Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 17-107 – Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement

Le rapport annuel de la Métropole est l’occasion d’évoquer une fois par an la question de la gestion et du prix de l’eau à l’échelle de notre agglomération. En tant que rapporteur, je résumerai les principaux faits marquants de l’année 2015 en quelques points :

1. Tout d’abord, l’eau du robinet a été, une fois de plus, de bonne qualité : le rapport annuel de l’Agence Régionale de Santé, joint à la délibération, atteste de la bonne qualité bactériologique de l’eau distribuée aux grands lyonnais. Et on peut espérer qu’avec la suppression de l’usage des pesticides et produits phytosanitaires par les collectivités depuis le début 2017, les choses ne pourront que s’améliorer dans les années à venir…

2. Le prix pour les usagers a diminué depuis le 3 février 2015, avec la mise en place de la nouvelle délégation de distribution de l’eau potable à la société Eau du Grand Lyon, filiale du groupe Véolia. La diminution du coût est, comme indiqué dans la délibération, de 20 % sur la part eau potable et de 10 % sur la facture totale, pour un « usager moyen » Mais je voudrai rappeler que la baisse n’est pas uniforme pour tous les usagers, puisque deux points ont été modifiés dans la facturation en 2015 : le montant de l’abonnement a diminué et la dégressivité du prix en fonction du volume consommé a été supprimée. En résumé, les petits consommateurs y gagnent plus, les gros, moins, voire pas du tout.

3. La Métropole assure toujours en régie l’assainissement des eaux usées et pluviales, c’est à dire leur récupération et leur traitement jusqu’à retour au milieu naturel. Pour identifier et objectiver les actions prioritaires à mener en la matière, elle s’est dotée en 2015 d’un Schéma général d’assainissement pour les douze ans à venir. Quand on sait que le budget d’investissement de la Métropole en ouvrages d’assainissement dépasse souvent les 50 M€/an, on comprend mieux l’intérêt d’un tel schéma…

Enfin, le réchauffement climatique impose à la Métropole une réflexion prospective sur sa gestion de l’eau, sur la protection de ses ressources, mais également sur la place du végétal dans la ville. Les arbres et la végétation sont en effet la meilleure protection contre les îlots de chaleur urbains. Cette place du végétal, ce souci de maintenir la caractère arboré de notre agglomération et de notre commune, sera un enjeu du prochain PLUH. Il sera soumis à enquête publique dans le courant de cette année 2017, nous aurons l’occasion d’en reparler.

Je vous remercie

Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 16- 108 – Qualité des eaux destinées à la consommation humaine et des services publics de l’eau potable et de l’assainissement – Rapport annuel 2014

Chers collègues,

Ce rapport du Grand Lyon pour l’année 2014 (donc avant le passage en Métropole) est l’occasion d’évoquer, une fois par an, la question de la gestion et du prix de l’eau à l’échelle de notre agglomération. On peut retenir trois points essentiels de la communication qui vous est présentée :

1. Tout d’abord, l’eau du robinet est de bonne qualité dans notre agglomération : le rapport annuel de l’Agence Régionale de Santé, joint à la délibération, atteste, une fois de plus, de la bonne qualité bactériologique de l’eau distribuée aux grands lyonnais. Donc n’hésitez pas à boire, et à faire boire, de l’eau du robinet… qui revient, rappelons le, 100 fois moins cher que l’eau en bouteille.
2. Le prix de l’eau pour les usagers avait diminué mi 2013, lors de la dernière révision quinquennale avec l’ancien délégataire, par baisse du coût de l’abonnement. Cette baisse est nette sur le graphique d’évolution des coûts à la date du 1er janvier 2014. Au 1er janvier 2015, le tarif a repris sa progression. Mais on devrait constater une nouvelle inflexion à la baisse sur le rapport de l’an prochain. En effet, depuis le 3 février 2015, la gestion de l’eau fait l’objet d’une nouvelle délégation de service public, puisque malheureusement le choix de retour en régie n’a pas été retenu, sur des bases plus intéressantes pour les usagers et pour la planète :

• avec d’une part, la baisse de la part abonnement dans la facture, une mesure qui sera sensible pour les petits consommateurs,
• d’autre part, avec la fin de la dégressivité du prix en fonction du volume, une mesure qui avantageait les consommations importantes et les gaspillages.

