Enquêtes publiques – Ancien Groupe local Deux-Sèvres http://deuxsevres-old.eelv.fr Un site utilisant Réseau Europe Ecologie Les Verts Thu, 07 Sep 2017 08:34:57 +0200 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.6 Projet de 19 bassines : Contribution d’EELV79 à l’enquête publique http://deuxsevres-old.eelv.fr/27/projet-de-19-bassines-contribution-deelv79-a-lenquete-publique/ Mon, 27 Mar 2017 10:34:56 +0000 http://deuxsevres.eelv.fr/?p=12241 Monsieur le Commissaire enquêteur, Monsieur, Dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de création de 19 retenues de substitution sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin, nous souhaitons apporter nos remarques et questions sur cette enquête. ...]]>

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Monsieur,

Dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de création de 19 retenues de substitution sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin, nous souhaitons apporter nos remarques et questions sur cette enquête.

Mais en préambule, nous voudrions rappeler « que le code de l’environnement prévoit que, pour gérer la ressource en eau, la priorité doit être donnée à la satisfaction des exigences de la santé, de la salubrité publique et de l’alimentation en eau potable, puis à la préservation de la vie aquatique et du libre écoulement des eaux. La satisfaction des usages économiques et de loisirs venant après dans la hiérarchie des usages visés par la gestion équilibrée. »

Nous avons étudié les documents de cette enquête et notre attention a été portée sur les différents points qui sont présents dans l’enquête à savoir…. LIRE LA SUITE

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Projet de 19 bassines – EELV79 réagit http://deuxsevres-old.eelv.fr/06/projet-de-19-bassines/ Mon, 06 Mar 2017 19:35:58 +0000 http://deuxsevres.eelv.fr/?p=12133 EELV 79 par les voix du secrétaire du groupe local EELV79, Bernard Jourdain, et de l'ancien Conseiller Régional de Poitou-Charentes, Serge Morin, a réagi au projet d'installation de 19 bassines dont 15 en Deux-Sèvres. ...]]>

EELV 79 par les voix du secrétaire du groupe local EELV79, Bernard Jourdain, et de l’ancien Conseiller Régional de Poitou-Charentes, Serge Morin, a réagi au projet d’installation de 19 bassines dont 15 en Deux-Sèvres.

Article Nouvelle République 4 mars 2017

Courrier de l’Ouest 6 mars 2017

Interview de Serge Morin sur Radio D4B

Enquête publique

Participez à l’enquête publique avant le 29 mars
en envoyant un mail à

pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr
objet : « réserves de substitution bassin Sèvre Niortaise »

OU
en écrivant à
M. le Président de la Commission d’enquête
Place de la Mairie
BP 20 001
79210 Mauzé-sur-le-Mignon

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Enquête publique : PLU – Méthanisation à Pompaire http://deuxsevres-old.eelv.fr/14/enquete-publique-plu-methanisation-a-pompaire/ Mon, 14 Nov 2016 10:29:23 +0000 http://deuxsevres.eelv.fr/?p=12003 Ce n'est pas parce qu'un projet de méthanisation existe qu'il peut s'inscrire automatiquement dans un plan d'action et de développement durable d'une commune et justifier d'une modification simplifiée du plan local d'urbanisme. ...]]>

Ce n’est pas parce qu’un projet de méthanisation existe qu’il peut s’inscrire automatiquement dans un plan d’action et de développement durable d’une commune et justifier d’une modification simplifiée du plan local d’urbanisme.

Tel est le cas de celui prévu à Pompaire.

Visiblement les promoteurs du projet n’ont pas recherché localement le potentiel d’apports qui aurait permis au projet de justifier du développement durable par les économies d’énergies réalisées sur les transports et les modes agricoles, ni fait le travail d’explication justificatif d’un emplacement incontestable.

On a vraiment l’impression que la motivation première est la course aux subventions sur les nouvelles énergies renouvelables.

Ainsi l’un des principaux partenaires qui motive le lieu choisi du projet, après avoir échoué sur la ferme de 500 vaches avec toit photovoltaïque à Saint-Pardoux se positionne-t-il sur la nouvelle filière de subvention liée à la méthanisation.

Cela ne rendra pas plus durable cette agriculture hyper-productiviste, grosse consommatrice d’intrants et d’énergie, saccageuse des sols et des paysages dont la population regrette l’impact au vu des remarques déjà apportées à l’enquête.

Que peut-on faire de mieux avec 2 millions d’euros plus l’obtention d’un terrain public bien placé pour soutenir les énergies renouvelables et l’agriculture ?

