Rapport sur la mise en oeuvre du Paquet Energie Climat en France

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La Cour des Comptes a publié mi-janvier 2014 un rapport sur la mise en oeuvre du Paquet Energie Climat en France.

Dans ce rapport (consultable en fin d’article), la Cour des Comptes considère que :

  1. Cette politique est complexe et difficilement lisible
  2. La France est, proportionnellement, un des états européens les moins émetteurs (nucléaire, hydraulique…)
  3. Les secteurs des transport (28% des émissions nationales) et de l’agriculture ( 21% des émissions nationales) devraient contribuer bien davantage aux réductions d’émissions
  4. Si la France met des moyens importants
    • les outils sont trop nombreux et leur efficacité n’est pas évaluée
    • il manque une véritable politique interministérielle
  5. Si les premiers résultats sont positifs, des efforts considérables seront nécessaires. En l’état il semble peu probable que les engagements pour 2020 soient tenus
  6. Pour tenir nos engagements il faudrait chaque année augmenter de 30% nos investissements (en 2013 = 37Md€) et ce jusqu’en 2050 (soit de 0,5 et 2 points de PIB)
  7. Nous manquons d’outils de simulation et de modélisations macroéconomiques
  8. Des sauts technologiques (gestion de l’intermittences des ENR) importants restent à accomplir
  9. Notre priorité doit être l’efficacité énergétique

La CDC considère également que nous devrions utiliser l’empreinte carbone (qui intègre les émissions liées aux imports et aux exports) plutôt que les émissions sur le territoire national.

 

Emissions nationales : 410 MtCO2

+ GES liés aux imports 340 MtCO2)

– GES liés aux exports 205 MtCO2

= empreinte carbone : 545 MtCO2

Il convient de mentionner qu’EELV n’approuve pas toutes les prises de position de la Cour des Comptes. Nous considérons, notamment, que la CDC sous-estime le poids carbone de l’électricité importée des pays voisins pour satisfaire notre demande aux heures de pointes et qu’elle sous-estime le potentiel des énergies renouvelables. Elle minimise la capacité des réseaux à gérer les intermittences dans la production des ENR et sur-évalue les difficultés de mise en ouvre des sauts technologiques émergents qui permettront le stockage de l’électricité renouvelables sous-diverses formes.

Toutefois, la CDC produit avec ce document une information précieuse que nous vous recommandons de consulter :  http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/La-mise-en-aeuvre-par-la-France-du-Paquet-energie-climat

 

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