L’annulation de la loi sur la mobilisation du foncier public et le logement social est une grande déception pour tous les acteurs du logement. Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires UMP, a jugé que le Sénat avait manqué de temps pour examiner le projet de loi.

Hostiles à ces mesures volontaristes de solidarité, les parlementaires UMP auteurs du recours portent aujourd’hui la lourde responsabilité de retarder des mesures de justice sociale élémentaire : cession du foncier public à prix réduit pour construire du logement social, rehaussement des obligations de construction sociale et des pénalités contre les maires récalcitrants, etc. Derrière les querelles de procédures légales, il y a des familles dans le besoin et des logements sociaux qui seront construits avec retard.

EELV se réjouit des engagements annoncés par le gouvernement de dépasser rapidement l’obstacle et de présenter très prochainement un nouveau projet de loi devant le Parlement, pour une mise en œuvre aussi rapide que possible.

Jean-Philippe MAGNEN, porte-parole

Europe Écologie Les Verts prend acte des analyses rendues publiques ce lundi par le Haut Conseil des Biotechnologies HCB) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur l’étude publiée en septembre par Gilles-Éric Séralini et son équipe.

Si leurs analyses contestent les conclusions de Gilles-Éric Seralini, le HCB et l’Anses appellent néanmoins à de nouvelles études, indépendantes et de long terme, sur la toxicité des plantes génétiquement modifiées. C’est une façon claire de reconnaître combien le cadre existant n’est pas opératoire.

En cela, c’est une avancée qu’il convient de saluer, et qui n’aurait pas été possible sans la publication de l’étude Séralini…dont il faut remarquer qu’elle a donné lieu à un nombre de réactions et levées de bouclier rarement atteint.

Enfin, EELV se félicite de la prise de position de la Ministre de l’Ecologie, qui appelle également à compléter les études existantes et considère que l’étude de l’équipe Seralini et les avis du HCB et de l’Anses confortent la France dans son choix du moratoire sur les cultures de plantes génétiquement modifiées.

Jean-Philippe Magnen, Porte-Parole

L’évacuation militaire et policière par des centaines de CRS et gardes mobiles des occupants d’habitations sur la ZAD de Notre-Dame des Landes, qui s’est déroulée au petit matin ce mardi 16 octobre est d’une ampleur sans précédent.

EELV déplore ce déploiement démesuré de forces de l’ordre, qui par ailleurs n’est justifié par aucune urgence, ni aucune nécessité. Il est par ailleurs prévisible que l’action reprendra sous d’autres formes, tant les militants et citoyens opposés à ce nouvel aéroport restent motivés.

Plutôt que d’utiliser la force, le gouvernement et le groupe Vinci devraient aller au bout de leurs obligations réglementaires, qui ne sont à ce stade pas remplies, entraînant par exemple à scandaleusement contourner la loi sur l’Eau.

EELV demande l’arrêt des expulsions et réaffirme que l’aéroport de Notre-Dame des Landes, situé sur des terres agricoles, est pharaonique, dispendieux et inutile, à l’heure où les comptes publics sont dans une telle situation. Il ne doit pas voir le jour.

Pascal Durand, Secrétaire national,
Elise Lowy et Jean-Philippe Magnen, porte-parole

Europe Écologie Les Verts prend acte de la démission de Florence Lamblin de ses fonctions, après sa mise en examen dans une affaire à caractère privé.
Le mouvement écologiste affirme son attachement à un devoir d’exemplarité des élus et compte, dans le respect de la présomption d’innocence, sur la procédure judiciaire pour faire toute la lumière sur cette affaire et éviter tout instrumentalisation de celle-ci à des fins politiciennes.
Pascal DURAND, Secrétaire national
Elise LOWY, Jean-Philippe MAGNEN, Porte-Parole

Si EELV se félicite de la libération d’une des trois chanteuses des Pussy Riot à Moscou, nous continuons à réclamer l’abandon des poursuites judiciaires et des condamnations prononcées contre les deux autres.

Ce mauvais procès fait aux trois membres du groupe punk féministe « Pussy Riot »,  pour une chanson contre Vladimir Poutine, symbolise les violations des droits humains en Russie.

