Si le mouvement des « gilets jaunes » exprime avant tout un ras-le-bol fiscal et un profond sentiment d’injustice face à l’impôt, il marque aussi et peut-être surtout le symptôme d’un échec patent de notre modèle de développement économique et territorial.

– Partie 1

Depuis plus de 10 ans désormais, sans sa double béquille du carburant et du foncier aisément accessibles et donc pas chers, notre modèle vacille, incapable de renouer avec l’activité qu’il sut générer précédemment, incapable de masquer plus longtemps les inégalités qui le minent en profondeur.

Comme l’ère du pétrole bon marché est derrière nous, du fait de ressources déclinantes, d’une demande mondiale croissante et de la nécessité d’en réduire les consommations pour limiter le réchauffement climatique, et que celle de ressources foncières apparemment inépuisables se referme aujourd’hui, en tout cas en France, après plus de trente ans de consommation effrénée, les mécanismes de compensation nécessaires à la durabilité du système économique se grippent : le rêve de l’accès à la propriété et au patrimoine pouvait avoir un sens tant que la mobilité automobile de tous restait relativement indolore et que les ressources fiscales octroyées aux communes par l’arrivée de nouveaux habitants permettaient de financer des services sociaux, culturels et sanitaires de proximité. Alors qu’aujourd’hui, la mobilité thermique induit des coûts croissants et que les collectivités territoriales, notamment périphériques, voient leurs ressources et leurs compétences se réduire à raison des coups de boutoir d’une austérité propulsée par les conséquences de la double crise de 2008 – 2011, le rêve de l’accès à la propriété et du projet de vie familial à la campagne a fait long feu. Lorsque le piège périurbain se referme peu à peu sur les jeunes ménages, que le pouvoir d’achat se réduit d’année en année et que le sentiment d’injustice fiscale se répand comme il le fait depuis 2017 en France, tous les éléments sont réunis pour que la colère explose.

Fondé sur le gaspillage de deux ressources naturelles qui s’épuisent et se raréfient – l’énergie et les sols – le système craque de toutes parts, miné qu’il est par le retour en force des inégalités et injustices, entre personnes comme entre territoires et communes.

Dès 2011, l’irruption massive du vote Front National dans des territoires en déclin démographique et dans des zones périurbaines dit la violence et la pérennité de la crise.

La mobilisation des « gilets jaunes », même si elle déborde largement ce premier phénomène électoral en y agrégeant des populations plus larges, expose crûment la profondeur d’une crise qui, après plus de 7 années, revêt la forme d’un délitement progressif de la société française.

Un nouveau pacte social

Elle nous somme en quelque sorte de refonder un pacte social et territorial digne de ce nom, fondé non sur le gaspillage désormais impossible de ressources plus rares, mais précisément sur leur usage sobre et partagé : il est donc à la fois question, indissociablement, de justice sociale, pour le partage et d’écologie pour la sobriété. En toute logique d’ailleurs, l’équation de la situation est la suivante : moins de ressources => des usages moindres => un juste rééquilibrage des usages, les plus riches devant réduire leurs usages de façon plus appuyée que les plus pauvres.

Sans quoi la soi-disant transition écologique ne serait plus qu’un accaparement outrancier de ressources par les populations les plus aisées et les plus à même de se protéger des risques écologiques. A ce stade de la situation et à l’orée de dérèglements climatiques et sanitaires encore plus marqués, la question écologique se détache nettement en arrière-plan de la question sociale : les deux sont pleinement corrélées, si ce n’est dans le prolongement l’une de l’autre, la question écologique se formulant comme le développement de la question sociale à une autre échelle de temps.

Ce constat de la situation actuelle engendre des conséquences politiques : l’épuisement programmé d’un régime d’accumulation dont l’accumulation même permit de taire un temps le creusement des inégalités crée une impérieuse obligation de justice sociale et de redistribution ; et ce, en amont des processus économiques de production. Il s’agit là d’un profond changement de paradigme social.

En cela, la nécessité d’un nouveau contrat social est un défi proprement constituant, à la fois :

– écologique, celui de l’indispensable préservation des ressources vitales et des biens communs ;

– juridique et politique quant à la définition des usages communs et individuels des ressources communes, notamment naturelles : sans limite collective et individuelle à nos usages des ressources, il n’y aura ni justice, ni durabilité ;

– social tant la limite écologique à la consommation des ressources a son pendant dans la limite aux inégalités et aux gaspillages individuels ;

– moral ou spirituel tant il repose enfin sur la redéfinition de notre rapport au monde et au vivant, et donc sur la nécessité de redonner un sens à notre existence individuelle et collective : l’existence humaine n’a pas le même sens dans un monde où les ressources sont dites inépuisables et la croissance économique infinie, et dans un monde où elles sont leurs usages sont physiquement limités.

Ce chantier sera long et ardu mais il doit être conduit patiemment si l’on souhaite substituer un nouveau modèle, viable et durable, à l’ancien aujourd’hui dangereusement à l’agonie. Et il commence au plus près du terrain et des ressources du territoire, dans chacun de nos bassins de vie. Comme le rappelle Bruno Latour, rien ne sert de se précipiter « sur la version agrégée de la politique avant d’avoir réussi à nous situer sur un territoire concret. L’image de la politique, il faut aujourd’hui la recomposer pixel après pixel. » Pixel après pixel, modestement, patiemment.

Si le mouvement des « gilets jaunes » exprime avant tout un ras-le-bol fiscal et un profond sentiment d’injustice face à l’impôt, il marque aussi et peut-être surtout le symptôme d’un échec patent de notre modèle de développement économique et territorial.

