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Communiqué de presse EELV La Rochelle-Ré-Aunis 

Avis très réservé sur le projet Coléop’terre…

La société Rhodia autour de deux de ses sites français (Saint Fons près de Lyon et La Rochelle) s’engage sur le recyclage des écrans et des ampoules à basse consommation. Ce procédé industriel « à l’essai », pourrait répondre à deux objectifs :

• Se libérer du monopole de la Chine, aujourd’hui producteur de 90 % des minerais appelés terres rares, ressources naturelles dont l’utilisation devient massive, avec le développement des produits tels que les écrans de téléphones, tablettes, TV ou encore les ampoules à basse consommation.
• Développer en Europe, une industrie du recyclage de ses déchets de consommation, reléguée jusqu’alors aux pays pauvres, privés de normes sociales et environnementales…

Enfin, 1 000 tonnes par an à recycler, une vingtaine d’emplois à partager entre les deux usines de Saint Fons et La Rochelle, ce n’est pas négligeable…

En revanche, ce beau tableau pourrait se trouver entaché de quelques ombres :

Ce nouveau procédé dont on ne connaît pas encore les nuisances et risques, emploiera des produits toxiques, dont les effluents /rejets s’ajouteraient aux pollutions déjà excessives de l’activité existante :

• pour mémoire les représentants d’associations de protection de l’Environnement, présentes au sein de la CLIC* de l’usine Rhodia de La Rochelle rappellent régulièrement au gestionnaire de l’usine et aux services de l’Etat, les quantités excessives de rejets de C.O.V * dans l’atmosphère rochelaise, qui se mesurent en dizaines de tonnes par an (50 tonnes relevées en 2010) et d’effluents « acqueux » (D.O.C *résiduelle supérieure à 250 mg/l), et rejets azotés , pour une quantité dépassant les 1 000 tonnes par an.

Tout cela est déversé dans les Pertuis et aux abords des immeubles de Port Neuf. Ces pollutions ne sont pas conformes, même si l’exploitant s’appuie sur un arrêté préfectoral surprenant, datant de décembre 2010, autorisant non pas des seuils de rejets mais un taux, proportionnel à l’activité (1,5 % du tonnage de solvants utilisés à l’année)

• Par ailleurs, aucune quantification des rejets radioactifs de thorium et d’uranium n‘est exigée jusqu’alors par les autorités de surveillance de l’Etat (la DREAL).

• Le projet PPRT du site de Rhodia La Rochelle ne prend pas en compte ces risques radioactifs existants (ni le projet à venir) dans son périmètre (700 m seulement !)

• Peut on ainsi croire que le PPRT en projet, vise à réduire les nuisances et les risques auxquels seraient exposés près de 20 000 riverains, alors que la loi donne ce premier objectif aux PPRT ?

En conclusion, cette activité de recyclage de nos produits pourrait mettre fin aux pratiques douteuses de recyclage par des enfants et une main d’œuvre exploités au tiers monde, mais cela ne doit pas dispenser Rhodia de meilleures pratiques industrielles et de plus de transparence. Sinon, on ne peut lui faire confiance pour cette nouvelle activité.

Enfin, pour notre survie, et l’ économie de nos ressources naturelles, il faudra accepter de nous questionner sur cette société de consommation qui nous pousse à renouveler un peu trop souvent nos accessoires de communication (écrans, tablettes et autres téléphones portables).

Au moment des cadeaux de Noël, peut être un début de réaction … ???

* CLIC : commission locale d’information et de concertation

* C.O.V composés organo volatiles

* D.O.C : demande chimique en oxygène

* PPRT : plan de prévention des risques technologiques

Pour le groupe local,

Brigitte Desveaux

Co secrétaire EELV La Rochelle-Ré-Aunis

06.11.74.62.44

Note technique sur le projet « Coléop’terre »

La société RHODIA Opérations exploite, sur la commune de La Rochelle, des installations de traitement des terres rares. Celles-ci sont classées SEVESO seuil haut au titre de la réglementation des installations classées.

Le site est régi par un arrêté d’autorisation du 14 février 1996 modifié par l’arrêté du 29 décembre 2010.

