champs captant du sud de la métropole, champ captant qui assurent 40% de l’approvisionnement en eau potable de la métropole. Après un diagnostic multi-pressions en 2008/2009, un plan d’action est engagé depuis 2010 jusque 2015 auprès des communes, des entreprises, des agriculteurs et des milieux naturels.

La Ville salue enfin le lancement du SAGE Marque Deûle, outil pour atteindre les objectifs de bon état des masses d’eau impulsées par l’Union européenne. La Ville contribue à ces travaux.

Pour conclure, je dirai que nos regards se tournent vers LMCU…

Le grand débat, la délibération cadre et particulièrement le mode de gestion…c’est l’esprit du vœu qu’a initié le groupe EELV et qui est déposé conjointement avec le Groupe Communiste.

Ce vœu s’inscrit dans une vision écologique et social du global au local, En cette année ou s’est tenue le forum mondial de l’eau et surtout le forum alternatif de l’eau montrant deux mondes, deux visions opposées dans les valeurs de la gestion des eaux : privée et publique, voire publique citoyenne. Alors qu’un milliard d’individu n’a pas accès à l’eau potable, 2 milliards prévoit on en 2025, que l’Unesco a inscrit l’eau comme bien commun de l’humanité et promeut les premiers litres vitaux gratuits, que 600 000 foyers connaissent une coupure d’eau chaque année en France, que les plus de 70% de DSP eau en France est un cas atypique dans le monde où 90% de l’eau est en gestion publique directe, que le premier tarif social est celui le moins cher au mètre cube, c’est le cas pour la gestion publique directe. Un exemple : Aix en Provence en Régie, Marseille en DSP (Véolia), même origine en eau potable, aqueduc de Roquefavour construit en 1847 autant mieux dire qu’il est amorti. Le mètre cube à Aix en Provence est à plus 40% moins chère qu’à Marseille. Don’t act !

Alors que des collectifs se sont constitués pour porter ces valeurs citoyennes essentielles pour ce bien commun qu’est l’eau, pour que le débat soit largement ouvert aux citoyens de la métropole : le collectif eau et le collectif eau équitable, nous vous présentons ce vœu pour 2013.

Je vous remercie

Cyrille Pradal,

Conseiller délégué

Il y a quelques semaines, la Ville de Lille recevait le prix 2012 de la capitale française de la Biodiversité. Retour sur les particularités et les efforts mis en place par la ville depuis une dizaine d’années pour parvenir à ce résultat.

Lille participait pour la deuxième fois à ce prix (première participation en 2010 sur le thème de la gestion écologique : Lille avait obtenu la seconde place dans la catégorie des villes de plus de 100 000 habitants). En 2012, Lille a obtenu le 1er prix toutes catégories confondues sur le thème de la mobilisation citoyenne, elle devient ainsi capitale de la biodiversité 2012 ! Voir le reportage de France3 sur le sujet.