Intervention du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 17 -3015 – Politique de la Ville – Avenant n°1 de la convention du Plan de Sauvegarde des copropriétés de Terraillon

Chers collègues,

Le Plan de Sauvegarde du Terraillon a pour objectif la réhabilitation de certaines copropriétés du quartier, pour améliorer la qualité du bâti, leurs performances énergétiques et donc leur attractivité résidentielle. Au total, près de 900 des logements anciens du quartier ont déjà, ou seront, ainsi traités.

L’avenant qui nous est proposé ce soir, propose en particulier d’améliorer l’objectif de performance énergétique sur la plus grande des copropriétés qui reste à réhabiliter, celle de Plein Sud qui compte 325 logements.

200 logements atteindront ainsi le niveau BBC compatible, et 125 le niveau BBC rénovation, c’est à dire le maximum de qualité possible pour une rénovation… Cet objectif ambitieux a permis de mobiliser des subventions supplémentaires conséquentes, qui prennent largement en charge les surcoûts correspondants pour les copropriétaires.

En plus d’améliorer les conditions de confort pour les habitants – confort d’hiver comme confort d’été, et on voit dans des périodes comme actuellement combien le confort d’été est un enjeu -, ces travaux baisseront bien sûr les consommations d’énergie, et les dépenses correspondantes, pour des ménages aux revenus modestes.

Nous ne pouvons donc que nous féliciter de cette opération, bonne pour les habitants et bonne pour la planète.

Je vous remercie

Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 16-112 – Demande de garantie partielle d’emprunt par la société Alliade Habitat – Réhabilitation de 160 logements 106 à 130 avenue Pierre Brossolette

Chers collègues,

Les 160 logements de la résidence « la Carline » rue Pierre Brossolette, dont il s’agit ici de garantir le financement de travaux, datent de 1964. C’est à dire d’une époque où l’on ne se préoccupait pas de la question de l’énergie et de la qualité thermique de l’habitat.

C’est malheureusement une caractéristique de tous les logements construits avant 1975, et en particulier de plus de 3000 logements sociaux à Bron. C’est dire si l’enjeu de leur réhabilitation thermique est important. Enjeu autant environnemental que social, car chez 20% des ménages de Bron, rappelons le, le poids des charges de chauffage peut représenter 10% des revenus, les classant dans ce qu’on appelle les « précaires énergétiques ». Les locataires de logements sociaux en constituent certainement une grande partie.

Les travaux de rénovation prévus à la Carline comportent en particulier une réhabilitation thermique, avec une isolation par l’extérieur des bâtiments, qui permettra de diminuer d’un tiers les consommations. Le budget de cette rénovation, en moyenne 12 000 euros par logement, est entièrement à la charge du bailleur Alliade Habitat, sans augmentation de loyer pour les occupants.
Mais le problème se pose pour l’ensemble du parc social de l’agglomération et pour tous les bailleurs. Pour accélérer l’ éco-rénovation de ces logements, la Métropole de Lyon vient de s’engager, début 2016, dans un programme de subventions, en prenant à sa charge une part du coût des travaux. Avec la réduction des consommations énergétiques, donc de la facture d’énergie des ménages, il s’agit également de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire, et c’est donc une mesure inscrite dans son Plan Climat.

Rappelons qu’une première délibération du Conseil de la Métropole de septembre 2015, avait défini les aides mises en place pour accompagner la rénovation thermique du parc privé, c’est à dire les copropriétés ou l’habitat individuel. Cela s’est traduit par le lancement de la plate-forme Ecoreno’v, guichet d’information unique destiné aux grands lyonnais sur les aspects techniques, financiers ou administratifs de telles rénovations. La ville de Bron a déjà relayé la création de cette plateforme, elle le fera encore dans le prochain numéro de Bron Magazine. Ce nouveau dispositif a également été présenté en détail aux copropriétés de la ville, réunies lors de la dernière commission extra-municipale urbanisme.

