De nombreuses citoyennes et citoyens font savoir qu’elles et ils se mobiliseront le 17 novembre contre le prix du carburant et contre la vie chère. Ce mouvement spontané, même s’il est l’objet de tentatives de récupérations politiciennes, doit être entendu. Il est l’expression d’une colère nourrie par un légitime sentiment d’injustice.

Si la fiscalité du carbone impliquant l’alignement des taxes sur le diesel sur celles de l’essence est nécessaire, ​Europe Écologie – Les Verts déplore que le gouvernement se serve de la fiscalité écologique pour financer sa dispendieuse politique de cadeaux fiscaux aux « premiers de cordée ».

• Accumulé depuis le début du quinquennat, ce sentiment d’injustice fiscale – suppression de l’ISF, Flat tax, CSG, pérennisation du CICE… – contribue à puissamment réduire le consentement à l’impôt. Or celui-ci n’est consenti que s’il donne l’impression d’une charge équitablement supportée. Elle ne l’est manifestement pas, d’autant moins que la fiscalité écologique touchant les usages du quotidien, pèse en moyenne cinq fois plus sur le budget des 10 % les plus modestes que sur celui des 10 % les plus aisés : elle appelle donc des compensations et un accompagnement forts des plus fragiles pour relever le défi de la transition. Cela n’est pas le cas.

• A l’injustice fiscale s’ajoute l’inefficacité sociale des politiques mises en œuvre, délaissant l’identification et le traitement des difficultés des populations les plus fragiles et les plus impactées par la transition et les crises écologiques. En Suède par exemple, les ménages modestes peuvent faire appel à des conseillers sociaux évaluant finement leur niveau de contrainte énergétique : le niveau de prestations sociales perçues par les ménages est indexé sur ces données-là. Tel est le principe d’une protection «social-écologique» pour le XXIe siècle. En France, le système d’aides énergétiques reste trop faible et peu efficace.

• Enfin, la construction d’une telle « protection » nécessiterait que des ressources y soient affectées : or il n’en est pas ou peu question avec le gouvernement actuel. Le choix de n’orienter que 19% de la fiscalité carbone à la transition énergétique est écologiquement inefficace. Les écologistes ont toujours défendu le principe d’un 1 euro prélevé sur la pollution = 1 euro affecté à la transition. Nous en sommes loin.

Sans justice et efficacité de l’impôt, la taxe carbone n’est qu’une contrainte de plus pour ceux qui sont le plus exposés aux crises écologiques en cours et à venir. L’enjeu de l’écologie et de la transition telle que nous la défendons est de ne jamais opposer la menace de la fin du monde et la crainte de la fin du mois.

Si nous n’appelons pas à la journée de blocage du 17 novembre, pour répondre à l’urgence sociale, climatique et sanitaire, Europe Écologie – Les Verts propose :

– la fiscalisation du « carburant des riches », le kérosène, c’est dores et déjà possible pour les vols intérieurs. Il faut également l’obtenir au moins au niveau européen pour les vols internationaux en révisant la convention internationale de Chicago qui date de… 1944.

– la fiscalisation du fioul lourd pour les porte-containers et les bateaux de croisière.

– l’utilisation de 100% des recettes de la fiscalité ​carbone pour la transition énergétique: transports collectifs, efficacité énergétique, valorisation du passage de la voiture au vélo pour celles et ceux qui en ont la possibilité.

– l’accompagnement des plus fragiles pendant la période de transition par des chèques énergies sur critères géographiques et sociaux.

– la « réparation » des territoires avec un moratoire sur les nouveaux équipements routiers et l’étalement urbain. Conditionner l’urbanisation autour des axes de transport en commun structurants, déployer équitablement les services publics et les commerces de proximités, aménager l’espace urbain pour le rendre facilement accessible sans voiture.

– le désinvestissement carbone en stoppant les investissements dans l’extraction des ressources fossiles et en les réorientant vers les économies d’énergie et le renouvelable.

En tant qu’élu(e)s EELV de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté, nous avons pris part à la concertation publique concernant l’élargissement à 2×3 voies de l’A75 au sud de Clermont-Ferrand. Opposés à la réalisation de ces travaux, nous nous en sommes expliqués dans une présentation détaillée de nos arguments, présentation que nous publions ci-dessous en plusieurs volets ou défis. Défi N°1, le défi écologique.

• Préambule
• Défi N°2
• Défi N°3
• Défi N°4

I– L’A 75 et le défi écologique (Air / Climat / Énergie / Biodiversité).

Défi – Quelques mois après les engagements pris à la COP 21 à Paris, le défi écologique ne nécessite pas de plus amples explications.

Outre la nécessité de réduire ses émissions de Gaz à effet de serre (GES) et ses consommations d’énergie fossile, sa dépendance aux fossiles – dans lesquelles le transport et notamment le transport automobile occupe une place déterminante (30 % des émissions de GES), le bassin clermontois est confronté à un défi spécifique lié à sa géographie, celui de la pollution de l’air avec les conséquences environnementales et sanitaires que l’on connaît.

