Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 15-401 – Élection du maire

Chers collègues,

Le groupe EELV avait choisi de rejoindre la liste Ensemble Pour Bron, menée par Annie Guillemot, dès le premier tour des élections municipales l’an dernier, et cette décision d’offrir d’entrée aux électeurs le programme d’une gauche rassemblée a, nous le pensons, été décisif dans le résultat.

Et c’est sur ce programme que les brondillants ont, dans leur majorité, choisi de donner leurs voix à notre équipe, en nous confiant un nouveau mandat pour 6 ans.

Annie Guillemot décide aujourd’hui d’abandonner son poste de maire, deux ans avant que la loi sur le cumul des mandats ne l’y oblige. Notre formation est, vous le savez tous, favorable au non-cumul des mandats, nous ne pouvons donc que la féliciter de sa décision.

Elle aura été maire pendant 15 ans et a indéniablement marqué notre ville et notre territoire. Nous reconnaissons ici son implication et son engagement ,dans la durée, au service des brondillants. Qu’elle en soit remerciée. Nous sommes sûrs qu’elle mettra la même pugnacité dans les nouveaux défis qui l’attendent.

Annie Guillemot choisit de quitter son mandat de maire, mais ne laisse pas pour autant la terre brûlée derrière elle, puisque la transmission de ses fonctions à son premier adjoint Jean Michel Longueval était connue et préparée depuis longtemps. C’est en effet une transition en douceur qui nous est proposée ce soir, avec des modifications minimes dans l’équipe qui va poursuivre la mise en place du programme pour lequel nous avons été élus. Bienvenue à la nouvelle première adjointe et bienvenue au nouveau 11eme adjoint.

Le contexte général n’a que peu évolué depuis un an, malheureusement. La crise économique et sociale, la crise du logement accessible, la crise environnementale sont toujours devant nous. Il faudrait même rajouter aujourd’hui la crise des finances publiques, qui limite nos possibilités d’intervention.

C’est dire que le tableau n’est donc pas tout rose pour le nouveau maire et son équipe. Mais que les brondillants soient rassurés, leur nouveau maire a une bonne connaissance de la ville et des dossiers à mener, et il a déjà eu l’occasion de démontrer qu’il avait, lui aussi, les qualités d’écoute, de pédagogie et d’opiniâtreté nécessaires à sa nouvelle fonction.

Alors entamons l’acte II de ce mandat, dans lequel nous continuerons à porter les valeurs de l’écologie politique. Les brondillants nous attendent.

Je vous remercie

Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 15-303 – Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement

Ce rapport du Grand Lyon pour l’année 2013 est l’occasion d’évoquer, une fois par an, la question de la gestion et du prix de l’eau à l’échelle de notre agglomération. En tant que rapporteur, je résumerai la délibération en trois points :

1. Tout d’abord, l’eau du robinet est de bonne qualité dans notre agglomération : le rapport annuel de l’Agence Régionale de Santé, joint à la délibération, atteste, une fois de plus, de la bonne qualité bactériologique de l’eau distribuée aux grands lyonnais. Ce qui fait que je ne désespère pas que les élus que nous sommes, aient un jour devant eux un verre d’eau de la Métropole, plutôt que de l’eau en bouteille. Nous avons déjà des verres en verre, les choses avancent…
2. Le prix de l’eau pour les usagers a diminué au 1er janvier 2014. C’est en effet le résultat de la dernière renégociation quinquennale du contrat d’affermage. La production et la distribution de l’eau ne sont en effet pas gérées en régie, mais confiés à un délégataire, avec qui les discussions n’étaient pas simples. Les choses en la matière ont changé en 2015, j’y reviendrai.
3. Ensuite, la Métropole mène actuellement des réflexions approfondies sur la gestion des eaux pluviales, qui engorgent les réseaux d’assainissement ou même provoquent des inondations les soirs d’orage (les riverains de la trémie Salengro en savent quelque chose). La Métropole veut ainsi encourager la mise en oeuvre de techniques alternatives au « tout tuyau ». L’ambition affichée est de redonner à l’eau sa place dans la ville, en limitant l’imperméabilisation des sols, en créant des toitures végétalisées, etc… tous sujets sur lesquels nous devons également réfléchir à notre niveau, en tant que commune comme en tant que citoyen. Savez-vous, par exemple, que le Grand Lyon a édité des guides pratiques à destination des particuliers, pour les conseiller dans la mise en place d’installations dédiées à une meilleure gestion de leurs eaux pluviales ?

Voilà pour le résumé de la communication. Mais permettez-moi d’en profiter pour faire un zoom sur la situation de l’eau à l’échelle de la ville.