Voilà la question que la communauté de communes de Parthenay-Gâtine et les promoteurs du projet devraient se poser s’ils sont vraiment soucieux de développement durable, avant d’accepter la modification d’usage d’une parcelle inscrite en usage de loisirs vers une affectation en zone industrielle….

Voir la déposition complète

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Parc éolien du chemin vert à Chiché http://deuxsevres-old.eelv.fr/20/parc-eolien-du-chemin-vert-a-chiche/ Wed, 20 Jul 2016 16:42:48 +0000 http://deuxsevres.eelv.fr/?p=11799 Nous regrettons que ce projet de développement énergétique soit porté exclusivement par une entreprise privée et non par les collectivités locales, dans l'intérêt direct des populations, avec la participation et l'intéressement des populations. ...]]>

Nous regrettons que ce projet de développement énergétique soit porté exclusivement par une entreprise privée et non par les collectivités locales, dans l’intérêt direct des populations, avec la participation et l’intéressement des populations.

Cet intérêt devrait aller au-delà des polémiques que la proximité du parc avec les limites communales entre Chiché et Faye l’Abbesse a déclenchées, au vu de l’intérêt général de disposer localement et pour l’ensemble du territoire du Bocage d’une source d’énergie renouvelable importante.

Et ce, d’autant que les efforts sur la maîtrise et les économies d’énergies liés aux efforts sur la capacité d’un territoire rural comme le Bocage à être autonome en production d’énergie est un enjeu majeur de développement durable.

En outre la participation locale citoyenne au financement du projet et donc d’une part de ses retombées est totalement oubliée.

Cependant le porteur du projet présente un projet équilibré et a veillé à associer les associations de protection de l’environnement locales pour les études d’impact et des associations et entreprises locales pour les mesures compensatoires. Il a la dimension financière et technique rassurante pour conduire la mise en place, l’exploitation et la fin de vie du parc ou tout prolongement d’activité éventuel.

Le dossier comportant des éléments déjà fixés en 2013 et des apports de 2015-2016 est assez difficilement lisible pour la population.

Cependant il apporte l’ensemble des éléments nécessaires à une bonne réflexion mis à part quelques manques et donc des réserves à lever, sauf erreur de lecture de notre part :

  • sur les interférences télévisuelles : le dossier n’affirme pas clairement, en cas de besoin, la prise en charge des coûts d’adaptations nécessaires pour les victimes éventuelles de perturbation de réception de l’antenne d’Amailloux. Le fait que le promoteur prévoit «  la désignation préalable d’antenniste » et de « disposer d’intervenants et d’une procédure définie avant la mise en place du parc pour intervenir dès l’apparition de problèmes de réception » ne garantit pas l’engagement de « qui paie ». (voir p.269)

  • sur les émissions lumineuses : la gêne des flashs est réelle et semble sous évaluée. Lorsque des propriétaires seront gênés par les flashs nocturnes, il ne suffit pas de dire qu’on peut planter une haie ou mettre en place tout autre mode de protection, il faut participer aux frais de plantation de la protection nécessaire ou de tout autre moyen de protection.

  • les suivis de haies sur 3 ans sont une initiative intéressante, mais il devraient être mis en place sur l’ensemble de la durée de vie du parc.

  • De même pour les suivis de faune.

  • Pour bien comprendre les risques de gênes de bruits potentielles ou leur impact évité (de même pour les flashs), des coupes en plan auraient été utiles. Il s’agirait de montrer le relief depuis au moins l’éolienne la plus proche de chaque hameau concerné.

Le petit plan en 3D montré est très insuffisant à cette compréhension.

– Il aurait été utile de comptabiliser les populations des hameaux dans le rayon de 1 km et de celles impactées par « l’ombre » des éoliennes pour les interférences éventuelles de l’émetteur d’Amailloux.

– Compte-tenu de la constante évolutions des technologies permettant à la fois des progrès en capacité de production, mais aussi des progrès en terme de maîtrise des impacts sur les bruits notamment, il nous paraît étonnant que la proposition des 5 machines (Enercon E92) soit la même pour un premier projet présenté en 2013 donc forcément élaboré avant et un projet présenté en 2016.

Enfin, la mise en place d’une commission de suivi composée du porteur de projet et des représentants directs des habitants, des associations et collectivités locales concernées serait bienvenue dès la phase de réalisation du projet.