La pollution automobile et routière a sur la question un impact très fort.

Illusion – L’illusion autoroutière est de prétendre qu’à l’occasion de cet élargissement, le sud clermontois va « enfin respirer » : au regard de la congestion du trafic, peut-être, dans un premier temps du moins. Mais cette solution est à relativiser : l’élargissement autoroutier de la traversée clermontoise (78 millions) n’a en rien résorbé les bouchons estivaux.

Il est néanmoins vrai qu’une situation de congestion ne facilite pas une combustion optimum pour les moteurs à explosion et engendre des émissions polluantes plus importantes qu’un trafic fluide.

Mais encore faut-il que cet élargissement garantisse une fluidité optimum du trafic, sans, dans le même temps, ouvrir la voie à une probable augmentation du trafic : l’élargissement des chaussées absorbe naturellement plus de véhicules ; un accroissement probable du trafic qui se traduit à terme par une pollution accrue en coeur urbain.

Solution – Il existe effectivement deux possibilités pour solutionner des situations de congestion des axes :

– soit les élargir (avec les limites écologiques évoquées ci-dessus) ;

– soit en réduire le débit, c’est-à-dire pour le domaine qui nous intéresse, la vitesse (et le nombre : voir ci-dessous) des véhicules. Plafonner la vitesse en fonction de la densité du trafic permet de résoudre une bonne part des causes de congestion. C’est aussi faire d’une pierre deux coups, en réduisant les embouteillages et en limitant la pollution via une réduction de la vitesse et une meilleure fluidité.

Il est donc primordial de réguler les vitesses, notamment en agglomération.

« Si le riz est versé doucement dans l’entonnoir , il coule plus vite dans le goulot que si on le verse d’un coup. Dans ce cas, il peut même se bloquer ! »

Doug Mac Donald, commissaire au transport de Washington.

• La réduction de 90 à 70 km/h de la vitesse maximale autorisée sur le périphérique parisien en janvier 2014 a eu des effets bénéfiques. La vitesse moyenne de circulation a augmenté de 18 % : 32,6 km/h en 2013 contre 38,4 km/h en 2014. Les voitures roulant plus lentement, donc plus régulièrement, l’effet d’accordéon a été réduit. La conduite est plus sereine, les automobilistes ont plus de temps pour prendre leurs décisions, ce qui facilite l’entrée des véhicules sur le boulevard périphérique. Le gain de temps sur les parcours des automobilistes est d’environ 15 % le matin et 5 % le soir.

• La réduction de la vitesse entraîne également une amélioration de la qualité de l’air. Une réduction de 20 km/h sur route ou autoroute permet de baisser jusqu’à 20 % des émissions d’oxyde d’azote et de particules fines, et jusqu’à 8 % des concentrations de polluants dans l’air ambiant. En complément, les nuisances sonores sont, elles aussi, réduites.

• Les gains d’une réduction de vitesse portent également sur la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre. Plus un véhicule roule vite, plus sa résistance à l’air (proportionnelle au carré de la vitesse) augmente : elle est presque quatre fois plus élevée à 110 km/h qu’à 60 km/h. La consommation d’une voiture passera par exemple de 8 l/100 km à 100 km/h à 10 l/100 km à 120 km/h et 12 l/100 km à 130 km/h.

La régulation des vitesses de circulation en fonction de l’intensité du trafic présente donc de multiples avantages, en plus de coûter beaucoup moins cher qu’un élargissement sur 15 kilomètres.

A Grenoble, en 2011, sur la question de l’aménagement de l’A 480, confrontée à des problèmes quotidiens de congestion, la concertation publique avait ouvert la voie à toutes les solutions envisageables, qu’il s’agisse de voie supplémentaire, de vitesse maximale à l’heure creuse et de gestion dynamique des voies.

Pourquoi à Clermont-Ferrand, la solution de la régulation des vitesses n’est-elle ni étudiée, ni envisagée ? Pour deux raisons principales, nous semble-t-il :

– D’abord, parce qu’il peut sembler contradictoire de plafonner ainsi les vitesses sur un axe prétendument à haute vitesse : rappelons cependant qu’avec l’étalement urbain connu par notre agglomération ces dernières années, cette portion de l’A75 constitue moins un axe autoroutier qu’une autoroute urbaine sur laquelle les régulations de vitesse s’imposent.

– parce que, ensuite, la lucrativité de l’investissement est évidente pour un concessionnaire qui avance l’investissement mais conforte par ailleurs sa rente sur le domaine autoroutier, au détriment des consommateurs et automobilistes et des moyens publics qui auraient été bien utiles au financement des mobilités alternatives.

