Le verdict sera donc rendu le 25 septembre prochain. Mais quelle que soit la décision prise par la Cour de cassation, les rebondissements juridiques de ces dernières semaines montrent à quel point le droit en vigueur en 1999, date du naufrage, était faible. Depuis, les réformes se sont succédées, sans pour autant résoudre toutes les contradictions soulevées par l’Avocat général dans ses conclusions du 6 avril. …
Lire la suite