L’eau consommée par la ville pour ses besoins propres provient, dans des proportions équivalentes, de forages et de l’eau du réseau. L’eau des forages sert au remplissage de la piscine et à l’arrosage de certains espaces verts. L’eau du réseau est utilisée dans les bâtiments municipaux, pour 86%, et pour les autres espaces verts, pour les 14% restants.

Ce qu’il faut surtout retenir, c’est l’énorme effort de réduction des consommations fait par la ville ces dernières années. De 2011 à 2014, en quatre ans, les consommations ont en effet baissé dans les bâtiments de près de 30% et celle des espaces verts a été pratiquement divisée par deux.

Ce résultat est la conséquence :

• pour les bâtiments, d’un travail au quotidien (j’insiste sur le « au quotidien ») de suivi des consommations par bâtiment, et d’intervention immédiate sur les fuites. On l’oublie souvent, mais la première cause de gaspillage, c’est les fuites,
• pour les espaces verts, c’est lié à la mise en place de la télégestion de l’arrosage et à l’utilisation de plantations plus économes en eau.

Toutes mesures dont l’adjointe à l’Agenda 21 que je suis, ne peut que se réjouir…

Enfin, après avoir parlé consommations, je voudrais parler prix.

Et là, je quitte mon rôle de rapporteur pour faire une parenthèse au nom de mon groupe.

En effet l’information importante en la matière, c’est qu’en 2012, le Grand Lyon a dénoncé de façon anticipée les contrats avec ses fermiers, et choisi de relancer de nouvelles délégations sur des bases plus intéressantes pour les usagers et pour la planète.

Ces nouvelles délégations (puisque malheureusement le choix de retour en régie n’a pas été retenu) ont pris effet au 3 février 2015. Personne n’a vu de changement à son robinet, mais sachez que plusieurs points essentiels ont bougé. Par exemple, la société en charge du captage et de la distribution de l’eau potable, est désormais une société dédiée, filiale du groupe Véolia certes, qui s’appelle l’Eau du Grand Lyon. Et surtout vous verrez des changements sur votre prochaine facture :

• si vous êtes un petit consommateur, sachez que la part de l’abonnement dans la facture a diminué, et que votre note a donc toutes chances de diminuer,
• si vous êtes un gros consommateur, si vous avez une piscine par exemple, sachez que la tarification est maintenant uniforme et qu’il n’y a plus de dégressivité du prix en fonction du volume : il n’y avait aucune raison à favoriser des usages gaspillant la ressource. Dans ce cas, au contraire, votre facture d’eau va certainement augmenter.

Ce sont là à la fois des mesures d’équité et des mesures environnementales, que nous soutenons complètement. Je ferme la parenthèse et je reprends ma casquette de rapporteur.

Cette délibération étant une communication, n’est pas soumise au vote.

Je vous demande simplement d’en prendre acte et de bien vouloir informer les habitants de Bron que ce rapport est à leur disposition pour consultation aux Services Techniques, pendant un mois. Et qu’il est d’ores et déjà téléchargeable sur le site de la Métropole.

Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 14 –612 – Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés

Chers collègues,

La loi qui libéralise le marché de l’électricité, nous impose de mettre en concurrence nos approvisionnements d’ici le 1er janvier 2016.

Nous approuvons bien sûr, le principe proposé par la délibération, de passer par un groupement de commandes, et en particulier par le SIGERLY, qui nous accompagne depuis longtemps sur ces questions, plutôt que de se lancer tous seuls dans ces consultations.

Mais l’obligation qui nous est faire de remettre en concurrence nos marchés d’électricité est également l’opportunité d’augmenter la part d’électricité verte dans nos approvisionnements, c’est-à-dire d’augmenter la part d’électricité produite à partir d’une source d’énergie renouvelable, comme l’hydraulique, le solaire ou l’éolien.

Aujourd’hui EDF produit une électricité à 79% d’origine nucléaire, à 6% d’origine d’énergies fossiles et à 14% de renouvelables. Cette répartition nous est imposée de fait. Avec cette mise en concurrence, nous pouvons la faire évoluer, puisque certains fournisseurs proposent jusqu’à 100% d’électricité verte.

Quel intérêt pour nous à augmenter notre part d’électricité verte ? Déjà d’appliquer les décisions de notre Agenda 21 et de notre Plan Climat. Augmenter la part de nos consommations en énergies renouvelables est une nécessité si nous voulons agir pour le climat. Nous avons des engagements précis en la matière, définis au niveau européen, à tenir à l’échéance 2020. Acheter de l’électricité verte est une des façons les plus simples d’y contribuer.