Je vous remercie

A Bron, dans les années à venir, deux quartiers vont faire l’objet d’évolutions importantes :

l’ancienne caserne Raby et le secteur de la place Kimmerling sur la route de Genas, en limite de Lyon et Villeurbanne (sur des terrains vacants et des friches industrielles aux Genêts).

Ce sont des dossiers importants dans la révision du PLU et pour le prochain mandat municipal.  Ce sont là deux belles opportunités pour réaliser deux nouveaux quartiers de ville.

A cette occasion, la question de la densification de la ville se pose. Ce mot fait peur à beaucoup, car il est mis en relation avec une image de concentration de population, illustrée par les tours et les barres des années 50-60. Cette forme de construction n’existe plus, et nous nous en réjouissons : mettre cela en avant pour faire peur, est démagogique  et mensonger  (peu de gens savent que  le quartier des Brotteaux, à Lyon, est plus dense que le quartier de Parilly à Bron).

Limiter l’étalement urbain, pour faire une ville vivable et durable

Bron est complétement intégré dans le milieu urbain et ne peut rêver d’être un village dans la ville.

Pour les écologistes, densifier la ville par des constructions de 3 ou 4 étages (5 maximum le long des rues) est une bonne manière de construire la ville de demain, en répondant à la demande de logement d’aujourd’hui.

Nous vivons dans une agglomération qui se développe, qui est attractive et se prépare à  accueillir 150 000 habitants de plus à l’horizon 2030, dont la majeure partie se fixera à l’est. Sans densification raisonnée, c’est l’étalement urbain qui continuera de se développer avec toutes les nuisances associées : encore plus de voitures sur le boulevard périphériques et l’autoroute A43, plus de nuisances sonores, plus de pollution de l’air, plus de temps perdu dans les bouchons, sans oublier la disparition des terres agricoles.

Des conditions pour rendre la densité acceptable aux yeux des citoyens

Il ne faut pas se borner à construire des logements, mais prévoir tout ce qui rend la ville acceptable et attractive.

Une ville plus compacte, c’est une ville qui dispose de transports en commun, de pistes cyclables, de cheminements piétonniers agréables.

C’est aussi une ville qui dispose de commerces et de services de proximité, de crèches et d’écoles, d’accès facilités aux services publics, aux  hôpitaux, aux universités et aux espaces culturels.

Aux facilités de déplacements et d’accès à des équipements de proximité, il faut rajouter d’autres aspects comme :

Laisser pénétrer la nature en ville, limiter le bétonnage et le « tout minéral », par la multiplication des espaces de détente, des parcs ombragés, des murs végétalisés, le développement d’alignement d’arbres et de jardins partagés.

Avoir un paysage urbain préservant des vues dégagées, être attentif à la présence du soleil et de la lumière naturelle. Permettre des échappées visuelles qui évitent les vis-à-vis.

Favoriser le vivre ensemble : être attentif à la présence d’espaces de transition « à échelle humaine » entre les différentes formes d’habitats, à des lieux de rencontre de voisinage pour favoriser les contacts, voire les fêtes de voisin.

Reconstruire la ville ne se réduit donc pas à la question de plus de logements ni à la forme des habitations (importante par ailleurs), mais à prendre en compte le maximum d’aspects qui font que nous avons envie de vivre en ville.

Un projet à travailler avec les habitants

A Bron, les deux projets d’aménagement Raby et Kimmerling permettront de développer cette vision de la ville de demain. Cela ne concerne pas uniquement les techniciens et les élus, mais nécessite également une véritable participation des habitants, pour travailler ensemble à la construction d’une ville plus attractive et plus durable.

Nous abordons une nouvelle période électorale, avec les élections municipales de mars 2014 .. En parallèle, se déroulent les réflexions pour la  révision du Plan local d’urbanisme et d’habitat (PLU-H). C’est l’occasion de définir notre vision d’avenir pour la ville, qui donne envie d’habiter ici et plaisir à « vivre ensemble  ». Chaque candidat a commencé à réagir et à présenter ses propositions. Les électeurs devront choisir entre ces différentes visions qui engagent à long terme et ils devront faire attention aux propositions trop simplistes.

