en cours de validation –

Compte-rendu –

L’Agora est composée de 150 membres du Conseil Fédéral et de 150 membres du réseau coopératif.

>Matinée

• Présentation du programme de la journée par Marie Bové :

Intervention de Cécile Duflot :

 

Présentation collective de l’Agora et du réseau des coopérateurs.

Animation par Naïk Guezel et Laure Foulon.

• Interventions :

• de Simon Louvet (présentation générale) :

• d’Olivier Blond (sur la communication interne de la coopérative) :

• Anne Suereb (sur la rencontre des coopérateurs du 16 décembre) :

• Benjamin Duriez (sur le rôle de la coopérative) :

• Sylvain Guérin (sur les méthodes de travail de la coopérative)

• Fabienne Scholler (sur les outils de la coopérative)

 

Présentation des axes forts du projet 2012

• Par Sandrine Rousseau (présentation générale) :

• Jérôme Gleizes (distinctions avec les projets des autres partis politiques) :

•  et Jacques Archimbaud (Comment le travail continue : le sens, les priorités, les alliances) :

•  Conclusion des présentations par Philippe Meirieu :

 

Compte-rendus du travail en ateliers

Compte rendu des 3 ateliers organisés par les coopérateurs :

• “Relation avec le parti” Baptiste Simon

• “Agoratoire du futur” :  Stéphane Gauthier :

• ”Campagne d’Eva” : Michel Veillard, Françoise Quessany :

 

>Après-Midi

• Discours d’Eva Joly :
– Première partie (15 mn) :

– Seconde partie (15 mn) :

 

• Vote de principe sur les deux motions de l’Agora

La gestion des listes de coopérateurs

Afin d’harmoniser la gestion des listes de diffusion pratiquées dans les différentes régions, nous demandons d’adopter la proposition suivante :
Deux coopérateurs membres d’un CPR ont accès en lecture au fichier complet des coopérateurs de leur région. Ils s’engagent par écrit sur l’honneur à la non divulgation des fichiers sur le modèle des personnes mandatées pour les Groupes Locaux. Ils ont autorisation de créer des listes de diffusion (type news-letter/descendante) et/ou d’échange dans le respect des réglementations, notamment de la CNIL. Les listes de diffusion/échange actuelles doivent pouvoir être administrées par les coopérateurs membres du CPR. Les listes d’échange sont constituées sur la base du volontariat et non du fichier national. Les listes de diffusion régionale peuvent être subdivisées territorialement et thématiquement sous la responsabilité des coopérateurs au CPR. (vote dans l’atelier : pour : beaucoup, contre : 2, abstention : 1)

Agenda

Nous demandons que l’agenda suivant soit approuvé :
– Proposition 1 : Organisation d’une agora nationale au moins tous les 6 mois. Une agora sera adossée aux Journées d’été et une au moins à un Conseil Fédéral.
– Proposition 2 : Organisation d’une agora nationale au moins tous les 6 mois. Deux agoras au moins seront adossées à des Conseils Fédéraux.
– Selon l’article 9 des statuts d’EELV, nous demandons pour fin février la constitution du groupe d’animation de l’agora (consensus dans l’atelier). Il a été remarqué unanimement la sur-représentativité du Bureau Exécutif au sein de ce groupe d’animation. Nous proposons donc que son nombre soit réduit à ses deux membres délégués aux relations avec la coopérative, contre quatre statutairement (consensus dans l’atelier). L’agora se donne jusqu’à février 2012 pour proposer au Conseil Fédéral une nouvelle composition du groupe d’animation, qui devra être plus équilibrée (consensus dans l’atelier).

L’ Agora prend acte de ces propositions : approuvé par acclamation

 

Tables rondes et amendements sur le projet

Les amendements ont été débattus à la fin de chaque par table ronde thématiques. Pour des raisons de commodité, ils sont été regroupés.

 Table ronde 1 : Justice sociale, minima sociaux, revenus :
Animation Agnès Michel
Rapporteurs :
Cyrielle Chatelain (Revenu travail)
Sandra Regol : (Fiscalité, Banque)

Table ronde 2 : Energie, Environnement, Alimentation Droit des animaux :
Animation Sandrine Bélier
Rapporteurs :
Energie : Thierry Pradier
Environnement alimentation droit des animaux : François Mandil.

Table ronde 3 :  Justice, Libertés,  Police
Animation Pascal Durand
Rapporteurs :
Sécurité : Pierre Januel
Libertés : Marine Tondelier
Justice : Tewfih Bouzemoun

Table ronde 4 Europe et réforme institutionnelle
Animation Bastien François
Intervention de Lucille Schmid

 

Amendements au projet

Tous les amendements ont été adoptés par consensus suite aux travaux des groupes de travail , sauf un sur l’expérimentation animale.

