Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 14-602 – Convention relative aux modalités d’exercice de la police de la circulation

Chers collègues,

À travers cette délibération sur la police de circulation, nous prenons acte de la disparition du Grand Lyon au 31 décembre, et de la création de la Métropole, sur le même périmètre, au 1er janvier 2015.

Cette transformation s’est faite à marche forcée, par la volonté de deux présidents, sans vrai débat avec les élus territoriaux, et encore moins avec la population. Et on ne peut que regretter le manque d’information générale de la population sur un dossier aussi fondamental.
Ce qui justifie de s’arrêter un moment ce soir sur les deux conséquences principales de ce changement.

La Métropole, c’est d’abord une nouvelle répartition des compétences

Sur le territoire du Grand Lyon, la nouvelle Métropole va donc exercer à la fois les compétences du Département et du Grand Lyon. Tout ne va se pas régler au 1er janvier, il faudra plusieurs étapes et plusieurs années pour absorber ces changements.

Nous approuvons ce regroupement des compétences à l’échelle d’un territoire, car elle garantit plus d’égalité entre les habitants de ce territoire.

Nous approuvons également le principe de mutualisation des compétences, qui vise à simplifier le millefeuille administratif pour nos concitoyens. Par exemple, le regroupement de la compétence économique du Grand Lyon et de la compétence « aide à l’emploi » du Conseil Général va faire de la Métropole un acteur majeur en matière d’insertion.

Le Président du Grand Lyon affirme que cette nouvelle Métropole sera la réunion de l’urbain et de l’humain. Samedi dernier, à l’inauguration de la galerie commerciale du Terraillon, le Vice-Président Olivier Brachet a utilisé des termes proches, pour saluer la réunion des efforts nécessaires à cette rénovation, parfaite illustration selon lui de ce que sera la future Métropole. Nous en prenons acte.

Mais la création de la Métropole est également l’opportunité de redéfinir la répartition des compétences entre Communes et Métropole. Il s’agit de décisions importantes, à préparer politiquement dès le début de l’année prochaine, puisqu’elles doivent être actées dans un pacte de cohérence métropolitain prévu pour juin 2015.

Le principal changement au 1er janvier, va être la prise de compétence du social par la Métropole, domaine actuel du conseil général, mais domaine où les communes sont également très présentes. Quel sera, par exemple, l’avenir des CCAS ? Quelle coordination avec les actuelles MDR ? Comment simplifier les choses pour les usagers ? Aller vers un guichet social unique ?

Pour les écologistes, le principe qui doit nous guider dans la nouvelle répartition de compétences entre Métropole et communes est clair : si l’orientation politique doit être définie par la Métropole, la gestion doit rester (ou même revenir) aux communes, pour garantir aux citoyens une gestion de proximité. C’est bien ce qu’illustre la délibération de ce soir sur les arrêtés de circulation.

Seconde conséquence majeure : La métropole, c’est une nouvelle représentation électorale

Autre changement important dans la loi : la métropole sera une nouvelle collectivité de plein droit et non plus un syndicat de communes, ce qui change les modalités de désignation de ses représentants (et accessoirement l’équilibre des forces). En 2020, les élections à la Métropole se feront au suffrage universel direct par circonscription, comme pour les élections régionales aujourd’hui. Les résultats se feront par prime majoritaire à la liste arrivée en tête.

Nous nous félicitons qu’une collectivité de cette ampleur, qui regroupera autant de pouvoirs, soit élue directement par les citoyens, contrairement au système de désignation indirecte actuellement en vigueur.

Nous nous félicitons du principe des circonscriptions, qui permettra de bien mieux représenter les poids démographiques des différents territoires qu’aujourd’hui (actuellement un conseiller communautaire des Monts du Lyonnais ne représente que 1000 habitants, alors qu’un CC brondillant en représente 10 000).

Nous déplorons, par contre, que ces élections ne respectent pas la représentation proportionnelle, comme c’est le cas aux élections régionales.

Nous déplorons également que leurs modalités aient été décidées à la hâte par le Préfet ces derniers mois, pour un scrutin qui aura lieu dans 5 ans seulement. On aimerait que l’État soit aussi rapide sur d’autres dossiers…

C’est pourquoi, nous approuvons les objectifs de cette révision du Plan de Protection de l’Atmosphère qui sont de « ramener les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux valeurs réglementaires,  d’arriver à une baisse de 40 % des émissions d’oxydes d’azote et de 30 % des émissions de particules PM10 et enfin de tendre à une exposition minimale de la population ».