Les élu(e)s EELV de Clermont-Ferrand font part de leur indignation suite à la révélation par Robert Ménard, maire de Béziers, de son opération de fichage des écoliers biterrois dits de « confession musulmane ». Si les projecteurs médiatiques sont braqués sur le Dallas de Montretout et l’étalage indécent du psychodrame familial au sommet du Front National, cette information vient souligner les mensonges de ce parti qui ose parler de dédiabolisation et de normalisation républicaine.

Tant les événements du 1er mai – agressions des FEMEN et de journalistes sur la place de l’Opéra – que ces déclarations de Robert Ménard prouvent, s’il le fallait encore, les dangers qu’une telle formation peut faire peser sur le pacte républicain et les valeurs qu’il porte dès lors qu’elle exerce quelque responsabilité.

Il est nécessaire de dépasser le battage et la banalisation médiatiques orchestrés autour des querelles familiales de l’entreprise Le Pen.

Il est impératif de dénoncer sans relâche et de sanctionner avec la plus grande fermeté tous les écarts d’une extrême-droite qui ne veut plus apparaître comme telle ; il est urgent de ne pas traiter de tels propos et de tels actes par l’indifférence et la banalisation.

La pollution sonore est un danger sous-estimé. Pourtant en Europe, le bruit de la circulation conduit chaque année à la perte de plus d’un million d’années de vie en bonne santé. Et en France, cinq millions de personnes sont malentendantes. Un indicateur vient d’être conçu pour évaluer les nuisances sonores et permettre de mieux orienter les politiques d’aménagement du territoire.

L’observatoire du bruit en Île-de-France, Bruitparif et son homologue lyonnais, Acoucité, viennent de concevoir un indicateur coloré, permettant de connaître le niveau de bruit d’un lieu tout au long de la journée, en distinguant bien le bruit de fond et les pics sonores occasionnels (passage d’un train, d’un avion, klaxon, etc.).

Coloré, gradué, clair. Il s’appelle « indice Harmonica » et il est le fruit de la coopération entre Bruitparif et Acoucité. Il a été créé suite à un constat : la population connaît et comprend mal les niveaux de bruit. Jusqu’alors, ces niveaux étaient exprimés en décibels, une unité de mesure difficile à déchiffrer.

« Le décibel est une unité logarithmique, explique Fanny Mietlicki, directrice de Bruitparif. C’est-à-dire qu’elle ne s’additionne pas comme nous en avons l’habitude. Par exemple, deux fois 60 décibels ne font pas 120 mais 63 ! »

Si les mesures se font toujours en décibels, la présentation au public a été simplifiée. L’indicateur Harmonica gradue le bruit sur une échelle de 1 à 10 : 1 étant le plus faible et 10 le plus élevé. Il est formé d’un rectangle – représentant le bruit de fond – surmonté d’un triangle – qui indique les pics occasionnels.

Pour repérer facilement si l’endroit est bruyant ou non, la forme est colorée : vert lorsque le bruit est modéré, orange lorsqu’il commence à être élevé et rouge lorsqu’il dépasse le seuil critique. Et ce, à chaque heure de la journée – le bruit n’est pas le même à huit heures du matin qu’en pleine nuit.

Politique de lutte contre les nuisances sonores

L’indicateur Harmonica s’inscrit dans une politique européenne de lutte contre les nuisances sonores. En 1996, un livre vert de la Commission européenne avait dévoilé que 20 % de la population d’Europe de l’Ouest souffrait de niveaux de bruit inacceptables voire dangereux pour la santé.

Plusieurs directives ont alors été mises en place, visant principalement à limiter les niveaux sonores (dans les zones situées à proximité d’un aéroport, par exemple) mais aussi à mieux informer le public. Depuis le 31 décembre 2008, toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants doivent se munir d’une carte du bruit.

Dans le cadre du projet Harmonica, un site Internet a été ouvert : Noise in EU (« Bruit dans l’Union européenne »). Sur ce site se trouve une carte où sont présentées les mesures de bruit, à différents endroits de la région parisienne et du Grand Lyon.

« Elles sont issues du réseau de stations fixes et des campagnes de mesures effectuées habituellement par les observatoires du bruit », explique Fanny Mietlicki. Le site Internet se veut participatif : les mesures prises par les villes ou n’importe quel acteur du bruit peuvent permettre d’enrichir la carte.

Pour l’instant, les données disponibles ne concernent que l’Île-de-France et la métropole lyonnaise, mais l’ambition du projet est de s’étendre aux autres villes d’Europe.

Sur le site, on peut ainsi découvrir qu’à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), au bord de la route nationale 6, qui voit passer 45 000 véhicules par jour et qui est survolée par les avions de l’aéroport d’Orly, le bruit est assourdissant : l’indicateur est en rouge durant toutes les heures du jour et de la nuit.