1ère partie :

« Un futur soutenable : réduire notre empreinte écologique,
protéger les biens communs,
répondre aux besoins humains fondamentaux »

Au chapitre 1- I : « Se libérer de la dépendance aux énergies fossiles et au nucléaire / Une transition à l’échelle internationale et européenne”

Page 5, ligne [130]
« (…) Pour y parvenir, Les écologistes  proposent :
– D’encadrer et de réformer les marchés carbone, et en particulier les mécanismes de développement propre. Le soutien à d’autres mécanismes d’action publique tels que les projets de gestion communautaire doit devenir prioritaire afin d’intégrer des objectifs tels que  la protection des peuples premiers, la préservation de la biodiversité , la souveraineté alimentaire, et des solutions innovantes  ( ville en transition…..). Ces systèmes innovants alternatifs pourraient à terme se substituer au système de marché carbone.

• Retrait de l’amendement 2.

Au chapitre 2 – I : Environnement : « Protéger et restaurer la nature, respecter l’animal »
Page 12, [L 399]

Dans le paragraphe :
« [L 396] Une loi sur les Droits et la protection des Animaux définira un nouveau statut de l’animal dans le Code civil. Il passera du statut de « bien meuble » ou « immeuble » à celui d’être vivant. Il est nécessaire d’agir contre le trafic d’animaux, et de mobiliser les forces de Police (Douanes, gendarmerie, police). Un plan de sortie de l’expérimentation sur animaux sera engagé. »

[L 399] remplacer :
« un plan de sortie de l’expérimentation sur animaux sera engagé »

Par (Proposition du Groupe de travail) :

A : L’expérimentation sur animaux fera l’objet d’un débat pour la repenser et la réformer en profondeur.»

Pour : beaucoup

B : Un plan de sortie de l’expérimentation sur les animaux sera débattu et engagé

Pour : moins 

Blancs : 4

 Suite au un débat nourri après le vote, cet amendement sera soumis à un vote spécifique du Conseil Fédéral.

Au chapitre 2 – IV : “Nature, eau, agriculture, alimentation, santé, logement : au cœur de notre projet  / Contre la faim et la malbouffe, manger tou-te-s et manger mieux.”

Page 17, [L 590]

Remplacer :
[Ligne 590] “En restauration collective : proposer un repas végétarien hebdomadaire pour éduquer les enfants à la diminution de la consommation de produits carnés. Accroître la part des produits de l’agriculture biologique dans la restauration collective, passer à 100 % dans les crèches et les écoles maternelles. Favoriser la ré-installation des cuisines en liaison chaude. Lutter contre le gaspillage. Développer les circuits courts et locaux.”

Par (Rédaction du Groupe de travail) :

[Ligne 590] “En restauration collective (scolaires, hopitaux, maisons de retraites, entreprises, milieux carcéral…) : proposer au moins un repas végétarien hebdomadaire.
Eduquer les enfants, sensibiliser les adultes à la diminution de la consommation de produits carnés. Accroître la part des produits de l’agriculture biologique dans la restauration collective, passer à 100 % dans les crèches et les écoles maternelles. Favoriser la ré-installation des cuisines dans les étabissements en liaison chaude. Lutter contre le gaspillage. Développer les circuits courts et locaux (car cité plus bas).”

Autres propositions du groupe de travail :

A la fin de la ligne [L430]

remplacer  :  “et un droit à l’eau pour chacun” par : “Et la garantie de l’accès à l’eau potable pour chacun”

Ajouter à la fin de la ligne  [L1731] :

“L’Etat prendra mieux en charge la protection des troupeaux liée aux risques d’attaques.”

Déplacer le paragraphe [L1610 à 1660] sur la forêt entre les lignes 476 et 477 : C’est à dire passer le chapitre forêt du chapitre économie au chapitre environnement

 

2e partie :
UNE ÉCONOMIE ÉCOLOGIQUE
AU SERVICE DES POPULATIONS
ET DES TERRITOIRES  

Au chapitre 1 : « Libérer l’économie de la finance»

Page 28

Remplacer

[L 991] « Développer un pôle bancaire public adossé a minima à la Banque postale et un pôle financier public à la Caisse des dépôts et Oséo. Toute aide publique aux banques privées en difficulté sera accompagnée d’une participation au capital et à la gestion des banques. Cette mesure pourra avoir pour conséquence la prise de contrôle par l’État d’une majorité du capital des banques ainsi aidées ou l’engagement de sa part à les faire évoluer en entités coopératives ou mutualistes.»