Ce modèle capitaliste, de production et d’accumulation de richesses, est un modèle en soi inégalitaire : principe et fin du système, l’accumulation du capital implique l’existence et le creusement d’inégalités entre les personnes et les territoires. Et ce, pour une raison simple : l’accumulation infinie (ou pensée comme telle) de ressources finies puisque terrestres aboutit nécessairement à ‘ce qu’il y ait plus de richesses pour certains et moins pour d’autres’, que ces autres soient les plus fragiles ou les générations futures. Or laissée à elle-même, cette dynamique d’aggravation croissante des inégalités n’est ni socialement ni politiquement tenable.

Elle trouva historiquement des mécanismes de correction automatique qui, s’ils ne compensèrent pas le creusement des inégalités, permirent d’en masquer les aspects les plus injustes en offrant à tout un chacun des perspectives d’accumulation… qui en retour aidaient à la consolidation et au développement du système. C’est en partie l’histoire du XXè siècle qui fit mentir les prédictions révolutionnaires de Marx : les contradictions lourdes du capitalisme ne débouchèrent pas sur son effondrement. Le système s’était trouvé des soupapes, la principale étant la société de marché et de consommation, nourrie d’une mythologie de l’ascension sociale via le prisme de l’amélioration du niveau de vie… et donc du niveau de consommation énergétique.

En effet, au coeur de cette mythologie du progrès matériel pour tous, se tenait essentiellement l’accès peu onéreux à l’énergie – au pétrole principalement, aisément utilisable et distribuable – puis au foncier. Accroître la quantité de pétrole et donc d’énergie disponible pour chacun revenait à améliorer le niveau de vie général : accès à une alimentation abondante, à une mobilité débridée, au confort d’un habitat moderne chauffé et électrifié, bref à tous les bienfaits de la modernité urbaine…

La croissance économique de l’ère industrielle, et plus encore de l’ère pétrolière, reposait donc sur deux piliers :

• l’extraction et la destruction sans cesse accélérée d’une ressource naturelle, sans souci ni de sa régénération géologique (des millions d’années), ni des conséquences de sa transformation en dioxyde de carbone (réchauffement climatique) ;
• la démocratisation de ses bienfaits à la fois comme remède aux inégalités engendrées et comme courroie d’entraînement de la croissance du « marché » et du système.

Ce furent, par exemple, aux États-Unis, nation pionnière dans cette économie du pétrole, la surpuissance quasi monopolistique de l’empire Rockefeller, incarnation presque idéale du processus d’accumulation inégalitaire, auquel répondirent les législations anti-trusts dans un premier temps puis surtout le compromis du New Deal et du Fordisme qui plongea la société américaine tout entière dans les ‘années folles’ du pétrole, les fameuses Trente Glorieuses.

A partir des années 1970, alors qu’il devint plus difficile d’accroître les quantités d’énergie disponibles par personne dans les pays occidentaux, tant du fait de la fin des gisements faciles (crises pétrolières) que du fait d’une demande croissante des pays qu’on dira plus tard émergents, on trouva un complément au carburant premier qu’était le pétrole : le foncier, c’est-à-dire l’espace. S’il fut toujours une composante de la croissance américaine, il constitua une ressource quasi nouvelle en Europe et en France, notamment, où les espaces disponibles – libérés par l’exode rural finissant – permirent une consommation et une redistribution débridées, bien plus que partout ailleurs sur le vieux continent. Les ‘Trente Piteuses’ n’autorisant plus de forte perspective de croissance heureuse et partagée, la promesse faite à chacun de devenir propriétaire d’un terrain et d’une maison vint renforcer la dissimulation des inégalités sociales et territoriales. Ici encore, on fondait un système d’accumulation sur le gaspillage d’une ressource naturelle – les sols – sans se soucier des conséquences ni écologiques ni sociales de ce phénomène d’étalement urbain. Chacun y retrouvait en effet son intérêt : nouveaux accédants à la propriété, communes périurbaines regagnant des habitants qu’elles avaient jusque-là perdu à cause de l’exode rural, secteurs du BTP et de l’automobile s’ouvrant de nouvelles perspectives de croissance, sans parler des acteurs bancaires qui trouvaient là le ressort d’une activité financière fondée sur la base apparemment solide de l’hypothèque foncière. Ce système de croissance débridée conduisit tout droit, dans les excès caricaturaux dont les États-Unis ont le secret, à la crise des ‘subprimes’ de 2008. Crise déclenchée par une double tension sur les ressources en pétrole et en sols et donc sur leurs prix, sur le pouvoir d’achat et les capacités de remboursement des ménages américains modestes !

– Partie 2

Les élu-es écologistes de Clermont Auvergne Métropole voteront contre la délibération relative à l’extension du Stade Gabriel Montpied. Entre les opportunités dont notre Métropole dispose et les contraintes auxquelles elle doit faire face, nous estimons que le choix de cette extension n’est pas pertinent.

D’une part, notre projet politique et les nouvelles compétences acquises lors de la transformation en Communauté Urbaine puis Métropole nous ouvrent les portes de l’indispensable transition écologique et sociale pour le territoire : c’est une urgence environnementale et sociale mais aussi et surtout une série d’opportunités de mise en œuvre de notre récent Schéma de Transition énergétique et écologique.

Une telle transition permettrait notamment le rabattement sur le territoire d’une partie variable mais conséquente des 840 millions d’euros de dépenses énergétiques annuelles métropolitaines ou des 1200 millions d’euros de dépenses alimentaires.