A l’inverse, à Videlles (Essonne), au cœur du parc naturel régional du Gâtinais, l’indice est majoritairement au vert – sauf à certaines heures du début de la nuit, où les pics sonores semblent s’intensifier, colorant d’orange l’indicateur.

Un outil efficace

Ce nouvel indicateur ne va certes pas supprimer la pollution sonore des métropoles. Mais il peut être un outil efficace pour orienter les politiques d’aménagement du territoire : installer des murs anti bruit aux bons endroits, réaménager une zone de circulation bruyante en limitant la vitesse et en fluidifiant la circulation, etc.

L’indice peut aussi permettre d’expliquer certains phénomènes sociaux par les nuisances sonores : « Nous pourrons, par exemple, comparer les niveaux de bruits avec le taux d’échec scolaire afin de voir s’il y a un lien entre les deux », avance Corinne Ruffet, vice-présidente de la région Île-de-France, en charge de l’environnement, de l’agriculture et de l’énergie.

En attendant, sur le site Noise in EU, un onglet « Fiches action » recueille les bonnes pratiques mises en places pour réduire le bruit : un micro-écran végétalisé à Lyon, le changement du revêtement routier sur l’autoroute A6, la piétonnisation du centre-ville à Aix-en-Provence ou le relèvement des altitudes des avions lors de leur arrivée aux aéroports en Île-de-France.

LES DANGERS DU BRUIT

En Europe, les maladies et les handicaps liés au bruit sont fréquents. En 2011, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) publiait un rapport (en anglais) sur les dangers du bruit en Europe.

Conclusion principale : le bruit de la circulation conduit chaque année à la perte de plus d’1 million d’années de vie en bonne santé. Le bruit est à l’origine de la dégradation du sommeil mais aussi de crises cardiaques, de troubles de l’apprentissage et d’acouphènes.

En France, selon un rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Affse, devenus Anses) daté de mai 2004, cinq millions de Français sont malentendants. 15 % de la population porte des aides auditives et plus de cinq millions de personnes souffrent d’acouphènes.

Source : Flora Chauveau pour Reporterre

Dans le cadre de l’enquête publique relative à l’épandage des boues issues de la Station d’Epuration des 3 rivières dans l’agglomération de Clermont-Ferrand, le groupe des élus écologistes de Clermont-ferrand et de son agglomération ont fait parvenir un certain nombre de remarques au Commissaire enquêteur.

a- La STEP des 3 rivières traite les eaux usées de 19 communes, recevant indifféremment les eaux usées des particuliers et des établissements industriels et hospitaliers.

Certains de ces établissements n’ont pas de convention de rejet avec la collectivité, et la plupart n’effectuent pas d’autosurveillance.

Un préalable nécessaire à la garantie de la qualité des eaux usées et donc des boues de STEP devrait être une obligation d’autosurveillance de leurs rejets par l’ensemble des établissements industriels et hospitaliers.

b- Dans l’étude menée par l’INRA, le CNRS et l’Irstea sur les effets agronomiques et environnementaux de l’épandage des matières fertilisantes d’origine résiduaire sur les terres agricoles et les forêts (résultats présentés le 3 Juillet 2014), on peut noter que :

• les boues sont susceptibles de véhiculer des agents biologiques pathogènes et de participer à la dissémination de l’antibiorésistance.

• les boues présentent un risque de contamination des sols par des contaminants organiques et minéraux.

• de nombreuses zones d’ombre demeurent en particulier sur l’évaluation sanitaire de cette filière.

Le réemploi des boues est donc encore très contesté scientifiquement et le simple respect des normes actuelles ne vaut pas garantie absolue.

c- Le cahier des charges « fertilisants et supports de culture » de l’ Agriculture Biologique interdit les boues de STEP. Il en est de même pour des productions de l’agriculture conventionnelle Label Rouge ou filières qualité telles que la filière de la graine au pain (partenariat Limagrain). Il y a incompatibilité entre la volonté de doublement des surfaces agricoles biologiques d’ici 2017 et la pratique de l’épandage des boues de STEP.

De plus, économiquement cette pratique viendrait s’opposer au programme de développement de l’agriculture biologique voté par le Conseil Régional d’Auvergne (1,52 M€).

Aussi l’épandage ne nous paraît pas être une solution pérenne dans la perspective du développement de l’agriculture biologique dans notre région.

d- L’épandage des boues de STEP présente un risque de pollution de l’eau des sources, rivières et nappes souterraines, remettant en question les mesures de prévention élaborées dans le cadre des SAGE Dore, Allier et Alagnon afin d’arriver à l’obtention d’une bonne qualité des eaux. En effet, les polluants résiduaires des boues ainsi que les fortes concentrations en nitrate et phosphore affecteront finalement le cycle de l’eau en cas de fortes pluies et de lessivage des sols.