Par : (Texte final suite au Groupe de travail) :

[L 991] « Développer un pôle bancaire public adossé a minima à la Banque postale et un pôle financier public à la Caisse des dépôts et Oséo. Un dispositif spécifique sera mis en place en son sein pour le financement des besoins des collectivités territoriales. Toute aide publique aux banques privées en difficulté sera accompagnée d’une participation au capital et à la gestion des banques. Cette mesure pourra avoir pour conséquence la prise de contrôle par l’État d’une majorité du capital des banques. L’Etat s’engagera à développer une gouvernance assise sur la participation de l’ensemble des parties prenantes (Etat, collectivités, salariés, clients). Ce secteur, décentralisé et démocratisé sera l’instrument de financement de la transformation écologique de la société. »

Au chapitre 3-II : “travailler tou-te-s et travailler mieux / travailler mieux

Page 33, [L 1202] 

Après :
“Instaurer une véritable démocratie d’entreprise, en redonnant du pouvoir d’agir aux salariés. Cela passe par la restauration de la légitimité syndicale, dans les entreprises quelle que soit leur taille et auprès des travailleurs eux-mêmes. Cela passe aussi par la réactivation du “droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail”, défini à l’article L. 2281 du Code du travail. Il importe de renforcer le pouvoir des institutions représentatives du personnel, Comité d’Entreprise, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des 1200 Conditions de Travail, et Délégués du Personnel. Les représentants des salariés comme en Allemagne doivent être associés à la décision avec 50 % de représentants au Conseil d’Administration. Les élections enfin aux Caisses de sécurité sociale devront être rétablies.”

Ajouter suite à l’atelier de travail :
[L 1202] : (…) rétablies « en visant à la refonte et l’harmonisation du calendrier pour rapprocher les échéances des élections professionnelles afin d’inciter à la participation, accorder un espace médiatique suffisant aux syndicats pour mener campagne lors de ces élections. » 

Au chapitre 4 : “Un revenu maximum, un revenu décent … vers un revenu d’existence.”

Page 35 – [L 1246]

Dans le pavé “Les écologistes proposent” :
[L 1246] « La mise en place un Revenu Maximum Acceptable (RMA). La fixation d’un seuil pour les très hauts revenus de trente fois le revenu médian,

Remplacer :
« La fixation d’un seuil pour les très hauts revenus de trente fois le revenu médian »

par (réécriture par le groupe de travail) :
“La fixation d’un seuil pour les très hauts revenus sera fixée à trente fois le SMIC. Au delà de ce seuil, le taux d’imposition sera d’au moins 80 %.

 

Dans le même pavé,
Page 35 – [L 1251]

 

 [ L 1251] : remplacer :
« La revalorisation des minima sociaux  de 50 % durant  la mandature post 2012 »

par (réécriture par le groupe de travail) :
La revalorisation des minima sociaux  de 50 % durant  la mandature post 2012 et à terme l’instauration d’un revenu universel inconditionnel, individuel consistant à garantir à chaque citoyen un revenu décent à hauteur de 80% du SMIC.

Proposition de points à ajouter à la suite :

Nous proposons une négociation salariale entre les syndicats, le patronat et l’Etat :

• sur la revalorisation salariale,
• sur la réduction de la hiérarchisation salariale,
• sur la réduction des dépenses contraintes (transports, logement etc.).

 

3e partie :
Le mieux vivre pour tout-e-s 

Dans l’introduction
Page 53 – [L 1936]
Fiscalisation des financements de la sécurité sociale.

Amendement proposé :

Après :
“De même, la faible participation des usagers, des consommateurs, des malades, des personnes privées d’emploi aux instances de gestion appellent à une réforme profonde du paritarisme.”

Ajouter : Rédaction du groupe de travail :
[L 1937] “Nous engagerons un processus de travail avec les partenaires sociaux visant à la réforme des modes de financement et de gestion de la Sécurité sociale. Nous souhaitons élargir les modes de financement à tous types de revenu. Nous organiserons des états généraux de la sécurité sociale élargi aux représentants associatifs, pour mettre en place cette réforme, revoir ses modes de gouvernance, imaginer comment inclure à tous les niveaux de la chaine de décision, des représentants de syndicats (de salariés et du patronat) et aussi d’usagers, d’associatifs, d’élus et d’experts. Nous garderons à l’esprit l’exigence d’indépendance des décisionnaires vis à vis des acteurs économiques, de la transparence des prises de décision et de la mise en œuvre de véritable contre-pouvoirs.

 

Déposé en séance :

A la ligne 558, ajouter :
Le système alimentaire mondial est le plus gros émetteur de gaz a effet de Serre.

 

Vote de l’Agora sur le projet :

L’agora, réunie le 17 décembre 2011 adopte le projet : “Vivre mieux, vers la société écologiste – programme d’actions pour les temps qui viennent”

Unanimité moins 2 abstentions.