Jean COLLON
06 79 55 09 74
jean.collon@orange.fr
Cyril POUCLET 
06 07 13 34 74
cyril.pouclet@wanadoo.fr
Claude VOUÉ
 05 49 72 43 99
claude.voue@laposte.net

déposant pour

Europe Écologie Les Verts Deux-Sèvres

 

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Projet solaire Les Tonnelles à Pierrefitte http://deuxsevres-old.eelv.fr/10/projet-solaire-les-tonnelles-a-pierrefitte/ Fri, 10 Jun 2016 18:21:59 +0000 http://deuxsevres.eelv.fr/?p=11770 Déposition de Jean Collon pour Europe Écologie Les Verts Deux-Sèvres. Ce projet tel que décrit dans le dossier d'enquête répond pour une très grande part aux réserves qui nous avaient amené à demander un avis défavorable lors du précédent projet dans cette commune et sur ce site. ...]]>

Déposition de Jean Collon pour Europe Écologie Les Verts Deux-Sèvres.

Ce projet tel que décrit dans le dossier d’enquête répond pour une très grande part aux réserves qui nous avaient amené à demander un avis défavorable lors du précédent projet dans cette commune et sur ce site.

 Ce nouveau projet évite toute utilisation de terres agricoles et le terrain concerné est devenu totalement inapte à toute utilisation agricole.

 Il permettra la dépollution du site, au moins en ce qui concerne d’éventuels objets non explosés et autres débris significatifs de l’activité de déminage. Il paraît par contre impossible d’éliminer totalement les produits chimiques issus du déminage et infiltrés dans les sols et qui n’auraient pas encore été lessivés depuis la cessation d’activité.

 Il est bien situé par rapport à un versant de vallon orienté plein sud.

 Il est d’une taille significative quand à ses capacités de production.

Ses impacts sur le paysage de bocage alentour sont extrêmement faibles, en tout cas moindres que des agrandissements de parcelles avec arrachages de haies y compris en bord de routes ou chemins que l’ont peut malheureusement observer dans le secteur.

La société Quadran est très probablement en mesure d’assurer le traitement de fin de vie des panneaux solaires compte-tenu de son expérience et de son assise liée à la diversification dans la production d’énergie à partir des « renouvelables » .

D’autant que la réutilisation du site, des ses installations techniques et du réseau d’évacuation de la production est plus que probable : «  Quadran assure lui le démantèlement ou le repowering de ses centrales en fin de vie » et «  la nouvelle installation bénéficiera des infrastructures existantes »)

Par contre, nous émettons quelques réserves :

Il aurait été intéressant de prévoir une compensation de déplantation de la haie qui sera supprimée à l’ouest, cette compensation pouvant se faire facilement par plantation dans un environnement proche, les coûts des compensations environnementales étant très faible (5.000 euros pour le suivi plus 5.000 autres euros éventuels si la mare située dans le site est détruite).

Il est surprenant que le dossier ne donne aucun renseignement concret sur les coûts du projet, son plan de financement, le tarif de vente de l’énergie.

Des renseignements utiles à une bonne compréhension de la viabilité du projet.

Surtout, on ne peut que regretter que la possibilité offerte par la société de participer financièrement au projet n’est pas été saisie publiquement avant ou pendant l’enquête par les collectivités locales, la Commune et la Communauté de Communes du Thouarsais , avec incitation de participation de la population comme le permet la mention explicite au dossier p 5 au paragraphe investissement et financement :

Outre le système bancaire du régional à l’international évoqué avec « investissements garantis par des actionnaires de prestige », Quadran précise :

«  D’autre part le propriétaire et les riverains ont la possibilité de co-investir dans la société du projet dédiée à la construction et l’exploitation de la centrale et devenir ainsi les bénéficiaires des retombées économiques du projet et d’avantages fiscaux ».

Une occasion manquée de forte participation locale des investisseurs publics et privés à un projet d’énergie renouvelable valorisant pour l’économie et la sécurité énergétique des habitants du Thouarsais et du nord Deux-Sèvres.

Une occasion manquée de valoriser auprès des populations l’intérêt du développement des énergies renouvelables.

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Parc éolien à Fomperron http://deuxsevres-old.eelv.fr/20/parc-eolien-a-fomperron/ Fri, 20 May 2016 16:32:43 +0000 http://deuxsevres.eelv.fr/?p=11731 Voir l'enquête publique : Société d'Exploitation de Parc Eolien Le Champvoisin   Déposition de Jean Collon pour Europe Écologie Les Verts Deux-Sèvres ...]]>

Voir l’enquête publique : Société d’Exploitation de Parc Eolien Le Champvoisin

 

Déposition de Jean Collon pour Europe Écologie Les Verts Deux-Sèvres

Il ne suffit pas qu’un projet de production énergétique repose sur une technologie basée sur une énergie renouvelable pour que ce projet relève des qualités écologiques qui permettraient de le soutenir.

Tout d’abord le dossier en indiquant largement diverses hypothèses en nombre d’éoliennes et sur leurs emplacements, avec 5 variantes, apporte une confusion de lecture certaine pour le citoyen néophyte. Et sans que les citoyens puissent réellement choisir.

