Ce dossier du chauffage urbain est sur le devant de la scène depuis le précédant mandat. Il a pris de l’ampleur avec le rapport de M. Pille qui a fait une remarquable synthèse de tous les précédents audits. M. Pille, qui avait évalué le préjudice des trop-perçus à 100 millions d’Euros, s’est vu récuser par les dirigeants de la SDCC, sous prétexte « qu’il racontait n’importe quoi », pour une confrontation devant la commission de suivi des services publics. Puis, Messieurs Catoire et Auffret ont refusé l’offre de service de M. Pille pour négocier avec Suez en vue de récupérer des sommes. En échange, la ville a confié au cabinet d’avocats Lysias la défense de ses intérêts. De fait, la négociation échappe aux usagers.

Le combat des amicales de locataires et du Collectif de Défense du Chauffage urbain de Clichy (C.D.C.C) a contraint la ville à accepter le principe d’une table ronde décidée à l’automne 2010. Alors que celle-ci aurait dû se tenir dans les trois mois, il a fallu attendre le 31 mars 2011 pour que soit organisée une réunion préparatoire à cette table ronde et le 28 juin 2011 pour que la table ronde proprement dite ait lieu. À ces deux occasions, Monsieur le Maire, qui s’affiche pourtant comme défenseur des intérêts des usagers, a voulu empêcher des habitants de prendre la parole, avant d’interdire l’entrée de la table ronde à l’un d’entre eux, membre du CDCC.

Les propositions de la SDCC-Suez faites à cette date demeuraient inacceptables en l’état. Le Maire a pourtant tenté de les faire voter à la va-vite lors du conseil municipal du 30 août alors que nombre de Clichois étaient encore en vacances. Heureusement, le bailleur I3F a produit un rapport démontant point par point les propositions de la SDCC. Ce bailleur social affirme, que si le tarif n’est pas proche de la moyenne tarifaire des divers chauffages urbains en France, il envisagerait dans ces conditions de mettre fin à l’utilisation du chauffage urbain de Clichy pour son patrimoine. Le Maire a battu retraite et a annulé la délibération.

Quelles étaient les propositions de la SDCC ?
  La SDCC concédait dès le 1er octobre 20% de baisse immédiate pour la saison de chauffe 2011-2012. Bien évidemment, les élus Europe Écologie Les Verts et Front de Gauche y sommes tout à fait favorables et souhaitons que les usagers paient moins cher le plus rapidement possible. Cependant, le chiffre de 20% n’est pas à la hauteur du préjudice que les experts évaluent à 40%.
  La SDCC s’engageait à donner 2 millions d’Euros à Clichy-Habitat pour financer des travaux d’isolation sur les bâtiments. Cette somme demeure dérisoire alors qu’un cabinet comptable a évalué à 27 millions le trop-perçu uniquement pour le parc HLM de la ville qui représente environ 30% de la consommation. 27 millions pour 30%, on retrouve bien là l’évaluation de M. Pille à100 Millions pour la totalité de la ville. De plus, ces 2 millions ne représentent aucun effort de la part de GDF-Suez puisque la loi Grenelle impose aux entreprises ayant une activité très polluante de financer des travaux d’économies d’énergie.
  La SDCC proposait 5% de baisse supplémentaire en 2015 si au moins 50% d’énergie provient du renouvelable. Là encore, Suez ne fait aucun effort puisque cette baisse est liée à une TVA réduite passant de 18,6 à 5,5% ou 7% faisant suite aux nouvelles mesures gouvernementales.
  La SDCC promettait enfin de construire une nouvelle chaudière biomasse en échange de la prolongation de la concession pour 20 ans. Nous avons tout de suite affirmé qu’on ne pouvait pas s’engager sur un tel choix en deux mois pendant l’été sans avoir étudié l’impact environnemental de cette chaudière. Il existe d’autres projets comme celui de biomasse-métropole à Gennevilliers ou celui de géothermie aux Batignolles. Il y a peut-être d’autres solutions préférables. J’ai fait fin août la proposition à M. le Maire de mandater un cabinet indépendant spécialisé dans l’énergie pour étudier l’impact écologique et le bilan carbone des divers projets. Il n’a même pas pris la peine de répondre. Le Maire n’a pas non plus daigné réagir au courrier que Guy Schmaus et de moi-même que nous lui avons envoyé en septembre.

