Intervention du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 17-207 – Qualité du service public d’élimination des déchets – Rapport annuel 2015

Chers collègues,

En 2010, Le Grand Lyon avait adopté son programme local de prévention des déchets. Il s’était donné un objectif ambitieux, celui de réduire de 7 % la quantité d’ordures ménagères et assimilées produite par habitant en cinq ans. Cet objectif a effectivement été atteint en 2015, comme l’annonce le rapport qui nous est présenté ce soir. C’est donc la première chose à en retenir  : quand on veut, on peut diminuer nos déchets.

Réduire nos déchets est en effet un enjeu financier majeur pour la Métropole, donc pour nos impôts à tous : c’est celui de devoir, ou non, construire un nouvel incinérateur dans l’agglomération.

Alors on doit pouvoir faire encore mieux, et dans notre commune tout particulièrement.

En effet, en 2015, chaque brondillant a « produit », si l’on peut dire, 288 kg de déchets ménagers en moyenne dans l’année. C’est presque un kilo par jour et par habitant, constitué à 80 % par les poubelles grises, à 15 % par les poubelles vertes et à 5 % par le verre déposé dans les silos.

Si on se compare aux chiffres moyens sur la Métropole, nous avons donc jeté un peu plus que les autres dans les poubelles grises, un peu moins dans les poubelles vertes et les silos à verre. C’est dire que, même si nous avons progressé sur la collecte du verre depuis l’année précédente, (ce qui nous valu le trophée du Verre), nous avons du chemin à faire.

Donc toutes les initiatives sont bonnes à prendre. La délibération en cite plusieurs, déjà en place sur la ville. J’en citerai d’autres, plus récentes ou en projet :

• Tout d’abord, le meilleur déchet étant celui qui n’est pas produit, on ne peut qu’encourager le travail de l’association VRAC, qui, en lien avec le centre Social Gérard Philippe, donne accès aux habitants des quartiers à des produits de qualité, en favorisant le groupement d’achat, les circuits courts et surtout la limitation des emballages, puisqu’on les achète « en vrac » : on vient avec ses bouteilles vides pour l’huile et les produits d’entretien, ses boites pour le riz et la farine, etc…
• Ensuite, tout ce qui contribue à une réduction à la source des déchets est à encourager. Savez vous que les déchets putrescibles représentent 30 % de nos poubelles grises ? Et qu’avec ces déchets, c’est de l’eau qu’on envoie à l’incinération ? C’est pourquoi le compostage, chez les particuliers, comme en collectif doit être développé. On l’a évoqué tout à l’heure, des conseils de quartier s’en sont saisi et c’est une très bonne chose.
• Il faut favoriser également tout ce qui encourage la réutilisation plutôt que de jeter. Comme l’envisage la régie RIB avec la mise en place d’un « Repair Café », c’est à dire un atelier collaboratif pour réparer les objets et petits appareils en panne.
• Ensuite tout ce qui améliore la sensibilisation et même la formation au tri sélectif est aussi une piste de travail importante, puisque près d’un tiers du tri actuel sur notre commune est mauvais et est donc rejeté.
  • La sensibilisation, c’est par exemple des visites du centre de tri de Rillieux. Les quelque 60 membres des conseils de quartier qui ont visité ce centre en janvier dernier en sont tous ressortis très impressionnés… et très motivés à mieux faire.
  • Cela peut passer par les visites en porte à porte des messagers du tri de la Métropole, visites qui sont actuellement en cours dans les immeubles collectifs de Bron.
  • Cela passe aussi par des actions de proximité comme le « T.R.U.C » – acronyme de « tri recyclage aux UC » – une collecte des encombrants et une déchetterie de proximité, mise en place en 2016 dans les différents bâtiments de Parilly par LMH, avec le concours de la régie de quartier RIB
• Enfin dernière action de proximité sur le tri et la propreté, la manifestation prévue en mai prochain dans le quartier des Genêts par l’ensemble des partenaires concernés, maison de quartier, LEP Auto, bailleur social, conseil de quartier, avec bien sûr le soutien de la ville et de la Métropole.

Alors, vous le voyez, les initiatives en matière de réduction des déchets foisonnent à Bron. Et nul doute que d’autres verront le jour.

Réduire nos déchets, je l’ai dit en commençant, c’est un enjeu financier pour notre agglomération. C’est aussi et surtout un enjeu environnemental, en préservant et valorisant au mieux les ressources de notre planète. Et nous sommes tous concernés.