Cela montre clairement que le projet n’est pas clairement défini dans l’esprit du promoteur et laisse la désagréable impression que l’objectif est d’abord de rechercher une implantation quelle qu’elle soit pour se positionner à terme dans ce domaine et sur ce secteur potentiellement éligible au vu du schéma régional connu de Zone de Développement Éolien.

Le choix final de 4 éoliennes est largement contestable.

Les remarques très nombreuses de l’autorité environnementale ne sont pas levées.

Notamment, les études d’incidence sur le bruit comporte un manquement grave à la déontologie pour le hameau de la Rabelière : mesure à l’est du hameau et non côté du champ éolien, à l’ouest.

De même manque les études d’incidences sur le bruit émergent sur les bruits ambiants inférieurs à 35 décibels.

« On peut se poser la question de l’optimisation économique de ce projet compte-tenu de ces contraintes ( bridage pour protection chiroptères et bruits vers les villages) » ( p9/11 avis de l’autorité environnementale)

Or l’évitement de gêne par le bruit est essentiel dans l’acceptabilité par la population de ce type de projet.

De même l’étude paysagère est sujette à doute : faiblesse sur les inter-visibilité (étude paysagère p. 286), photomontages sujets à remarques ( p.7/11) ; « enjeux paysagers globalement sous-estimés » ( p 5/11).

 

Mais surtout ce projet est monté sans aucun principe de démocratie et de mise en commun d’objectifs et d’intérêts avec les populations locales.

Il aurait été nécessaire que l’ensemble des 13 communes concernées par le périmètre du projet ( territoire à moins de 6 km) ainsi que leur communauté de communes

puissent participer à l’élaboration et à la définition des finalités d’un projet éolien dans ce secteur de Fomperron. Or on ne demande leur avis qu’au moment de l’enquête.

Contrairement à d’autres projets éoliens ou site installés dans le département portés par des collectivités locales, dans l’intérêt du développement local et donc au profit de l’ensemble de la population, ce projet est amené ex-bruto par une société basée 31 rue Inkerman à Lille et au capital de 1000 (mille) euros, la « Société d’Exploitation du Parc Eolien de Champvoisin ». Le fait que cette société soit adossée à un groupe autrichien « Global Austria » ne garantit aucunement de son avenir, notamment par revente potentielle et donc de la sûreté des engagement en fin de vie du matériel du parc.

Mille euros de capital pour un projet évalué à 19,88 millions d’euros, cela laisse rêveur !

Tout est donc dans les revenus potentiels dont on voit d’ailleurs qu’ils ne sont pas assurés en raison des nécessités probables de bridage et au vu des évolutions de prix du contrat d’obligation d’achat sur 15 ans avec EDF : 8,2 cts/kw 1es 10 premières années. Les 5 suivantes, le prix est le résultat d’une interpolation linéaire entre 6,8 cts/kw et 2,8 cts/kw et le nombre d’heures de fonctionnement observées sur les 5 premières années entre 2000 et 3600 heures….S’agit-il de produire de l’électricité « propre » au mieux des capacités du site ou de l’argent en fonction des intérêts du promoteur et de EDF ?

La conclusion est que cette société a seulement cherché à se positionner sur une potentielle zone de parc éolien, sans veiller à une étude sérieuse des impacts environnementaux et sans veiller à un projet global dans l’intérêt des populations dont la taxe annuelle prévue de 100.000 euros pour la communauté de communes ne saurait réellement être une réponse sérieuse à ses besoins.

Je vous demande donc de donner un avis défavorable à ce projet.

 

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Déposition d’EELV79 – Demande d’autorisation d’irrigation de l’ OUGC du Thouet http://deuxsevres-old.eelv.fr/04/deposition-deelv79-demande-dautorisation-dirrigation-de-l-ougc/ Thu, 04 Feb 2016 13:10:44 +0000 http://deuxsevres.eelv.fr/?p=11390 Photo Jean-Louis Neveu Au nom de EELV79, je viens de déposer ce mercredi à une enquête publique de demande d'autorisation d'irrigation de 10 ans de l' Organisme Unique de Gestion Collectif du THOUET (OUGC) gérant 219 irrigants sur les 3/4 du bassin versant du Thouet.( bassin versant moins le secteur de la Dive du nord) ...]]>

Photo Jean-Louis Neveu

Au nom de EELV79, je viens de déposer ce mercredi à une enquête publique de demande d’autorisation d’irrigation de 10 ans de l’ Organisme Unique de Gestion Collectif du THOUET (OUGC) gérant 219 irrigants sur les 3/4 du bassin versant du Thouet.( bassin versant moins le secteur de la Dive du nord)

Une assurance que pesticides et fongicides vont perdurer dans leur utilisation compte tenu que selon les années et secteurs 84% à 89 % des surfaces sont consacrées au maïs, aux céréales, au maraîchage intensif et à l’arboriculture et seulement 11 à 16 % aux prairies.