Dans le détail, le diagnostic des pollutions est établi par secteur d’activité (industrie, transports, secteur résidentiel et incidences des projets d’urbanisme) et les sources de pollution de l’air semblent bien identifiées.. Soulignons la pertinence de mesures comme celles consistant à conditionner les aides pour les nouvelles chaufferies biomasse ou encore la mise en place d’un fond d’aide au financement d’appareils performants pour le chauffage au bois des particuliers ainsi que l’interdiction d’installation non performante.

PLUS DE CONTRAINTES

En revanche, si l’ensemble des mesures proposées par secteur paraissent souhaitables, elles n’en demeurent pas moins insuffisantes.

En effet, comment ne pas souscrire à des mesures « d’encouragement, d’incitation et de sensibilisation » comme il est noté dans le panel des actions présentées par le Plan ? Mais quels sont les moyens techniques et financiers qui seront mis en oeuvre par les collectivités locales pour traduire ces mesures ? Et surtout quelles seront les contraintes associées ? Idem pour la Préfecture qui, par exemple,  a le pouvoir d’interdire la circulation des poids lourds et d’aller au-delà des simples recommandations de réduction de vitesse en installant des radars de contrôle ?

Nous attendons que les mesures préconisées dans le Plan soient véritablement appliquées. En ce sens la proposition d’un suivi annuel de l’avancement du Plan est jugé favorablement. Il est indispensable qu’une évaluation soit faite régulièrement pour que ces actions ne restent pas un catalogue de bonnes intentions. Mais encore une fois  : quelles contraintes si elles ne le sont pas ?

PLUS D’INFORMATIONS

Quant aux mesures d’informations de la population mais aussi d’alertes relatives aux valeurs limites dépassées (ex des pics de pollution) nous voudrions insister sur deux points :

1 – La nécessité d’une bonne information des habitants :

– avec une traduction lisible et aisément accessible à tous des données sur la pollution de l’air, non seulement des informations au jour le jour, mais également des données cumulées annuellement. Actuellement, Il est en effet compliqué d’accéder à ces informations sur les sites dédiés qui sont trop techniques. Un effort pédagogique tout particulier doit être fait en ce sens pour réellement informer la population des sources de pollution, des niveaux relevés et de leurs conséquences.

2 – La nécessité de recommandations associées :

– si l’information doit être publiée par tous les moyens (sites, panneaux lumineux….) elle doit toujours s’accompagner des recommandations adaptées à la situation et aux différents acteurs concernés.

Pour résumer, une information complète et régulière des habitants est un préalable indispensable aux changements de comportement (que ce soit par exemple pour réduire sa vitesse sur les axes routiers ou mieux : choisir de prendre les transports en commun, ou encore faire fermer le foyer de sa cheminée et n’utiliser que du bois de qualité destiné à la combustion).

PLUS DE COORDINATION, PLUS DE COHERENCE

Par ailleurs, il faut veiller à l’harmonisation de tous les plans territoriaux (régional, scot, pdu, pde, pect…) visant entre autres à lutter contre le changement climatique, les gaz à effet de serre et les nuisances polluantes associées.

Si le PPA peut agir spécifiquement sur les émissions de polluants, il s’agit bien au-delà de mettre en oeuvre une politique globale « Air-Climat-Energie » préconisant des mesures qui, toutes conjuguées, participent à l’amélioration de la qualité de vie des habitants. (Par exemple, l’isolation thermique permet non seulement des économies d’énergie mais aussi des réductions  d’émissions de gaz à effet de serre et des diminutions de la pollution atmosphérique).

Pour cela, les différents niveaux de décisions doivent être bien coordonnés.

Et enfin, dans le même sens, il faut interroger la cohérence des décisions prises par les collectivités locales et/ou l’état avec les objectifs de réduction des pollutions. Il est en effet incompatible de prévoir dans le même temps la construction d’infrastructures routières comme l’A45 ou encore l’anneau des sciences ET la mise en place d’un Plan de Protection de l’Atmosphère. Comment comprendre ces choix ?