Selon les projections de la DREAL par exemple, une réduction de 38 % des consommations énergétiques sur le parc privé de la Métropole nécessiterait un soutien public de 550 millions sur quinze ans, somme que nous pourrions financer sur la base d’un capital équivalent à ce que pourrait nous coûter l’extension du stade Gabriel Montpied.

D’autre part, nous devons faire face à des choix drastiques en matière d’investissement du fait des règles imposées par le gouvernement sur nos dépenses et notre endettement.

Dans ce contexte-là, nous pensons que le financement principalement public de l’actuel projet d’extension évincera ou retardera sérieusement des choix à nos yeux déterminants pour l’avenir du territoire.

Nous voterons donc contre ce projet d’extension du stade Gabriel Montpied et son mode de financement. Par cette position, nous resterons fidèles à notre conception des priorités d’investissement pour le territoire comme à notre volonté de faire progresser le projet métropolitain écologiste au sein de la majorité d’Olivier Bianchi.

Les élu-es écologistes de Clermont Auvergne Métropole

Nicolas Bonnet, Odile Vignal, François Saint-André, Dominique Rogue-Sallard

Le chef de l’État voudrait-il en finir avec la décentralisation, voire remettre en cause le principe constitutionnel de « libre administration des collectivités territoriales » qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Le flou artistique du candidat Macron accouche d’un président en triple porte-à-faux plutôt périlleux pour les territoires qui se retrouvent en première ligne des défis majeurs de notre époque.

En porte-à-faux avec ses proclamations électorales qui l’avaient vu se fendre de la promesse d’un « pacte girondin » avec les pouvoirs locaux, ce qui aurait pu produire l’effet d’une vraie révolution dans cette France si jacobine et étatiste.

En porte-à-faux avec son prétendu libéralisme qui loin de libérer les énergies locales contribue à les asphyxier le plus possible sous couvert d’économies et/ou de rationalisations.

En porte-à-faux, enfin, avec son ambition d’un soi-disant nouveau monde, dont les enjeux vitaux se déploient différemment sur chaque territoire, laissant les collectivités locales en première ligne, malgré les inégalités de leurs ressources, pour faire société en faisant face à ces défis, écologiques, sociaux…

La politique de contractualisation que l’État veut mettre en place pour contraindre le bloc local à la diète budgétaire produira des effets en chaîne bien plus sévères que la réduction brutale des dotations versées aux collectivités durant le précédent mandat : en plafonnant la hausse des dépenses de fonctionnement, comme le ratio de désendettement des collectivités, le gouvernement ampute l’autonomie de nos collectivités locales, leurs capacités d’anticipation budgétaire et de réponse aux urgences du quotidien sur chaque territoire : urgences écologiques, sanitaires, sociales…que les récents projets de loi sur le logement, l’hôpital, l’enseignement, le ferroviaire ne font qu’amplifier.

Cette logique comptable est ubuesque qui considère le soutien à la mobilité propre ou le logement d’abord comme des dépenses de fonctionnement et donc des charges à réduire absolument!

Par exemple, la subvention de Clermont Auvergne Métropole allouée au SMTC au titre de la politique de mobilités et celle allouée au programme expérimental dit ‘Un logement d’abord’ » font parties intégrantes de l’enveloppe de dépenses encadrées à +1, 2 % (inflation comprise). Enveloppe au-delà de laquelle des pénalités sont infligées aux collectivités « fautives » sur leurs dépenses de fonctionnement : de quoi creuser plus sérieusement encore la spirale déflationniste des dépenses et des investissements locaux ! Clermont Auvergne Métropole pourrait être ainsi pénalisée de près de 4 millions d’euros en 2019.

Le candidat des métropoles et des territoires dits en croissance s’avère le désormais Président de l’étouffement des capacités d’investissement des métropoles : un comble de plus !

Par ailleurs, l’exonération annoncée de 80 % de la taxe d’habitation touchera de plein fouet l’une des ressources centrales du bloc communal, en le privant d’une ressource (prétendument compensée), mais surtout de l’un des derniers leviers d’autonomie fiscale et économique.

L’ensemble de ces dispositions aboutit, après quelques années de réduction massive de la Dotation Globale de Fonctionnement, à une remise en cause du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, principe fondamental de la décentralisation.

L’AMF (Association des Maires de France), l’ADF (Association des Départements de France) et Régions de France tirent en ce mois d’avril 2018, la sonnette d’alarme sur la politique « jacobine » du gouvernement vis-à-vis des collectivités territoriales en pointant du doigt « une recentralisation extrêmement puissante et contraire à l’intérêt du pays » avec « un risque sérieux de dégradation des politiques publiques territoriales dans les années à venir. »

L’efficacité tant recherchée par le gouvernement de « l’entreprise France » pourrait être sérieusement compromise par cette opération de mise sous l’éteignoir des collectivités, des pouvoirs et des libertés locales. Ou quand l’austérité transférée sur les collectivités confine au jacobinisme, malgré l’affichage volontiers girondin et ‘contractualiste’ du gouvernement.

Sur la réforme du train et de la SNCF, le gouvernement déploie la traditionnelle vulgate libérale : la dette est une faute financière et morale pesant sur les travailleurs et appelant la rédemption par le marché et la concurrence. There is no alternative. Vraiment ? Après trois semaines d’un conflit social et d’obstination gouvernementale, il est sans doute nécessaire d’aborder les choses sous un autre angle. Et si on «aime le train», c’est une tout autre réforme de la SNCF qu’il faut entreprendre. Les solutions existent. Elles sont écologistes.

Le gouvernement use et abuse de la référence à la dette de la SNCF. Or, cette dette n’est en rien liée au statut des cheminots. Elle est principalement liée au surinvestissement effectué dans les TGV au détriment des autres lignes, lui-même lié à des décisions de l’État.

