Autisme politique pour certains, culpabilisation pour d’autres… Si le « choc » du 25 mai 2014 altère quelque peu les capacités de jugement, il va falloir prendre le temps de tirer les leçons de ce scrutin. A tous les niveaux, européen, national et local. Pour tous les partis, à commencer par les forces de gauche et de l’écologie.

Même si dans ce paysage dévasté, les écologistes trouvent les moyens de résister quelque peu, ils sont loin de leur percée de 2009 et essuient, comme les autres forces politiques, cette vague de méfiance, voire de défiance massive des électeurs. En 2009, la liste socialiste menée par Henri Weber (PS) totalisait 5711 suffrages sur notre ville. Le 25 mai dernier, celle conduite par JP Denanot en a récolté 5814.

En 2009, EELV avait profité d’un report des électeurs socialistes. Cela n’est plus le cas.

Il convient de s’interroger sur les raisons d’une telle situation, notamment pour l’écologie politique, pensée comme une voie alternative à gauche. La question reste donc entière de savoir comment faire entendre la petite musique d’une transition écologique conjuguant justice sociale, égalité et rupture avec l’hyperconsumérisme.

Protection et justice sociale

Au terme de ce scrutin, trois remarques s’imposent quant au sens des messages adressés par l’électorat.

1- Ce vote marque une lourde déception par rapport aux attentes et aux promesses de la gauche qui a porté François Hollande au pouvoir en 2012. Ce sentiment génère un phénomène d’abstention qui « ne peut être dissocié d’une méfiance politique », selon la sociologueAnne Muxel, méfiance également porteuse d‘une « connotation protestataire ».

2- Ce résultats portent aussi la marque d’un sentiment d’abandon éprouvé dans les territoires ruraux et provinciaux, dans le prolongement d’un double sentiment d’impuissance et de blocage (quoi que l’on fasse ou dise, rien ne change). Ce sentiment d’abandon engendre une impression de vulnérabilité qui nourrit elle-même une impression d’insécurité généralisée (culturelle, économique, politique…). Au-delà de l’abstention, ces peurs diffuses produisent un vote protestataire qu’incarne le bulletin Front National.

3- Enfin, ce vote exprime également une double demande de protection et d’égalité (sociale, territoriale, culturelle…).

Si les réponses écologistes sont en mesure de répondre à ce double défi, elles répondent à des enjeux matériels précis (crise énergétique, crise alimentaire / agricole…).

Or la double demande protection / égalité ne relève pas de l’ordre strictement matériel, mais avant toute chose, de l’ordre du vécu. Aussi, les réponses, les discours et les propositions écologistes mériteraient-elles sans doute d’être articulées et formulées autrement. A très grands traits :

• En investissant le besoin de protection via une sorte de « bouclier écologique » comprenant toute la gamme des luttes contre la précarité (logement, énergie/transports, alimentation/ santé…) => une réponse aux urgences pouvant se déployer en politique de long terme orientée vers les transitions.

• En investissant le besoin d’égalité et de justice via des propositions et des discours tournés vers un objectif de développement autonome et juste, des personnes et des territoires, fondé sur le triptyque Innovation / Ressources / Solidarités : innover pour trouver des ressources et mieux les partager afin d’innover mieux et de trouver des ressources… Et cela, très concrètement, à l’échelon local : l’économie de ressources (énergie) génère des recettes réinvestissables sur le territoire pour la satisfaction de besoins fondamentaux. Il s’agit alors de passer du produire plus, pour gagner plus au produire juste, pour vivre tous.

Ces deux axes de protection et de proximité / rapport au territoire sont des pistes à explorer dans la structuration d’un discours et un programme écologistes en s’appuyant sur les dimensions du vécu qui déterminent bien plus les comportements politiques que les approches techniques et strictement rationnelles.

Il s’agit également de pistes à ouvrir pour l’action locale des élus écologistes. A Clermont-Ferrand notamment – commune et agglomération -, vos élus écologistes sont en charge de secteurs clefs tels que le développement durable, l’énergie, l’eau, l’assainissement et l’habitat. Ils auront à cœur de formuler et d’inscrire leur action dans cette double stratégie de protection et de développement/ émancipation.