Associé au renforcement des transports en commun sur notre territoire, le PPA aurait toute sa pertinence.

Un enjeu majeur pour la qualité de vie à Bron

Dans la plupart des grandes agglomérations, on cherche aujourd’hui à diminuer les nuisances des grandes infrastructures routières urbaines des années 70. Bruit, pollution de l’air et des sols, risques d’accidents, coupures du territoire, leurs inconvénients sont bien connus.

Deux solutions pour y remédier :

– mieux les insérer dans leur environnement, voire les masquer,
– diminuer leur capacité et leur trafic.

A Bron, nous sommes particulièrement concernés, puisque la commune est quadrillée par le périphérique et par l’autoroute A43.

Couvrir les autoroutes en ville et limiter leur trafic

Couvrir l’autoroute ou le périphérique reste indispensable, quand ils traversent des zones d’habitat dense, Parilly en étant un bon exemple. L’enfouissement du périphérique à ce niveau est donc la seule solution envisageable à terme. Mais d’ici là, il faut aussi mieux rattacher les secteurs de Parilly Sud au centre de la commune, en multipliant les points de passage sur l’autoroute.

Mais on peut aussi diminuer les nuisances des autoroutes, en réduisant le nombre de leurs voies, donc leur capacité et leurs trafics. Ce n’est pas une vision utopique : la suppression du viaduc Mermoz Pinel ou la fermeture temporaire du tunnel de la Croix Rousse n’ont pas entrainé la situation apocalyptique que certains annonçaient. A Paris, Bertrand Delanoé a même coupé la voie sur berge rive gauche sur plus de 2 km… Ces mesures ont prouvé qu’en diminuant la capacité routière d’une route, une partie de son trafic s’évapore (sans aller se perdre dans les petites rues adjacentes).

Alors, diminuer la capacité du périphérique, comment ? Sans faire de grands travaux on peut déjà commencer à réserver une de ses voies aux transports collectifs et au covoiturage.

On peut également diminuer encore les vitesses autorisées . Depuis la mise en place du Plan de Protection de l’Atmosphère dans l’agglomération lyonnaise, le Préfet a décidé de limiter  les vitesses sur les grands axes au droit de Bron à 90km/h…alors qu’elles ont limitées à 70 km/h sur l’autoroute A7 devant le quartier Confluence. La moindre des choses serait de traiter avec équité tous les citoyens de notre agglomération…

A Gerland, à la sortie du périphérique, aujourd’hui on roule même à 50 kmh… et cette vitesse est respectée grâce aux radars…

Traiter équitablement l’Est et l’Ouest de l’agglomération

Et tout ça, avec quels financements ? Ceux que Gérard Collomb a réservés pour le tronçon Ouest du périphérique, rebaptisé cet hiver Anneau des Sciences. Rappelons que ce projet d’infrastructure routière, estimé à plus de 2,5 milliards d’euros, doit être enterré sur 80% de son parcours.

M. Collomb a toujours dit que le Grand Lyon ne se lancerait pas dans cette réalisation, tant que l’Etat ne déciderait pas de faire le Contournement Ouest de Lyon. On sait depuis fin juin (rapport Duron) que le COL est reporté au-delà de 2030.

Donc, inutile de s’obstiner…. même si le conseil de communauté du 9 juillet a voté la poursuite des études de l’Anneau des Sciences (et déjà des acquisitions foncières).

Seuls les élus EELV s’y sont opposés, en expliquant qu’il y a mieux à faire avec le budget affecté à l’ADS… par exemple couvrir le périphérique à l’est et faire enfin cesser les nuisances quotidiennes des habitants de ce secteur de l’agglomération.

Délibération 13 – 106 – Débat d’orientation budgétaire

Chers collègues,

J’aurai trois choses à dire concernant ce débat d’orientation budgétaire, celui de la dernière année pleine de ce mandat.

La première chose, c’est que si la médiathèque n’a pas encore affecté nos comptes jusqu’à présent, ce sera bien le cas en 2013. La ville a signé l’an dernier avec la Caisse des Dépôts un prêt de renouvellement urbain de 5 M€. Nous n’avons pas eu besoin de le mettre en œuvre l’an dernier, – il n’y avait encore pas de facture à payer – , mais ce sera pour cette année, avec donc une remontée de notre endettement, certes raisonnable… mais qui s’imposera pour le mandat prochain.