EELV continue de dénoncer l’acharnement contre ces artistes. La libération de Ekaterina Samoutsevitch ne suffit pas : il faut dorénavant obtenir le retrait de toutes les charges pesant contre Nadejda Tolokonnikova et Maria Aliokhina, les deux autres chanteuses, tout aussi innocentes au regard d’une justice démocratique, et donc leur libération immédiate.

Jean-Philippe MAGNEN, Porte-parole

Ce jeudi 11 octobre, la grande marche pour la justice » (Jan Satyagraha), organisée en Inde par le mouvement Ekta Parishad, vient de prendre fin après la signature d’un accord avec le gouvernement fédéral indien. Celui-ci vient d’accepter la majeure partie des demandes du mouvement, et de son leader Rajagopal, pour la mise en place de réformes agraires permettant l’accès à la terre et aux ressources naturelles pour l’ensemble des paysans indiens, plus particulièrement les plus marginalisés (Dalits, Adivasis et autres « Intouchables »). Cette marche de 350 km avait débuté à Gwalior le 3 octobre dernier et devait rallier Delhi 26 jours plus tard.

Pour Europe Ecologie Les Verts, cette victoire constitue une excellente nouvelle pour les sans terre indiens, mais bien au delà pour l’ensemble des petits paysans de la planète dont l’agriculture vivrière est mise en péril par le modèle dominant portée par les grandes firmes multinationales agro-alimentaires et semencières. Par cette décision, le gouvernement indien reconnaît le droit à l’existence de paysans souhaitant tout simplement vivre de leur terre. EELV soutient depuis des années l’action d’Ekta Parishad, et rappelle que Karima Delli, eurodéputée EELV, était présente la semaine dernière à Gwalior et avait pris part au départ de la marche.

Pour Karima Delli : « Nous nous sommes rendus en Inde afin d’exprimer tout notre soutien aux paysans sans terre indiens aux côtés des différentes organisations nationales et internationales, car chaque être humain a droit à une alimentation saine et à un environnement viable. Que ce message porté par Ekta Parishad se voit aujourd’hui officiellement reconnu par le gouvernement fédéral indien est une excellente nouvelle et une grande victoire pour tous les paysans de la planète. Cela vient renforcer l’ensemble des luttes pour l’accès aux ressources à travers le monde.»

Elise LOWY, porte-parole

Élection locales : de bonnes nouvelles en Europe pour l’écologie politique

OGM : un scandale sanitaire et une exigence démocratique

Le verdict sera donc rendu le 25 septembre prochain. Mais quelle que soit la décision prise par la Cour de cassation, les rebondissements juridiques de ces dernières semaines montrent à quel point le droit en vigueur en 1999, date du naufrage, était faible. Depuis, les réformes se sont succédées, sans pour autant résoudre toutes les contradictions soulevées par l’Avocat général dans ses conclusions du 6 avril.

Va-t-on encore une fois se limiter à une vision de court terme ? Se contenter de se désoler que Total et Rina échappent à la justice française ? Trouver un nouvel accord entre les acteurs et les victimes de cette pollution pour au final s’étonner à la prochaine catastrophe écologique que rien n’a évolué ?

Plus que jamais, et sans attendre le 25 septembre, nous devons nous mobiliser pour que le nouveau Gouvernement rouvre le chantier du droit de la mer, et plus largement celui de la responsabilité environnementale, avec une vraie reconnaissance du préjudice écologique.

Espérons que cette affaire soit enfin la prise de conscience nécessaire pour qu’on se saisisse du dossier du droit maritime français et international, et qu’on engage une réflexion de fond sur la mise en place effective d’un régime juridique pour le préjudice écologique.

Sophie BRINGUY, vice-présidente du Conseil régional des Pays de la Loire,
Serge MORIN, vice-président du Conseil régional de Poitou-Charentes,
René LOUAIL, conseiller régional de Bretagne
Yannick JADOT, eurodéputé du Grand Ouest

Pour une analyse plus détaillées des conclusions de l’Avocat général, voir : http://www.ee-cr-pdl.net/2012/05/22/erika-a-quelques-semaines-de-l-arret-de-la-cour-de-cassation-retour-sur-un-bazar-juridique/