Élections européennes, l’heure est au bilan. Notamment au niveau local. A Clermont-Ferrand, si les écologistes opèrent une reconquête de leur cœur d’électorat, ils ont du mal à maintenir l’ouverture sur cet électorat qui avait constitué les surprises de 2009, 2010 et 2011.

A Clermont-Ferrand, la liste EELV conduite par Clarisse Heusquin recueille 10,11 % des suffrages exprimés.

Elle arrive en 5ème position après

• la liste PS de JP Denanot : 20,82 %

• la liste UMP de Brice Hortefeux : 20,05 %

• la liste FN de B. Monnot : 15,11 %

• et la liste UDI-MODEM de Sophie Auconie : 11,23 %

Avec un taux de participation global de 39,97 %, il est intéressant de se pencher sur le nombre de voix collectées par chacun des candidats. Pour ce qui est des écologistes, la liste EELV a recueilli 2824 suffrages sur Clermont-Ferrand.

A titre de comparaison, lors de la précédente élection européenne qui avait vu l’élection de Jean-Paul Besset sur notre eurorégion, la liste écologiste avait recueilli 4928 suffrages.

Soit une baisse de 42,7 % par rapport à 2009 (2100 voix).

Si l’on remonte aux élections européennes de 2004, on note que la liste verte recueillait alors 2502 suffrages (- 11,04 % par rapport au dernier résultat).

En 2009, Europe Écologie engrangeait donc 4928 suffrages.

En 2010, lors des élections régionales, la liste conduite par Christian Bouchardy en recueillait 4706.

En 2012, 1 510 bulletins portaient le nom d’Eva Joly à Clermont-Ferrand.

Malgré le contexte de cette échéance européenne et malgré le net recul enregistré par rapport à 2009, EELV reste la seule force politique à progresser depuis 2012… pour retrouver peu ou prou le noyau renforcé de son électorat. Mince consolation dans un contexte marqué par une méfiance massive des électeurs envers tous les partis politiques.

– A suivre

Un collectif d’économistes et de politologues, dont Thomas Piketty ou Pierre Rosanvallon, appelle à de profondes réformes démocratiques et notamment à la création d’une chambre parlementaire de la zone euro.

L’Union européenne traverse une crise existentielle, comme vont bientôt nous le rappeler brutalement les élections européennes. Cela concerne au premier chef les pays de la zone euro, enferrés dans un climat de défiance et une crise de la dette qui est très loin d’être terminée, alors que le chômage persiste et que la déflation guette. Rien ne serait plus faux que de s’imaginer que le plus dur est derrière nous.

C’est pourquoi nous accueillons avec le plus grand intérêt les propositions formulées à la fin de l’année 2013 par nos amis allemands du groupe de Glienicke, composé d’experts et de personnalités proches de la CDU et du SPD, en vue d’un renforcement de l’union politique et budgétaire des pays de la zone euro.

Seuls, nos deux pays ne pèseront bientôt plus grand-chose dans l’économie du monde d’aujourd’hui. Si nous ne nous unissons pas à temps afin de porter notre modèle de société dans la mondialisation, alors la tentation du repli national finira par l’emporter, et engendrera des frustrations et des tensions à côté desquelles les difficultés de l’Union sembleront joyeuses.

NOUS N’ACCEPTONS PAS LA RÉSIGNATION

Par certains côtés, la réflexion européenne est beaucoup plus avancée en Allemagne qu’en France. Economistes, politistes, journalistes, et avant tout citoyen(ne)s français(es) et européen(ne)s, nous n’acceptons pas la résignation qui tétanise actuellement notre pays. Par cette tribune, nous voulons contribuer au débat sur l’avenir démocratique de l’Europe et pousser plus loin encore les propositions du groupe de Glienicke.

Il est temps de le reconnaître : les institutions européennes actuelles sont dysfonctionnelles, et doivent être repensées. L’enjeu central est simple : il faut permettre à la démocratie et à la puissance publique de reprendre la main, afin de réguler efficacement le capitalisme financier mondialisé du XXI^e siècle et de mener les politiques de progrès social qui manquent cruellement à l’Europe actuelle.

