Intervention du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 17-314 – Signature d’une convention entre la ville et la société SAS Un Deux Toits Soleil

Chers collègues,

Cette délibération vous propose d’autoriser le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public pour une durée de 25 ans, convention qui signe un projet d’installation d’une toiture photovoltaïque d’environ 60 m² sur le toit de l’école F. Buisson. L’opération devrait avoir lieu d’ici à la fin de l’année 2017.

Qu’en est-il de ce projet ?

Il s’agit d’un projet de production d’énergie renouvelable ancré localement sur le territoire de la Métropole et portée par une association nommée « Toits en transition ». L’association souhaite installer une douzaine de toitures photovoltaïques d’environ 60 m² chacune sur les toits publics de la Métropole. Elle a donc sollicité la participation de plusieurs communes dont la nôtre. La production de cette électricité solaire représentera, en totalisant toutes les toitures, l’équivalent de la consommation électrique de 40 foyers.

Pour passer à la phase opérationnelle du projet , elle a créé une société ad hoc nommée « Un deux Toits Soleil », société par actions simplifiée qui permet la forme coopérative, ce qui signifie qu’elle fait appel aux citoyens pour la gouvernance et le financement dit « participatif ». Cette société sera chargée de l’installation des panneaux, de leur entretien, de la maintenance et de l’assurance de l’ensemble de la structure. En outre, elle prendra en charge l’exploitation des panneaux puisque l’électricité produite sera réinjectée sur le réseau et revendue au fournisseur d’énergie avec un rendement attendu de l’ordre de 3.5 % pour les actionnaires de la société.

Voilà pour l’essentiel du projet expliqué plus en détails dans la délibération qui vous est proposée ce soir.

La commune a souhaité s’inscrire dans cette démarche pour trois raisons :

• la première, parce qu’il s’agit d’un projet d’intérêt général de production d’énergie renouvelable, conformément aux orientations de la loi de Transition Énergétique. Il s’agit d’une première sous cette forme sur le territoire du Grand Lyon ;
• la seconde, parce qu’il s’agit d’un projet d’investissement collectif et citoyen qui permet à toutes les personnes intéressées, de participer à un projet concret de lutte contre le changement climatique, qu’elles soient locataires, propriétaires en collectif ou maison individuelle. En effet, posséder une toiture convenable et être en capacité de la financer ne sont plus ici des conditions minimales pour devenir producteur d’électricité solaire. Chaque citoyen a la possibilité de prendre une part dans la société dont le montant unitaire est de 50 euros, ce qui est modique pour permettre à toutes les bourses d’y participer ;
• et enfin, dernière raison : la gouvernance démocratique du projet qui est assuré par la forme même de la société Un deux Toits Soleil puisqu’il s’agit d’une coopérative régie sur le principe Un homme/une femme = une voix quel que soit le nombre d’actions détenues.

Pour finir, deux enjeux sont à relever :

• l’appropriation par les citoyens des questions énergétiques habituellement très centralisées sur le territoire français alors qu’elle est courante dans des pays comme le Danemark ou l’Allemagne.
• la dimension collective de partage, d’échanges et de transmission des connaissances, indispensable pour dynamiser le développement des énergies renouvelables décentralisées et susciter l’émergence d’autres projets, sans compter, bien sûr, le potentiel de création d’emplois pour les entreprises locales.

Nous vous invitions donc à suivre l’évolution du projet sur le site internet de Toits en Transition. Vous pouvez d’ores et déjà contribuer à son financement, mais dans quelques semaines, une plate forme de financement participatif plus structurée doit voir le jour…

Je vous remercie

Intervention de Françoise MERMOUD, Conseillère municipale Europe Ecologie les Verts, lors du Conseil municipal du 30 septembre 2013

Délibération 13 – 402 – Communication – Bilan de la rentrée scolaire

 Chers collègues,

 Je voudrais juste m’arrêter sur la bonne nouvelle que constitue le remplacement des chaudières dans quatre des écoles de la ville.

 Dans son nouveau marché de chauffage, la ville a demandé à son délégataire de réaliser un diagnostic de performance du chauffage des bâtiments scolaires.

Les  chaudières qui viennent d’être remplacées dans les écoles La Garenne, Louise Michel, Ferdinand Buisson et les Genêts avaient donc été identifiées comme les moins performantes.

L’an prochain, dans la même logique, quatre autres écoles bénéficieront du même renouvellement, pour du matériel gaz haute performance, permettant jusqu’à 30% d’économies d’énergie, donc d’économies tout court.

