Voeu pour le désinvestissement de nos partenaires financiers, investisseurs, bancaires et assureurs, du secteur des énergies fossiles et le réinvestissement en faveur de la transition énergétique.

Considérant l’importance des acteurs non-étatiques et notamment des collectivités locales dans la lutte contre le changement climatique ;

Considérant la tenue en décembre 2015 de la COP 21 à Paris, conférence pour laquelle la France a affiché des objectifs ambitieux et souhaité être exemplaire en matière de lutte contre le changement climatique ;

Considérant par ailleurs, le rôle décisif de la finance et des acteurs des marchés de capitaux dans le financement d’une économie carbonée, non compatible avec l’objectif de limiter à 2 degrés la hausse des températures moyennes à la surface terrestre ;

Considérant les nouvelles obligations résultant de l’article 173 de la loi de transition énergétique en matière de transparence des banques, des assureurs, des investisseurs, sur leur rôle dans le financement de la transition énergétique et du passage à une économie bas carbone ;

Considérant l’engagement déjà connu de 440 villes, universités et autres institutions dans cette démarche dite de ‘désinvestissement des industries fossiles‘, à l’image des villes de San Francisco et Seattle ou encore de l’université de Stanford ;

Considérant l’influence que chaque collectivité peut exercer auprès de ses partenaires financiers, bancaires, assureurs, investisseurs institutionnels afin qu’ils réorientent leurs stratégies d’investissement dans un sens favorable au climat et au passage à une économie décarbonée, en cohérence avec la politique inscrite dans son plan climat et son agenda 21 ;

Le conseil municipal de Clermont-Ferrand :

1) exprime son soutien à la démarche, engagée par diverses institutions, de désinvestissement dans les secteurs contribuant au changement climatique ;

2) invite

– les organismes de retraite auxquels la Ville cotise au bénéfice de ses fonctionnaires, agents contractuels et élu-es (CNRACL, IRCANTEC, ERAFP, CAREL ou FONPEL notamment)

– les banques, opérateurs financiers, compagnies d’assurance, quelle que soit leur forme juridique, avec lesquels elle travaille ou qui souhaiteraient travailler avec elle

• à la transparence sur le profil carbone de leurs achats d’actifs ;

• à mettre en œuvre une stratégie d’investissement bas carbone, tournée vers le développement des énergies renouvelables et la sortie des énergies fossiles, prioritairement le charbon.

Considérant l’annonce de l’implantation d’un restaurant Burger King dans une zone commerciale du sud de l’agglomération clermontoise, sur la commune d’Aubière ;

Considérant la méthode pour le moins cavalière du promoteur, la société Quantum Development, qui a déposé un permis de construire pour « des immeubles de bureau et un restaurant de standing » et qui a maintenu cette présentation du projet lors des réunions de concertation avec les riverains; société qui légitime en outre sa politique du fait accompli sur un démagogique chantage à l’emploi ;

Considérant qu’avec le choix de cette enseigne de restauration rapide, nous sommes très loin du standing attendu et que nous risquons l’indigestion économique du secteur du fast-food dans une zone qui accueille déjà les enseignes Quick, Mc Donald’s et Kentucky Fried Chicken ;

Considérant les nuisances que causera cette installation pour les riverains, puisque le « restaurant de standing » s’est mué en fast-food accompagné d’un drive-in ;

Considérant que, dans cette affaire, ce sont encore les aménageurs, promoteurs et autres grandes enseignes qui sont les décideurs, sous des considérations strictement économiques et très éloignées de nos objectifs de qualité du cadre de vie et de santé publique ;

Considérant enfin l’urgence qu’il y a à agir étant donné l’engagement des travaux et la réaction légitime des riverains ;

Le Conseil communautaire de Clermont Communauté demande

• à toutes les parties prenantes à cet aménagement de se mettre autour de la table afin de trouver au plus vite une solution durable et acceptable pour les riverains.

• à tous les acteurs concernés du territoire d’ouvrir une réflexion de fond sur une stratégie harmonieuse et durable de développement et d’implantation des activités commerciales sur notre territoire.

Rapporteur : Guillaume Vimont

Vœu déposé par le groupe EELV – Conseil municipal du 19 décembre 2014

Ville de Clermont-Ferrand

Vœu en faveur de la réhabilitation des Fusillés pour l’exemple

Considérant la dimension hautement symbolique de l’année 2014, centenaire du déclenchement de la Grande Guerre (1914-1918) ;

Que dans ce cadre, l’évocation de l’horreur des combats, des millions de morts et de blessés, conduit à prendre la mesure des sacrifices, des peurs et des souffrances d’hommes engagés sur le front ;

Qu’au nombre des victimes, figurent plus de 650 soldats qui parfois refusèrent de partir à l’assaut mais qui, pour la plupart d’entre eux, furent désignés par leurs chefs de compagnie, afin de servir d’exemples dans le cadre d’une justice militaire de terreur destinée à s’assurer de l’obéissance des troupes. Sur 1 200 000 soldats, 80 000 furent jugés et 2 400 condamnés. Il y eut 650 exécutés, les autres voyant leur peine commuée en une condamnation à des travaux forcés dont beaucoup ne reviendront pas.

