Le 10 mai 1990 le conseil municipal avait créé 2 conseils de quartier l’un sur Parilly, l’autre sur Terraillon.

En 2002 la loi sur la démocratie de proximité obligeait la création de conseils de quartier dans les villes de plus de 80000 habitants et « invitait » les communes de plus de 20000 habitants à le faire.

La concertation existait pour les grands projets qui concernaient la commune : auto pont de Mermoz, Tramway T5,…

La loi indique que les conseils de quartiers peuvent faire des propositions au maire sur toutes les questions qui concernent la ville ou le quartier.

La nouvelle équipe municipale,  dont nous sommes, propose d’amplifier cette pratique de démocratie locale en généralisant les conseils de quartier sur l’ensemble de la commune conformément aux dispositions de la loi du 22 Février 2002.

Chaque brondillant doit pouvoir s’exprimer, s’impliquer, contribuer à l’animation de son quartier en lien avec les associations locales et participer à la mise en œuvre de projets collectifs avec un budget participatif. En résumé, il s’agit de faire vivre et évoluer notre ville ensemble.

Ce que prévoit la délibération votée le 28 avril :

• Maintien des 2 conseils de quartier de Parilly et Terraillon en respectant les nouvelles dispositions de la loi du 21 février 2014 :
• Création de 4 nouveaux conseils de quartier dont les périmètres ont été établis afin de respecter les équilibres démographiques et couvrir l’ensemble de la commune :

1. Genêts – Lacouture

2. Reims – Curial – Saint Jean

3. Roosevelt – Jardins du fort – 8 mai

4. Essarts – Charmilles

Les premières modalités pratiques évoquées concernent la composition :

Des habitants volontaires,

Des personnes représentants des institutions et associations,

Des représentants des acteurs économiques locaux,

Le nombre de membres limité à 40 en veillant à la représentation de l’ensemble du territoire, à la parité homme-femme et à l’équilibre entre les générations

Mais les principales modalités pratiques  (présidence, moyen, organisation, règlement intérieur….) seront précisées lors d’une prochaine délibération. La mise en place est prévue avant la fin de l’année 2014.

Lors de ce même conseil municipal,  la nomination de deux adjoints a été décidée pour assurer le bon fonctionnement des nouvelles instances ainsi créées.

Françoise Mermoud a été nommée  pour Bron Nord  qui regroupe les 3 quartiers Terraillon, Genêts/Lacouture et Reims/Curial/Saint Jean :

Djamel Bouabdalha pour Bron Sud qui regroupe les 3 autres quartiers Parilly, Roosevelt/Jardins du fort/8 mai et Essarts/Charmilles.

Les questions en suspens dont les réponses interviendront lors d’un prochain CM concernent les moyens et les modalités de mise en place.

Je démarre aujourd’hui un troisième mandat, mais je suis presque aussi novice en matière de fonctionnement municipal que Martine et Gérard. En 2001, j’avais privilégié mon poste au Grand Lyon. Dans le mandat suivant, je siégeais dans l’opposition. Alors cette fois, siéger dans la majorité, avec une délégation d’adjoint et la responsabilité de président du groupe des élus EELV, voilà un nouveau défi.

L’Agenda 21 ne nous est pas complétement étranger, nous avions collectivement participé aux ateliers préparatoires, nous nous retrouvons dans les pistes retenues. Le projet a été labellisé par l’Etat fin 2013. L’enjeu des mois à venir est donc de le mettre en œuvre, et d’en assurer le suivi et l’évaluation collective, avec l’aide des services de la ville, des autres élus (dont Martine, sur le volet transition énergétique) et des brondillants.

Autre dossier, encore plus nouveau pour nous, celui de la mise en place des conseils de quartier. Nous nous sommes toujours déclarés favorables à cette forme de démocratie participative, mais là, il faut se lancer. Nous ne partons pas de rien, en particulier dans les deux quartiers DSU, et nous pourrons nous inspirer de l’exemple des communes voisines, qui ont des conseils de quartier depuis de nombreuses années. Mais, là encore, nous ne ferons rien sans les brondillants… A suivre…

Martine RODAMEL – Françoise MERMOUD – Gérard ARNAUD

– Martine RODAMEL, 8ème adjointe

Déléguée au Patrimoine, à la Transition Energétique et à l’Accessibilité

– Françoise MERMOUD, 12ème adjointe

Déléguée aux Conseils de quartier Genêts-Lacouture/Terraillon/Reims-Curial-St Jean

Au développement durable et à l’Agenda 21.

– Gérard ARNAUD, Conseiller municipal

Délégué à la petite enfance.

Nos élus sont également inscrits dans de nombreuses commissions et conseils d’administration.

