Intervention de Françoise MERMOUD, Conseillère municipale Europe Ecologie les Verts, lors du Conseil municipal du 17 juin 2013

Délibération 13 – 301 – Communication – compte rendu des décisions prises

 Cette communication nous annonce un certain nombre de marchés d’équipement pour la future médiathèque.

C’est pour moi l’occasion d’évoquer un point qui n’a donné lieu à aucune information grand public : la future médiathèque sera, semble-t-il, équipée en bornes wifi, pour –  officiellement – améliorer la qualité de service aux usagers.

Vous savez peut être que le déploiement de cette technologie dans les lieux publics est aujourd’hui largement remis en question par les scientifiques, pour les risques sanitaires qu’elle représente pour les personnes (qui peuvent souffrir de maux de tête, de vertiges, de malaises ou de douleurs musculaires…). Sans compter que les bâtiments équipés deviennent inaccessibles de fait aux personnes électro sensibles.

Un rapport de la Commission Environnement du Conseil de l’Europe préconise ainsi l’abandon du wifi dans les écoles. La Région Bretagne préconise l’usage de connexions filaires dans les collectivités. Plusieurs bibliothèques parisiennes se sont récemment déconnectées du wifi, suite à des plaintes de leurs personnels.

La ville de Bron a su mettre en œuvre le principe de précaution en n’acceptant pas la pose d’antennes relais sur les bâtiments scolaires.

Renoncer au wifi à la médiathèque serait une décision tout aussi salutaire. D’autant qu’il existe des solutions techniques alternatives, qui peuvent rendre le même service sans danger.

Il nous reste encore six mois pour éviter cette erreur sanitaire…

Intervention de Françoise MERMOUD, Conseillère municipale Europe Ecologie les Verts, lors du Conseil municipal du 30 septembre 2013

Délibération 13 –311 – Présentation du compte administratif 2012

J’avais voté l’an dernier contre le projet de budget 2012, en expliquant qu’il était fortement marqué par le projet de médiathèque, un projet trop lourd pour la ville dans le contexte actuel. Je ne reviendrais donc pas sur l’accomplissement de ce budget.

Je voudrais juste souligner que le taux de réalisation des investissements a été particulièrement faible en 2012 avec moins de 50%, alors que les deux années précédentes, on était à 67%. Normalement en fin de mandat, on pousse au contraire à des taux de réalisation élevés coté investissement ….

Surtout je voudrais juste m’arrêter deux minutes sur la question de notre capacité d’investissement, comparativement aux villes voisines. Saint Priest ou Vaulx en Velin, des villes comparables à Bron en nombre d’habitants, et donc en besoins,  disposent de budgets d’investissement au moins 3 fois plus forts que nous, sans emprunt ni endettement, simplement parce qu’elles  bénéficient d’une dotation communautaire très élevée.

Cette situation est le résultat  d’implantations d’activités économiques anciennes sur leur territoire, qui leur fournissait une taxe professionnelle importante, certes disparue avec le passage en Taxe Professionnelle Unique il y a dix ans, mais largement compensée  depuis par la Communauté Urbaine.

Dans deux ans, notre communauté urbaine va se transformer en Métropole. Nous espérons que ce sera l’occasion de remettre en cause au moins partiellement cet « avantage acquis » entre guillemets, pour arriver à plus de justice fiscale entre nos villes.

Délibération 13 – 207 – Budget primitif pour l’année 2013

Ce budget est donc le dernier – en année pleine – du mandat en cours.

Classiquement en fin de mandat, c’est donc un budget où on fait le forcing sur les investissements. On peut dire que c’est le moment où les projets lancés en début de mandat passent à exécution. C’est le cas par exemple pour la médiathèque et la MJC.

Et tout aussi classiquement en fin de mandat, c’est le moment où on mobilise des emprunts pour financer ces travaux, emprunts qui impacteront le budget suivant…C’est effectivement ce qui se passe cette année avec la mobilisation des prêts PRU pour financer la médiathèque.

Je pense que pour l’équipe en place, c’est donc le moment vérifier l’exécution de son plan de mandat, plan de mandat qui, je vous le rappelle, devait être présenté aux brondillants il y a quatre ans. Comme cela n’a jamais été fait, nous ne savons pas vraiment si les réalisations correspondent aux perspectives…

Pour notre part, nous avons vérifié comment avaient évolué les priorités de la ville depuis 2009 en matière d’action publique, en regardant l’évolution des dépenses de fonctionnement par grand poste, information qui nous est fournie chaque année. Ces dépenses de fonctionnement ont augmenté en moyenne de 6% sur la période, mais avec de très nettes disparités suivant les domaines d’activité.

