Logement – Hauts de Seine

Pas d’expulsion sans relogement

Philippe PONGE — Thu, 15 Mar 2012 22:55:28 +0000

A quelques jours de la fin de la trêve hivernale, Eva Joly soutient la manifestation contre les expulsions locatives du samedi 10 mars à 14 h 30, place de la Bastille. “A partir du 15 mars, les expulsions reprendront, déclare Eva Joly. Si rien ne change, plus de 10 000 personnes cette année encore seront jetées dehors parce qu’elles ne paient pas leur loyer, ou parce que leur propriétaire a décidé de vendre son logement. Cette manifestation est peut-être la dernière avant l’interdiction des expulsions sans relogement. Si une nouvelle majorité l’emporte au printemps, nous ferons tout pour mettre un terme à cette pratique absurde et inhumaine.”

Face à ce drame humain, il faut dans un premier temps, par décret, interdire de mettre des locataires à la rue sans relogement stable. Dans le même temps, en compensation, les propriétaires qui subissent des impayés de loyer doivent être indemnisés équitablement par l’Etat. Le fonds nécessaire existe, il faut l’utiliser car il est moins cher et plus humain de prévenir les expulsions plutôt que de réinsérer des personnes sans domicile.

Pour Eva Joly, les mesures d’urgence ne suffisent pas : “A terme, nous mettrons en place une garantie des risques locatifs généralisée, qui mutualisera les risques d’impayés entre tous les propriétaires, et sécurisera les rapports locatifs entre propriétaires et locataires. Dans ce New Deal de la location, où les loyers seront mieux encadrés, où les propriétaires seront mieux protégés, l’expulsion sans relogement n’aura pas sa place.”

Enfin, c’est aux pouvoirs publics de proposer des solutions stables aux ménages qui n’ont pas les moyens de payer des loyers – même encadrés – du parc privé. Nous développerons ainsi à grande échelle l’intermédiation locative, qui permet à des associations ou des collectivités de capter des logements du parc privé pour les sous-louer à des ménages. Nous construirons 160 000 logements sociaux par an, dont 30 000 PLAI familiaux, à destination des plus pauvres, car c’est aussi la vocation du parc social. Nous répartirons mieux ces logements sociaux, en passant le quota de HLM par ville de 20 à 25 %, et même 30 % en Île-de-France. Nous appliquerons systématiquement la loi de réquisition. Nous augmenterons la taxe sur les logements et les bureaux vacants.

Manifestation contre le logement cher à Neuilly sur Seine

Martinez — Mon, 23 Jan 2012 14:23:19 +0000

A l’appel du collectif Droit au logement, une centaine de personnes se sont retrouvées dimanche 22 janvier 2012 à Neuilly sur Seine pour manifester contre le logement cher. André Gattolin, sénateur EELV des Hauts de Seine, ainsi que quelques militants étaient présents pour soutenir cette action.

DALO : le Gouvernement incapable d’appliquer la loi par manque de volonté politique !

Martinez — Thu, 01 Dec 2011 09:27:47 +0000

mercredi 30 novembre 2011

Ce mercredi, le Comité de suivi de l’application du droit au logement opposable (DALO) rend son 5ème rapport annuel et demande solennellement au Président de la République de « faire enfin appliquer » ce dispositif qui n’est toujours pas respecté près de 4 ans après son entrée en vigueur.

Le constat est simple, la loi est appliquée correctement dans une partie du territoire mais reste inapplicable dans les régions qui subissent de plein fouet la crise du logement comme en Île-de-France ou dans les Bouches-du-Rhône. En juin 2011, 27 500 décisions de relogement prononcées par les tribunaux administratifs n’étaient toujours pas mises en œuvre.

Pour Karima Delli, députée européenne EELV, Vice-présidente de l’Intergroupe Urban-logement, le constat du comité de suivi de l’application du DALO est inquiétant : « L’Etat ne parvient pas à enrayer la crise du logement, au contraire la situation s’aggrave. En Île-de-France notamment, c’est la région qui détient le triste record de la non-mise en oeuvre des décisions de relogement actées par les tribunaux, puisqu’à elle seule, elle représente 85% de cette non-application du droit ».

« Selon le rapport, entre 2008 et le 31 juillet 2011, l’Etat a été condamné à payer un total de 16.485.610 euros d’astreintes pour non mise en oeuvre des décisions de logement ou d’hébergement. Ces dépenses pourraient être réduites si le Gouvernement mettait en place une véritable politique du logement, en faveur des plus précaires notamment. Il faut construire plus de logements sociaux dans les régions ‘en tension’ et construire mieux, afin que les habitants puisse allier réduction de la consommation d’énergie et réduction des coûts du logement. »

« Afin d’enrayer ce cercle infernal, les écologistes proposent des solutions concrètes : Créer un véritable service public du logement qui assure le DALO, qui contraigne les opérateurs du secteur, aide les personnes en difficulté de paiement et réduise les espaces inoccupés pour augmenter le nombre de places d’hébergement, le nombre de logements d’insertion afin de sortir les personnes de la rue ; Réquisitionner et taxer fortement les bâtiments vacants; Développer rapidement l’intermédiation locative, en proposant aux propriétaires un loyer comparable à celui du marché. Et enfin, empêcher les expulsions locatives sans relogement des ménages qui de bonne foi ne peuvent plus payer leur loyer. »