Cela confirme bien que le financement de la médiathèque sera assuré par des crédits de la Politique de la Ville. Espérons que les habitants de Parilly bénéficieront de cet équipement comme ils le méritent. On attend d’ailleurs de découvrir à quoi va ressembler la façade sud du bâtiment, qui fait face au quartier…Espérons que ce ne sera pas le mur aveugle du projet initial…

Autre point à signaler : on ne trouve rien dans ce débat d’orientation budgétaire qui traduise une croissance des dépenses périscolaires. J’en conclue que le changement de rythmes scolaires en primaire, avec le retour annoncé à la semaine de quatre jours et demi et l’allègement des journées de travail pour les enfants, est repoussé à 2014. J’espère que ce grand chantier fera l’objet d’une large concertation dans la commune, comme au sein du présent conseil municipal.

Enfin, si le présent DOB s’inscrit dans la continuité des précédents, ce sera peut-être bien le dernier du genre. Gérard Collomb entend mettre en place à marche forcée son projet d’eurométropole (il voudrait boucler pour la fin d’année, pour peu que la loi le lui permette). Personne ne sait à ce jour quelles en seront les conséquences à l’échelon communal.

–  Allons-nous récupérer de nouvelles compétences ? (la commune semble en effet l’échelon idéal pour la gestion des compétences de proximité)

–  Avec quel transfert de moyens ?

– Quel maintien de l’équité entre territoires ?

Nous ne doutons pas que toutes ces questions feront l’objet d’une large information et d’un large débat au sein du présent conseil….

Je vous remercie

Structure experte auprès des villes, l’Epareca a sans doute doublement salué ici l’expertise de Madame Annie Guillemot et les réalisations exemplaires dont peut s’enorgueillir Bron, dans les quartiers de Terraillon et de Parilly bien sûr, comme dans ceux des Essarts et des Genêts, autant de succès, pour ne rien dire du centre-ville dont l’attrait, l’animation et la profusion des commerces de toute nature sautent aux yeux.

Ce souci de redynamiser les espaces de vie à Bron ne date pas d’hier : lors du dernier conseil municipal précédant son élection de mars 2008, Madame Annie Guillemot faisait voter une résolution extraordinaire dotant l’équipe municipale de moyens étendus. Il y avait urgence, précisait-elle, et en particulier pour le centre-ville, à recréer, par des politiques innovantes, ce tissu de vie, plus communément appelé rues commerçantes, sans lesquelles une ville n’est pas tout à fait une ville. Nous ne pouvons que nous féliciter de sa détermination et des résultats obtenus dans un délai aussi court.

Car en vérité, ce travail est de longue haleine. Il requiert de la persévérance. Une forme d’obstination aussi peut-être, dont peu savent faire preuve. Heureusement, comme a pu l’illustrer le projet de médiathèque, notre Maire dispose de ces deux qualités.

Qu’elle accorde aujourd’hui un peu de son temps et de son expertise au plan national est bien naturel. Et nous ne devons pas craindre que cette nouvelle mission la détourne de Bron. Depuis des années, elle sait faire face à une lourde charge de travail et mener de front d’éminentes responsabilités : Conseillère Générale, Vice-Présidente du Grand Lyon en charge de la mixité des fonctions urbaines, Vice-Présidente de l’Association des Maires de France, Présidente du Conseil Social de l’Union Sociale pour l’Habitat, membre du Conseil National des Villes, du Conseil National de l’Habitat, administratrice de l’Opac du Rhône et du Fonds d’Aménagement Urbain Rhône-Alpes ; j’en omets probablement.

Pour conclure, toutes ces activités font sans doute que notre ville est aujourd’hui ce qu’elle est. Or c’est maintenant certain, tout ceci va changer ; cette multiplicité d’occupations n’est pas destinée à perdurer car Madame Annie Guillemot l’a récemment déclaré dans un hebdomadaire national : elle est contre le cumul des mandats.

Éric Sommier

Conseiller Municipal Europe Écologie Les Verts

Le texte ci-dessus est celui prévu pour passer dans la tribune « libre » de Bron Magazine et qui a fait l’objet de critique, voir de tentative de censure de la part du maire. Suite au tirage au sort, il paraitra normalement dans le Bron Magazine d’Avril… si tout va bien.