Communiqué d’EELV-Montreuil : Respect des engagements, droit de vote des étrangers maintenant !

Les écologistes de Montreuil sont très inquiets à l’écoute des propos de la porte-parole du Gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, qui le 23 octobre annonçait le possible report après les élections municipales de mars 2014 de l’adoption d’une loi pour le droit de vote des étrangers extra-communautaires aux scrutins locaux (1).

S’il en était ainsi, ce serait une très mauvaise nouvelle pour la démocratie puisque l’adoption de cette loi avant 2014 était un engagement fort de François Hollande, candidat à l’élection présidentielle de 2012 pour lequel nous avons voté. Ce le serait particulièrement à Montreuil où des milliers d’habitants, certains de très longue date, se verraient à nouveau privés de ce droit.
L’engagement du Parti socialiste pour l’adoption d’une telle loi date de l’élection présidentielle de 1981; il s’agissait alors d’une des « 101 propositions pour la France » du candidat François Mitterrand. Depuis, quasiment à chaque élection, les candidats de ce parti la promettent, puis la reportent quand ils sont élus. Pour Europe écologie Les Verts, ce droit doit être enfin appliqué au plus tôt. La peur du Front national, ou la contrainte de la majorité des 3/5èmes au Congrès ou d’un référendum pour que cette loi puisse être mise en œuvre, ne peut sans cesse servir d’argument pour que cette réforme nécessaire soit repoussée à la législature suivante ou considérée comme une revendication secondaire.

La déclaration de la porte-parole du Gouvernement est d’autant plus incompréhensible que, pendant que la France reportait sans cesse l’adoption d’une telle loi, onze pays européens (2) accordaient le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers après une durée minimale de séjour sur leur territoire (entre deux et cinq ans) ; dans cinq de ces pays (3), les étrangers ont également le droit de se faire élire aux élections municipales. L’observation de l’usage de ce droit dans tous ces États montre qu’aucune démocratie n’en a été mise en danger, bien au contraire. A défaut d’avoir su être le premier, la France ne peut être le dernier pays européen à adopter une loi ouvrant de tels droits.

C’est pourquoi le groupe local d’Europe écologie Les Verts Montreuil demande au Gouvernement de tenir les engagements de François Hollande, y compris dans le calendrier annoncé lors de la campagne présidentielle. Nous nous battrons pour que tous les habitants majeurs de Montreuil puissent voter – et même se porter candidat – lors de l’élection municipale de mars 2014, quels que soient leurs idées politiques.

Europe écologie – Les Verts réaffirme son attachement à la citoyenneté de résidence : « J’y vis, j’y vote ! » est depuis la création du parti vert en France en 1984 une de ses principales revendications. Pour que l’écosystème démocratique puisse pleinement s’épanouir sur chaque territoire.

Contact : Claire LOUPIAC Co-secrétaire EELV Montreuil

(1) les ressortissants des tous les États membres de l’Union européenne ont déjà ce droit
(2) Belgique, Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Finlande, Estonie, Slovénie, Lituanie, Hongrie, Slovaquie
(3) Danemark, Finlande, Luxembourg, Pays-Bas, Suède