http://idfarchives.eelv.fr Europe Ecologie Les Verts Île-de-France Thu, 03 May 2018 10:40:41 +0200 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.6 http://idfarchives.eelv.fr/erika-cette-affaire-appelle-a-repenser-le-droit-pour-une-meilleure-justice/ Thu, 31 May 2012 06:57:07 +0000 http://idf.eelv.fr/?p=5782 Yanick Jadot : Le verdict du procès Erika sera donc rendu le 25 septembre prochain. Mais quelle que soit la décision prise par la Cour de cassation, les rebondissements juridiques de ces dernières semaines montrent à quel point le droit en vigueur en 1999, date du naufrage, était faible. Depuis, les réformes se sont succédées, sans pour autant résoudre toutes les contradictions soulevées par l’Avocat général dans ses conclusions du 6 avril. ...]]>