Européenne – Hauts de Seine http://hautsdeseine_old.eelv.fr Un site utilisant le réseau d\'Europe Ecologie Les Verts Mon, 11 Sep 2017 16:44:38 +0200 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.6 Le diable s’habille en TAFTA – retour sur la soirée – débat http://hautsdeseine_old.eelv.fr/le-diable-shabille-en-tafta-retour-sur-la-soiree-debat/ Fri, 18 Apr 2014 14:16:28 +0000 http://hautsdeseine.eelv.fr/?p=5337

Le diable s’habille en TAFTA – retour sur la soirée – débat

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Pour mieux connaître Pascal CANFIN, ministre délégué au développement http://hautsdeseine_old.eelv.fr/pascal-canfin-a-rueil-malmaison-2/ Tue, 15 May 2012 13:32:59 +0000 http://hautsdeseine.eelv.fr/?p=2092 Pascal CANFIN, nouveau ministre délégué au développement, a animé fin 2011 à Rueil Malmaison une conférence sur la crise et les solutions proposées par les écologistes. ...]]>

Pascal CANFIN, nouveau ministre délégué au développement, a animé fin 2011 à Rueil Malmaison une conférence sur la crise et les solutions proposées par les écologistes.

Une vidéo à voir et à revoir!

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La CEDH rend un arrêt qui nuit à l’égalité de traitement des enfants http://hautsdeseine_old.eelv.fr/la-cedh-rend-un-arret-qui-nuit-a-legalite-de-traitement-des-enfants/ Thu, 15 Mar 2012 22:55:00 +0000 http://hautsdeseine.eelv.fr/la-cedh-rend-un-arret-qui-nuit-a-legalite-de-traitement-des-enfants/ La Cour Européenne des Droits de l’Homme devait statuer le refus de l’adoption par le parent social au sein d’un couple d’homosexuelles en France. Les deux femmes à l’origine de la démarche avaient décidé d’avoir un enfant. En 2000, elles ont un bébé grâce à une procréation médicalement assistée, mais voilà que cet enfant ne se retrouve juridiquement qu’avec un seul parent. Après avoir épuisé les voies de recours internes le couple a saisi la Cour Européenne le 15 juin 2007. ...]]>
La Cour Européenne des Droits de l’Homme devait statuer le refus de l’adoption par le parent social au sein d’un couple d’homosexuelles en France. Les deux femmes à l’origine de la démarche avaient décidé d’avoir un enfant. En 2000, elles ont un bébé grâce à une procréation médicalement assistée, mais voilà que cet enfant ne se retrouve juridiquement qu’avec un seul parent. Après avoir épuisé les voies de recours internes le couple a saisi la Cour Européenne le 15 juin 2007.

Aujourd’hui, 15 mars 2012, la Cour a jugé que le refus d’adoption qui avait été opposée à celle qui n’est pas la mère ne serait pas discriminatoire. Le couple est consterné et profondément triste car leur  fille demeure juridiquement moins bien protégé que si elle était élevé par un couple hétérosexuel (dans ce dernier cas elle aurait deux parents juridiquement).

Il est regrettable que la Cour n’ait pas tenu compte de l’évolution de la situation parmi les pays membres du Conseil de l’Europe, qui a largement évolué depuis ces dix dernières années sur la question de l’adoption par le parent social de l’enfant.

Il existe, en effet désormais pas moins de 11 pays européens (l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, l’Islande, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Suède) qui admettent l’adoption de l’enfant par le parent social.  En Suisse et au Luxembourg, les gouvernements viennent de proposer de modifier leur législation pour permettre cette forme d’adoption. Ainsi pour ces pays, membres du Conseil de l’Europe, un enfant peut parfaitement avoir juridiquement deux parents de même sexe, sans que son intérêt ni ses droits ne soient compromis.

Désormais, seule une modification législative française permettrait d’adopter l’enfant du partenaire et de mettre un terme à cette injustice qui moissonne la vie quotidienne de familles entières. Par delà l’élection présidentielle, j’appelle les Françaises et Français à considérer cette discrimination qui continue à être faîte aux 3,5 millions de citoyens homosexuels dans ce pays lorsqu’il mettront leur bulletin dans l’urne.