Quelles sont aujourd’hui les nouvelles propositions de la SDCC que le Maire et son premier adjoint trouvent tellement meilleures ?
  La SDCC confirme la baisse de 20% immédiate pour les usagers, mais seulement dans un délai de deux mois suivant le vote du Conseil Municipal, puis le retour du contrôle de légalité en Préfecture et enfin la signature entre les deux parties. Donc la baisse n’interviendra au mieux qu’en mars 2012, soit cinq mois plus tard que ce à quoi le Maire s’était engagé ; quelle progression en effet !
  La SDCC propose maintenant 10% de baisse sur les tarifs au lieu de 5% en contrepartie de la construction de la chaudière biomasse liée à la prolongation de la concession de 17 ans au lieu de 20 ans. Cependant, lorsqu’on lit en détail le protocole d’accord, on s’aperçoit que la chaudière doit être livrée le 01/01/2014 et que la fin de la concession est actée au 30/09/2032 pour amortissement de l’investissement, soit 18 ans et 9 mois.
 En dehors de quelques promesses de transparence en direction des usagers pour le suivi de l’exercice de la concession, de révision des tarifs tous les trois ans au lieu de cinq ans ce qui ne garantit aucunement que les habitants paieraient moins cher et d’aides aux particuliers pour les recherches de subventions en vue d’isolation, rien ne bouge sur les points principaux. On a même eu le droit à cette perle présentée comme une réelle avancée : la SDCC s’engage à construire une chaudière répondant aux normes anti-pollution en vigueur au moment de la mise en service, ce qui veut dire tout simplement que la SDCC s’engage à respecter la loi. Heureusement !

Dans le cadre de cet accord, le protocole règle l’intégralité du litige entre les parties, en somme, « circulez, il n’y a plus rien à voir. » Les stipulations du protocole, je cite « n’emportent en aucun cas reconnaissance par l’une ou l’autre des parties de sa responsabilité. » La commune de Clichy, je cite à nouveau « se déclare remplie dans ses droits » et abandonne donc toute procédure judiciaire notamment l’action contentieuse au Tribunal Administratif de Versailles. On dit donc à la population : vous avez payé pendant plus vingt ans 40% trop cher mais personne n’est responsable. Au contraire, grâce à l’action vigoureuse de la Municipalité et de son Maire, vous ne verserez plus que 20% en trop.

En se remémorant ces épisodes, le but de cette négociation est limpide. Ne nous laissons pas piéger par le scénario de la bonne municipalité qui se veut au côté des bons habitants arnaqués par la méchante multinationale. De fait, on a vraiment le sentiment que l’enjeu pour la municipalité et son Maire est d’aboutir à un accord rapide, 20% de baisse pour les usagers, « merci M. Catoire », afin d’éviter que toutes les responsabilités soient mises sur la table, et notamment celle-ci : pourquoi plusieurs avenants au contrat ont-il été signés par la ville et son représentant alors que des audits pointaient déjà le prix anormalement élevé du coût du chauffage ?

C’est aussi pour cette raison que la municipalité ne peut pas aller plus loin dans un recours judiciaire car la défense de la SDCC-Suez aurait été d’affirmer que, si les tarifs sont clairement plus onéreux qu’ailleurs, elle n’a pas obligé la mairie à signer. En effet pour formaliser un contrat, il faut être deux. D’ailleurs, l’avocat de la ville l’a reconnu lors de la réunion de la commission de suivi en disant que, si nous tentions une action judiciaire, la ville de Clichy perdrait. Traduction : c’est bien la municipalité et son Maire qui portent la responsabilité de ce scandale.

Ce soir, on nous oblige à avaliser un protocole d’accord dans l’urgence, alors qu’objectivement, cette urgence n’est que la conséquence intentionnelle d’une manipulation dont le but demeure de faire taire une colère citoyenne. Nous en appelons à la responsabilité des conseillers municipaux ici présents. On transforme le conseil municipal en chambre d’enregistrement ; c’est intolérable ! Si cet accord devait être voté en l’état, il clôturera l’épisode Mairie-SDCC mais en aucun cas celui entre la Municipalité et les usagers du chauffage urbain qui vont poursuivre leur combat et aux côtés desquels nous serons. Concernant cette délibération, nous souhaitons faire voter des amendements.