Je vous remercie

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Délibération 17-107 – Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement

Le rapport annuel de la Métropole est l’occasion d’évoquer une fois par an la question de la gestion et du prix de l’eau à l’échelle de notre agglomération. En tant que rapporteur, je résumerai les principaux faits marquants de l’année 2015 en quelques points :

1. Tout d’abord, l’eau du robinet a été, une fois de plus, de bonne qualité : le rapport annuel de l’Agence Régionale de Santé, joint à la délibération, atteste de la bonne qualité bactériologique de l’eau distribuée aux grands lyonnais. Et on peut espérer qu’avec la suppression de l’usage des pesticides et produits phytosanitaires par les collectivités depuis le début 2017, les choses ne pourront que s’améliorer dans les années à venir…

2. Le prix pour les usagers a diminué depuis le 3 février 2015, avec la mise en place de la nouvelle délégation de distribution de l’eau potable à la société Eau du Grand Lyon, filiale du groupe Véolia. La diminution du coût est, comme indiqué dans la délibération, de 20 % sur la part eau potable et de 10 % sur la facture totale, pour un « usager moyen » Mais je voudrai rappeler que la baisse n’est pas uniforme pour tous les usagers, puisque deux points ont été modifiés dans la facturation en 2015 : le montant de l’abonnement a diminué et la dégressivité du prix en fonction du volume consommé a été supprimée. En résumé, les petits consommateurs y gagnent plus, les gros, moins, voire pas du tout.

3. La Métropole assure toujours en régie l’assainissement des eaux usées et pluviales, c’est à dire leur récupération et leur traitement jusqu’à retour au milieu naturel. Pour identifier et objectiver les actions prioritaires à mener en la matière, elle s’est dotée en 2015 d’un Schéma général d’assainissement pour les douze ans à venir. Quand on sait que le budget d’investissement de la Métropole en ouvrages d’assainissement dépasse souvent les 50 M€/an, on comprend mieux l’intérêt d’un tel schéma…

Enfin, le réchauffement climatique impose à la Métropole une réflexion prospective sur sa gestion de l’eau, sur la protection de ses ressources, mais également sur la place du végétal dans la ville. Les arbres et la végétation sont en effet la meilleure protection contre les îlots de chaleur urbains. Cette place du végétal, ce souci de maintenir la caractère arboré de notre agglomération et de notre commune, sera un enjeu du prochain PLUH. Il sera soumis à enquête publique dans le courant de cette année 2017, nous aurons l’occasion d’en reparler.

Je vous remercie

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Délibération 16- 309 – Intention de la commune de participer à la création de la SPL des pompes funèbres Intercommunales de l’agglomération lyonnaise

Chers collègues,

Avec cette délibération, nous choisissons de rejoindre un nouveau service public, les Pompes Funèbres Intercommunales de l’Agglomération Lyonnaise, en contribuant à son élargissement.

L’intérêt d’une telle adhésion est bien résumée par la déclaration de G Collomb, l’actuel président des PFI, sur leur site internet :

« Faire face à la perte d’un proche est l’une des épreuves les plus difficiles qu’il soit donné de vivre. Or, même s’il touche à une dimension particulièrement intime, le secteur funéraire est un domaine très réglementé et très concurrentiel. Il est donc essentiel d’offrir à nos administrés une alternative publique, afin de leur proposer un service de qualité, accessible à tous, au juste prix, loin de toute démarche mercantile et de ses dérives commerciales ».

« Alternative publique », « Service de qualité » « Accessibilité à tous », « Juste prix » sont bien, en effet, les critères qui motivent notre adhésion.

Je vous remercie.

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Délibération 15-605 – Contrat de ville métropolitain 2015-2020 – Convention locale d’application de la ville de Bron

La Métropole, l’État et la Région ont signé cet été le nouveau contrat de ville intercommunal de l’agglomération lyonnaise, valable pour les 5 ans à venir. Notre commune est concernée au premier chef par cette politique urbaine, fondée sur la mise en avant des inégalités et leur réduction, et qui bénéficie donc de financements spécifiques. La loi sur la ville de février 2014 a en effet modifié la liste des quartiers éligibles à ce dispositif au niveau national, avec :

• d’une part, une redéfinition des quartiers prioritaires, qui leur ouvre droit à des co-financements pour la gestion du quotidien. La nouvelle définition s’appuie uniquement sur le critère de niveau moyen de revenu, – on pourrait dire de niveau moyen de pauvreté – de leurs habitants. Le nombre total de quartiers concernés est ainsi passé d’un total de 2600 à 1300 au niveau national. Parilly et Terraillon faisaient partie du dispositif précédent, ils en font toujours partie.
• d’autre part, une redéfinition des quartiers ANRU, justifiant d’opérations lourdes de renouvellement urbain, pris en charge en partie par l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain. Le nombre de quartiers éligibles était de 400 auparavant, il est de 200 aujourd’hui. Là encore, une division par deux. Parilly et Terraillon faisaient partie de l’ANRU 1. Ils sont encore dans le programme ANRU 2.

