La Commission Régionale de Prévention et de Résolution des Conflits (CRPRC) est définie dans l’article 12 des statuts d’EELV-IDF.

Pour saisir la CRPRC, veuillez utiliser le Questionnaire CRPRC

Extrait des Statuts d’EELV-IDF

Article 12. La Commission Régionale de Prévention et de Résolution des Conflits (CRPRC)
12.1 Son rôle

Dans chaque région, il est créé une Commission Régionale de Prévention et de Résolution des Conflits (CRPRC).

La CRPRC a un rôle de prévention des conflits et de conciliation au sein d’Europe Ecologie Les Verts de la région Ile-de-France.

Elle veille au respect des divers statuts et règlements intérieurs, ainsi que des décisions régionales, en alertant le cas échéant les individus, les Groupes Locaux ou les instances régionales.

La CRPRC instruit les dossiers en cas de litige et elle peut saisir le Conseil Statutaire ou la Commission Nationale de Prévention et de Résolution des Conflits (CNPRC) pour des dossiers qu’elle ne pourra pas résoudre ou qui ne sont pas de sa compétence.

12.2 Sa composition et son fonctionnement

Les personnes membres de la CRPRC sont au moins au nombre de 4 (quatre).
Elles sont élues par le Conseil Politique Régional, et sont renouvelables par moitié.
L’élection se fait, après appel à candidature, par vote uninominal.
En cas de vacance de siège, le Conseil Politique Régional pourvoit au remplacement.

Après avoir instruit le dossier, la CRPRC propose aux parties une démarche pour aboutir à une conciliation, ou propose une sanction au Conseil Politique Régional.
Dans tous les cas, la CRPRC transmet un rapport circonstancié au Conseil Politique Régional, explicitant ses propositions.

12.3 La saisine

La CRPRC peut être saisie par tout/e adhèrent/e de la région ou par les instances locales ou régionales.

Les saisines de la CRPRC doivent être effectuées par écrit (papier ou courriel*) .

La CRPRC peut s’autosaisir si elle observe un dysfonctionnement suffisamment grave de nature à discréditer Europe Ecologie Les Verts.
Elle est tenue de motiver cette auto-saisine devant le Conseil Politique Régional et de tenir compte des décisions issues de la consultation du Conseil Politique Régional.
Lorsque la CRPRC est saisie d’une demande qui porte sur un Groupe Local auquel appartient l’un/e de ses membres, alors celui/celle-ci ne prend pas part à son instruction et à la prise de décision finale.

* NDR : vous pouvez utiliser le Questionnaire CRPRC