espèces protégées – Ancien EELV Poitou-Charentes http://poitoucharentes-old.eelv.fr L'écologie politique en Poitou-Charentes Wed, 10 Jan 2018 11:35:17 +0100 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.6 L’État doit se mettre en conformité avec la loi sur les espèces protégées http://poitoucharentes-old.eelv.fr/letat-doit-se-mettre-en-conformite-avec-la-loi-sur-les-especes-protegees/ Mon, 04 Feb 2013 13:12:39 +0000 http://poitoucharentes.eelv.fr/?p=4045 Alors que l'État menace aujourd’hui de destruction la ferme de Bellevue sur le site de Notre-Dame-des-Landes, Europe Écologie Les Verts Poitou-Charentes s'appuie sur la législation européenne sur les espèces protégées pour demander, toutes affaires cessantes, l’arrêt de cet énième inutile saccage. ...]]>

Alors que l’État menace aujourd’hui de destruction la ferme de Bellevue sur le site de Notre-Dame-des-Landes, Europe Écologie Les Verts Poitou-Charentes s’appuie sur la législation européenne sur les espèces protégées pour demander, toutes affaires cessantes, l’arrêt de cet énième inutile saccage.

Plusieurs associations de protection de la nature et de l’environnement ont alerté le 15 janvier dernier le préfet de Loire-Atlantique et le directeur du projet d’aéroport du Grand Ouest sur la présence d’espèces protégées dans la ferme de Bellevue. Cette propriété située sur la commune de Notre-Dame-des-Landes, est, selon les porteurs du projet, vouée à la destruction dans les jours qui viennent.

Or, la présence de chiroptères, signalée par les dites associations, rend nécessaire l’octroi d’un arrêté de dérogation permettant la destruction de telles espèces. Les chauves-souris et leurs gîtes sont en effet protégés par l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et par la directive Habitats Faune Flore 92/43/CE, toutes inscrits à l’annexe IV et certaines à l’annexe II.

En l’absence d’une autorisation spécifique au titre de la législation sur les espèces protégées, la destruction de la ferme de Bellevue, rendrait son auteur coupable d’un délit réprimé par l’article L. 415-3 du code de l’environnement.

Une telle destruction constituerait un signe négatif et contradictoire de la volonté de dialogue affichée par le gouvernement au travers de sa commission du même nom. Delphine Batho, ministre de l ‘écologie, du développement durable et de l’énergie, doit savoir qu’Europe Écologie Les Verts s’engagerait alors immédiatement sur la voie juridique.

Enfin, Europe écologie Les Verts soutient les occupants du site. Une délégation de conseillers-ères régionaux-ales s’est rendue sur place ce mercredi et les militant-e-s de notre formation politique continuent d’être présent-e-s régulièrement sur le site de Notre-Dame-des-Landes.

Didier Coupeau
Secrétaire régional E
ÉLV Poitou-Charentes
06.37.64.66.99

Stéphane Trifiletti et Laurence Marcillaud
Porte-parole E
ÉLV Poitou-Charentes

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