Mais dans une entreprise qui perd de l’argent, l’avenir des salariés ne peut pas être garanti, nous dit-on. Or depuis 2007, la SNCF a réduit ses effectifs de 25 000 salarié·e·s alors que la dette est passée dans la même période de 33 à 52 milliards d’euros. La SNCF perd de l’argent essentiellement à cause des frais financiers liés à «sa» dette, et d’une concurrence déloyale de la route et de l’avion encouragée par le gouvernement. Le système est fondamentalement en cause, celui des choix sédimentés d’un État et de sa politique de transports ; pas le statut.

Enfin, l’ouverture à la concurrence du rail français serait une solution miracle afin d’accéder à des services de meilleure qualité et moins cher pour les usagers. On s’appuie pour cela sur l’exemple de l’Allemagne sans rappeler que nos voisins allemands ont repris l’intégralité de la dette de la Deutsche Bahn. Mais surtout, nous avons déjà un retour d’expérience sur l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire en France : depuis l’ouverture à la concurrence, le volume de marchandises transportées par le rail a été divisé par deux. Selon quelle pensée magique en serait-il autrement pour le transport de voyageurs ?

Concurrence déloyale de la route et de l’avion

En abordant la question sous l’angle exclusif de la culpabilisation par la dette, le gouvernement manœuvre : il désigne des boucs-émissaires et cherche à passer en force tout en évitant soigneusement de poser les questions qui fâchent : le train souffre structurellement de la concurrence déloyale de la route et du transport aérien. En effet, la quasi-totalité des coûts de construction et d’entretien des infrastructures routières sont pris en charge par l’État et les collectivités locales. Ces infrastructures sont mises gratuitement à la disposition des usagers, notamment pour le transport de marchandises. Pire, la seule redevance collectée pour l’usage des routes, les péages autoroutiers, est concédée à des concessionnaires privés qui jouissent d’une rente disproportionnée par rapport aux services qu’ils rendent. Ajoutons à cela la niche fiscale accordée au gazole professionnel, et on constate que le gouvernement maintient un bonus pollution au détriment du rail.

Le gouvernement a beau annoncer triomphalement 36 milliards d’euros d’investissement de l’Etat pour le réseau ferré sur dix ans… les infrastructures routières nous coûtent en investissement et en entretien la bagatelle de 16 milliards d’euros d’argent public par an ; quand le coût des accidents routiers, pris en charge par la collectivité, représentaient 33 milliards d’euros en 2015 et que la pollution de l’air 101 milliards par an.

Qu’est-ce qu’une réforme ambitieuse de la SNCF ?

1- Prise en charge de la dette par l’État – Comment financer cette reprise de dette ? Par une redevance camion et aérienne, la nationalisation des autoroutes et la suppression de la niche fiscale accordée au gazole. En clair, les transports qui polluent payent pour les transports qui ne polluent pas ou moins.

2- Service public – Cette réforme doit concevoir le rail et la SNCF comme un service public ayant pour mission de garantir l’égalité des territoires et d’accélérer la lutte contre le changement climatique. Le fret ferroviaire doit être favorisé par les mesures fiscales indiquées, des dispositifs législatifs contraignants et par un volontarisme chiffré et évalué de transfert modal de la route vers le train.

3- Moratoire sur les grands projets inutiles et coûteux – Sur les investissements, un moratoire sur les nouvelles lignes TGV doit être décidé ainsi que sur le projet de nouvelle liaison Lyon-Turin. Les projets routiers comme le contournement Est de Rouen ou encore celui de Strasbourg doivent être abandonnés. La modernisation des réseaux existants doit être la règle d’or pour un argent public bien dépensé.

Les élu-es écologistes clermontois s’opposent avec fermeté à la demande du VALTOM de relever « exceptionnellement » le plafond de 150 à 160 000 tonnes de déchets annuels, et ce pour accueillir les 10 000 tonnes d’un site de Haute-Loire récemment détruit par un incendie.

Motif invoqué ? La solidarité.

Problème ? Avant même qu’il ne soit construit, nous dénoncions le risque « d’appel d’air » lié à un tel équipement ; nous y voilà. L’incinérateur accuse un déficit chronique de 5 millions d’euros par an dû à la hauteur des investissements réalisés et à la pression à la baisse sur les volumes de déchets traités. Il est donc en quête de tonnages et l’exception demandée risque de devenir la règle. Une quête qu’il conduit d’ailleurs sans relâche depuis des années, au nom précisément, de la solidarité territoriale. Explications.

1-En 2017, le Syndicat du Bois de l’Aumône met en œuvre la tarification incitative pour les déchets, c’est-à-dire le paiement du service d’enlèvement des ordures au poids de déchets jetés. Une telle mesure incite à la réduction du tonnage des déchets par un meilleur recyclage (et un moindre gaspillage). Or jusqu’à présent, le VALTOM, syndicat de syndicats qui traite les déchets ménagers, tarifait principalement ses services à la tonne de déchets apportés à l’incinérateur sur le site de Clermont-Ferrand (Beaulieu).

Aussi la double perspective que :

* la méthode du SBA puisse faire tâche d’huile parmi les autres syndicats,

* l’initiative du SBA réduise les recettes (et donc, selon le VALTOM, augmente les charges des autres syndicats),

a très vite convaincu la majorité des membres du VALTOM de moins indexer ses recettes sur le tonnage que sur le nombre d’habitants. Ce basculement tarifaire est bien évidemment beaucoup moins incitatif à la réduction des déchets ; c’est même tout le contraire : plus le prix de la tonne est abaissé, moins on gagne à réduire ses tonnages de déchets.