Pour EELV, il ne s’agit pas de proposer des solutions pour être élu ou réélu, ni de répondre de façon démagogique pour plaire aux électeurs, mais de proposer des solutions à la fois efficaces et durables pour, par exemple, lutter contre l’étalement urbain ou pour répondre à l’épineuse question de la pénurie de logements sociaux.

 Les projets autour de la caserne Raby et ceux concernant les terrains de l’aéroport sont des opportunités à saisir.

 Nos propositions, développées à l’intérieur de ce journal, s’organisent autour de 3 principes :

Premier principe : ne pas reproduire les erreurs du passé. De nombreux habitants souffrent au quotidien des mauvais choix faits dans le passé : autoroutes coupant la ville et trop proches des habitations (grands ensembles), développement du trafic de l’aéroport à proximité des lieux de vie des habitants. Nos propositions visent à lutter contre les nuisances engendrées par ces choix, qu’elles soient sonores ou liées à la pollution de l’air.

Deuxième principe : proposer des solutions contre l’étalement urbain. La plupart du temps cette situation est  subie plus que choisie, et ses conséquences sont néfastes pour l’environnement, pour les finances publiques et le pouvoir d’achat des habitants  Oui nous sommes pour un regroupement des fonctions essentielles qui font le quotidien des habitants : habiter, se déplacer, travailler, se détendre. N’ayons pas peur des mots, il s’agit de re-densifier la ville, de rapprocher les gens et de mettre fin au règne de la voiture. Nous développons dans ce journal les atouts de ce que certains appellent « la ville compacte ». 

Troisième principe : écouter, donner la parole aux habitants. Ce sont de bons experts et ils peuvent comprendre les enjeux actuels (pénurie de logements) et ceux de l’avenir (lutte contre l’étalement urbain). Un seul mot d’ordre : faire avec les habitants  sans faire l’impasse sur nos convictions.

Nous assumons les choix proposés, même si certains dérangent. Ces choix nous donnent des responsabilités et nous sommes prêts à les assumer dans le prochain mandat. C’est pour cela qu’il ne faut pas se tromper et surtout ne pas tromper les électeurs.

Cette tribune libre est la dernière du mandat, nous rentrons bientôt en période préélectorale et cette page restera blanche jusqu’aux prochaines élections municipales.

C’est donc l’occasion de se retourner sur ces 5 ans passés dans l’opposition. Seule élue de ma liste, j’avais choisi dès mars 2008 cette posture atypique pour notre groupe, mais en précisant que je serai toujours une opposante constructive. Je crois avoir rempli ce contrat.

J’avais annoncé en mars 2008 ce qui me semblait être les enjeux importants du mandat à venir pour la ville :

–       la crise du logement accessible, c’est à dire le logement qui correspond aux revenus et aux besoins des ¾ de nos concitoyens,

–        la crise environnementale, c’est à dire à la fois la flambée du pétrole et le réchauffement climatique.

5 ans après, ces questions sont toujours aussi urgentes. Mais 5 ans après, c’est aussi la crise tout court qui nous a rattrapés, laissant au bord de la route nombre de brondillants.

Alors plus que jamais, le droit au logement, la solidarité avec les plus précaires, l’aide à l’insertion professionnelle des jeunes, la nécessaire transition énergétique pour protéger la planète, alléger les factures et créer des emplois, devront être des priorités des équipes à venir pour faire de Bron une ville « amie des générations futures ».

Par ailleurs, ce mandat a aussi mis en évidence les exigences de démocratie dans la ville. J’ai dénoncé fin 2009 le fait d’avoir à voter un projet de médiathèque de 12 M€ sur la base d’une délibération de deux pages, sans autre information. On sait ce que ce projet et ses multiples rebondissements ont créé depuis comme fractures dans la majorité municipale. Le partage de l’information, l’association des citoyens aux décisions qui les concernent, sont également des nécessités pour 2014.

