Décentralisation – Projet de loi Métropole



  1. EELV 92 s’oppose au projet actuel de métropole de Paris

    Le Sénat examinera cette semaine le projet de loi relatif à la création d’une métropole de Paris. Le projet actuel supprime les intercommunalités existantes et transfère les compétences qu’elles exercent à une assemblée composée d’une partie du Conseil de Paris et des maires des départements concernés (92,93 et 94). A la place des intercommunalités existantes sont constitués des « territoires » dépendants de la métropole pour leur financement et aux compétences floues. …

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