Double peine pour Clermont Auvergne Métropole

D’abord, Clermont Auvergne Métropole, a une population bien supérieure à celle des autres syndicats ; ensuite, pour des raisons tant historiques que techniques, la Communauté Urbaine (CU) n’atteint pas encore des résultats optimum en matière de réduction des déchets. C’est ainsi que la CU s’est retrouvée à verser l’année passée près de 1,8 millions d’euros supplémentaires au VALTOM.

Et ce, au nom de la solidarité entre territoires.

2- Idem à l’automne 2015, quand Clermont Communauté (aujourd’hui Clermont Auvergne Métropole) était appelée à faire preuve de solidarité avec les autres syndicats, confrontés à une hausse importante des coûts de transport de leurs déchets.

A l’origine, l’implantation de l’incinérateur sur le territoire de Clermont Communauté imposait déjà la prise en charge des nuisances liées à cette installation, soit une solidarité de fait avec les autres collectivités du département.

L’accord tacite au sein du VALTOM prévoyait que le transport des déchets depuis les quatre coins du département vers Clermont-Ferrand reste à la charge de chacun des syndicats : ce qui créait un avantage financier de fait pour Clermont Communauté qui héberge l’incinérateur.

Depuis les coûts ont explosé, tant du traitement que du transport ; la pression politique des membres du VALTOM en faveur d’une mutualisation des coûts du transport s’est fait si forte que Clermont Communauté a dû accepter une nouvelle contribution au nom de la solidarité : outre la présence de l’incinérateur sur son territoire, la Métropole verse donc au VALTOM depuis 2016 près de 660 000 euros par an au titre de la solidarité sur le transport des déchets de ses partenaires ; au nom de la « solidarité » donc, la Métropole paie aujourd’hui pour les choix erronés du passé, qu’elle avait à l’époque dénoncés en vain.

Là encore, faire face à la hausse du coût des transports aurait pu s’accompagner d’un objectif de réduction du volume des déchets par chaque syndicat : mais c’était sans compter sur la logique industrielle qui prévaut à tous les coups sur la logique environnementale.

Condamnés à ‘nourrir la bête’…

Pour le VALTOM, et malgré les discours très « environnementaux », il n’est tout simplement pas possible d’envisager une réduction des tonnages de déchets.

Plutôt que d’inciter syndicats et collectivités à produire moins de déchets, on choisit donc de garantir l’approvisionnement de l’incinérateur afin d’en assurer l’amortissement et la viabilité économique.

Insignifiance du plan départemental de gestion des déchets, hausses successives de TEOM, « l’impôt des poubelles » (même si celle-ci va baisser sur la Métropole cette année, au terme d’un incroyable tour de passe-passe avec une hausse de la taxe foncière…), accroissement permanent des charges imposées aux collectivités… tout cela est la résultante d’une logique économique et industrielle propre à un incinérateur. Ce que craignaient les écologistes se confirme : la politique locale de réduction des déchets que nous aurions pu mener n’en est plus une. Elle n’est, pour l’essentiel, que la transcription budgétaire des impératifs économiques imposés par un investissement aussi lourd que celui de l’incinérateur clermontois. Souvent présenté comme unité de valorisation des déchets, il est de plus en plus évident que l’incinérateur est avant tout une unité de valorisation de son propre investissement.

Laurent Wauquiez a pour ambition de faire de la région Auvergne Rhône-Alpes la meilleure en tout, (1ère région pour l’agriculture, 1ère région du numérique, 1ère région pour la sécurité …) On ne compte plus les domaines dans lesquels notre région est prétendument la meilleure. Aujourd’hui, nous disons chiche pour être la première région en matière de transition écologique. Les opportunités d’agir sur la prévention et la gestion des déchets ne manquent pas.

La loi NOTRe a confié aux conseils régionaux la responsabilité d’établir des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Mais dans un contexte d’industrialisation et de réduction des ressources financières des collectivités locales, les acteurs des territoires redoutent des politiques dictées uniquement par la culture du chiffre sans prise en compte d’enjeux environnementaux et sociaux à fort impact territorial.

Une gestion citoyenne de nos déchets sur les territoires

Voir les déchets des grandes stations de ski traités à près de 200 km de leur lieu de production, ce n’est plus possible ! Si la Région Auvergne Rhône-Alpes définit aujourd’hui les grandes orientations en matière de gestion des déchets et de développement économique, il lui revient d’accompagner les projets sur les territoires, de favoriser des pratiques de réemploi, de compostage et de recyclage plus qualitatives. La Région a un rôle à jouer pour motiver des pratiques de coopération entre acteurs de l’emploi, de l’économie sociale et solidaire et des collectivités territoriales. C’est maintenant que ces impulsions doivent être données et que les acteurs ont besoin d’être soutenus dans leurs investissements avant que la réglementation et les réalités économiques ne plombent les entrepreneurs des territoires.

Favoriser l’économie de proximité, structurer des boucles locales, afin de garantir des emplois non délocalisables

La saturation de certains centres de gestion des déchets et la nécessaire adéquation aux objectifs de la loi pour la transition énergétique vont conduire à la création de nouveaux centres de gestion des déchets. Massification et industrialisation sont au cœur de ses grands projets d’

Pourtant, ces projets soulèvent de fortes inquiétudes de la part des entreprises d’insertion et plus généralement de l’économie sociale et solidaire. Celles-là même qui ont largement participé à la création de filières de réemploi et de recyclage sur leur territoire et qui voient leur centre de tri fermer, faute de performance économique digne des géants de l’industrie du déchet. Elles licencient, remettent sur une voie de garage les bénéficiaires de dispositifs d’insertion, qui sortent ainsi des radars. Elles qui ont participé à la structuration de ces filières voient leurs marchés captés par d’autres aujourd’hui. Selon l’ADEME, 79 000 emplois en France sont liés à l’industrie du recyclage. Le réemploi et la réutilisation c’est 18 000 emplois et cela peut être multiplié par 10 si la puissance publique investit dans ce secteur. Faisons de ces perspectives une réalité dans notre région et engageons-nous auprès d’acteurs locaux et de taille humaine.