Une monnaie unique avec 18 dettes publiques différentes sur lesquelles les marchés peuvent librement spéculer, et 18 systèmes fiscaux et sociaux en concurrence débridée les uns avec les autres, cela ne marche pas, et cela ne marchera jamais. Les pays de la zone euro ont fait le choix de partager leur souveraineté monétaire, et donc de renoncer à l’arme de la dévaluation unilatérale, sans pour autant se doter de nouveaux instruments économiques, sociaux, fiscaux et budgétaires communs. Cet entre-deux est la pire des situations.

Il ne s’agit pas de mettre en commun la totalité de nos impôts et de nos dépenses publiques. Trop souvent, l’Europe actuelle se montre stupidement intrusive sur des sujets secondaires, et pathétiquement impuissante sur les sujets importants.

Il faut renverser l’ordre des priorités : moins d’Europe sur les sujets sur lesquels les pays membres se débrouillent bien tout seuls ; plus d’Europe quand l’union est indispensable. Concrètement, notre première proposition est que les pays de la zone euro, à commencer par la France et l’Allemagne, mettent en commun leur impôt sur les bénéfices des sociétés (IS).

LUTTER CONTRE L’OPTIMISATION FISCALE

Seul, chaque pays se fait berner par les multinationales de tous les pays, qui jouent sur les failles et les différences entre les législations nationales pour ne payer aucun impôt nulle part. En cette matière, la souveraineté nationale est devenue un mythe.

Pour lutter contre l’optimisation fiscale, il faut donc déléguer à une instance souveraine européenne le soin de déterminer une assiette commune aussi large que possible et rigoureusement contrôlée. On peut imaginer que chaque pays continue de fixer son propre taux d’IS sur cette assiette commune, avec un taux minimal de l’ordre de 20 %, et qu’un taux additionnel soit prélevé au niveau fédéral, de l’ordre de 10 %. Cela permettrait d’alimenter un budget propre de la zone euro, de l’ordre de 0,5 % à 1 % du produit intérieur brut.

Comme l’indique à raison le groupe de Glienicke, une telle capacité budgétaire permettrait à la zone euro d’impulser des actions de relance et d’investissement, notamment en matière d’environnement, d’infrastructures et de formation. Mais contrairement à nos amis allemands, il nous semble essentiel que ce budget soit alimenté par un impôt européen, et non par des contributions des Etats.

En ces temps de disette budgétaire, la zone euro doit démontrer sa capacité à lever l’impôt de façon plus juste et plus efficace que les Etats, faute de quoi les peuples ne lui donneront pas le droit de dépenser.

Au-delà, il faudra généraliser très rapidement au sein de la zone euro l’échange automatique d’informations bancaires et engager une politique concertée de rétablissement de la progressivité de l’impôt sur les revenus et les patrimoines. Tout en menant en commun une politique active de lutte contre les paradis fiscaux externes à la zone. L’Europe doit permettre d’apporter de la justice fiscale et du volontarisme politique dans la mondialisation : c’est le sens de notre première proposition.

INSTITUER UNE CHAMBRE PARLEMENTAIRE

Notre seconde proposition, la plus importante, découle de la première. Pour voter l’assiette de l’impôt sur les sociétés, et plus généralement pour débattre et adopter démocratiquement et souverainement les décisions fiscales, financières et politiques que l’on décidera à l’avenir de mettre en commun, il faut instituer une Chambre parlementaire de la zone euro.

Nous rejoignons là encore nos amis allemands du groupe de Glienicke, qui hésitent cependant entre deux formules : soit un Parlement de la zone euro regroupant les membres du Parlement européen des pays concernés ; soit une Chambre nouvelle, fondée sur la réunion d’une partie des députés des Parlements nationaux – par exemple, 30 députés français issus de l’Assemblée nationale, 40 députés allemands issus du Bundestag, 30 députés italiens, etc., en fonction du poids démographique de chaque pays, suivant un principe simple : un citoyen, une voix.