Mais agir pour le climat, c’est aussi baisser globalement nos consommations énergétiques. L’énergie qui coûte la moins chère est bien celle que l’on ne consomme pas. Alors toutes les actions en matière de sobriété, que ce soit au niveau de la mairie ou à l’échelle de la ville, sont à développer fortement, avec notamment :

• de la sensibilisation auprès des personnels de la ville, et nous y travaillons,
  • auprès des scolaires, à travers le volet éducation de l’Agenda 21,
  • auprès des brondillants, comme nous le faisons avec le défi Famille à Énergie positive ou les balades thermographiques,
• de l’accompagnement auprès des familles en précarité énergétique, pour les aider à limiter leurs consommations
• et de la rénovation énergétique de nos bâtiments.

Les experts nous ont rappelé récemment les enjeux du changement climatique et l’urgence d’agir. Chaque petit pas compte.

Je vous remercie

Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 14 – 609 – Modalités de versement d’acomptes de subventions à certains organismes pour l’année 2015

Chers collègues,

Le versement d’acomptes aux plus grosses associations subventionnées par la ville est une délibération classique en fin d’année. Elle vise à leur apporter de la trésorerie et à assurer le paiement des salaires, avant le vote du budget municipal.

Nous avons évoqué le rôle des associations dans notre commune, lors du dernier conseil, à l’occasion du rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Nous avons rappelé que la place qui leur était faite, plus importante qu’ailleurs, correspondait à un choix historique et politique de notre ville. Et ce soutien que nous leur apportons est vital pour elles.

D’après un rapport parlementaire rendu public fin novembre 2014, le monde associatif, au niveau national, va mal. Il fait face à de  graves problèmes financiers, dus à la crise et à la réduction des subventions publiques, qui financent le secteur à hauteur de 49 %. Les associations ont du mal à compenser cette perte par de nouvelles ressources privées.
L’impact de cette fragilité financière se fait d’abord sentir sur l’emploi, qui se précarise (la part des CDI recule) et qui stagne depuis 2011. Et les projections ne sont pas bonnes. D’ici à trois ans, 200.000 emplois pourraient disparaître dans le secteur associatif.

On peut illustrer ces difficultés en prenant le cas de la régie de quartier RIB. Comme toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire, cette régie, basée à Bron, vise à concilier activité économique et utilité sociale. Ou dit autrement, elle fait travailler des brondillants au service d’autres brondillants.

Sur ses 47 salariés actuels, 30 sont en effet des brondillants en insertion. Et chaque année, à travers ses activités de services de proximité, ses permanences aux espaces emploi ou d’accès aux droits, pour les habitants de Parilly et Terraillon, de transport de personnes âgées sur la ville, etc… RIB accompagne plus de 2000 brondillants, c’est à dire plus de 5% de nos habitants, parmi les plus précaires.

Mais la situation de RIB est l’illustration de ce que dénonce le rapport parlementaire : ses différents financeurs institutionnels réduisent leur participation, parfois dans des proportions très importantes, les contrats privés sont rares et difficiles à obtenir.

Qu’un acteur majeur de l’accompagnement social sur notre commune n’ait plus les moyens d’assurer ses activités, et d‘en développer de nouvelles, sur des créneaux indispensables comme l’accompagnement aux économies d’énergie des ménages modestes, serait tout à fait désolant…..

Je vous remercie

Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 14 – 603 – Conseils de quartier – Adoption de la charte de fonctionnement

Chers collègues,

En 2014, nous avons préparé les conseils de quartier. En 2015, nous allons les mettre en place. C’est le sens de la délibération de ce soir.

Cette création, que nous partageons pleinement, nous semble particulièrement importante dans le contexte actuel. Nous sommes dans une période où trop de citoyens ne font plus confiance aux partis politiques, où ils portent un regard sévère sur le fonctionnement de la démocratie, où certains se sentent même abandonnés ou ignorés par les pouvoirs publics.

Alors, créer un échelon de proximité, au plus près des lieux de vie de chacun (puisque ces conseils de quartier siègeront bien dans leur quartier, on peut rassurer les inquiets sur ce point), c’est rapprocher les élus des citoyens, c’est donner de la visibilité à l’action publique, c’est récréer du lien dans la ville.

Mettre sur pied des conseils de quartier, c’est montrer aux habitants qu’on peut et qu’on veut construire la ville avec eux, que leur contribution à tous est indispensable pour améliorer la qualité de vie au quotidien de tous. A nous de leur donner la parole et de savoir les écouter. A nous de savoir répondre à leurs besoins, dans le souci de l’intérêt général.

Mais cela impose de s’assurer que ces conseils de quartier représentent bien la diversité de la population de Bron, ceux qui ont l’habitude de participer et de s’exprimer, comme ceux qui restent habituellement en retrait, exclus du débat public pour des raisons sociales ou culturelles. Et ce sera certainement une des difficultés de la mise en place de ces conseils. Nous avons essayé, dans la charte proposée, vous l’avez constaté, de nous donner des garanties pour s’assurer de la diversité des participants.