Enclencher toutes les initiatives qui visent à l’économie circulaire et au zéro déchet

Mais le moteur de la transition écologique reste la réduction des prélèvements de ressources naturelles et la mise en place de politique de prévention des déchets. Or la Région reste muette sur ce plan. L’éco conception reste encore une pratique insuffisamment utilisée dans les entreprises. La collectivité peut agir auprès des entreprises par l’intermédiaire d’octroi de subventions, d’orientation des achats publics favorable aux nouveaux secteurs et aux “petits” acteurs ou encore d’accompagnement des projets (pépinières d’entreprises, incubateurs…). Il en est de même sur toutes les initiatives qui visent à la réduction des emballages (épicerie vrac), au réemploi et à la réparation ou à l’installation de composts citoyens. Des collectivités partout dans le Monde s’engagent sur des politiques zéro Déchet. A nous d’être à la hauteur.

Monsieur Wauquiez, vous qui vous voulez des régions premières en tout, investissez dans les déchets !

Fabienne Grebert, conseillère régionale Auvergne Rhône Alpes

Odile Vignal, Vice-Présidente Clermont Auvergne Métropole

Emeline Baume de Brosses, conseillère déléguée à la prévention des déchets du Grand Lyon

Olivier Longeon, conseiller de Saint Etienne Métropole

Tifen Ducharne, créatrice d’une recyclerie

Sophie Brovelli-Dumas, membre du collectif Zéro Déchet Annecy

« La promotion de la santé est un processus qui confère aux populations les moyens d’assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé et d’améliorer celle-ci. Cette démarche relève d’un concept définissant la santé comme la mesure dans laquelle un groupe ou un individu peut d’une part, réaliser ses ambitions et satisfaire ses besoins et, d’autre part, évoluer avec le milieu ou s’adapter à celui-ci.

La santé est donc perçue comme une ressource de la vie quotidienne, et non comme le but de la vie : il s’agit d’un concept positif mettant en valeur les ressources sociales et individuelles, ainsi que les capacités physiques. Ainsi donc, la promotion de la santé ne relève pas seulement du secteur sanitaire : elle dépasse les modes de vie sains pour viser le bien-être. »

Charte d’Ottawa – 1986

• Première partie : La santé n’a pas la pêche

La charte d’Ottawa est le fondement d’une révolution copernicienne dans l’approche de la santé. Et c’est sans doute de cela dont nous avons besoin en la matière aujourd’hui : partir des besoins de santé, et non d’enveloppes budgétaires contraintes pour construire une offre de santé, tout en améliorant l’efficacité du système – humaine, technique et financière – par une évaluation constante et décentralisée de l’adaptation de l’offre à la demande du bassin concerné.

Il faut décloisonner le débat sur la santé, le sortir des mains des spécialistes et en faire le sujet d’un débat public central : la santé est collective et politique, en cela qu’elle ne concerne pas que le traitement des pathologies, mais la prise en compte, sur la durée, des relations de la personne à son espace, c’est-à-dire son environnement global, naturel, urbain, social et culturel.

Ainsi conçue, la santé sort de son ghetto pour devenir un bien nécessaire à chacun mais n’appartenant à personne : telle est la définition d’un bien commun dont les collectivités doivent s’emparer – avec l’aide de l’État, aujourd’hui quasi-gestionnaire unique de ce secteur.

Ainsi conçue, la santé devient un critère d’évaluation capital de chacune des politiques publiques impulsées sur un territoire, que ce soit par l’État – garant de l’équité entre les territoires – ou par les collectivités locales au travers de leurs différents champs d’intervention que les questions de santé traversent.

Devenue critère d’évaluation, la santé devient à la fois :

• un principe politique global placé au coeur des projets et politiques de territoire ;

• une valeur collective en soi, autant si ce n’est plus déterminante que les valeurs budgétaires quant à la nature des choix collectifs : la santé peut dès lors devenir un principe et un moteur d’investissement en soi. Pourquoi ne pas penser la croissance d’un territoire en termes de croissance de la santé globale de ce territoire, croissance que l’on mesurerait via une batterie d’indicateurs, pour certains existants, pour d’autres à inventer ?

Au-delà d’une énième réforme sur les conditions de financement de la santé dans un contexte budgétaire contraint, il nous appartient donc de conduire une petite révolution quant à l’approche que nous avons de la santé et des politiques qui en découlent.

Pour cela, trois points nous semblent incontournables :

1- Placer la santé au coeur des débats en pensant et développant une nouvelle approche de la santé dépassant la seule question du soin, intégrant celle de la prévention et posant la problématique environnementale.

Dans ce cadre, la santé est appréhendée alors comme la possibilité de mener durablement une vie saine et source d’émancipation.

Cela implique également de :

• Lancer des Assises de la santé sur les territoires ;

• Placer l’objectif de santé au coeur des schémas, plans, projets et politiques de territoire. (Schéma de Cohérence Territoriale, de Développement économique, Plans Climat, Plans d’Urbanisme, Programmes de l’Habitat, Plans de Déplacement, Plans éducatifs…)

• Concevoir des indicateurs santé mesurant la qualité de vie sur un territoire.

