Principaux points du « contrat de mandature » sur lequel le PS et EELV se sont mis d’accord mardi en cas de victoire de la gauche à la présidentielle de 2012.
EUROPE, MONDE, IMMIGRATION

• Contrôle public des banques, taxe sur les transactions financières de 0,05%, agence publique de notation sous l’égide de l’Eurogroupe, « lutte acharnée pour la suppression des paradis fiscaux ».
• Repenser le rôle et les missions de la BCE, harmonisation fiscale, convergence sociale, augmentation du budget communautaire, taxe carbone aux frontières de l’Europe.
• Retrait des troupes d’Afghanistan d’ici fin 2012.
• Réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et abrogation des lois d’exception, processus de régularisation pour les travailleurs étrangers, lutte contre les réseaux d’immigration illégale.

NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE, SOCIAL et ECOLOGIQUE

• Retraites : conférence sociale Etat-patronat-syndicats pour remettre à plat la réforme Sarkozy-Fillon. Retraite à 60 ans à taux plein pour ceux qui ont commencé tôt ou ont eu des métiers pénibles.
• « Travailler tous, travailler mieux » : création d’emplois d’avenir, lutte contre le décrochage des jeunes et les « stages abusifs ».
• Encourager les filières d’avenir (agro-ressources, éco-construction, etc.), banque publique d’investissement, loi cadre sur l’économie sociale et solidaire.
• Favoriser la création de 600.000 emplois verts (isolation thermique, énergies renouvelables, etc.).
• Débat national sur l’agriculture, la pêche et l’alimentation dès 2012.

REFORME FISCALE

• « Rendre l’impôt plus juste ».
• Revenus du capital soumis au même barème d’imposition que les revenus du travail. Rapprochement impôt sur le revenu et CSG qui fera reposer l’effort sur les revenus les plus élevés.
• Allègement de l’impôt sur les sociétés pour « celles qui investissent », pénalités pour « celles qui distribueront leurs profits ». Mise à plat des niches fiscales et sociales.
• « Revenus extravagants soumis à une tranche d’impôt sur le revenu exceptionnelle ».
• Contribution climat-énergie (taxe carbone).

TRANSITION ENERGETIQUE

• Loi-cadre sur la transition énergétique avant l’été 2013.
• Plan national de réduction de la consommation d’électricité (rénovation énergétique des bâtiments).
• Réduction de la part du nucléaire dans la production électrique de 75% aujourd’hui à 50% en 2025.
• « Fermeture progressive de 24 réacteurs » (sur 58 + 1 EPR, ndlr), « arrêt immédiat de Fessenheim ».
• « Aucun nouveau projet de réacteur ne sera initié ».
• « Reconversion à emploi constant de la filière de retraitement et de fabrication du MOX ».

EDUCATION, POUVOIR D’ACHAT

• Dès 2012, « plan pluriannuel de recrutement de professionnels – enseignants, conseillers d’éducation… »
• « Conférence salariale annuelle tripartite » sur les salaires, « rattrapage du pouvoir d’achat du smic et des minima sociaux », « abandon de la Révision générale des politiques publiques ».

POINTS DE DESACCORD

• « Avenir » du chantier de l’EPR de Flamanville
  et
• « opportunité » de l’aéroport de Notre Dames des Landes.

INSTITUTIONS

Réforme du mode de scrutin aux élections législatives avec une dose de proportionnelle.

LEGISLATIVES (texte à part)

Un groupe parlementaire a été obtenu par EELV: accord portant sur plus de 60 circonscriptions pour les écologistes avec « 25 à 30 députés » en cas de victoire de la gauche, et 15 dans le cas contraire, selon EELV.

Texte de l’accord : lire le texte complet

Vidéo : voir la réaction d’Eva Joly (AFP)