La Rochelle, le 4 juillet 2013

Avis sur le plan départemental d’élimination des déchets

Encore un rendez vous manqué

Alors que depuis 1996 les militants écologistes politiques et associatifs réclamaient la révision complète du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés, le nouveau projet de plan est tout aussi peu ambitieux et toujours pas en phase avec les objectifs de réduction à la source des déchets, des pollutions et des gaspillages de matière premières. L’opportunité de créer de nouvelles fiiières de recyclage, de réutilisation des matières premières, est encore oubliée en Charente maritime.

Décidément, ce département, à travers les gestionnaires pour la plupart publics des incinérateurs locaux, s’accroche aux solutions du passé, et reste allergique aux perspectives de transition écologique pourtant créatrice d’emplois.

Quelques éclairages sur l’esprit du plan que nous contestons :

– Diagnostic :

L’étude sur laquelle s’appuie le projet reconnait une méconnaissance du gisement des déchets en 2010 et donc un état des lieux incomplet.

Les gros producteurs de biodéchets ne sont pas identifiés dans le plan, même ceux

qui produisent plus de 80 t/an et sont dans l’obligation depuis décembre 2012 de faire collecter

séparément ces déchets. Et encore moins ceux qui produisent pls de 10 t/an) alors que ces déchets doivent être collectés et traités séparément d’ici 2016 !

Une fiscalité injuste maintenue

Le projet de plan ne prend pas en compte les obligations légales (Loi Grenelle 1 du 3 août 2009, article 46 et Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, loi n° 2010-788 : l’article 195) d‘introduction de la tarification incitative dans la REOM ou la TEOM alors qu’elles sont une priorité pour inciter efficacement les usagers à la réduction des déchets.

Toujours rien sur les déchets fermentescibles

Le compostage individuel ne peut être une solution universelle notamment pour les zones urbaines. Alors que la collecte séparative des biodéchets ménagers en milieu urbain est en place dans de nombreuses villes moyennes (notamment la ville de Niort depuis plusieurs décennies) qui a permis de retirer ces tonnages humides de l’incinération et de préserver une meilleure qualité des déchets propres et secs collectés en tri sélectif en aval, le plan n’évoque pas cette collecte.

L’incinération sans conditions …

Enfin, le plan départemental démontre son incompatibilité avec les orientations du plan régional des déchets dangereux qui a pour objectif de réduire les REFIOM car il prévoit une augmentation d’ici à 2025 de la quantité de mâchefers et REFIOM par rapport à 2010

Le projet de plan entérine le choix du traitement par le « tout incinérateur », avec répartition d’un incinérateur par EPCI, comme prévu de longue date, il faut donc prévoir les risques pour les populations. L’impact des rejets atmosphériques des incinérateurs et des risques sanitaires pour les populations avoisinants les installations n’est plus à démontrer. A La Rochelle, les concentrations de dioxines et furanes dans l’air ambiant, sont supérieures à celles relevées autour des autres incinérateurs de la région. 3 études récentes ont été menées par l’ATMO Poitou-Charentes sur l’impact des rejets atmosphériques des UIOM d’Echillais, La Rochelle et Oléron. Le site de Surgères a fait l’objet d’une fermeture définitive à la suite d’une alerte lancée par les militants écologistes à la presse, alors que l’exploitant avait connaissance des rejets excessifs.

Les risques sanitaires pour la population, les antécédents existants, les légères hausses à Echillais, les concentrations supérieures à La Rochelle, l’absence de conclusion à Oléron, ne rassurent pas sur les risques sanitaires encourus par la population avec le projet d’une nouvelle installation à Paillé, village déjà impacté par des rejets atmosphériques depuis 30 ans et pour lequel aucune étude n’est signalée dans le plan.

Toujours aucune localisation sur la décharge au Nord

Le plan reste tout aussi évasif que le plan précédent, sur la localisation d’un centre d’enfouissement des déchets ultimes (CSDU)

De manière générale, ce projet ne répond pas aux orientations affirmées par les lois successives, d’objectif de réduction des déchets à la source, il s’appuie même pour justifier l’augmentation des déchets et les besoins nouveaux d’équipement sur une augmentation globale de la population de la Charente Maritime, de 25% en 15 ans ! Alors que l’urgence est à la réduction des dépenses publiques, la stabilisation de la fiscalité des ménages, et l’optimisation des équipements existants (le récent rapport sur les infrastructures de transports en témoignent!)

Pour toutes les raisons ci-dessus énoncées, nous demandons, la révision avant même d’acter l’approbation du plan, dans les meilleurs délais de ce projet de Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux, afin de le mettre en conformité avec les obligations réglementaires pré-citées.