3. Ce sont là, à la fois des mesures d’équité et des mesures environnementales, en adéquation avec les orientations de notre Agenda 21.3. Pour maintenir cette qualité et ce prix, le Grand Lyon doit entretenir et développer son réseau en continu, qu’il s’agisse de l’eau potable ou de l’assainissement. Entretenir le réseau, c’est anticiper les renouvellements pour éviter les fuites d’eau potable, première source de gaspillage. Développer c’est, comme il vient de le faire en 2014, ouvrir de nouvelles stations de traitement et mettre en place système innovant de télégestion des stations d’épuration. Ou même communiquer, puisque le Grand Lyon a produit en 2014 une websérie sur Youtube, destinée à sensibiliser le public à la gestion de l’eau… que je vous laisse découvrir.

En ce qui concerne la ville de Bron et la gestion de l’eau par les services municipaux, je vous avais expliqué l’an dernier l’énorme travail entrepris sur la réduction des consommations. De 2011 à 2014, en quatre ans, les consommations ont en effet baissé dans les bâtiments de près de 30% et celle des espaces verts a été pratiquement divisée par deux. Ce résultat est la conséquence :

• pour les bâtiments, d’un travail au quotidien de suivi des consommations, par bâtiment, et d’intervention immédiate sur les fuites.
• pour les espaces verts, de la mise en place de la télégestion de l’arrosage et de l’utilisation de plantations plus économes en eau.

Les services ont enregistré en 2015 une nouvelle baisse de 5% des consommations, grâce à l’achèvement de la télégestion de l’arrosage et surtout une amélioration de la précision de la quantité d’eau diffusée à chaque espace vert et à chaque type de plantation, basée sur ce qu’on appelle savamment « l’évapotranspiration potentielle ».

Pour finir cette intervention, je rajouterai, même si ce n’est pas directement dans le rapport, que la question de l’eau est absolument essentielle dans l’adaptation de notre agglomération au changement climatique. Vous savez que le climat de Lyon aujourd’hui, c’est celui de Montpellier il y a trente ans, et que les choses ne sont pas parties pour s’arranger. On l’a vu avec la canicule de l’été dernier.

Notre ressource en eau est forte aujourd’hui, les champs captants qui alimentent notre agglomération se rechargent en une nuit. Mais il faut se préparer à une baisse de leur débit de 40% demain. On connaît les principaux leviers d’action, ils passent par l’eau et le végétal : il faut planter des arbres, végétaliser, maintenir de la nature en ville. Il faut aussi dés-imperméabiliser les sols pour récupérer les eaux pluviales, gérer les conflits d’usage en particulier avec l’agriculture. Il nous faut aussi tous apprendre la sobriété. Un vaste chantier pour les années à venir.

Nous aurons certainement l’occasion d’en reparler. On en parle d’ailleurs en ce moment, puisque renforcer la présence de la nature en ville est l’une des orientations de la révision de notre PLU-H, actuellement présentée aux Brondillants et un sujet auquel ils se montrent d’ailleurs très sensibles.

Cette délibération étant une communication, n’est pas soumise au vote.

Je vous remercie

Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 15-303 – Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement

Ce rapport du Grand Lyon pour l’année 2013 est l’occasion d’évoquer, une fois par an, la question de la gestion et du prix de l’eau à l’échelle de notre agglomération. En tant que rapporteur, je résumerai la délibération en trois points :