Pour l’ensemble de ces quatre raisons, les élus écologistes de Clermont-Ferrand posent un certain nombre de conditions à une politique d’épandage :

1- Inciter les citoyens à la réduction des produits polluants qu’ils rejettent dans les eaux usées

2- Approfondir les analyses de boues de STEP et revoir le seuil des normes qui régissent ces analyses,

3- Promouvoir des techniques de filtration innovantes et plus poussées, dont la phytofiltration afin de retenir un maximum de substances toxiques.

4- Mettre en place une politique communautaire de police des branchements d’eaux usées efficace afin de réduire les rejets polluants indésirables dans les réseaux d’assainissement. Actuellement cette compétence est communale. Dans le même temps, définir des normes relatives à l’autosurveillance et à la communication des données que devrait réaliser l’ensemble des établissements publics et privés sur le territoire.

5- Porter un projet de méthaniseur où seraient traitées les boues : le méthaniseur permettrait d’extraire de l’énergie sous forme de biogaz et de produire un digestat exploitable pour la double production d’azote et de phosphore (matière aujourd’hui importée et absolument nécessaire à la croissance des végétaux).

6- Prévoir enfin un mode de traitement optimal du reliquat toxique (hors azote et phosphore).

En l’état actuel des choses, les conditions ne sont donc pas réunies pour opter pour un traitement des boues de STEP par épandage en agriculture.

– Pour aller plus loin : La pollution des eaux, quels défis ?

La loi européenne exige que les demandes d’homologation de pesticides (et par là, la définition des seuils d’exposition) doivent inclure les études sur les molécules utilisées. Mais selon une enquête réalisée par deux ONG (PAN Europe et Générations Futures), la majorité des homologations ne se basent que sur les recherches des groupes industriels.

Depuis la rentrée, le débat sur les pesticides fait rage. Alors que la loi vient de décider de l’interdiction d’épandage des pesticides dans les espaces publics et que le ministère de l’écologie se mobilise pour rendre efficace la protection des captages d’eau potable, certains lobbies agricoles montent au créneau pour défendre leur « droit d’épandage », prétendant ne pas porter atteinte à la qualité de l’eau potable en France.

Mais quels sont les seuils de pollution retenus pour qualifier la potabilité de l’eau ?

La toxicité des pesticides serait-elle sous-estimée ?

C’est en tout cas ce que pensent les associations de défense de l’environnement PAN Europe et Générations Futures qui viennent de publier un rapport démontrant que les régulateurs chargés d’évaluer les substances actives des pesticides pour les autorités européennes ignorent l’obligation légale de produire toutes les études scientifiques de moins de 10 ans dans les dossiers de demande d’homologation des matières actives de pesticides au niveau européen.

Des études fournies par les industriels

D’après ce rapport, les professionnels se contenteraient même des seules études fournies par les industriels eux-mêmes. « Ils sous-estiment donc probablement beaucoup la dangerosité de ces produits », pense l’association Générations Futures. Car c’est à partir de ces travaux qu’ils définissent des niveaux d’exposition « les plus sûrs possibles », rappellent ces militants de la défense de l’environnement.

« Toute la littérature scientifique, y compris les études universitaires, n’est donc pas respectée car ces dernières ne sont jamais jointes au rapport de demande d’homologation d’une matière active pesticide fournie pas les industriels », rajoutent-ils.

L’association souligne que c’est pourtant ce à quoi les parlementaires européens s’étaient engagés lorsqu’ils avaient adopté en 2009 le règlement sur les pesticides.

Les études universitaires jamais prises en compte

Comme preuve de ces accusation, PAN Europe a analysé un échantillon de sept de ces nouveaux dossiers pour la mise sur le marché des pesticides (dossiers d’évaluation des Risques) pour voir comment l’industrie des pesticides et les gouvernements avaient mis en œuvre cette disposition nouvelle. Avec, à la clé, des résultats sans appel.

L’assocation a ainsi découvert que seulement 23% (99) de 434 études importantes de toxicité du monde universitaire sélectionnées par PAN Europe concernant ces 7 molécules, ont été fournies par l’industrie dans ces sept dossiers. De plus, même lorsqu’elles sont fournies, elles ne seraient jamais prises en compte.

En effet, « sans la moindre justification scientifique, pas une seule de ces 99 études n’a ensuite été considérée comme suffisamment pertinente pour être utilisée pour la prise de décision, généralement parce qu’elles n’avaient pas été effectuées conformément aux protocoles de l’OCDE (notamment les bonnes pratiques de laboratoires, BPL) »? prétend Générations Futures.

Une attitude préjudiciable pour tous, car ces scientifiques universitaires mettent en évidence régulièrement des risques nouveaux liés aux pesticides dans leurs travaux.

Des risques sous-évalués

Pour enfoncer encore le clou, ces associations révèlent que, pour les sept pesticides étudiés dans l’échantillon de PAN Europe, elles ont trouvé plusieurs études universitaires qui montrent que les doses présumées sûres de l’évaluation du risque ne le sont pas toujours réellement mais peuvent être surestimées de 2 à plus de 1500 fois !