Enfin, dans les points à faire évoluer, on peut rajouter le principe d’évaluer ce qui a été fait, avant de poursuivre ou de réorienter toute action publique. L’Agenda 21, qui doit être adopté d’ici la fin 2013, va nous aider à acquérir collectivement cette nouvelle culture.

Françoise Mermoud

  Plus d’économie d’énergie :

Bron doit budgéter un ambitieux programme d’isolation thermique des bâtiments existants notamment pour les groupes scolaires et salles de sport, comme cela a déjà été réalisé  dans certains équipements. Ces travaux doivent être réalisés avec des entreprises locales et des matériaux écologiques.

Il faut aussi développer un programme de sensibilisation des utilisateurs à tous les niveaux, et notamment pour adapter les températures ambiante des locaux à 19°. Un degré en moins, c’est 7% d’économie.

Enfin on doit poursuivre et amplifier l’adaptation et l’amélioration de l’éclairage public.

Plus d‘efficacité énergétique:

La ville vient juste de terminer le remplacement des équipements fioul par des installations performantes. Tous les bâtiments doivent faire l’objet d’un diagnostic énergétique pour définir les actions prioritaires à mener pour obtenir l’optimum en terme de consommation. Des contrats d’exploitation à intéressement ambitieux doivent être généralisés avec l’exploitant des installations pour tendre vers un objectif de 85 KWh/m².

Plus d’énergies renouvelables:

Les efforts engagés doivent être multipliés, pour développer les chaudières à bois comme celle du centre aéré, l’installation de panneaux solaires thermiques comme au centre nautique et les panneaux photovoltaïques comme sur la tribune du stade, le centre nautique, le pole associatif Terraillon ou l’école Jean Moulin.

Mieux suivre les consommations d’énergie :

La ville dispose déjà d’indicateurs sur la consommation d’énergie par habitant, les émissions de gaz à effet de serre, la part d’énergie renouvelable dans la consommation totale, dans les bâtiments publics et le logement social. Ceux-ci doivent être rendus publics (disponibles sur le site de la ville) et annexés à l’agenda 21 avec des objectifs précis et ambitieux à court et moyen termes. Par exemple il était prévu dans la charte de l’environnement de Bron, un objectif  de consommation d’électricité «  verte » (solaire, éolien, hydraulique…) d’au moins 20% pour 2020. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Plus d’incitations des habitants:

Pour être efficace et montrer sa détermination, Bron doit impérativement créer un poste de conseiller municipal « délégué à la maîtrise de l’énergie » avec de réels pouvoirs décisionnels et surtout un budget conséquent. Ce délégué aurait en charge la déclinaison du plan climat sur la ville de Bron.

Pour les habitants eux même, la ville doit être un « incitateur » fort pour la diminution des consommations d’énergie, en direction des habitants et de leurs bailleurs sociaux. Par exemple la ville pourrait participer au financement des audits énergétiques de l’habitat collectif qui mettraient en évidence les plans d’actions nécessaires pour réduire les consommations énergétiques et réduirait d’autant la précarité énergétique d’une partie de sa population.

Il faudrait aussi créer sur la commune un Point d’Accueil (service public) pour orienter, conseiller, mettre en relation les brondillants avec les organismes compétents.

Développer les « éco-conseillers » pour accompagner les habitants, et notamment ceux qui ont du mal à payer les factures d’énergie. La ville, en partenariat avec les bailleurs, syndics ou associations de locataires peut être un puissant aiguillon pour que le réflexe économie d’énergie se développe dans chaque foyer.

Quelques données sur Bron :

A Bron, la consommation totale annuelle d’énergie de tous les habitants en 2008 est estimée à 80 000 TEP/an (45% en produits pétroliers, 30% en gaz et 17% en électricité) soit 2.7 TEP/habitant/an.

Pour les 110 installations relevant de la collectivité de Bron (écoles, gymnases, médiathèque par ex.), en 2009 on a consommé : environ 20 000 MWh (77%)  de Gaz naturel, 4 500 MWh d’électricité et 200 MWh de Fioul.