Grande gagnantes, avec les croissances les plus fortes – en valeur absolue comme en pourcentage -, la culture avec + 17% et la solidarité avec + 13%. Sur la solidarité rien d’étonnant, malheureusement, on y reviendra tout à l’heure avec le budget du CCAS. Comment expliquer par contre les 650 000 euros supplémentaires consacrés chaque année à la culture ? Qu’en sera-t-il après l’ouverture de la nouvelle médiathèque, qui va indéniablement alourdir encore ce poste ?

Les dépenses consacrées à l’éducation, le sport et l’environnement ont augmenté dans la moyenne. Les dépenses des services ont augmenté un peu moins vite, comme cela est affirmé d’un budget  à l’autre, avec le souci affiché de contenir ce poste.

Par contre, tout ce qui relève de l’aménagement urbain, du logement, de la politique de la ville, de l’économie et de l’insertion  a reculé, avec des dépenses 2013 inférieures à ce qu’elles étaient en 2009.

On le voit, ces évolutions traduisent de réels choix de priorité. Plus de culture (gagnante du mandat en fonctionnement et, bien sûr, en investissement…), moins d’aide à la politique de la ville et à l’insertion, voilà indéniablement des choix qui auraient pu être discutés…

Pour ma part, devant de telles évolutions, je préfère m’abstenir sur ce budget.

Enfin, je voudrais également revenir sur un point particulier qui pose un problème de fond : vous aurez remarqué comme moi que le cout d’entretien de l’éclairage public a augmenté d’au moins un tiers, avec une progression annoncée de 61 000 euros. Il semble que l’entretien de l’éclairage public, jusqu’à présent exécuté en régie, soit maintenant confié à un prestataire privé.

L’externalisation des activités, leur maintien en régie ou leur transfert à des prestataires privés, est un choix délicat et politique. C’est une question où se confrontent des arguments comme le maintien des qualifications en interne, la continuité du service public et la perspective d’économies, qui se vérifient plus ou moins d’ailleurs. Je vous rappelle le débat de l’automne dernier autour du possible retour en régie de la distribution de l’eau du Grand Lyon. Je vous rappelle la privatisation des cantines de collèges décidée par le Conseil Général, et qui sera effective pour le collège Picasso dès la rentrée prochaine.

Si la commune a bien fait ce genre de choix pour l’éclairage public, sans information et sans débat démocratique, nous ne pouvons que le dénoncer. Et si c’est une orientation de fond qu’entend prendre la ville dans les années à venir, ce sera certainement un enjeu des prochaines élections. Nous aurons l’occasion d’en rediscuter.

Je vous remercie

Délibération 13 – 106 – Débat d’orientation budgétaire

Chers collègues,

J’aurai trois choses à dire concernant ce débat d’orientation budgétaire, celui de la dernière année pleine de ce mandat.

La première chose, c’est que si la médiathèque n’a pas encore affecté nos comptes jusqu’à présent, ce sera bien le cas en 2013. La ville a signé l’an dernier avec la Caisse des Dépôts un prêt de renouvellement urbain de 5 M€. Nous n’avons pas eu besoin de le mettre en œuvre l’an dernier, – il n’y avait encore pas de facture à payer – , mais ce sera pour cette année, avec donc une remontée de notre endettement, certes raisonnable… mais qui s’imposera pour le mandat prochain.

Cela confirme bien que le financement de la médiathèque sera assuré par des crédits de la Politique de la Ville. Espérons que les habitants de Parilly bénéficieront de cet équipement comme ils le méritent. On attend d’ailleurs de découvrir à quoi va ressembler la façade sud du bâtiment, qui fait face au quartier…Espérons que ce ne sera pas le mur aveugle du projet initial…

Autre point à signaler : on ne trouve rien dans ce débat d’orientation budgétaire qui traduise une croissance des dépenses périscolaires. J’en conclue que le changement de rythmes scolaires en primaire, avec le retour annoncé à la semaine de quatre jours et demi et l’allègement des journées de travail pour les enfants, est repoussé à 2014. J’espère que ce grand chantier fera l’objet d’une large concertation dans la commune, comme au sein du présent conseil municipal.

Enfin, si le présent DOB s’inscrit dans la continuité des précédents, ce sera peut-être bien le dernier du genre. Gérard Collomb entend mettre en place à marche forcée son projet d’eurométropole (il voudrait boucler pour la fin d’année, pour peu que la loi le lui permette). Personne ne sait à ce jour quelles en seront les conséquences à l’échelon communal.

–  Allons-nous récupérer de nouvelles compétences ? (la commune semble en effet l’échelon idéal pour la gestion des compétences de proximité)

–  Avec quel transfert de moyens ?

– Quel maintien de l’équité entre territoires ?

Nous ne doutons pas que toutes ces questions feront l’objet d’une large information et d’un large débat au sein du présent conseil….

Je vous remercie