Une autorisation en contradiction totale avec la recherche d’amélioration de la qualité des eaux des rivières prônée par ailleurs.
Une enquête proposée dans la plus grande discrétion.
Si on voulait vraiment améliorer la qualité des eaux du Thouet, on chercherait d’abord à limiter au maximum les pollutions d’origine agricole sur cette zone où l’essentiel de l’activité est agricole.
Quand trente mille m3 cubes d’eau sont réservables à l’industrie,  5,8 millions de m3 le sont à l’irrigation pour 219 irrigants recensés à ce jour !
Les solutions proposée dans le dossier d’enquête sous le contrôle des Chambres d’agriculture pour réduire les impacts sur la qualité de l’eau du Thouet sont contradictoires.
Entre la proposition d’arrêt de l’irrigation qui apparaît pour la première fois dans un dossier de ce type et la proposition de construire des retenue de substitution avec des projets en cours d’étude, il n’y a peu d’illusions à se faire.
L’ensemble du dossier d’enquête montre que le projet est bien de continuer les pratiques d’irrigation et même de les renforcer pour les 10 ans à venir, ne serait-ce que par la recherche de la maximisation des volumes autorisés.
Ou des arguties telles que l’eau prise l’été au Cébron est considérée comme de l’eau d’hiver n’impactant donc pas le milieu !
Par contre, à un centime d’euro les 1000 mètres cubes, ce qui n’est pas impacté c’est le coût de l’eau brute !
On ne peut que souhaiter que les commissaires enquêteurs émettent un avis suivi par le préfet qui limite dans la durée cette autorisation à 5 ou 6 ans maximum, le temps que le SAGE du THOUET se mette en place et que de nombreux irrigants puissent transformer leurs exploitations vers des pratiques moins gourmandes en eau.
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Pour EELV 79

05 49 64 23 47
06 79 55 09 74

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Réactualisation des périmètres de protection des eaux barrage du Cébron. http://deuxsevres-old.eelv.fr/15/reactualisation-des-perimetres-de-protection-des-eaux-barrage-du-cebron/ Tue, 15 Sep 2015 16:31:32 +0000 http://deuxsevres.eelv.fr/?p=10968 Ce lundi 14 septembre s'est terminée à Louin une enquête publique sur la réactualisation des périmètres de protection des eaux barrage du Cébron. ...]]>

Ce lundi 14 septembre s’est terminée à Louin une enquête publique sur la réactualisation des périmètres de protection des eaux barrage du Cébron.

Cette enquête s’est déroulée pendant 2 semaines dans la discrétion quasi  totale à l’exception de notre vigilance et de celle d’adhérents d’association de protection de la nature qui ont pu se présenter au commissaire enquêteur
en découvrant comme nous tardivement cette enquête.
Pourtant plusieurs dizaines de milliiers de consommateurs sont concernés.
Nous retiendrons qu’une occasion a été manquée par la Société Publique Locale des Eaux du Cébron de faire une publicité forte et peu coûteuse toujours utile quant à la nécessaire amélioration de la qualité des eaux de surface qui affluent dans le barrage et sont potabilisées.
L’enquête aurait pu durer plus longtemps et être totalement médiatisée.
Nous retiendrons que si les objectifs sont tout à fait à soutenir,  les moyens mis en oeuvre pour protéger le bassin versant restent insuffisants, ce que ne manque pas de remarquer les hydrogéologues dans le dossier.
En effet les moyens financiers directs, 1 350 000 euros dans le contrat territorial de 2014 à 2018 ne permettent pas de mettre en oeuvre les énumérations de souhaits justifiés mais irréalisables sans aide au passage à l’acte notamment pour les agriculteurs ou la volonté politique
des conseils municipaux d’agir sur le territoire public.
Cinq communes seulement sur 13 du vaste bassin versant concerné adhèrent au dispositif Terre Saine, c’est dire l’effort qui reste à faire.
Pour EELV79
Jean COLLON
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Déposition à l’enquête publique relative à la révision allégée du PLU de Bressuire http://deuxsevres-old.eelv.fr/26/deposition-a-lenquete-publique-relative-a-la-revision-allegee-du-plu-de-bressuire/ Tue, 26 Aug 2014 19:12:36 +0000 http://deuxsevres.eelv.fr/?p=10253 Bressuire le 25 août 2014 Notre déposition n'entrera pas dans les détails contenus dans la présentation de cette enquête mais abordera celle-ci de façon globale : objectifs, volet économique, volet environnemental, volet cohérence, alternatives. Il est regrettable que les 300 pages n’aient pas donné lieu à une synthèse plus lisible pour les citoyens et qu’une autre période que les vacances ou congés n'ait été choisie pour une consultation plus ouverte au public. ...]]>