Résultat, PAN Europe et Générations Futures se disent choqués par la façon dont la science universitaire indépendante n’est pas examinée sérieusement dans le cadre de l’évaluation des matières actives de pesticides », déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures et Président de PAN-Europe.

«Ceci se fait au mépris des dispositions du Règlement européen sur les pesticides, sans fondements scientifiques et au détriment de la santé des européennes et des européens et de leur environnement. La nouvelle Commission Européenne devra faire cesser ce scandale au plus vite », conclut-il.

Pour rappel, un rapport de l’Inserm publié en juin 2013 a confirmé le danger des pesticides sur la santé pour les agriculteurs et les riverains. L’exposition à ces substances serait associée au développement de cancers et de maladies neurodégénératives.

Sur le même thème :

– Dépolluer l’eau potable des pesticides : plus de 500 millions d’euros

– Pesticides : les effets s’étendent sur trois générations

– Pesticides : des mesures pour protéger les écoles et les hôpitaux

– Pesticides : 120 000 signatures pour protéger les enfants

Avec Pourquoidocteur.fr

Par souci de santé publique et de protection des nappes phréatiques, la mairie de Chamalières a décidé d’interdire l’utilisation des produits phytosanitaires sur son territoire.

Source : La Montagne, le 17/07/2014

Des sources situées sur le territoire du camp militauire alimentent en eau potable le quart du département de la Creuse. L’armée vient de procéder à un désherbage de bandes pare-feu qui engendre beaucoup d’inquiétudes.Source : La Montagne, juillet 2014

L’exposition de la population aux perturbateurs endocriniens (PE) coûterait environ 4 milliards d’euros par an au système de santé français (31 milliards d’euros au niveau européen).

C’est l’une des conclusions d’un rapport préparé par deux économistes et rendu public mercredi 18 juin par l’Alliance pour la santé et l’environnement (Health and Environment Alliance, HEAL), une organisation non gouvernementale européenne qui rassemble une soixantaine d’associations de la société civile, de syndicats de soignants ou de mutuelles.

Les perturbateurs endocriniens sont des substances ou mélanges de substances qui peuvent perturber une ou plusieurs fonctions du système hormonal et ainsi accroître le risque de problèmes de santé. Les plus célèbres d’entre eux sont le bisphénol A (BPA), certains phtalates, certaines dioxines, le célèbre insecticide DDT, les polychlorobiphényles (PCB), ou encore le pesticide chlordécone – utilisé dans les Antilles françaises jusque dans les années 1990. Au total, plusieurs centaines de molécules de synthèse en circulation – dans les matériaux d’emballage, les pesticides, les cosmétiques et de nombreux produits d’usage courant – sont considérées comme perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés.

L’ONG HEAL a confié à Julia Ferguson (Cranfield School of Management à Bedford, Royaume-Uni) et Alistair Hunt (université de Bath, Royaume-Uni) le soin d’évaluer le montant des frais de santé liés à cinq grandes catégories de troubles ou de maladies liés à des déséquilibres hormonaux : infertilité ; malformations de l’appareil génital des petits garçons ; cancers hormono-dépendants (testicule, prostate, sein) ; obésité et diabète ; troubles autistiques et neuro-comportementaux des enfants. Selon les deux économistes, ces pathologies pèsent en France, au total, pour 82 milliards d’euros annuels dans les dépenses de santé (sur un total de 243 milliards d’euros).

« IMMENSÉMENT COMPLEXE DE DÉMÊLER LES CAUSES DES MALADIES »

Sur cette somme, les auteurs ont tenté d’estimer la part attribuable à l’exposition des populations aux PE. « Les maladies que nous avons prises en compte sont multi-factorielles et il est immensément complexe de démêler les causes pour en sortir une en particulier », explique Julia Ferguson, coauteur du rapport.

Pour ce faire, les deux économistes ont utilisé une étude épidémiologique récente suggérant que 1,8 % des cas d’obésité infantile aux Etats-Unis étaient dus à une exposition au bisphénol A. Ils ont ensuite formé l’hypothèse, basse, que les quelque 1 000 substances analogues en circulation pouvaient, toutes ensembles, être responsables d’au plus 5 % des troubles hormonaux considérés – troubles dont le lien avec les PE a été montré sur l’animal ou l’homme. Mme Ferguson estime que les hypothèses retenues conduisent probablement à une « importante sous-estimation ».