2- Territorialiser la santé : le rôle de l’État a été et reste de rendre les citoyens égaux devant le risque maladie ; celui des territoires, dans une approche plus large de la santé, sera de leur rendre une chance égale de mener une vie saine et émancipatrice.

Il faudra pour cela réfléchir à une répartition des nouvelles missions sanitaires entre État et collectivités locales (et notamment les agglomérations), en répondant par exemple, aux questions suivantes : quel système de soins et de prévention coordonné à l’échelle d’un territoire ? Quelle présence médicale dans les écoles ? Quelle(s) politique(s) de prévention ? Quels impacts sur l’urbanisme et la politique de transports ?

Quel périmètre pour la santé de proximité ? Quels outils ? Quels moyens ?

3- Faire de la santé l’un des moteurs forts de l’investissement public, source de bien-être et dynamisme économique, social et culturel dans les territoires.

***

La crise des urgences clermontoises pose donc une série de questions gigognes qui ne manquent pas d’interroger notre rapport collectif à la santé. Au-delà de l’absence de maladies, la santé gagnerait à être pensée plus largement comme le principe d’entretien d’un équilibre de la société et des personnes dans leurs relations avec leur environnement, leur milieu de vie.

Élargir le champ d’appréhension de la santé, c’est se permettre d’envisager l’ensemble des problèmes qui se posent aujourd’hui au système de santé dont l’un des symptômes est sans aucun doute la saturation des hôpitaux ;

c’est aussi se donner les moyens d’imaginer et d’expérimenter des possibilités de solution, qui toutes reposent dans une approche nouvelle de la question sanitaire, dans une approche globale et donc sociétale.

Il ne s’agit plus de répondre à la fatalité de la maladie qui n’en est pas une, mais de chercher à en réduire au mieux les impacts, et donc les inégalités qui en résultent.

Faire de la santé une préoccupation collective centrale est à la fois une exigence sociale et écologique, fondée sur le réglage optimal des liens entre les hommes, les femmes et leur environnement.

Ils n’avaient pas besoin de cela. Et pourtant, l’actuelle épidémie de grippe vient un peu plus saturer les Urgences de Clermont-Ferrand, Urgences dont le personnel est en grève ‘silencieuse’ depuis le mois d’octobre dernier… arborant un brassard qui témoigne du mal-être persistant et grandissant lié à leurs conditions de travail.

Si cette grève est silencieuse, elle n’en est pas moins profondément révélatrice de la désagrégation croissante d’un système de santé que le monde entier nous envierait.

En cette année de rendez-vous électoraux majeurs, la santé devrait être placée au coeur des débats politiques tant les enjeux sont transversaux ; elle risque malheureusement de n’être abordée que sous l’angle hyper restrictif de son impact budgétaire.

Les urgences au cœur d’une spirale infernale

Cela fait plusieurs années que le sujet est posé, que le malaise grossit sans qu’une réflexion de fond ni que des mesures d’ampleur ne soient envisagées.

Saturation de l’offre de soins en urgences, augmentation régulière de la demande, épuisement des personnels, absentéisme et démissions qui épuisent un peu plus ceux qui ont tenu jusque-là, tassement si ce n’est réduction des moyens affectés, en hommes comme en matériel… les Urgences n’en peuvent plus de survivre à l’urgence de leur propre situation.

Le symptôme d’une affection générale

Mais si la situation est dramatique, elle est surtout révélatrice de la faillite d’un système de soins qui n’est plus adapté aux territoires ni aux modes de vie actuels.

Et les Urgences sont le premier amortisseur de ces dysfonctionnements et carences qui résultent de plusieurs phénomènes interdépendants :

• l’inadéquation d’un système de santé conçu par l’État trop verticalement, sans véritable prise en compte des besoins et des attentes de chaque territoire ;

• la lente sénescence d’une médecine de ville qui ne joue plus son rôle de médecine de proximité, ou de premier échelon, du fait

         – de l’évolution des aspirations des médecins libéraux en termes de modes de vie,

         – du maintien strict d’un numerus clausus entretenant la pénurie de médecins et de praticiens ;

         – de l’évolution de la relation médecin-patient (judiciarisation, attentes strictement prescriptives…);

• le vieillissement de la population et le poids exercé par la gériatrie sur le système de soins d’urgences, faute d’exiger une médicalisation suffisante des EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) qui, à la moindre alerte, se reportent sur les services d’urgence du système hospitalier ;

• la hausse considérable du poids des ALD (Affections Longue Durée), maladies métaboliques et/ ou environnementales qui constituent 60 % des dépenses remboursées et sont en croissance constante.

• sans parler, bien évidemment, de la combinaison de la contrainte budgétaire et d’une approche de plus en plus managériale du secteur de la santé au travers de laquelle on pense contraindre la croissance des dépenses en fixant des objectifs contraint de dépenses. Si les dépenses de santé augmentent globalement de 3 à 4 % par an, l’ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie – soins de ville et hospitalisation) n’est jamais voté qu’avec une hausse d’environ 2 %.

Face à l’ensemble de ces nouveaux défis, le système hospitalier est sommé de s’adapter, quasiment seul, dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint.

Des réformes à l’envers

Une réforme globale du système de santé et notamment du système hospitalier est donc absolument nécessaire. Encore faut-il l’aborder dans le bon sens.

Les dernières réformes ont systématiquement placé la rationalisation budgétaire – par ailleurs nécessaire – au centre des préoccupations. Or si la santé est reconnue comme une valeur collective et sociale en soi, elle peut imposer de lutter contre les gaspillages ou les dépenses inefficaces, elle ne peut en aucun cas être placée sous la coupe de valeurs strictement budgétaires et quantitatives. Cela relève d’un choix de société.