 L’énergie est dès à présent la première dépense de fonctionnement de notre ville. La rénovation thermique des bâtiments municipaux, y compris leur chauffage, est donc bien un enjeu essentiel pour les années et le mandat à venir. Il est d’ailleurs inscrit en bonne place dans notre projet d’Agenda 21 et je m’en félicite.

Aujourd’hui les déplacements de courte distance se font de plus en plus à pied, en vélo, en roller en trottinette, etc… Pour faciliter ses « nouveaux » modes de déplacements, il faut améliorer, densifier et adapter des itinéraires dédiés.

Bron dispose déjà d’un réseau de pistes cyclables, mais de qualité inégale. Il est nécessaire d’en améliorer la continuité, la signalisation, la sécurité, l’éclairage et l’entretien. Les pistes cyclables ne doivent plus être la variable d’ajustement de la circulation automobile (parking, travaux, stockage…)

Il faut créer des liaisons dédiées aux modes doux (vélo, piétons, poussettes) entre les différents équipements et quartiers de la ville ainsi que vers le centre-ville. De même un réseau de pistes cyclables reliant les différents espaces verts de la ville (Fort de Bron, Parilly, parc des Essarts, Vinatier) devra être prévu au niveau du PLUH ainsi que pour les nouveaux projets de développement de la ville (Raby par exemple). Dans les quartiers résidentiels de faible densité automobile, Il faut intégrer au flux automobile la circulation des vélos pour créer une circulation apaisée.

Des équipements de parcs à vélos sécurisés, abrités et intégrés à l’environnement doivent être aménagés au niveau des principales stations de transports en commun (bus, tram, métro) comme cela se fait déjà dans d’autres villes.

La ville de Bron doit devenir exemplaire en matière de déplacements piétonniers et cyclables pour les trajets courts, ces solutions ont été évoquées lors de l’agenda 21, il est maintenant nécessaire d’agir.

Cette tribune libre est la dernière du mandat, nous rentrons bientôt en période préélectorale et cette page restera blanche jusqu’aux prochaines élections municipales.

C’est donc l’occasion de se retourner sur ces 5 ans passés dans l’opposition. Seule élue de ma liste, j’avais choisi dès mars 2008 cette posture atypique pour notre groupe, mais en précisant que je serai toujours une opposante constructive. Je crois avoir rempli ce contrat.

J’avais annoncé en mars 2008 ce qui me semblait être les enjeux importants du mandat à venir pour la ville :

–       la crise du logement accessible, c’est à dire le logement qui correspond aux revenus et aux besoins des ¾ de nos concitoyens,

–        la crise environnementale, c’est à dire à la fois la flambée du pétrole et le réchauffement climatique.

5 ans après, ces questions sont toujours aussi urgentes. Mais 5 ans après, c’est aussi la crise tout court qui nous a rattrapés, laissant au bord de la route nombre de brondillants.

Alors plus que jamais, le droit au logement, la solidarité avec les plus précaires, l’aide à l’insertion professionnelle des jeunes, la nécessaire transition énergétique pour protéger la planète, alléger les factures et créer des emplois, devront être des priorités des équipes à venir pour faire de Bron une ville « amie des générations futures ».

Par ailleurs, ce mandat a aussi mis en évidence les exigences de démocratie dans la ville. J’ai dénoncé fin 2009 le fait d’avoir à voter un projet de médiathèque de 12 M€ sur la base d’une délibération de deux pages, sans autre information. On sait ce que ce projet et ses multiples rebondissements ont créé depuis comme fractures dans la majorité municipale. Le partage de l’information, l’association des citoyens aux décisions qui les concernent, sont également des nécessités pour 2014.

Enfin, dans les points à faire évoluer, on peut rajouter le principe d’évaluer ce qui a été fait, avant de poursuivre ou de réorienter toute action publique. L’Agenda 21, qui doit être adopté d’ici la fin 2013, va nous aider à acquérir collectivement cette nouvelle culture.

Françoise Mermoud

A cette crise climatique s’ajoute la crise énergétique. Les ressources fossiles (pétrole, gaz, charbon, uranium) s’épuisent. Parallèlement, abandonner le nucléaire est un impératif : c’est une source d’énergie extrêmement dangereuse, avec  des déchets impossibles à éliminer.

Il est donc urgent d’opérer dans le domaine énergétique une véritable révolution, ou « transition énergétique ». Il s’agit d’un ensemble de mesures à mettre en œuvre : pour passer progressivement des énergies carbonées (fortement émettrices de gaz à effet de serre) à des énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, biomasse…), tout en évoluant dans nos modes de consommation, vers plus de sobriété et d’efficacité (réduction de notre consommation d’énergie et amélioration de la performance de nos équipements).