« UN RAPPORT CONSERVATEUR ET EN DESSOUS DE LA RÉALITÉ »

Le rapport de HEAL n’a toutefois pas été publié dans une revue à comité de lecture. Mais ses conclusions sont cohérentes avec des travaux analogues publiés, eux, dans la littérature scientifique. Leonardo Trasande, professeur associé de pédiatrie et de santé environnementale à l’université de New York, a ainsi conduit une étude parue en février dans Health Affairs, estimant les coûts de santé annuels suscités aux Etats-Unis par un seul perturbateur endocrinien, le bisphénol A (BPA), en ne considérant que deux pathologies (obésité et troubles cardiovasculaires). Le résultat obtenu est de près de 3 milliards de dollars (2,2 milliards d’euros) par an.

« Le rapport de HEAL est très conservateur et vraisemblablement en dessous de la réalité, commente M. Trasande qui n’a pas participé à sa rédaction. D’abord, il ne tient compte que des coûts de santé et non des autres coûts induits, comme l’absentéisme au travail, etc. Ensuite, plus la recherche avance, plus nous découvrons d’autres effets sanitaires liés aux perturbateurs endocriniens. »

Les chiffres de la France – pays le plus frappé au monde par les deux principaux cancers hormono-dépendants (sein et prostate) – apparaissent particulièrement mauvais. Le rapport de HEAL a répété le même calcul pour les membres de l’Union européenne et seule l’Allemagne parvient à un résultat pire que la France, avec un surcoût de 5 milliards d’euros pour son système santé. Le Royaume-Uni talonne la France et arrive en troisième position.

Par Stéphane Foucart

Source : Le Monde.fr, le 20/06/2014

Un an après un « enterrement de première classe » aux yeux des écologistes, quand elle avait purement et simplement disparu de l’agenda parlementaire, l’Assemblée a adopté, jeudi 23 septembre, la proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques », déposée par la députée du Val-de-Marne Europe écologie-Les Verts (EELV), Laurence Abeille.

• Les électrohypersensibles (EHS) s’organisent

• Vers un plan d’occupation des toits

• Ondes électromagnétiques : précaution non merci

Fruit d’un an de travail avec les socialistes et le gouvernement, le texte a été rejeté par l’opposition UMP, qui s’est élevé contre des mesures « sans justification sanitaire bien établie », « pénalisant les zones les moins denses du territoire dans l’accès au très haut débit », allant contre « l’innovation numérique ».

Pour le ministre de l’écologie, Philippe Martin, le texte adopté apparaît comme un « compromis constructif » et « une première réponse » aux préoccupations portant sur les ondes. Il devra être maintenant examiné au Sénat.

« ESPRIT DE PRÉCAUTION » 

Mercredi, quelques dizaines de militants « anti-ondes » avaient déployé une banderole sur le pont de la Concorde à Paris, face à l’Assemblée nationale : « Ondes : votez la loi ». « On a besoin de cette loi. Alors que la population est systématiquement contre l’installation d’antennes-relais, neuf fois sur dix, elle n’est pas entendue », a estimé Pascal Julien, adjoint EELV au maire du 18e arrondissement de Paris, venu à cette manifestation avec son écharpe tricolore. 

La « mesure phare » du nouveau texte porté par les écologistes est « d’introduire dans la loi l’objectif de modération de l’exposition », résume Mme Abeille. « Ce sera un grand progrès, même si j’aurais aimé qu’on aille plus loin, ajoute-t-elle. Il est assez rare, en France, de légiférer dans un esprit de précaution. »

12 500 AUTORISATIONS POUR LA 4G

Sa proposition de loi s’inscrit dans un paysage marqué par la croissance exponentielle des technologies sans fil (téléphones mobiles, tablettes, Wi-Fi, babyphones…), génératrices de radiofréquences – des ondes électromagnétiques au milieu desquelles baigne la population, qu’elle soit ou non utilisatrice de ces équipements. Et le déploiement de la téléphonie mobile à très haut débit, la 4G, va encore accroître cette imprégnation.

Au 1er janvier 2014, annonce l’Agence nationale des fréquences (ANFR), le nombre de « sites » – c’est-à-dire d’emplacements d’antennes-relais – autorisés en France pour la 4G s’élevait, tous opérateurs confondus, à 12 525, soit une hausse de 3,8 % en un mois. A la même date, 38 000 sites d’antennes-relais étaient déjà autorisés pour la 3G, et autant pour la 2G.

Même s’il n’existe pas de consensus scientifique sur les risques potentiels des radiofréquences pour la santé, plusieurs avis et études ont appelé à la prudence. En 2011, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé les radiofréquences comme « cancérogènes possibles ». Et, en octobre 2013, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), sans conclure à « un effet sanitaire avéré », recommandait « de limiter les expositions de la population aux radiofréquences – en particulier des téléphones mobiles –, notamment pour les enfants et les utilisateurs intensifs ».