Choix de société que la généralisation d’une approche managériale et budgétaire, au-delà des nécessaires considérations de coût, fait pencher du côté non plus sanitaire mais financier.

La création des GHT – Groupements Hospitaliers de Territoire (issus de la dernière loi de modernisation de la santé) – pose un certain nombre de questions intéressantes ; elle pourrait d’ailleurs constituer une évolution intéressante si elle dépassait la simple rationalisation et mutualisation des moyens : malheureusement les comités de pilotage de ces structures sont très peu ouverts, et trop soumis aux décisions des seules agences régionales de santé (ARS).

Contrairement à leurs prédécesseurs, les CHT (Communautés Hospitalières de Territoire), les GHT ne sont pas fondés sur un projet médical préalablement élaboré en commun autour de filières de territoires, mais sur la base d’un projet médical unique imposé par l’ARS sans prise en compte ni des besoins locaux en santé, ni des échelles pertinentes d’intervention.

L’hôpital de Brioude, par exemple, est rattaché au GHT de Saint-Etienne malgré son accès bien plus facile à Clermont-Ferrand.

Cette réforme aurait pu jouir d’une certaine indulgence si elle s’était attaquée à deux écueils fondamentaux de nos politiques de santé :

– l’hyper-centralisation étatique qui accouche de dispositifs éloignés des réalités du terrain, avec un oubli des acteurs locaux et notamment des usagers ;

– une logique prioritaire de rationalisation budgétaire qui pose l’enveloppe budgétaire comme alpha et omega de la politique publique de santé.

Aussi, non fondée sur un projet médical préalable de territoire – alors que tout l’enjeu est là – la constitution des GHT repose essentiellement sur une volonté de mutualisation dont les modalités budgétaires et administratives vont aboutir à une filialisation des hôpitaux périphériques par rapport à l’hôpital support.

Ce qui risque à terme d’aboutir à une surcharge des hôpitaux supports, surtout si ceux-ci sont des CHU, comme cela est prévu sur Clermont-Ferrand, en dépit des recommandations de la loi. Cette réforme en Auvergne devrait donc aboutir à une saturation accrue du CHU, de ses personnels et de ses services. Bref, à l’aggravation de la situation actuelle.

[A suivre…]

Le moment du bilan est arrivé pour les Rencontres citoyennes de la mobilité. Organisées en une une concertation large des Clermontois sur leurs déplacements, elles ont été conçues pour nourrir les propositions d’un plan de développement des mobilités dans un Clermont du XXI^è siècle, à la fois dense et écologique.

Nos propositions

Nous nous saisissons de ce moment pour produire quelques propositions indispensables pour réussir la transition de notre agglomération vers une conception écologique de la mobilité.

Parler mobilité revient souvent à égrener une liste infinie de projets destinés à transporter les Clermontois-es. Il est pourtant essentiel de penser une mobilité alternative autour des enjeux à la fois sociaux et écologiques qui nous paraissent majeurs pour nos ville et agglomération.

Et de doter notre politique de mobilités d’axes politiques clairs, supportant des propositions concrètes.

Depuis plus de 40 ans, les écologistes affichent des positions claires sur les questions de mobilité, autour de considérations à la fois écologiques et sociales. C’est sous ces deux angles étroitement associés qu’il nous faut articuler des propositions pour le Clermont de demain.

En 1975, Ivan Illich écrivait « qu’à pied, les hommes sont plus ou moins à égalité. Ils vont spontanément à la vitesse de 4 à 6 kilomètres à l’heure, en tout lieu et dans toute direction, dans la mesure où rien ne leur est défendu légalement ou physiquement. Améliorer cette mobilité naturelle par une nouvelle technique de transport, cela devrait lui conserver son propre degré d’efficacité et lui ajouter de nouvelles qualités: un plus grand rayon d’action, un gain de temps, un meilleur confort, des possibilités accrues pour les handicapés. Au lieu de quoi, partout jusqu’ici, le développement de l’industrie de la circulation a eu des conséquences opposées. Dès que les machines ont consacré à chaque voyageur plus qu’une certaine puissance en chevaux-vapeur, cette industrie a diminué l’égalité entre les gens, restreint leur mobilité en leur imposant un réseau d’itinéraires obligés produits industriellement, engendré un manque de temps sans précédent. Dès que la vitesse de leur voiture dépasse un certain seuil, les gens deviennent prisonniers de la rotation quotidienne entre leur logement et leur travail. »*

*Ivan Illich, Énergie et équité, 1975.

Ce diagnostic d’Ivan Illich est depuis confirmé : la mécanisation de plus en plus poussée de nos déplacements – via l’automobile notamment – , comme leur intensité énergétique croissante posent deux types de problèmes étroitement liés :

– une mobilité inégalitaire : l’accélération continue des déplacements creuse les distances, rallonge les temps de déplacement et accroît les inégalités sociales et territoriales entre nos concitoyens.

– une mobilité à fort impact écologique et énergétique : l’accélération continue des moyens de déplacement induit une consommation croissante d’espace et d’énergie, et par là une croissance continue des nuisances et pollutions engendrées par ces moyens de déplacement.

A ce double défi, nous devons donc proposer une réponse fondée :

• d’une part sur l’exigence d’une mobilité égalitaire se fixant pour objectif de résorber les inégalités à la fois sociales et territoriales à laquelle notre territoire fait face ;

• d’autre part sur l’exigence d’une mobilité plus écologique, et donc plus sobre et plus efficace en énergie.