Port de La Rochelle : quelques vérités sur les normes ISO et le développement durable
Le grand Port de commerce de La Rochelle communique aujourd’hui sur son obtention d’une certificat supplémentaire (ISO 14001) et précise qu’il serait le seul Port en France à détenir deux certifications (9001 et 14001). Devant cette propagande constante du Port, lequel est attaqué par ailleurs, par des associations de riverains et de citoyens et de protection de l’environnement, pour son projet économique et l’opacité de ses décisions, il convient de rappeler quelques vérités sur les normes.
En rappelant également, que ces commentaires sont tout à fait transposables à d’autres discours tels que ceux du port de plaisance, dont l’extension est largement contestée par les militants régionaux et locaux d’EELV .
Des fabricants de produits toxiques ont des normes ISO 14001
Il est essentiel de garder en tête que la certification est basée sur les processus permettant d’obtenir un produit ou un service, et non sur le produit/service lui-même. Par exemple une centrale nucléaire, un fabricant de mines anti-personnelles ou encore une centrale thermique de charbon peuvent obtenir une certification ISO14001…Oui, ça existe !
En résumé, le fait de suivre une démarche ISO 14001 permet à l’entreprise d’être mieux perçue par les organismes et personnes préoccupés de questions environnementales, mais ne mentionne en aucun point une obligation de développement durable .
On labellise des entreprises qui partent de loin et s’engagent à faire mieux …
Un point également important, si une entreprise est certifiée ISO 14001, cela ne signifie ni qu’elle ne pollue pas ni qu’elle respecte les réglementations environnementales, mais seulement qu’elle a fait le nécessaire pour tenter d’atteindre les objectifs qu’elle s’est elle-même fixés dans son plan d’action.
La norme démontre également l’engagement d’un progrès continu. En aucun cas, la norme n’a une obligation de performance. Ce point n’est pas toujours très clair dans la communication de certaines entreprises certifiées.
Pas de transparence sur les objectifs ni les résultats …
De plus l’entreprise n’a pas obligation de communiquer ses résultats à l’extérieur contrairement au référentiel européen EMAS.
En conclusion, la norme brandie par les gestionnaires du Port n’empêchera pas notre Port de commerce d’accueillir une unité de broyage de ciment non raccordée au réseau ferré, une extension d’usine Seveso de stockage pétrolier située à moins de 50m des maisons, et de gagner sur la mer par ses extensions gigantesques (35 h à la Repentie …).
Après toutes ces précautions d’usage, nous ne pouvons qu’adresser au Port, tous nos encouragements à progresser…pour conserver ses normes !!!
[1]
Notes
[1] La norme ISO 14001 constitue le référentiel de base pour la certification. Il représente 18 exigences réparties en 6 chapitres : 1.Les exigences générales (intentions de l’établissement en termes d’environnement). 2.La politique environnementale (objectifs de l’entreprise). 3.La planification. 4.La mise en œuvre (réalisation des actions planifiées pour satisfaire à la politique environnementale) 5.Les contrôles et les actions correctives* (surveillance de la fonctionnalité du système de management environnemental) 6.La revue de direction. Il n’y a pas d’exigences absolues en matière de performance environnementale Exigence d’engagement dans la politique de la direction. Obligation d’arriver en conformité avec la législation et aux réglementations applicables. Il faut respecter le principe d’amélioration continue. L’attribution de l’ISO 14001 se fait suite à un audit réalisé par un organisme certificateur accrédité tels que : AFNOR Certification, ECOPASS, BVQI, SGS…. En France ces organismes sont accrédités par le Comité français d’accréditation L’auditeur doit vérifier la conformité du système avec les exigences de la norme. Si une non-conformité majeure est notifiée, le système ne peut pas être certifié tant qu’elle n’est pas levée. L’auditeur porte ensuite son rapport d’audit devant une commission qui va décider de la certification ou non du système audité. La certification se déroule par cycle de 3 ans : Année 1 : audit complet (durée 2 à 3 jours) Année 2 et 3 : audit de suivi.
Madame Deveaux, permettez-moi quelques réactions au sujet de votre article.
1° la norme
Certes ISO 14001 est une norme de management et non une norme produit. Mais un port de commerce n’est pas tout à fait un fabricant de mines anti-personnelles… C’est une infrastructure de transport. Or le développement du mode maritime, accompagné d’un report modal vers le Fer constitue une alternative au « tout camion » plutôt favorable d’un point de vue environnemental. L’existence d’un Port de taille moyenne comme celui de La Rochelle fait également sens, cela permet un maillage du territoire en limitant les parcours routiers.
2° La réglementation
Dans son chapitre « exigences du système de management » la norme ISO 14001 précise que l’organisme doit « établir des moyens d’identification des exigences légales applicables à son activité » et « s’assurer qu’elles sont prises en compte ». Clairement, cela signifie que nous avons mis en œuvre un système de veille règlementaire, que nous nous sommes imposé une évaluation règlementaire et que l’auditeur ISO14001 s’intéresse à ces questions. Certes ça n’est pas un gage de perfection en la matière, mais nous nous donnons des moyens important pour être conforme.
3° les résultats
Le Port édite et met en ligne sur son site Internet un bilan environnemental qui informe en particulier sur la qualité de l’eau, des sédiments, de l’air, les déchets…. Nous sommes ouverts au dialogue sur ces questions.
4° Les projets :
– L’unité de broyage Holcim sera bien embranchée fer. Les premiers travaux ferroviaires concernant le site de l’anse saint Marc débutent, la seconde tranche permettant le raccordement de l’unité sera réalisé au moment de sa livraison.
– L’extension du stockage pétrolier est réalisée sur le terrain privé de l’exploitant, le Port n’est pas impliqué dans ce projet.
– Le Port est certes en train de poldériser 35 Ha, mais il reste très compact, et peu consommateur d’espace relativement au trafic qui y est traité. Il s’investit fortement dans l’amélioration du pré et post acheminement par fer qui permet de dégager la marchandise et limite l’occupation littorale.
Bref s’il y a certainement des marges de progrès dans notre prise en compte des questions environnementales, mais du chemin a déjà été parcouru. Je prends donc vos encouragements au premier degré et vous en remercie.