Ces programmes sont donc essentiels pour notre ville et les habitants de ces deux quartiers. On nous propose ce soir d’approuver la déclinaison locale du Contrat de ville métropolitain sur notre commune, et l’engagement de nos différents partenaires, collectivités, SYTRAL, bailleurs sociaux, etc… dans ce dispositif.

Nous y sommes bien sûr favorables, mais voudrions revenir sur quelques objectifs qui nous semblent particulièrement importants :

• en premier lieu, le soutien à l’emploi. Pratiquement un jeune sur deux des quartiers est sans emploi, le chômage des jeunes est un véritable fléau. C’est pourquoi le maintien d’Espaces Emploi de proximité, et le maintien d’une politique volontariste en matière d’insertion, en particulier à travers les acteurs de l’économie sociale et solidaire, sont essentiels
• ensuite, la nécessaire prise en compte de la rénovation thermique dans les programmes de rénovation des logements, du parc public comme du parc privé. C’est un enjeu essentiel pour le confort des habitants et la diminution de leurs charges (rappelons que le Plan Climat de la Métropole estime à près de 20% le nombre de ménages brondillants potentiellement en précarité énergétique), et bien sûr la diminution des émissions de gaz à effet de serre,
• la nécessité d’assurer la mobilité des habitants dans leur quartier et dans la ville. Cela passe bien sûr par des lignes de transport collectif adaptées, en itinéraires, horaires et amplitude de fonctionnement, mais aussi dans l’accompagnement à « l’accès aux droits » en matière de tarifs par exemple,
• l’association des habitants, beaucoup plus qu’auparavant, avec la création des conseils citoyens, pour affirmer leur rôle d’acteurs à part entière dans l’évolution de leur quartier

Enfin, bien sûr, la mise en œuvre des engagements inscrits dans cette convention dépend complètement des financements que mobiliseront les différents partenaires. Espérons qu’il soient à la hauteur des besoins, qui sont immenses. Les différents indicateurs nationaux concernant la pauvreté mettent en lumière l’écart qui continue de se creuser entre ces quartiers et le reste du territoire. La Politique de la Ville est donc plus nécessaire que jamais.

Je vous remercie

Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 15-605 – Projet de pacte métropolitain 2015-2020

La Métropole de Lyon a été créée au 1er janvier 2015, en reprenant, sur le territoire qui était celui du Grand Lyon, les compétences du Conseil Général.

Le pacte métropolitain, qui nous est proposé ce soir, est une nouvelle étape de la mise en place de la Métropole. Il s’agit de définir comment seront mises en oeuvre les politiques publiques d’agglomération, avec la proposition du principe nouveau « d’exercice articulé des compétences » entre Métropole et communes.

Le projet de pacte présente, à notre avis, plusieurs points positifs :

• L’affirmation que les orientations stratégiques et les politiques publiques, définies à travers des schémas métropolitains, restent fixées et votées par la Métropole, garante de l’égalité de traitement entre les territoires,
• La création de cet « exercice articulé des compétences », pour ajuster les interventions à la bonne échelle, et rechercher les complémentarités entre la Métropole et le niveau de proximité que constitue la commune,
• La recherche de transversalité et de complémentarité dans les politiques publiques, notamment pour éviter les doublons et le « nomadisme administratif » pour les usagers,
• Le droit et le soutien, y compris financier, à l’expérimentation en matière de mutualisation, de conception de nouveaux services publics. Et notre commune, comme les autres aura à se positionner sur la vingtaine de sujets d’expérimentation d’ores et déjà identifiés, en particulier dans le domaine social, nouveau pour la Métropole,
• Enfin, l’assurance de l’évaluation et du réajustement en continu des dispositifs mis en place, pour s’assurer qu’ils répondent bien à un meilleur service public et un meilleur accompagnement de l’usager, du citoyen, de l’allocataire.

Mais ce pacte ne concerne que les modalités de fonctionnement de la Métropole, il ne dit rien des orientations qui seront celles du mandat à venir, en dehors des grands investissements définis cet été dans la programmation pluriannuelles des investissements.

La Grand Lyon était une collectivité d’investissement. C’est donc naturellement que la culture de la Métropole donne priorité à ce type de choix. Mais, avec ses nouvelles compétences, elle doit également faire du fonctionnement un enjeu majeur. Dans une période de crise économique et de précarisation croissante, c’est sur le champ des nouvelles compétences sociales, que la Métropole doit être résolument volontariste, pour ne pas aggraver la fracture sociale et territoriale. Les moyens mis sur la prévention peuvent éviter par la suite des dépenses d’investissement ou de plus grandes dépenses de fonctionnement : prévention des expulsions de logement, prévention de la dépendance des personnes âgées, prévention du décrochage scolaire, prévention de la grande pauvreté, prévention de la précarité énergétique… C’est pourquoi la Métropole doit « investir dans le fonctionnement » et que le pacte doit l’affirmer.