Que ces hommes « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes au terme de Conseils de guerre réunis dans des conditions ouvrant la voie aux décisions les plus arbitraires ;

Considérant que cette tragédie continue de porter atteinte à leur dignité, qu’une réhabilitation juridique au cas par cas n’a plus de sens à ce jour et que seule une réhabilitation collective peut enfin rendre justice à ces morts et honorer leur mémoire ;

Considérant, par ailleurs, l’attachement des Clermontois au travail de mémoire ainsi qu’à son rôle fondamental quant à notre vivre ensemble ;

Que c’est à Clermont-Ferrand, le 17 octobre 1917, que le soldat Jean Garret, né en 1888 à Nohanent, fut exécuté « sommairement » par la police pour « désertion » ;

Que c’est à Clermont-Ferrand, le 4 et 5 octobre 1921, que le Conseil de guerre de la 13ème région militaire, eut à juger pour faux témoignage, le lieutenant Paulaud, principal accusateur des Fusillés de Vingré ; et qu’il l’acquitta.

Que c’est à Clermont-Ferrand que plus de 20 000 personnes défilèrent silencieusement le 16 octobre 1921 pour rappeler le souvenir des Fusillés de Vingré, dénoncer l’injustice dont ils avaient été victimes et demander leur réhabilitation ;

Que c’est à l’un des membres du Conseil municipal de Clermont-Ferrand, Henry Andraud que l’on doit trois ouvrages dénonçant ces exécutions pour l’exemple, en 1921, 1922 et 1935 ;

Et qu’au regard de ce passé, l’expression de la Ville de Clermont-Ferrand sur cette tragédie revêt une importance symbolique forte ;

Le Conseil municipal de Clermont-Ferrand demande solennellement la réhabilitation générale et collective des Fusillés pour l’exemple de la première guerre mondiale.

Rapporteur : Nicolas Bonnet

Vœu en faveur de la protection et de l’accompagnement des femmes victimes de violences

Considérant que chaque année en France, 201 000 femmes âgées de 18 à 59 ans sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire intime (mari, concubin, pacsé, petit-ami…) et que, parmi ces femmes victimes, seulement 31 000 (soit 16 %) déclarent avoir déposé une plainte en gendarmerie ou en commissariat de police suite à ces violences ;

Considérant que notre territoire n’est pas exempt de telles atteintes aux personnes et à la dignité, comme en attestent les faits divers qui s’accumulent à Clermont-Ferrand depuis le début de l’année 2014 ;

Considérant que les difficultés dans lesquelles se trouve le système d’hébergement d’urgence, entrave, voire interdit toute mesure de protection et d’accompagnement des femmes seules victimes de violences ;

Considérant qu’en dehors d’un accueil d’urgence, le Puy-de-Dôme ne propose pas une offre d’hébergement spécifique et durable pour ces femmes ;

Considérant qu’avec un seul poste de référent ‘violences conjugales’ sur le département, il n’existe pas d’accompagnement suffisant des femmes souhaitant sortir d’une situation de violence ;

Considérant, qu’outre l’hébergement, il faut procurer à ces femmes un véritable accompagnement de moyen ou long terme, via une structure leur permettant de faire une parenthèse, d’être suivies psychologiquement afin de traiter les situations de stress post-traumatique et d’être accompagnées dans un projet de réinsertion sociale et professionnelle ;

Le Conseil communautaire de Clermont-Ferrand appelle à la mobilisation locale des acteurs et des moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes et demande notamment :

• que les acteurs locaux concernés par cette question se rencontrent pour coordonner leurs actions

• qu’ils mettent rapidement en place à Clermont-Ferrand, un CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) dédié aux femmes victimes de violences, et comprenant un accompagnement adapté ainsi qu’une dizaine de places permettant un accueil durable des personnes, en vue d’une réinsertion sociale et professionnelle.

Rapporteur : Guillaume Vimont

Voeu contre le nouveau prélèvement de l’État sur le budget des Agences de l’eau

Considérant que le projet de loi de Finances 2015 prévoit dans son article 16 d’opérer l’an prochain « un prélèvement de 175 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau pour les années 2015 à 2017 ». Ce nouveau prélèvement, réalisé au profit du budget général de l’État, serait réparti « équitablement » entre les 6 agences de l’eau métropolitaines ;

Qu’avec une telle mesure, la perte totale en recettes pour les agences de l’eau s’élèvera à 735M€ sur 2014-2017 dans la mesure où l’année 2014 a déjà été marquée par un prélèvement de 210M€ ;

Que ce nouveau prélèvement fragiliserait la bonne gestion financière des Agences de l’Eau, tout comme il menacerait de décaler ou de réduire le nombre de projets qu’elle soutiennent dans les territoires, projets non délocalisables, tout comme les emplois qu’ils induisent. Or il est estimé que les 350 millions à 400 millions d’euros d’investissements des Agences assure près de 2 milliards d’euros de travaux chaque année, soit 7 à 8 000 emplois, via notamment la remise à niveau des stations d’épuration et des réseaux d’assainissement, de production et de distribution d’eau potable, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques, etc ;

Que cette fragilisation budgétaire des Agences de l’eau portera indubitablement atteinte à sa mission cruciale de rétablissement du bon état écologique des eaux.