Cette transition énergétique n’est pas seulement viable, elle est aussi souhaitable. Elle permet un partage plus équitable des ressources, et constitue un facteur de paix et de démocratie. En créant des centaines de milliers d’emplois, elle annonce la sortie de la crise économique. Elle permet de stabiliser, puis de réduire, les factures énergétiques des ménages,  des entreprises et des états.

Au triptyque actuel « fossiles, nucléaire, effet de serre », il faut opposer « sobriété, efficacité, renouvelables » dans tous les secteurs d’activité : bâtiments, maîtrise de l’électricité, transports, urbanisme, gouvernance, fiscalité, services publics, industrie, etc…

  Plus d’économie d’énergie :

Bron doit budgéter un ambitieux programme d’isolation thermique des bâtiments existants notamment pour les groupes scolaires et salles de sport, comme cela a déjà été réalisé  dans certains équipements. Ces travaux doivent être réalisés avec des entreprises locales et des matériaux écologiques.

Il faut aussi développer un programme de sensibilisation des utilisateurs à tous les niveaux, et notamment pour adapter les températures ambiante des locaux à 19°. Un degré en moins, c’est 7% d’économie.

Enfin on doit poursuivre et amplifier l’adaptation et l’amélioration de l’éclairage public.

Plus d‘efficacité énergétique:

La ville vient juste de terminer le remplacement des équipements fioul par des installations performantes. Tous les bâtiments doivent faire l’objet d’un diagnostic énergétique pour définir les actions prioritaires à mener pour obtenir l’optimum en terme de consommation. Des contrats d’exploitation à intéressement ambitieux doivent être généralisés avec l’exploitant des installations pour tendre vers un objectif de 85 KWh/m².

Plus d’énergies renouvelables:

Les efforts engagés doivent être multipliés, pour développer les chaudières à bois comme celle du centre aéré, l’installation de panneaux solaires thermiques comme au centre nautique et les panneaux photovoltaïques comme sur la tribune du stade, le centre nautique, le pole associatif Terraillon ou l’école Jean Moulin.

Mieux suivre les consommations d’énergie :

La ville dispose déjà d’indicateurs sur la consommation d’énergie par habitant, les émissions de gaz à effet de serre, la part d’énergie renouvelable dans la consommation totale, dans les bâtiments publics et le logement social. Ceux-ci doivent être rendus publics (disponibles sur le site de la ville) et annexés à l’agenda 21 avec des objectifs précis et ambitieux à court et moyen termes. Par exemple il était prévu dans la charte de l’environnement de Bron, un objectif  de consommation d’électricité «  verte » (solaire, éolien, hydraulique…) d’au moins 20% pour 2020. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Plus d’incitations des habitants:

Pour être efficace et montrer sa détermination, Bron doit impérativement créer un poste de conseiller municipal « délégué à la maîtrise de l’énergie » avec de réels pouvoirs décisionnels et surtout un budget conséquent. Ce délégué aurait en charge la déclinaison du plan climat sur la ville de Bron.

Pour les habitants eux même, la ville doit être un « incitateur » fort pour la diminution des consommations d’énergie, en direction des habitants et de leurs bailleurs sociaux. Par exemple la ville pourrait participer au financement des audits énergétiques de l’habitat collectif qui mettraient en évidence les plans d’actions nécessaires pour réduire les consommations énergétiques et réduirait d’autant la précarité énergétique d’une partie de sa population.

Il faudrait aussi créer sur la commune un Point d’Accueil (service public) pour orienter, conseiller, mettre en relation les brondillants avec les organismes compétents.

Développer les « éco-conseillers » pour accompagner les habitants, et notamment ceux qui ont du mal à payer les factures d’énergie. La ville, en partenariat avec les bailleurs, syndics ou associations de locataires peut être un puissant aiguillon pour que le réflexe économie d’énergie se développe dans chaque foyer.

Quelques données sur Bron :

A Bron, la consommation totale annuelle d’énergie de tous les habitants en 2008 est estimée à 80 000 TEP/an (45% en produits pétroliers, 30% en gaz et 17% en électricité) soit 2.7 TEP/habitant/an.

Pour les 110 installations relevant de la collectivité de Bron (écoles, gymnases, médiathèque par ex.), en 2009 on a consommé : environ 20 000 MWh (77%)  de Gaz naturel, 4 500 MWh d’électricité et 200 MWh de Fioul.

Pour les gaz à effet de serre, on estime qu’en 2008, Bron a généré 45 000Teq CO² (en amélioration de 15% par rapport à 2005)

La production d’énergie verte  à Bron était seulement de 86 MWh/an en 2006.

Bron participe au plan climat énergie du grand Lyon.