Délibération n° 13/20 – délégation de Stanislas DENDIEVEL
Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Modification simplifiée

Intervention de Philippe TOSTAIN pour le groupe EELV

Madame le Maire, mes chers collègues, cher Stanislas,

J’interviens sur cette délibération portée par notre collègue Stanislas Dendiével en réponse à une consultation de Lille Métropole pour la « grenellisation du PLU », sur les énergies renouvelables, la performance énergétique, la construction sociale et la gestion des eaux pluviales. En effet, cette délibération a une grande importance pour la mise en cohérence de nos politiques de qualité urbaine d’une part, de construction et d’aménagement durables d’autre part, et plus généralement pour le « choc de simplification » nécessaire aux projets des citoyens et des entreprises pour construire et entreprendre la ville de demain.

Je salue donc les propositions formulées pour améliorer le texte communautaire, mais je pense que nous pouvons et devons aller plus loin, et surtout plus vite, si nous voulons donner un signe de notre dynamique publique et non d’une inertie incompatible avec les enjeux de l’autonomie énergétique et du changement climatique.

Je vais vous raconter ce qu’il y a derrière ce texte, de mon point de vue et pourquoi et comment il faut aller plus loin : cela commence en 2004, et je participe à ce moment, je le confesse, au vote du PLU qui comporte des avancées sur la gestion des eaux pluviales et la prise en compte de la performance énergétique, mais qui comporte et cela m’échappe alors, l’interdiction des éoliennes sur tout le territoire communautaire, sans doute en considérant qu’il n’existe que des éoliennes de grande dimension.

Deuxième épisode, en 2008, je suis sollicité par GDF – Suez et le lycée Baggio, qui proposent d’installer un prototype d’éolienne gros comme un réacteur d’avion sur les toits du lycée, pour la section électrotechnique, je m’aperçois alors que c’est interdit et nous faisons remonter cette difficulté à LMCU. Je signale à toutes fins utiles que le toit de Baggio est hérissé de dispositifs techniques divers.

Troisième épisode en 2010, un de nos collègues ici présent fait installer des panneaux solaires sur le toit de son habitation, qui présentent une émergence de 4 cm. Il obtient avec difficulté son autorisation d’urbanisme alors qu’il bénéficie par ailleurs des aides de la Ville.

Quatrième épisode, en 2011, lors des débats sur le Plan Climat communautaire, je réinsiste auprès de LMCU sur la modification du PLU, au moins pour les établissements d’enseignement et de recherche, pour les installations d’énergie renouvelable, je rappelle qu’à Lille nous avons Baggio, l’ENSAM et plusieurs écoles de la Catho.

Parallèlement, la démarche nationale du Grenelle identifie ces incohérences et la Loi de 2010 donne jusqu’en 2014 aux collectivités locales pour « grenelliser »  les PLU, la saisine de la Ville est donc intégrée par LMCU pour aboutir aux propositions que nous examinons aujourd’hui nous sommes en 2013 et qui m’apparaissent minimalistes.

Au-delà des remarques de notre délibération, je propose donc les amendements suivants :

D’étendre l’autorisation des éoliennes pour les besoins domestiques aux besoins des activités, notamment industrielles et d’enseignement et de recherche, en cohérence et en-deçà du périmètre de la procédure d’installation classée, qui concerne les éoliennes à compter d’une certaine hauteur et d’une certaine puissance. Soyons complémentaires et exhaustifs.
De définir les prescriptions d’émergence des éoliennes en cohérence avec celles sur les antennes-relais et les autres dispositifs techniques de toitures, de même pour les panneaux solaires, soyons cohérents.
Après bientôt dix ans de retour d’expérience, d’étendre l’obligation d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle en-deçà de 400 m², soyons progressistes.
Dans le même sens, d’étendre l’équivalence des surfaces de toitures végétalisées à l’ensemble des superficies requises pour des espaces verts, moyennant un coefficient le cas échéant. Limiter cette équivalence à la moitié des obligations introduit une complexité inutile. Soyons simple!

Enfin, concernant la majoration des droits à construire, limitée à 20% pour le logement social comme pour l’efficacité énergétique, je demande pourquoi nous n’allons pas jusqu’au plafond du Grenelle, qui est de 50% ? Et pour toutes ces thématiques, qu’en est-il dans les collectivités en avance, à Dunkerque, Lyon ou Nantes ?

Neuf ans pour identifier et évaluer les limites du PLU, cinq ans depuis les premiers retours que la Ville a faits à Lille Métropole, nous pouvons, Madame le Maire, mes chers collègues, cher Stanislas, attendre une ambition maximale et exemplaire de la procédure de modification avant l’échéance de révision qui est de 2019. N’oublions pas que notre horizon des trois fois vingt, c’est 2020.

Je vous remercie.

Philippe TOSTAIN pour le groupe EELV