Enfin, deux points complémentaires sont à souligner dans la mise en oeuvre de ce pacte :

• la nécessaire consultation des organisations syndicales des 2 collectivités pour associer au plus tôt les représentants des personnels impactés par la mise en oeuvre de ces nouveaux fonctionnements,
• un dispositif d’association des citoyens à retravailler, la seule instance de concertation actuellement prévue par le pacte étant le Conseil de développement.

Avec l’ensemble de ces remarques, dont vous avez compris qu’elles se veulent constructives pour un pacte ambitieux, nous voterons la délibération

Je vous remercie

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Délibération 14-602 – Convention relative aux modalités d’exercice de la police de la circulation

Chers collègues,

À travers cette délibération sur la police de circulation, nous prenons acte de la disparition du Grand Lyon au 31 décembre, et de la création de la Métropole, sur le même périmètre, au 1er janvier 2015.

Cette transformation s’est faite à marche forcée, par la volonté de deux présidents, sans vrai débat avec les élus territoriaux, et encore moins avec la population. Et on ne peut que regretter le manque d’information générale de la population sur un dossier aussi fondamental.
Ce qui justifie de s’arrêter un moment ce soir sur les deux conséquences principales de ce changement.

La Métropole, c’est d’abord une nouvelle répartition des compétences

Sur le territoire du Grand Lyon, la nouvelle Métropole va donc exercer à la fois les compétences du Département et du Grand Lyon. Tout ne va se pas régler au 1er janvier, il faudra plusieurs étapes et plusieurs années pour absorber ces changements.

Nous approuvons ce regroupement des compétences à l’échelle d’un territoire, car elle garantit plus d’égalité entre les habitants de ce territoire.

Nous approuvons également le principe de mutualisation des compétences, qui vise à simplifier le millefeuille administratif pour nos concitoyens. Par exemple, le regroupement de la compétence économique du Grand Lyon et de la compétence « aide à l’emploi » du Conseil Général va faire de la Métropole un acteur majeur en matière d’insertion.

Le Président du Grand Lyon affirme que cette nouvelle Métropole sera la réunion de l’urbain et de l’humain. Samedi dernier, à l’inauguration de la galerie commerciale du Terraillon, le Vice-Président Olivier Brachet a utilisé des termes proches, pour saluer la réunion des efforts nécessaires à cette rénovation, parfaite illustration selon lui de ce que sera la future Métropole. Nous en prenons acte.

Mais la création de la Métropole est également l’opportunité de redéfinir la répartition des compétences entre Communes et Métropole. Il s’agit de décisions importantes, à préparer politiquement dès le début de l’année prochaine, puisqu’elles doivent être actées dans un pacte de cohérence métropolitain prévu pour juin 2015.

Le principal changement au 1er janvier, va être la prise de compétence du social par la Métropole, domaine actuel du conseil général, mais domaine où les communes sont également très présentes. Quel sera, par exemple, l’avenir des CCAS ? Quelle coordination avec les actuelles MDR ? Comment simplifier les choses pour les usagers ? Aller vers un guichet social unique ?

Pour les écologistes, le principe qui doit nous guider dans la nouvelle répartition de compétences entre Métropole et communes est clair : si l’orientation politique doit être définie par la Métropole, la gestion doit rester (ou même revenir) aux communes, pour garantir aux citoyens une gestion de proximité. C’est bien ce qu’illustre la délibération de ce soir sur les arrêtés de circulation.

Seconde conséquence majeure : La métropole, c’est une nouvelle représentation électorale

Autre changement important dans la loi : la métropole sera une nouvelle collectivité de plein droit et non plus un syndicat de communes, ce qui change les modalités de désignation de ses représentants (et accessoirement l’équilibre des forces). En 2020, les élections à la Métropole se feront au suffrage universel direct par circonscription, comme pour les élections régionales aujourd’hui. Les résultats se feront par prime majoritaire à la liste arrivée en tête.

Nous nous félicitons qu’une collectivité de cette ampleur, qui regroupera autant de pouvoirs, soit élue directement par les citoyens, contrairement au système de désignation indirecte actuellement en vigueur.

Nous nous félicitons du principe des circonscriptions, qui permettra de bien mieux représenter les poids démographiques des différents territoires qu’aujourd’hui (actuellement un conseiller communautaire des Monts du Lyonnais ne représente que 1000 habitants, alors qu’un CC brondillant en représente 10 000).

Nous déplorons, par contre, que ces élections ne respectent pas la représentation proportionnelle, comme c’est le cas aux élections régionales.

Nous déplorons également que leurs modalités aient été décidées à la hâte par le Préfet ces derniers mois, pour un scrutin qui aura lieu dans 5 ans seulement. On aimerait que l’État soit aussi rapide sur d’autres dossiers…