Bressuire le 25 août 2014

Notre déposition n’entrera pas dans les détails contenus dans la présentation de cette enquête mais abordera celle-ci de façon globale : objectifs, volet économique, volet environnemental, volet cohérence, alternatives. Il est regrettable que les 300 pages n’aient pas donné lieu à une synthèse plus lisible pour les citoyens et qu’une autre période que les vacances ou congés n’ait été choisie pour une consultation plus ouverte au public.

Tout d’abord, ce projet d’un golf « 18 trous » est inadapté pour une ville comme Bressuire qui n’est pas dans une zone touristique et n’est pas non plus une grosse agglomération. De plus, cela ne répond pas aux souhaits de la fédération de Golf qui veut populariser la pratique du Golf par des « petites structures golfiques » (cf Plan décennal de la FFgolf soutenu par le Centre National des Sports)) estimant qu’il y a assez de grands golfs en France, d’autant que parmi ceux-ci certains sont en déficit et ceux soutenus par les collectivités coûtent chers aux contribuables. C’est bien ce qui va se passer pour ce « 18 trous » à Bressuire malgré toutes les assurances annoncées par le maire.

Volet économique et financier :
Compter sur la vente de 350 à 400 terrains des lotissements pour financer les 3 millions d’investissement du golf est un pari très risqué dans la conjoncture actuelle qui perdure : baisse du nombre de constructions nouvelles, augmentation de leur coût ( nouvelles normes thermiques et sismiques, à noter la mauvaise orientation solaire de nombreux terrains pour les villages du golf), marché immobilier au ralenti, potentiel faible de foyers bressuirais en capacité à construire ( 50% ne paient pas d’impôts sur le revenu, 25% ont moins de 10 000 € annuels, Bressuire classée ville de pauvreté urbaine). Dans un souci de gestion rigoureuse, il aurait été plus cohérent d’attendre la vente des parcelles avant de lancer les investissements du grand golf. Dans notre bocage, c’est ce qui s’appelle «mettre  la charrue avant les bœufs » !
On sait qu’en France plusieurs grands golfs sont en déficit et ceux soutenus par les collectivités coûtent chers aux contribuables. Le « 18 trous » de Bressuire n’échappera pas à la règle car le nombre global de ses adhérents et praticiens n’atteindra pas les 450/500 /an, seuil de rentabilité ( on en est loin avec 150 adhérents) et cela malgré les assurances du maire. On se dirige clairement vers la plus grosse subvention bressuiraise sportive au club de golf… avec 50% des adhérents ayant plus de 50 ans !
Il faut rappeler aussi que « Deux-Sèvres Développement » n’a pas accepté les conditions imposées par le maire pour une concession, ce qui est clairement significatif du déficit prévisible de cette opération. Et pourtant lors du conseil municipal de décembre 2007, le maire déclarait que ce projet devait « être privé et ne rien coûter à la commune » ! Le voilà maintenant transformé en maîtrise d’ouvrage municipale. Pourtant notre ville a une dette de plus de 30 millions d’€ représentant une année et demie du budget de la ville et qu’elle a franchi en 2013 le seuil d’alerte du ratio de désendettement.

 

Volet environnemental :