Cette victoire a permis d’élire 3 membres d’EELV au conseil municipal : Martine Rodamel, Gérard Arnaud et Françoise Mermoud.

Nous remercions sincèrement, tous les brondillants et brondillantes qui ont placé en tête la liste « Ensemble pour Bron » avec 36.71% des voix, et nous leurs donnons rendez-vous sur ce blog pour les informer au fur et à mesure de l’avancée de nos propositions.

Délibération 13 – 407 – Renouvellement Urbain- Terraillon – Acquisition d’un local commercial (Crédit Agricole) rue Louis Pergaud

Je voudrais juste revenir, à l’occasion de cette délibération, sur une des orientations du PLUH que nous venons d’évoquer :

Dans le chapitre économique, il est annoncé la volonté de « favoriser les implantations commerciales dans les quartiers d’habitat social ».

 Manifestement, avec la décision du Crédit Agricole de quitter le quartier du Terraillon, nous nous heurtons à la logique économique des entreprises, et nous n’avons malheureusement aucun moyen pour y remédier.

Intervention de Françoise MERMOUD, Conseillère municipale Europe Ecologie les Verts, lors du Conseil municipal du 30 septembre 2013

Délibération 13 – 402 – Communication – Bilan de la rentrée scolaire

 Chers collègues,

 Je voudrais juste m’arrêter sur la bonne nouvelle que constitue le remplacement des chaudières dans quatre des écoles de la ville.

 Dans son nouveau marché de chauffage, la ville a demandé à son délégataire de réaliser un diagnostic de performance du chauffage des bâtiments scolaires.

Les  chaudières qui viennent d’être remplacées dans les écoles La Garenne, Louise Michel, Ferdinand Buisson et les Genêts avaient donc été identifiées comme les moins performantes.

L’an prochain, dans la même logique, quatre autres écoles bénéficieront du même renouvellement, pour du matériel gaz haute performance, permettant jusqu’à 30% d’économies d’énergie, donc d’économies tout court.

 L’énergie est dès à présent la première dépense de fonctionnement de notre ville. La rénovation thermique des bâtiments municipaux, y compris leur chauffage, est donc bien un enjeu essentiel pour les années et le mandat à venir. Il est d’ailleurs inscrit en bonne place dans notre projet d’Agenda 21 et je m’en félicite.

Intervention de Françoise MERMOUD, Conseillère municipale Europe Ecologie les Verts, lors du Conseil municipal du 30 septembre 2013

Délibération 13 –316 – Agenda 21 – Demande de subvention auprès de la DREAL pour la démarche d’évaluation

En mars dernier, lors du vote de la transmission de notre projet d’Agenda 21 au ministère de l’Ecologie pour sa labellisation, j’avais posé la question de l’absence de précision sur son évaluation.

L’objet de la délibération d’aujourd’hui  est de se faire financer 80% de la définition de cette nécessaire évaluation, dans le cadre d’un Appel à Projet de la Direction Régionale de l’Environnement, ce dont nous nous félicitons.

Il reste néanmoins pour nous plusieurs questions :

– Tout d’abord, ce serait bien de nous donner ici des nouvelles de l’avancement de notre dossier de labellisation… qui est donc parti incomplet sur ce volet au Ministère, ce qui  m’avait amené à émettre quelques craintes sur l’obtention de ce fameux label…

– Ensuite, solliciter une subvention dans le cadre d’un Appel à Projet ne donne malheureusement aucune garantie d’obtenir cette subvention. Que se passe-t-il si nous n’obtenons pas la subvention espérée ? Il n’y aurait alors pas d’évaluation de l’Agenda 21 ? Ou alors on finance sur nos fonds propres, avec le risque de reporter encore sa mise en place ?

– Enfin, la question de la gouvernance de cette évaluation n’est toujours pas clarifiée, et il serait nécessaire de préciser le contenu des « groupes de  suivi » annoncés dans la délibération.

Par ailleurs, se lancer en juin dans une demande de subvention, veut dire que le travail démarrera au mieux en fin d’année, voire même début 2014, soit au début du prochain mandat. Nous espérons donc que l’Agenda 21 nourrira comme il se doit les programmes municipaux des différentes équipes, puisque tout restera à faire…

Intervention de Françoise MERMOUD, Conseillère municipale Europe Ecologie les Verts, lors du Conseil municipal du 30 septembre 2013

Délibération 13 –311 – Présentation du compte administratif 2012

J’avais voté l’an dernier contre le projet de budget 2012, en expliquant qu’il était fortement marqué par le projet de médiathèque, un projet trop lourd pour la ville dans le contexte actuel. Je ne reviendrais donc pas sur l’accomplissement de ce budget.