Enfin qu’en cas d’adoption de l’article 16 du Projet de Loi de Finances, les redevances payées par les usagers (ménages et entreprises) et destinées au financement des actions de lutte contre la pollution, de protection des ressources en eau et des milieux naturels aquatiques, pourrait être partiellement dévoyée en devenant une nouvelle recette fiscale pour l’État. Le principe selon lequel « l’eau paye l’eau » en France serait alors caduque et celui de pollueur-payeur affaibli ;

Aussi, le Conseil communautaire de Clermont Communauté, estimant que la nécessaire réduction de la dette publique ne passe pas par la baisse des moyens alloués aux agences de l’eau, demande au gouvernement :

– qu’aucun prélèvement ne soit effectué sur les Agences de l’eau dans le cadre de la Loi de Finances 2015 et ultérieurement ;

– d’encourager le principe selon lequel « l’eau paye l’eau » et le principe « pollueur-payeur » et d’agir en conséquence en faveur d’une gestion lisible et cohérente de la politique de l’eau en France.

Rapporteur : Nicolas Bonnet

Voeu rapporté par Guillaume Vimont

Considérant que chaque année en France, 201 000 femmes âgées de 18 à 59 ans sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire intime (mari, concubin, pacsé, petit-ami…) et que, parmi ces femmes victimes, seulement 31 000 (soit 16 %) déclarent avoir déposé une plainte en gendarmerie ou en commissariat de police suite à ces violences ;

Considérant que notre territoire n’est pas exempt de telles atteintes aux personnes et à la dignité, comme en attestent les faits divers qui s’accumulent à Clermont-Ferrand depuis le début de l’année 2014 ;

Considérant que les difficultés dans lesquelles se trouve le système d’hébergement d’urgence, entrave, voire interdit toute mesure de protection et d’accompagnement des femmes seules victimes de violences ;

Considérant qu’en dehors d’un accueil d’urgence, le Puy-de-Dôme ne propose pas une offre d’hébergement spécifique et durable pour ces femmes ;

Considérant qu’avec un seul poste de référent ‘violences conjugales’ sur le département, il n’existe pas d’accompagnement suffisant des femmes souhaitant sortir d’une situation de violence ;

Considérant, qu’outre l’hébergement, il faut procurer à ces femmes un véritable accompagnement de moyen ou long terme, via une structure leur permettant de faire une parenthèse, d’être suivies psychologiquement afin de traiter les situations de stress post-traumatique et d’être accompagnées dans un projet de réinsertion sociale et professionnelle ;

Le Conseil municipal de Clermont-Ferrand appelle à la mobilisation locale des acteurs et des moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes et demande notamment :

• que les acteurs locaux concernés par cette question se rencontrent pour coordonner leurs actions

• qu’ils mettent rapidement en place à Clermont-Ferrand, un CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) dédié aux femmes victimes de violences, et comprenant un accompagnement adapté ainsi qu’une dizaine de places permettant un accueil durable des personnes, en vue d’une réinsertion sociale et professionnelle.

Rapporté par François Saint-André

Titre : Maintien d’un service postal de proximité

« Révision du maillage postal sur le territoire ». Derrière ce doux euphémisme, La Poste met en place un vaste plan de restructuration dont l’objet n’est autre que la suppression de nombreux bureaux de poste dans notre agglomération.

Des plates-formes de préparation et de distribution du courrier appelées « Centres Courriers » devraient être supprimés dans les mois prochains.

Des bureaux de poste devraient voir le transfert d’une partie de leurs activités à des relais commerçants.

Aussi,

Vu l’importance du service public de la Poste en proximité pour nos concitoyens,

Vu les demandes de maintien de ces services dans les quartiers et les communes, y compris par les commerçants et artisans ,

Vu les inquiétudes des personnels de la Poste inquiets tant pour leur emplois que pour le maintien de ce service public,

Vu l’ambition affichée par La Poste de devenir l’acteur des « nouvelles proximités », dans l’optique d’une redéfinition de ses métiers

Vu la progression du bénéfice net affiché par le groupe en 2013 (+ 31%) en raison de la manne due au CICE (Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, 297 millions),

le Conseil Communautaire de l’Agglomération clermontoise demande à la direction nationale de La Poste et à son Délégué Régional de revoir sa décision afin de maintenir un service public de qualité et de proximité pour l’ensemble de nos concitoyens.