Cette seconde solution, qui reprend l’idée de Chambre européenne formulée par Joschka Fischer en 2011, est selon nous la seule formule permettant d’avancer vers l’union politique. Il est en effet impossible de déposséder complètement les Parlements nationaux de leur pouvoir de voter l’impôt. C’est au contraire en s’appuyant sur les souverainetés parlementaires nationales que l’on peut bâtir une souveraineté parlementaire européenne partagée.

Dans ce schéma, l’Union européenne comporterait deux Chambres : le Parlement européen actuel, élu directement par les citoyens des 28 pays, et la Chambre européenne, représentant les Etats au travers de leurs Parlements nationaux.

La Chambre européenne ne concernerait dans un premier temps que les pays de la zone euro souhaitant aller vers davantage d’union politique, fiscale et budgétaire. Mais elle aurait vocation à accueillir tous les pays de l’UE acceptant d’aller dans cette voie. Un ministre des finances de la zone euro et à terme un véritable gouvernement européen seraient responsables devant la Chambre européenne.

SORTIR DE L’INERTIE ACTUELLE

Cette nouvelle architecture démocratique de l’Europe nous permettrait enfin de sortir de l’inertie actuelle, et du mythe selon lequel le Conseil des chefs d’Etat pourrait tenir lieu de seconde Chambre représentant les Etats. Cette mauvaise fable signe l’impuissance politique de notre continent : il est impossible de représenter un pays par une seule personne, sauf à se résigner au blocage qu’impose l’unanimité.

Pour passer enfin à la règle de la majorité sur les décisions fiscales et budgétaires que les pays de la zone euro choisiront de mettre en commun, il faut créer une véritable Chambre européenne, où chaque pays serait représenté par des députés représentant tous les bords politiques, et non par leur seul chef d’Etat.

Beaucoup s’opposeront à nos propositions en arguant du fait qu’il est impossible de modifier les traités, et que le peuple français ne veut pas d’un approfondissement de l’intégration européenne. Ces arguments sont faux et dangereux. Les traités sont modifiés en permanence, et ils l’ont encore été en 2012 : l’affaire fut réglée en guère plus de six mois. Malheureusement, il s’agissait d’une mauvaise réforme des traités, qui n’a fait qu’approfondir un fédéralisme technocratique et inefficace.

Clamer que l’opinion n’aime pas l’Europe actuelle, et en conclure qu’il ne faut rien changer d’essentiel à son fonctionnement et aux institutions en place, est une incohérence coupable. Lorsque de nouvelles propositions de réforme des traités viendront du gouvernement allemand, dans les mois qui viennent, rien ne dit qu’elles seront plus satisfaisantes que celles de 2012. Plutôt que d’attendre les bras ballants, il est nécessaire qu’un débat constructif s’engage aujourd’hui en France, pour que l’Europe devienne enfin sociale et démocratique.

Lire également : Mettre en commun les dettes de nos pays

Signataires

Ce texte reproduit l’essentiel d’un appel auquel les personnes intéressées peuvent se joindre. Le texte intégral et la liste complète des signataires sont accessibles sur Pouruneunionpolitiquedeleuro.eu

Il a été signé, entre autres, par : Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques; Julia Cagé, économiste à Harvard, Ecole d’économie de Paris; Anne-Laure Delatte, économiste au CNRS, université Paris-X et OFCE; Brigitte Dormont, professeure à l’université Paris-Dauphine; Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques ; Bruno Palier, directeur de recherches au CNRS, Sciences Po; Thierry Pech, directeur général de Terra Nova; Thomas Piketty, directeur d’études à l’EHESS, professeur à l’Ecole d’économie de Paris; Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France, directeur d’études à l’EHESS; Xavier Timbeau, directeur du département Analyse et prévision, OFCE, Sciences Po; Laurence Tubiana, professeure à Sciences Po, présidente de l’Iddri.

Retrouvez le Manifeste « Pour une union politique de l’euro ».