Eva Joly, candidate écologiste à l’élection présidentielle

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Où est l’initiative de la Commission européenne concernant l’évasion fiscale – Vidéo 2 mn. http://hautsdeseine_old.eelv.fr/ou-est-linitiative-de-la-commission-europeenne-concernant-levasion-fiscale-video-2-mn/ Wed, 14 Mar 2012 07:27:04 +0000 http://hautsdeseine.eelv.fr/ou-est-linitiative-de-la-commission-europeenne-concernant-levasion-fiscale-video-2-mn/ Pascal Canfin, Mars 2012 : « Où est l’initiative de la Commission européenne »

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Réforme des Traités européens : le piège de Sarkozy et comment le déjouer. http://hautsdeseine_old.eelv.fr/reforme-des-traites-europeens-le-piege-de-sarkozy-et-comment-le-dejouer/ Thu, 01 Dec 2011 07:40:17 +0000 http://hautsdeseine.eelv.fr/?p=2349 Sarkozy tient une carte maîtresse pour bouleverser la donne avant la présidentielle de 2012. Il a en effet l'opportunité de réouvrir en pleine campagne présidentielle le débat européen qui a fait exploser la gauche en 2005. A nous de ne pas tomber dans le piège. ...]]>

Sarkozy tient une carte maîtresse pour bouleverser la donne avant la présidentielle de 2012. Il a en effet l’opportunité de réouvrir en pleine campagne présidentielle le débat européen qui a fait exploser la gauche en 2005. A nous de ne pas tomber dans le piège.

En effet, il est désormais quasiment acquis que la France et l’Allemagne proposeront une réforme limitée des traités européens dès le sommet européen du 9 décembre. Son contenu est encore en discussions mais il est probable qu’il comporte deux volets principaux: une solidarité accrue entre les Etats de la zone euro au travers de mécanisme de mutualisation qui passera soit par des formes d’euro-obligations soit par un recours à la Banque centrale européenne pour aider les Etats en difficulté.

En échange, un pouvoir renforcé serait donné à la Commission européenne pour contrôler les budgets des Etats. Ce deal franco-allemand est-il suffisant pour sortir de la crise et assurer l’avenir de l’euro? Clairement non s’il ne comporte aucun élément pour aller vers davantage d’intégration fiscale et s’il ne permet pas de mettre fin à la divergence croissante de nos économies. Cette réforme fait-elle faire un progrès démocratique à l’Europe? Clairement non si au final un commissaire européen devient le censeur des budgets nationaux. Il est de notre devoir de tout faire dans les jours et les semaines qui viennent pour que la réforme des Traités permette vraiment une consolidation de notre monnaie commune, symbole de notre volonté d’union politique. Et nous sommes prêts à soutenir tous les efforts faits, à gauche comme à droite, pour proposer un paquet qui allie solidarité, responsabilité budgétaire, harmonisation fiscale et approfondissement démocratique.

Mais si c’est la version minimaliste de la réforme qui l’emporte, le piège risque de se refermer sur les défenseurs d’une Europe démocratique, sociale et écologique. En effet, Nicolas Sarkozy pourra facilement promouvoir auprès de son électorat plus de solidarité en échange d’une stricte discipline budgétaire.

A gauche et chez les écologistes, le risque existe de recréer les clivages de 2005: certains estimeront que la couleuvre de la discipline est trop difficile à avaler et préféreront rejeter la réforme même si elle contient en partie ce qu’ils souhaitent sur la Banque centrale ou sur les eurobligations. D’autres préféreront prendre les avancées tout en critiquant la discipline budgétaire accrue synonyme d’austérité généralisée.

Comment éviter de tomber dans le piège? Premièrement en affirmant que cet accord a minima ne permettra pas de sortir de la crise et que les libéraux et les conservateurs qui sont maintenant au pouvoir dans 24 pays européens sur 27 ne sont pas capables d’être à la hauteur de leurs responsabilités.

Deuxièmement en offrant dès aujourd’hui une alternative crédible construite ensemble par les écologistes et les socio-démocrates européens. A Paris, en novembre, les Verts européens se sont mis d’accord sur la réforme qu’ils porteraient. Nous attendons encore que les socialistes fassent de même.

Dès lors nous pourrons ensemble être crédibles pour dire à nos électeurs: la vraie sortie de la crise de la zone euro passe par un changement de gouvernement en France en 2012 et en Allemagne en 2013 autour d’une coalition rose-verte. Troisièmement en nous abstenant lorsqu’il s’agira de voter la révision a minima des Traités car le plus beau cadeau que l’on puisse faire à Nicolas Sarkozy serait de nous diviser en critiquant une< réforme que l’on n’a pas négociée et que l’on remettra sur le métier dès que l’on aura réussi à créer l’alternance.

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