L’exploitant envisage de réaliser un nouveau projet dénommé Coleop’terre sur son site. L’objectif est de recycler les poudres luminophores contenues dans les lampes basse tension et d’en extraire les terres rares. La nouvelle installation devrait permettre de traiter 1000 tonnes par an de poudres luminophores, soit l’ensemble des poudres issues du marché français ainsi que 50 % des poudres issues des marchés européens à l’horizon 2015.

La première étape du process est réalisée en amont par l’usine de Rhodia Saint Fons Chimie qui attaque en milieu acide les poudres luminophores. Les produits solides sont ensuite transférés à l’usine de La Rochelle pour y être traités.

Ce projet industriel ne nécessite pas de nouvelles constructions, donc n’est pas soumis au régime des autorisations d’urbanisme, mais seulement au régime d’autorisation au titre des ICPE (installations classées pour la protection de l’Environnement).

La société RHODIA Opérations usine de Saint Fons, a déposé les demandes d’autorisation d’exploiter pour la partie d’exploitation qui la concerne, un avis de la DREAL Rhones Alpes a été émis le 15 avril 2011, et les communes concernées ont délibéré favorablement, à l’automne 2011, sous réserve d’une meilleure vigilance sur les effluents rejetés par la production.

La société RHODIA Opérations a déposé un dossier sur l’ensemble de ses installations , et demande l’autorisation de stocker un nouveau produit issu du traitement des terres rares, produit dénommé « carbonate de zirconium dopé cérium ». Ce produit est classé dans la rubrique 1173 de la nomenclature des installations classées. Au vu des quantités entreposées, ce stockage est soumis à autorisation avec servitudes.

Une enquête publique sera ouverte sur la commune de la Rochelle du 15 décembre 2011 au 17 janvier 2012 inclus, portant sur la demande d’autorisation d’exploiter une installation de traitement d’ampoules à basse consommation et un stockage de « carbonate de zirconium dopé cérium ».

Les principaux enjeux liés au projet concernent les rejets de la nouvelle installation dans le milieu naturel. En effet, ce nouveau projet va entrainer une augmentation des rejets qu’il est important de traiter avant le rejet dans le milieu naturel. De plus, la proximité de milieux naturels sensibles (zone Natura 2000) doit induire un traitement très poussé de cette problématique.

La DREAL a exprimé un avis, le 9.11.2011, sur le projet et l’étude d’impact sur l’Environnement fournie par l’exploitant

L’évaluation des incidences Natura 2000 requise par le code l’Environnement est jugée trop succinte par la DREAL, qui signale qu’il n’est pas fait mention du site Natura 2000 désigné au titre de la directive Oiseaux du « Pertuis Charentais – Rochebonne » (l’étude d’incidences mentionne uniquement le site d’Intérêt Communautaire du « Pertuis Charentais »). D’autre part, la DREAL estime que la conclusion sur l’absence d’impact doit être étayée au regard de l’efficacité des mesures d’évitement d’impact prises et non au regard de la distance du projet avec les deux sites Natura 2000.

Les rejets estimés seraient absorbés par la station existante (renforcée par une 3ème colonne à charbon qui sera installée afin de capter par absorption la DCO (demande chimique en oxygène) supplémentaire liée au projet. Cette mesure devrait permettre selon la DREAL de respecter les normes de rejets, notamment en ce qui concerne le Tributylphosphate (TBP), composé organophosphoré servant de solvant industriel Les rejets d’eaux pluviales seront contrôlés avant d’être envoyés dans le milieu naturel. Si le contrôle est mauvais, un bassin de 4000m3 permet de récupérer les eaux afin de les envoyer vers la station de traitement. Ce bassin existe déjà pour retenir les pollutions accidentelles ou faire tampon lors des précipitations fortes.

Concernant le bruit émis par le site, du fait que l’activité ne peut être arrêtée, l’étude d’impact sonore a été réalisée en se basant sur des niveaux acoustiques résiduels « en des points plus éloignés et situés à l’abri de l’entreprise » (cf annexe EI8). Selon la DREAL, l‘étude ne situe pas les emplacements choisis pour ces mesures de résiduel et, considère que dans le principe, ce type d’estimation introduit une incertitude importante sur les résultats. Il aurait donc été pertinent selon la DREAL, d’obtenir des mesures lors d’arrêt complet de l’installation notamment lors d’arrêts techniques nécessaires.

Brigitte Desveaux – décembre 2011