L’Association départementale des Maires des Deux-Sèvres a élaboré une « Charte agriculture-urbanisme-territoire » qui recommande de limiter l’extension urbaine sur les terres agricoles. Ce grand golf va entraîner un gaspillage de terres nourricières et aura un impact négatif sur une exploitation située au nord de la déviation. Où est la cohérence  quand on sait que le futur SCOT d’AGGLO 2 B et son PADD insistent sur « la protection du sol et de la ressource foncière dont les économies d’espaces agricoles notamment ». Ce PLU est en complète contradiction.
C’est une tromperie de dire que l’arrachage de plusieurs beaux arbres en pleine vigueur ( noyer, frêne-têtards, chênes…) sera compensé par des replantations nouvelles, car cela ne sera visible que dans 50 ans !
Concernant le ruisseau à déplacer, il eut été plus judicieux de supprimer la source de pollution plutôt que de le détourner.
Quant à l’arrosage des gazons, il va se poursuivre durant plusieurs années en utilisant l’eau potable du SVL (2000 m3 en 2013 !) car la récupération des eaux pluviales des habitations n’est pas pour demain. Ne se moque-t-on pas des usagers de l’eau potable à qui on demande des économies de consommation depuis 2005 ? Et que fera-t-on quand un arrêté du préfet interdira l’arrosage des pelouses en cas de sécheresse ? Enfin, envisager d’utiliser les eaux de la station d’épuration serait une ineptie, car l’été, ces eaux épurées assurent par leur écoulement en aval le maintien du milieu halieutique. La Société de Pêche l’Alevin n’a pas dû être consultée sur cet aspect et l’on devine aisément sa réponse.
Il a été écrit dans le journal municipal Mosaïques que l’entretien du golf se ferait sans engrais chimique, ni pesticide de synthèse en respectant la Charte environnementale de la Fédération de Golf; cela reste à prouver puisqu’aucune précision n’est donnée sur les produits ou matières ou moyens humains qui seront utilisées et qu’il a été constaté que les golfs en France sont de gros épandeurs de phytocides. On peut s’interroger sur cet engagement quand on connaît les revirements du maire de Bressuire dans ce dossier.
Enfin se réclamer du label « éco durabilité » pour l’aménagement et la gestion de ce golf est une mystification, un paravent cachant de graves atteintes à l’environnement.

Volet cohérence et légalité :

La précipitation de ce projet « 18 trous » et les travaux déjà commencés avant même que soit achevée l’enquête sur le PLU et ses conclusions laissent dubitatifs sur le respect des procédures habituelles. Nous demandons donc à l’autorité préfectorale d’examiner la légalité de ces procédures sur plusieurs points :
– le bureau d’études choisi comptait-t-il dans ses rangs un « hydraulicien » pour étudier les conséquences des modifications sur les cours d’eau en application de la Loi sur l’Eau ?
– tout PLU ou carte communale appartenant à une communauté d’agglomération doit s’appuyer sur le PADD et le SCOT communautaire. Or ces deux démarches déjà bien avancées par l’ancien Syndicat de Communes du pays du Bocage ont été volontairement mises en veilleuse et ne sont donc pas finalisées. N’y-a-t-il pas ici une incohérence notable dans cette révision, même allégée, du PLU de Bressuire ? La plus grosse commune d’AGGLO 2 B ne montrerait pas le meilleur exemple de procédure démocratique.
– la loi ALUR votée au premier semestre 2014 a créé un nouveau cadre juridique d’une ville « plus dense et moins consommatrice d’espace ». Cet « hyper golf » pour Bressuire reste le projet contraire. Nous ne comprendrions pas que, sur ce dossier à l’enquête, la loi ne s’applique pas.
Tant du point de vue de son objectif, économique, environnemental ou légal, cette révision allégée du PLU de Bressuire est non seulement discutable mais , sur de nombreux points en contradiction avec les orientations actuelles de l’urbanisation des territoires, de la protection du paysage rural et agricole, du respect des procédures légales. C’est pourquoi nous demandons à M. le commissaire-enquêteur de prendre en compte nos observations et interrogations et de demander à l’autorité préfectorale de revoir ce projet dans sa globalité pour le rendre véritablement soutenable : un parcours golfique à la mesure de Bressuire avec un   « 9 trous », son  practice et son pitch and put  , permettra aux amateurs d’apprendre, de s’entraîner et d’organiser des concours en concordance avec le programme de la fédération et du CNS.
Le projet « 18 trous » démesuré, inadapté, dispendieux, est donc à proscrire.

 

 

Pour Europe Écologie Les verts des Deux-Sèvres,

 

Norbert BÉALU
L’Audérie
79300 Terves

Cyril POUCLET
19 route de Nantes
79300 Bressuire

Jean COLLON
34 rue de la poste
79200 Parthenay

 

 

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Projet Eolien de Périgné http://deuxsevres-old.eelv.fr/18/projet-eolien-de-perigne/ Wed, 18 Jun 2014 09:26:08 +0000 http://deuxsevres.eelv.fr/?p=10145 Monsieur Le Commissaire-Enquêteur, compte-tenu des éléments portés à la connaissance du public et à notre connaissance du territoire concerné, nous sommes favorables à ce que vous donniez un avis globalement favorable à la demande d'autorisation présenté par la SAS « Ferme éolienne de Périgné ». ...]]>

Monsieur Le Commissaire-Enquêteur,

compte-tenu des éléments portés à la connaissance du public et à notre connaissance du territoire concerné, nous sommes favorables à ce que vous donniez un avis globalement favorable à la demande d’autorisation présenté par la SAS « Ferme éolienne de Périgné ».