Pour les gaz à effet de serre, on estime qu’en 2008, Bron a généré 45 000Teq CO² (en amélioration de 15% par rapport à 2005)

La production d’énergie verte  à Bron était seulement de 86 MWh/an en 2006.

Bron participe au plan climat énergie du grand Lyon.

La caserne Raby, implantée au nord de Bron, le long du périphérique, a fermé cet été et 430 familles, un bon millier d’habitants, ont quitté la commune en toute discrétion. Leurs logements sont aujourd’hui vides.

Le terrain, propriété de l’État, va maintenant donner lieu à une vaste opération urbaine, composée de logements et de bureaux, sur les 15 hectares libérés. Plusieurs équipes d’aménageurs, de promoteurs (publics ou privés) vont faire des propositions d’achat du terrain et d’aménagement pour les 15 prochaines années au moins (voir calendrier.)

Un projet majeur pour la ville, lancé sans concertation

Un terrain de 15 hectares qui se libère en ville, c’est une opportunité absolument exceptionnelle pour des élus et des aménageurs. Un cahier des charges pour définir le programme d’aménagement a été lancé en début d’année 2012 par l’Etat, le Grand Lyon, en lien avec les élus de la majorité ou au moin

s madame le maire. Notre groupe EELV regrette et dénonce que ce cahier des charges pour ces aménageurs ait pu être établi sans aucune concertation publique avec les habitants. Aucun débat non plus en conseil municipal. Même pas une communication pour le présenter. La réunion d’information au Cosmos avec les riverains en février a eu lieu après la mise au point du cahier des charges.

Des associations mobilisées pour infléchir le projet

Le cahier des charges prévoit 20% de logements social sur le site, et en particulier du logement très social, pour les demandeurs les plus modestes.

Plusieurs associations de Bron, réunies dans un Collectif (voir ci-dessous) et soutenues par des organisations syndicales et associatives du Grand Lyon, ont réagi et se mobilisent pour que cette part soit portée à 30%. Notre groupe politique EÉLV appuie cette demande.

L’urgence de répondre au déficit de logement social à Bron et dans l’agglomération

De fait, sur Bron comme sur l’ensemble du Grand Lyon, beaucoup de logements sociaux ont été démolis dans le cadre des opérations de renouvellement urbain, ce qui a aggravé la pénurie de l’habitat social, alors que les demandes ne font qu’augmenter. Pour Bron, par exemple, 475 logements de l’OPAC du Rhône ont été détruits à Parilly, et 400 logements privés « à vocation sociale » sont ou vont être vidés à Terraillon et démolis dans les années qui viennent. Dans cette même période, les demandes enregistrées ont doublé et s’élèvent à ce jour à 3500 sur Bron. Les constructions nouvelles ou futures sont loin de compenser les démolitions (le nombre de logements sociaux à diminué aujourd’hui sur Bron !), surtout dans le logement très social, pour les plus modestes.

Certes le Grand Lyon poursuit depuis plusieurs années un effort soutenu en matière de constructions. Mais la pénurie reste élevée, car le parc privé ne joue plus son rôle social. De plus, entre une démolition et la reconstruction, il s’écoule facilement plus de 7 ans.

Le logement très social, un besoin croissant

La Fondation Abbé Pierre le dénonce chaque année dans son rapport, les associations de solidarité de Bron et du Grand Lyon le mesurent au quotidien, à travers :

• la galère de celles et ceux qui n’ont pas de logement et dont l’unique solution est le foyer d’hébergement via le 115 ou d’autres associations,
• les difficultés inhérentes aux logements exigus, le regroupement familial devenant une nécessité en cette période où le chômage ne cesse de progresser
• le nombre de dossiers en attente dans les différents offices d’HLM, d’autant plus pour ceux et celles dont le revenu est faible (et parmi eux les jeunes qui viennent d’entrer dans la vie active).

L’État affirme régulièrement aux institutionnels et aux décideurs qu’il ne faut pas avoir peur de construire des logements sociaux, car c’est porteur d’avenir et d’emploi. Pour notre groupe politique, il ne faut pas avoir peur d’arrêter les démolitions, tellement la pénurie est grande ! Cette pénurie à laquelle les associations sont confrontées tous les jours.