Neuf mois avant la fin de son deuxième mandat à la tête de la Commission européenne, le président de l’exécutif vient de communiquer des propositions législatives très décevantes sur l’énergie et le climat à l’horizon 2030…

Les nouveaux objectifs proposés sont tellement peu ambitieux qu’ils ne permettront pas aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie de développer leur potentiel en Europe. Ils n’empêcheront pas non plus les gaz de schiste de prospérer.
Dans son nouveau « paquet » sur la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’efficacité énergétique et l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, la Commission propose :

• d’une part de passer d’un objectif de 20 % de réduction des émissions de CO2 et autres GES en Europe d’ici 2020 à un objectif de 40 % de réduction en 2030. Pour les écologistes, ce nouveau cap n’est pas suffisamment ambitieux. Surtout, il n’illustre pas l’urgence réelle d’agir rapidement pour limiter le changement climatique dans le monde : selon les scientifiques, un tel objectif ne nous donnera que 50 % de chance de ne pas dépasser la barre fatidique des 2 % de réchauffement de la planète au cours de ce siècle, au-delà de laquelle les conséquences pour l’environnement et les humains seraient catastrophiques.

• Cette ambition globale est d’autre part assortie d’une augmentation de 20 à 27 % de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l’Union européenne de 2020 à 2030. Pour Yannick Jadot, eurodéputé EELV, « cette proposition, contraignante au niveau européen mais sans clé de répartition nationale, est très en dessous du potentiel fantastique de ce secteur, comme le démontre l’Allemagne qui prévoie déjà 35 % d’énergies renouvelables dans son mix énergétique en 2020 ».

Alors qu’un consensus semblait émerger depuis plusieurs années sur le couple efficacité énergétique / énergies renouvelables comme piliers de la transition énergétique en Europe, la Commission ne fait enfin aucun effort sur son objectif pour réduire la consommation énergétique en Europe. Elle propose un nouvel objectif de 25 % d’économies d’énergies en 2030 (au lieu de 20 % en 2020), seulement indicatif. « C’est la preuve la plus flagrante de la prise en otage de la Commission par les intérêts pétroliers et nucléaires », estime Yannick Jadot.

Recul sur le gaz de schiste

Sur la question des gaz et huiles de schiste en Europe, c’est encore une fois la reculade : alors que le Parlement européen avait exigé en novembre 2012 que la législation européenne soit adaptée à ces nouvelles ressources fossiles controversées, la Commission européenne a tout simplement renié son engagement et préféré le statu quo.

Paradoxalement, les recommandations, malheureusement non contraignantes, émises par la Commission évoquent bel et bien les conséquences dramatiques pour l’environnement que représente l’extraction des gaz et huiles de schiste, ainsi que l’insignifiance de ses avantages en terme de sécurité énergétique et de retombées économiques.

Pollution et gaspillage des ressources en eau, pollution de l’air, impact sur le climat… l’exécutif européen reconnaît que la législation actuelle sur l’environnement ne permet pas d’encadrer correctement l’exploitation de ces ressources, mais elle renonce pour l’instant à remédier à cette situation. Pour les écologistes, des propositions sérieuses auraient dû inclure des mesures contraignantes comme des évaluations d’impact environnemental obligatoires (y compris pour l’exploration) et des interdictions strictes dans les zones écologiquement sensibles. « C’est un désaveu pour l’ensemble des citoyens européens qui comptaient sur nos institutions pour garantir leur sécurité », dénoncent Michèle Rivasi et Sandrine Bélier, eurodéputées EELV.

Ces recommandations représentent néanmoins autant d’arguments que les citoyens doivent utiliser pour faire pression auprès de leur gouvernement : « A la lecture de ces documents, je constate avec intérêt que la Commission a pris la mesure de l’importance des risques engendrés par l’exploration ou l’exploitation du gaz de schiste, des dangers environnementaux et sanitaires, face au peu de bénéfices engendrés », explique quant à lui José Bové, « il faut s’en saisir pour demander des moratoires dans tous les pays de l’Union européenne ! »

Le débat parlementaire se poursuivra sur le paquet énergie-climat en 2014. C’est d’abord le Parlement européen qui devra voter sa position sur ces objectifs climatiques et énergétiques à l’horizon 2030 dès le mois de février. Les États-membres se réuniront au sein du Conseil pour en débattre à la fin du mois de mars.

Par la délégation du groupe des Verts/ALE au Parlement européen, 23 janvier 2014