Jeudi 1er décembre, le statut du chef de l’Etat et la transparence de la vie politique dans l’hémicyle de l’Assemblée nationale grâce aux député-e-s écologistes.
« La République que nous voulons est exemplaire et impartiale. Elle ne confond pas l’argent public et l’argent privé. Elle ne se fait ni au profit de quelques uns, ni aux dépends du plus grand nombre. Elle est celle de la même loi pour toutes et tous et de l’égalité réelle. Il ne suffit pas de dénoncer les dérives d’un système, il faut proposer les mesures pour en changer. »
Eva Joly, Cabaret Sauvage, le 18 octobre 2011.
Dans la lignée de notre candidate, les député-e-s ont défendu, à l’Assemblée, des propositions de loi visant à :
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Réformer la responsabilité civile et pénale du président de la République (rapporteur Noël Mamère) ;
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Appliquer la transparence de la vie publique et prévenir des conflits d’intérêts (rapporteur François de Rugy).
Elles ont été sans surprise rejetées en vote solennel mais ont permis de présenter la vision écologiste d’une République plus transparente dans son fonctionnement;
1- Statut pénal du Président de la République :
Cette proposition vise à en finir avec l’immunité temporaire du Président de la République pour les actes détachables de sa fonction, et à supprimer la Cour de justice de la République, transformant ainsi les ministres en justiciables ordinaires.
Comment faire reconnaître ses droits face à un Président de la République inatteignable judiciairement ? Comment des individus ordinaires peuvent-ils voir réparer les préjudices civils qu’ils ont subis du fait du Président de la République – par exemple un défaut de paiement de loyer ?
En réalité, l’inviolabilité judiciaire du chef de l’État pendant la durée de son mandat ne protège en rien la dignité de sa fonction ; elle risque, au contraire, d’aggraver les soupçons contre son titulaire et de laisser libre cours au tribunal de la rumeur. Une procédure judiciaire est contradictoire et publique : ce sont ces deux caractéristiques qui garantissent une République de la transparence, une République exemplaire…
2- Transparence financière de la vie politique politique : pour l’UMP, circulez, y’a rien à voir !
Transparence sur le revenu des élus, leurs indemnités, la réserve parlementaire, sanctions contre les fraudeurs, financement des partis, prévention des conflits d’intérêts : pour l’UMP, il n’y a rien à changer ! Par 197 voix contre 127, l’Assemblée nationale vient de rejeter la proposition de loi sur la transparence de la vie publique et la prévention des conflits d’intérêts présentée par les député-e-s EELV. Discuté le jeudi 1er décembre dernier devant un hémicycle déserté par les députés de la majorité, le texte était soumis au vote ce mercredi 7 décembre.
François de RUGY, avait reçu dans la matinée les responsables de l’association AVAAZ, à l’initiative d’une pétition citoyenne en ligne qui a reçu en un seul jour plus de 68 000 signatures.