C’est pourquoi, le collectif et notre groupe politique, nous demandons à l’État de se saisir de l’opportunité qui se présente sur le site Raby pour donner un signe fort dans le domaine social, notamment en matière d’habitat, en livrant à un ou plusieurs Office HLM les immeubles pour gérer des logements sociaux.

L’opportunité d’une occupation transitoire des logements actuels de la caserne

Dans l’immédiat, dès cet hiver, une petite partie des logements vides doit être confiée à une association telle que L’Armée du Salut pour permettre des hébergements d’urgence dans le cadre du plan Grand Froid. Même timide, c’est une bonne chose de participer à notre niveau à cette urgence.

Mais il faut aller plus loin sur au moins deux points :

1. Comme nous l’avons dit plus haut, cette opération est tellement exceptionnelle par sa taille que sa réalisation complète va prendre plus de 15 ans. 15 ans pendant lesquels on doit pouvoir utiliser les 430 logements libérés. Pendant cette période, la gestion de ces logements doit être confiée à des organismes HLM pour les faire occuper avec des baux temporaires (si toutefois leur démolition est confirmée: cf. point suivant).
2. Établir un diagnostic technique sérieux des logements existants, pour voir si une réhabilitation n’est pas suffisante. Dans ce domaine, rien n’a été fait. Le seul argument avancé est que les coûts de réhabilitation sont trop élevés, mais sans en apporter la preuve (sachant par ailleurs que ces bâtiments ont été réhabilités en partie il y a quelques années : leur aspect extérieur le prouve et les gendarmes n’auraient, à juste titre, pas acceptés de vivre dans des logements hors normes).

Notre groupe, force de proposition sur ce dossier

En conclusion et comme l’a écrit dans Bron Magazine, Françoise Mermoud, élue de notre groupe :

Que dit le cahier des charges de la consultation concernant le volet logement ?

les prescriptions techniques et environnementales visent à :

• Construire un front de bâtiments à vocation économique qui protégera le reste de la parcelle des bruits du boulevard de ceinture ??
• Construire entre 600 et 800 logements dont les hauteurs seront R+4 voire R+5 au maximum.
• Il sera exigé un minimum de 20% de logements sociaux de type PLAI et PLUS (catégorie correspondant au personnes les plus défavorisées. S’il y a des PLS (logements de catégorie supérieure), ils viendront en plus des 20%.
• La démolition des 3 immeubles de logements existants n’est pas demandée, leur maintien non plus.
• Le cahier des charges comprend des références explicites au référentiel des quartiers durables du Grand Lyon

 Le calendrier de l’opération:

• Fin 2011 : préparation du cahier des charges
• Avril 2012 lancement de la consultation
• Fin de l’année 2012, remise des offres.
• mi 2013 choix de l’opérateur.
• 2014 acquisition du terrain
• lancement de l’opération 2016
• Fin probable de l’opération 2028

Le collectif Raby regroupe

Droits Pour Tous, Comité de Locataires CSF de Bron Parilly, Solidarité pour le Droit au logement, le Secours Populaire Français, section de Bron, le CCFD terre solidaire, groupe local de Bron, des citoyens brondillants, des riverains de la caserne Raby. Ce collectif est soutenu par la Fondation Abbé Pierre Rhône Alpes, l’ALPIL-Lyon, ATD Quart Monde et le groupe local Grand Lyon Quart Monde, Habitat Humanisme, Unions Départementales de la CSF, CNL, CFDT, Secours Catholique Rhône.

70% de la population peut prétendre habiter un logement social.

L’accès aux logements sociaux est fonction des revenus fiscaux de l’ensemble du foyer.

En région Rhône Alpes par exemple, les plafonds de ressources annuelles sont :

• pour un foyer de 4 personnes de 20.818€ à 52.703€ selon le type de logement social.
• pour une personne seule de 10.778€ à 27.184€

Il est donc manifeste que le logement social s’adresse à un large éventail de la population.