Je voudrais juste souligner que le taux de réalisation des investissements a été particulièrement faible en 2012 avec moins de 50%, alors que les deux années précédentes, on était à 67%. Normalement en fin de mandat, on pousse au contraire à des taux de réalisation élevés coté investissement ….

Surtout je voudrais juste m’arrêter deux minutes sur la question de notre capacité d’investissement, comparativement aux villes voisines. Saint Priest ou Vaulx en Velin, des villes comparables à Bron en nombre d’habitants, et donc en besoins,  disposent de budgets d’investissement au moins 3 fois plus forts que nous, sans emprunt ni endettement, simplement parce qu’elles  bénéficient d’une dotation communautaire très élevée.

Cette situation est le résultat  d’implantations d’activités économiques anciennes sur leur territoire, qui leur fournissait une taxe professionnelle importante, certes disparue avec le passage en Taxe Professionnelle Unique il y a dix ans, mais largement compensée  depuis par la Communauté Urbaine.

Dans deux ans, notre communauté urbaine va se transformer en Métropole. Nous espérons que ce sera l’occasion de remettre en cause au moins partiellement cet « avantage acquis » entre guillemets, pour arriver à plus de justice fiscale entre nos villes.

Intervention de Françoise MERMOUD, Conseillère municipale Europe Ecologie les Verts, lors du Conseil municipal du 17 juin 2013

Délibération 13 – 308 et 309 –Culture – signature d’une convention entre la ville de Bron et la DRAC – Déclaration de coopération culturelle d’agglomération

Deux délibérations pour favoriser l’action culturelle dans les quartiers de la Politique de la Ville, d’un côté par convention avec la DRAC, et de l’autre par élargissement du champ d’action du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

 Malgré la complexité de ces dispositifs, on ne peut que se féliciter de cette évolution sur le lien entre culture et quartiers. Le projet initial de la nouvelle médiathèque tournait le dos à Parilly, c’était en la matière un symbole très négatif, j’ai déjà eu l’occasion de dénoncer ici. Les choses se sont légèrement améliorées avec l’ouverture de quelques fenêtres…

Ou revenir aux deux délibérations, si nous sommes tout à fait d’accord avec le principe de démarches culturelles « allant vers » les publics et territoires de la politique de la ville, nous voulons également rappeler toute l’importance de « faire avec » la culture des quartiers.

On peut citer comme exemple la grande réussite de la dernière fête de quartier de Terraillon. Encore une fois,  un travail réalisé avec les habitants, dans la durée, sur plusieurs mois, a montré qu’il débouchait sur une production vraiment riche, tant pour les habitants-acteurs, que pour les seuls spectateurs.

La diversité culturelle de Bron est une richesse, qui doit impérativement être valorisée dans les quartiers politique de la ville, et au-delà, avec les autres quartiers.

Cette tribune libre est la dernière du mandat, nous rentrons bientôt en période préélectorale et cette page restera blanche jusqu’aux prochaines élections municipales.

C’est donc l’occasion de se retourner sur ces 5 ans passés dans l’opposition. Seule élue de ma liste, j’avais choisi dès mars 2008 cette posture atypique pour notre groupe, mais en précisant que je serai toujours une opposante constructive. Je crois avoir rempli ce contrat.

J’avais annoncé en mars 2008 ce qui me semblait être les enjeux importants du mandat à venir pour la ville :

–       la crise du logement accessible, c’est à dire le logement qui correspond aux revenus et aux besoins des ¾ de nos concitoyens,

–        la crise environnementale, c’est à dire à la fois la flambée du pétrole et le réchauffement climatique.

5 ans après, ces questions sont toujours aussi urgentes. Mais 5 ans après, c’est aussi la crise tout court qui nous a rattrapés, laissant au bord de la route nombre de brondillants.

Alors plus que jamais, le droit au logement, la solidarité avec les plus précaires, l’aide à l’insertion professionnelle des jeunes, la nécessaire transition énergétique pour protéger la planète, alléger les factures et créer des emplois, devront être des priorités des équipes à venir pour faire de Bron une ville « amie des générations futures ».

Par ailleurs, ce mandat a aussi mis en évidence les exigences de démocratie dans la ville. J’ai dénoncé fin 2009 le fait d’avoir à voter un projet de médiathèque de 12 M€ sur la base d’une délibération de deux pages, sans autre information. On sait ce que ce projet et ses multiples rebondissements ont créé depuis comme fractures dans la majorité municipale. Le partage de l’information, l’association des citoyens aux décisions qui les concernent, sont également des nécessités pour 2014.

Enfin, dans les points à faire évoluer, on peut rajouter le principe d’évaluer ce qui a été fait, avant de poursuivre ou de réorienter toute action publique. L’Agenda 21, qui doit être adopté d’ici la fin 2013, va nous aider à acquérir collectivement cette nouvelle culture.

Françoise Mermoud