MODÉRATION MAIS PAS D’ABAISSEMENT DES SEUILS

D’où la mise en avant d’un principe de « modération » de l’exposition. Le texte soumis aux députés est en réalité lui-même très modéré, par rapport à sa précédente version. Celle-ci, qui visait à un seuil d’exposition « aussi bas que raisonnablement possible », aurait conduit – conformément à la recommandation du Conseil de l’Europe – à fixer à 0,6 volt par mètre (V/m) la limite réglementaire. Celle-ci s’échelonne aujourd’hui entre 41 V/m et 61 V/m, en fonction des générations de téléphonie mobile.

Il n’est plus question, désormais, d’abaissement des seuils. « Le nouveau texte est surtout symbolique, estime Etienne Cendrier. Son mérite est de mettre un pied dans la porte, en introduisant un peu de régulation dans la toute puissance des opérateurs de téléphonie sans fil. »

C’est aussi l’analyse de l’association Pour une réglementation des implantations d’antennes-relais de téléphonie mobile (PRIARTéM). « Une avancée à petits pas vaut mieux que pas d’avancée du tout, juge sa présidente, Janine Le Calvez. Même si, plutôt qu’une modération, nous aurions préféré une réduction ou une limitation de l’exposition. »

POINTS « ATYPIQUES »

De fait, la modération annoncée vaut surtout pour les « points atypiques », ceux où les niveaux d’exposition « dépassent sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale ». Cette moyenne est de 1 V/m, mais, jusqu’à présent, l’ANFR ne retient comme « points atypiques » que ceux où l’exposition dépasse 6 V/m. Selon une étude du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (Copic), portant sur seize communes représentatives du territoire français et publiée en août 2013, les niveaux d’exposition sont « inférieurs à 0,7 V/m » dans 90 % des cas, mais quelques pics sont observés « jusqu’à 10 V/m à puissance maximale des émetteurs ».

Pour ces points « chauds », dont le recensement devra être effectué tous les ans, la proposition de loi « met en demeure l’exploitant de le résorber dans un délai maximal de six mois ». L’opérateur devra aussi « apporter la preuve de l’efficacité des mesures décidées ». Cela, sous peine d’un retrait d’autorisation.

ÉLECTROHYPERSENSIBILITÉ

Concertation obigatoire -Le texte, souligne Mme Abeille, met aussi l’accent sur « l’obligation de concertation et de transparence, au niveau local et départemental », lors de l’implantation ou de la modification d’installations radioélectriques. « Il s’agit, commente la députée, de rétablir le rôle des maires, qui avaient été complètement exclus de la boucle décisionnelle. »

Protection des plus jeunes – D’autres mesures sont prévues, dont l’interdiction de « toute publicité », pour les téléphones portables ou autres terminaux comme les tablettes, ciblant les « enfants de moins de 14 ans ». Pour les plus jeunes,  les équipements Wi-FI seront interdits dans les crèches et les garderies. Les écologistes souhaitent que cette mesure soit étendue aux écoles maternelles, où ils  demandent que soit réalisée, pour toute nouvelle installation d’un réseau de télécommunications, « l’étude d’une solution de connexion filaire ».

Zones blanches – Enfin, sur la question difficile des personnes souffrant d’électrohypersensibilité (EHS) aux champs électromagnétiques, le projet se contente de demander au gouvernement, dans un délai d’un an après la promulgation de la loi, un rapport sur « l’opportunité de créer des zones à rayonnements électromagnétiques limités, notamment en milieu urbain, les conditions de prise en compte de l’électrohypersensibilité en milieu professionnel et l’efficacité des dispositifs d’isolement aux ondes ».

« PEURS IRRAISONNÉES »

En limitant leurs objectifs d’encadrement des radiofréquences, les écologistes ont en fait cherché un compromis, acceptable par la ministre déléguée aux PME, à l’innovation et à l’économie numérique, Fleur Pellerin, et par celui de l’éducation nationale, Vincent Peillon, attaché à « faire entrer l’école dans l’ère du numérique ».

Le texte n’en inquiète pas moins les opérateurs. Le 10 janvier, huit organisations professionnelles du numérique « s’alarm[ai]ent et appell[ai]ent le législateur à faire évoluer un texte dont le principal effet en l’état serait de susciter peurs irraisonnées, tensions et contentieux autour des réseaux et des services numériques mobile et sans fil ». Pour les signataires (Afdel, FFTelecoms, Fieec, Gitep, SFIB, Simavelec, Syntec Numérique et Uspii), la proposition de loi, si elle est votée, aura pour conséquence de « multiplier les obstacles au déploiement des réseaux mobile » et « à la disponibilité des infrastructures et des terminaux innovants plus économes en énergie et respectueux de l’environnement ».

Aussi en appellent-ils « à la sagesse du législateur pour établir un équilibre entre la nécessaire transparence vis-à-vis du public et l’impérieuse nécessité de promouvoir l’investissement et l’innovation dans le numérique ». Cela, soulignent-ils, « au bénéfice de la croissance, de la compétitivité, de l’attractivité des territoires et de l’emploi ».

Source : Le Monde.fr | 22.01.2014