Nous aurions jugé préférable que la Communauté de Val de Boutonne investisse elle-même dans un ensemble de parcs éoliens publics, gage d’une meilleure acceptation et implication citoyenne et surtout d’une capacité future de maîtrise de la production d’énergie sur le territoire.

Mais nous saluons l’effort de cette communauté de commune fait dans l’optique de définir des zones de développement éolien : un dossier de long terme dont les multiples informations de presse écrite ou orale, publications institutionnelles et décisions afférentes ont pu permettre à la population de connaître les enjeux, pour peu qu’elle soit attentive à ces questions.

Nous comprenons un certain nombre des arguments individuels de riverains opposés à ce projet, mais nous y reconnaissons aussi bon nombre des allégations habituelles du réseau « vent de colère », farouche opposant de l’éolien industriel mais issu des réseaux de soutien au développement électronucléaire.

Dans le cadre d’un intérêt collectif de ce projet, il n’y a aucune raison de ne pas exploiter le potentiel éolien du plateau mellois dans l’optique de pourvoir à terme au remplacement de notre réseau de centrales nucléaires vieillissantes et dont l’approvisionnement en uranium dépend uniquement des importations avec, pour une part importante comme on l’observe en Afrique, le besoin de la protection des nos armées : une situation coûteuse et intenable à long terme, y compris avec l’épuisement de la ressource.

Lié au savoir faire en court de mise en place en France sur les économies d’énergies, la capacité de pouvoir disposer d’énergie renouvelables diversifiées dans le cadre d’un réseau local est une chance pour l’avenir de zones rurales comme le mellois.

Concernant le dossier précisément:

  • les remarques de « l’avis de l’autorité environnementale » doivent évidemment trouver des réponses argumentées de la part de l’opérateur, notamment en ce qui concerne la protection sonore des riverains et la protection de la biodiversité.

    > Toutefois nous observons que la zone d’implantation est une zone en grande partie particulièrement déboisée de longue date depuis les actions de remembrement agricole et donc une perte de biodiversité conséquente par rapport à l’état antérieur : l’absence de réseau de haies assez dense et de haut jet notamment aux abords du village d’Etrochon doit être compensée par une implication plus forte dans la reconstruction des reliquats de réseaux éventuellement impactés et détruits par le projet, mais surtout à construire aux abord du village

    > Ces haies nouvelles auront un impact visuel masquant efficace mais seront aussi utiles pour les dispersions éventuelles ou couvertures de bruits en cas de vents défavorables comme le montrent des projets déjà réalisés, par exemple à St Germain de Longue Chaume en Deux-Sèvres, avec un relief peu différent, mais un réseau de haies plus dense alors même que la maison la plus proche d’une éolienne est à 450 mètres à l’entrée du bourg de St Germain.

    > Ces haies nouvelles auront un impact positif sur la biodiversité ainsi que sur les cycles de l’eau, un enjeu important du secteur.

    > à ce titre la somme prévue de 5200 euros en mesure d’accompagnement pour planter des haies afin de «Cadrer les vues et atténuer l’impact paysager du parc » paraît bien modeste !

    > Concernant l’impact global visuel du parc en projet, nous ne comprenons pas bien les remarque de l’autorité environnementale sur les hauteurs différentes de mâts : en effet sur les 6 implantations les niveaux NGF au sol vont de 87 à 94 mètres soit 7 mètres d’écart et les niveaux en bout de pales vont de 223 à 234 mètres soit 11 mètres d’écart : des différences très minimes compte-tenu des distances en jeu et moindre que les 15 mètres d’écart entre les machines à 130 mètres et celles à 145 mètres.

    > concernant les covisibilités avec les parcs voisins : il est toujours étonnant d’entendre les témoignages de touristes rentrants d’Espagne épatés par les fermes éoliennes espagnoles qui permettent à ce pays un fort niveau d’autonomie électrique et de constater les résistances dans nos propres zones favorables au développement éolien en raison entre autre de l’impact paysager.

    > une part conséquente de la ZDE n’a pas été envisagée: est-ce en raison de la proximité d’habitats humains ou de contraintes environnementales ou de la proximité de l’aérodrome privé cité dans l’étude et déjà en cause dans l’abandon d’une partie du parc de Celles sur Belle ?

    > Comme l’autorité environnementale, nous relevons qu’il aurait été intéressant de présenter des cartes et des projections plus précises dont des schémas de relief en coupe pour le projet mais aussi pour l’ensemble des parcs voisins permettant de bien comprendre les enjeux paysagers.

En conclusion, sous réserve que des éléments positifs soient apportés à nos remarques par le demandeur, un avis favorable à la réalisation de ce dossier peut être présenté.

Pour Europe Écologie Les Verts Deux-Sèvres

 Jean COLLON

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