Gaz de schiste: le Conseil Constitutionnel rassure, le gouvernement doit prendre d’autres mesures

Aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la légalité de l’interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures.

Par sa décision du 11 Octobre 2013, le Conseil Constitutionnel indique que par cette loi « le législateur a poursuivi un but d’intérêt général de protection de l’environnement », et a décidé que les articles 1er et 3 de loi – mis en cause par la compagnie texane Schuepbach – sont conformes à la Constitution. Par ailleurs, les Sages ont reconnu que la fracturation hydraulique utilisée pour la géothermie n’était pas comparable en termes d’impact, ce qui est pleinement justifié et ferme la porte à d’autres poursuites pour discrimination.

Reste désormais la question de l’indemnisation des entreprises possédant des permis. Le préjudice économique a été estimé par Schuepbach à un milliard d’euros, une somme abracadabrante tenant compte d’une perte potentielle sur 50 ans alors même que les gisements extractibles ne sont pas connus. Le préjudice n’étant ni direct, ni certain, une telle demande d’indemnisation est irrecevable.

EELV se félicite de la sagesse de cette décision reconnaissant l’application du principe de prévention. Il faut dorénavant fermer définitivement la porte aux gaz et pétrole de schiste qui représentent une menace imminente pour le climat, l’eau, l’environnement et la santé des riverains. Pour ce faire, EELV appelle le Ministre Philippe Martin à abroger les permis d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures déjà attribués. La vraie richesse de la France ne se trouve pas dans son sous-sol, mais dans la qualité de son terroir et la beauté de ses paysages, auxquels sont attachés les Français et les nombreux touristes qui visitent le pays.

Alors que la France va accueillir la conférence sur le climat à Paris en 2015, nous devons montrer la voie à prendre pour sortir progressivement des énergies fossiles et engager la transition énergétique.

Jean-Philipe Magnen
Elise Lowy
Porte-Parole nationaux d’Europe Ecologie – Les Verts