Au-delà du quotidien, la création des conseils de quartier ouvre également la possibilité de faire participer les habitants à l’organisation et à l’évolution de leur ville. Notre ville bouge, et c’est normal. Et c’est normal également que les habitants, à travers le conseil de quartier, contribuent aux réflexions sur l’avenir de leur quartier. Ils pourront ainsi être force de propositions et devenir partie prenante de décisions qui les concernent.
Alors, ce soir, j’aurai une seule chose à dire : Vous voulez faire bouger votre ville ? Bougez avec elle, venez au conseil de quartier !

Je vous remercie

Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 14-602 – Convention relative aux modalités d’exercice de la police de la circulation

Chers collègues,

À travers cette délibération sur la police de circulation, nous prenons acte de la disparition du Grand Lyon au 31 décembre, et de la création de la Métropole, sur le même périmètre, au 1er janvier 2015.

Cette transformation s’est faite à marche forcée, par la volonté de deux présidents, sans vrai débat avec les élus territoriaux, et encore moins avec la population. Et on ne peut que regretter le manque d’information générale de la population sur un dossier aussi fondamental.
Ce qui justifie de s’arrêter un moment ce soir sur les deux conséquences principales de ce changement.

La Métropole, c’est d’abord une nouvelle répartition des compétences

Sur le territoire du Grand Lyon, la nouvelle Métropole va donc exercer à la fois les compétences du Département et du Grand Lyon. Tout ne va se pas régler au 1er janvier, il faudra plusieurs étapes et plusieurs années pour absorber ces changements.

Nous approuvons ce regroupement des compétences à l’échelle d’un territoire, car elle garantit plus d’égalité entre les habitants de ce territoire.

Nous approuvons également le principe de mutualisation des compétences, qui vise à simplifier le millefeuille administratif pour nos concitoyens. Par exemple, le regroupement de la compétence économique du Grand Lyon et de la compétence « aide à l’emploi » du Conseil Général va faire de la Métropole un acteur majeur en matière d’insertion.

Le Président du Grand Lyon affirme que cette nouvelle Métropole sera la réunion de l’urbain et de l’humain. Samedi dernier, à l’inauguration de la galerie commerciale du Terraillon, le Vice-Président Olivier Brachet a utilisé des termes proches, pour saluer la réunion des efforts nécessaires à cette rénovation, parfaite illustration selon lui de ce que sera la future Métropole. Nous en prenons acte.

Mais la création de la Métropole est également l’opportunité de redéfinir la répartition des compétences entre Communes et Métropole. Il s’agit de décisions importantes, à préparer politiquement dès le début de l’année prochaine, puisqu’elles doivent être actées dans un pacte de cohérence métropolitain prévu pour juin 2015.

Le principal changement au 1er janvier, va être la prise de compétence du social par la Métropole, domaine actuel du conseil général, mais domaine où les communes sont également très présentes. Quel sera, par exemple, l’avenir des CCAS ? Quelle coordination avec les actuelles MDR ? Comment simplifier les choses pour les usagers ? Aller vers un guichet social unique ?

Pour les écologistes, le principe qui doit nous guider dans la nouvelle répartition de compétences entre Métropole et communes est clair : si l’orientation politique doit être définie par la Métropole, la gestion doit rester (ou même revenir) aux communes, pour garantir aux citoyens une gestion de proximité. C’est bien ce qu’illustre la délibération de ce soir sur les arrêtés de circulation.

Seconde conséquence majeure : La métropole, c’est une nouvelle représentation électorale

Autre changement important dans la loi : la métropole sera une nouvelle collectivité de plein droit et non plus un syndicat de communes, ce qui change les modalités de désignation de ses représentants (et accessoirement l’équilibre des forces). En 2020, les élections à la Métropole se feront au suffrage universel direct par circonscription, comme pour les élections régionales aujourd’hui. Les résultats se feront par prime majoritaire à la liste arrivée en tête.

Nous nous félicitons qu’une collectivité de cette ampleur, qui regroupera autant de pouvoirs, soit élue directement par les citoyens, contrairement au système de désignation indirecte actuellement en vigueur.

Nous nous félicitons du principe des circonscriptions, qui permettra de bien mieux représenter les poids démographiques des différents territoires qu’aujourd’hui (actuellement un conseiller communautaire des Monts du Lyonnais ne représente que 1000 habitants, alors qu’un CC brondillant en représente 10 000).

Nous déplorons, par contre, que ces élections ne respectent pas la représentation proportionnelle, comme c’est le cas aux élections régionales.

Nous déplorons également que leurs modalités aient été décidées à la hâte par le Préfet ces derniers mois, pour un scrutin qui aura lieu dans 5 ans seulement. On aimerait que l’État soit aussi rapide sur d’autres dossiers…