Intervention du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 17-314 – Signature d’une convention entre la ville et la société SAS Un Deux Toits Soleil

Chers collègues,

Cette délibération vous propose d’autoriser le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public pour une durée de 25 ans, convention qui signe un projet d’installation d’une toiture photovoltaïque d’environ 60 m² sur le toit de l’école F. Buisson. L’opération devrait avoir lieu d’ici à la fin de l’année 2017.

Qu’en est-il de ce projet ?

Il s’agit d’un projet de production d’énergie renouvelable ancré localement sur le territoire de la Métropole et portée par une association nommée « Toits en transition ». L’association souhaite installer une douzaine de toitures photovoltaïques d’environ 60 m² chacune sur les toits publics de la Métropole. Elle a donc sollicité la participation de plusieurs communes dont la nôtre. La production de cette électricité solaire représentera, en totalisant toutes les toitures, l’équivalent de la consommation électrique de 40 foyers.

Pour passer à la phase opérationnelle du projet , elle a créé une société ad hoc nommée « Un deux Toits Soleil », société par actions simplifiée qui permet la forme coopérative, ce qui signifie qu’elle fait appel aux citoyens pour la gouvernance et le financement dit « participatif ». Cette société sera chargée de l’installation des panneaux, de leur entretien, de la maintenance et de l’assurance de l’ensemble de la structure. En outre, elle prendra en charge l’exploitation des panneaux puisque l’électricité produite sera réinjectée sur le réseau et revendue au fournisseur d’énergie avec un rendement attendu de l’ordre de 3.5 % pour les actionnaires de la société.

Voilà pour l’essentiel du projet expliqué plus en détails dans la délibération qui vous est proposée ce soir.

La commune a souhaité s’inscrire dans cette démarche pour trois raisons :

• la première, parce qu’il s’agit d’un projet d’intérêt général de production d’énergie renouvelable, conformément aux orientations de la loi de Transition Énergétique. Il s’agit d’une première sous cette forme sur le territoire du Grand Lyon ;
• la seconde, parce qu’il s’agit d’un projet d’investissement collectif et citoyen qui permet à toutes les personnes intéressées, de participer à un projet concret de lutte contre le changement climatique, qu’elles soient locataires, propriétaires en collectif ou maison individuelle. En effet, posséder une toiture convenable et être en capacité de la financer ne sont plus ici des conditions minimales pour devenir producteur d’électricité solaire. Chaque citoyen a la possibilité de prendre une part dans la société dont le montant unitaire est de 50 euros, ce qui est modique pour permettre à toutes les bourses d’y participer ;
• et enfin, dernière raison : la gouvernance démocratique du projet qui est assuré par la forme même de la société Un deux Toits Soleil puisqu’il s’agit d’une coopérative régie sur le principe Un homme/une femme = une voix quel que soit le nombre d’actions détenues.

Pour finir, deux enjeux sont à relever :

• l’appropriation par les citoyens des questions énergétiques habituellement très centralisées sur le territoire français alors qu’elle est courante dans des pays comme le Danemark ou l’Allemagne.
• la dimension collective de partage, d’échanges et de transmission des connaissances, indispensable pour dynamiser le développement des énergies renouvelables décentralisées et susciter l’émergence d’autres projets, sans compter, bien sûr, le potentiel de création d’emplois pour les entreprises locales.

Nous vous invitions donc à suivre l’évolution du projet sur le site internet de Toits en Transition. Vous pouvez d’ores et déjà contribuer à son financement, mais dans quelques semaines, une plate forme de financement participatif plus structurée doit voir le jour…

Je vous remercie