1. Tout d’abord, l’eau du robinet est de bonne qualité dans notre agglomération : le rapport annuel de l’Agence Régionale de Santé, joint à la délibération, atteste, une fois de plus, de la bonne qualité bactériologique de l’eau distribuée aux grands lyonnais. Ce qui fait que je ne désespère pas que les élus que nous sommes, aient un jour devant eux un verre d’eau de la Métropole, plutôt que de l’eau en bouteille. Nous avons déjà des verres en verre, les choses avancent…
2. Le prix de l’eau pour les usagers a diminué au 1er janvier 2014. C’est en effet le résultat de la dernière renégociation quinquennale du contrat d’affermage. La production et la distribution de l’eau ne sont en effet pas gérées en régie, mais confiés à un délégataire, avec qui les discussions n’étaient pas simples. Les choses en la matière ont changé en 2015, j’y reviendrai.
3. Ensuite, la Métropole mène actuellement des réflexions approfondies sur la gestion des eaux pluviales, qui engorgent les réseaux d’assainissement ou même provoquent des inondations les soirs d’orage (les riverains de la trémie Salengro en savent quelque chose). La Métropole veut ainsi encourager la mise en oeuvre de techniques alternatives au « tout tuyau ». L’ambition affichée est de redonner à l’eau sa place dans la ville, en limitant l’imperméabilisation des sols, en créant des toitures végétalisées, etc… tous sujets sur lesquels nous devons également réfléchir à notre niveau, en tant que commune comme en tant que citoyen. Savez-vous, par exemple, que le Grand Lyon a édité des guides pratiques à destination des particuliers, pour les conseiller dans la mise en place d’installations dédiées à une meilleure gestion de leurs eaux pluviales ?

Voilà pour le résumé de la communication. Mais permettez-moi d’en profiter pour faire un zoom sur la situation de l’eau à l’échelle de la ville.

L’eau consommée par la ville pour ses besoins propres provient, dans des proportions équivalentes, de forages et de l’eau du réseau. L’eau des forages sert au remplissage de la piscine et à l’arrosage de certains espaces verts. L’eau du réseau est utilisée dans les bâtiments municipaux, pour 86%, et pour les autres espaces verts, pour les 14% restants.

Ce qu’il faut surtout retenir, c’est l’énorme effort de réduction des consommations fait par la ville ces dernières années. De 2011 à 2014, en quatre ans, les consommations ont en effet baissé dans les bâtiments de près de 30% et celle des espaces verts a été pratiquement divisée par deux.

Ce résultat est la conséquence :

• pour les bâtiments, d’un travail au quotidien (j’insiste sur le « au quotidien ») de suivi des consommations par bâtiment, et d’intervention immédiate sur les fuites. On l’oublie souvent, mais la première cause de gaspillage, c’est les fuites,
• pour les espaces verts, c’est lié à la mise en place de la télégestion de l’arrosage et à l’utilisation de plantations plus économes en eau.

Toutes mesures dont l’adjointe à l’Agenda 21 que je suis, ne peut que se réjouir…

Enfin, après avoir parlé consommations, je voudrais parler prix.

Et là, je quitte mon rôle de rapporteur pour faire une parenthèse au nom de mon groupe.

En effet l’information importante en la matière, c’est qu’en 2012, le Grand Lyon a dénoncé de façon anticipée les contrats avec ses fermiers, et choisi de relancer de nouvelles délégations sur des bases plus intéressantes pour les usagers et pour la planète.

Ces nouvelles délégations (puisque malheureusement le choix de retour en régie n’a pas été retenu) ont pris effet au 3 février 2015. Personne n’a vu de changement à son robinet, mais sachez que plusieurs points essentiels ont bougé. Par exemple, la société en charge du captage et de la distribution de l’eau potable, est désormais une société dédiée, filiale du groupe Véolia certes, qui s’appelle l’Eau du Grand Lyon. Et surtout vous verrez des changements sur votre prochaine facture :

• si vous êtes un petit consommateur, sachez que la part de l’abonnement dans la facture a diminué, et que votre note a donc toutes chances de diminuer,
• si vous êtes un gros consommateur, si vous avez une piscine par exemple, sachez que la tarification est maintenant uniforme et qu’il n’y a plus de dégressivité du prix en fonction du volume : il n’y avait aucune raison à favoriser des usages gaspillant la ressource. Dans ce cas, au contraire, votre facture d’eau va certainement augmenter.

Ce sont là à la fois des mesures d’équité et des mesures environnementales, que nous soutenons complètement. Je ferme la parenthèse et je reprends ma casquette de rapporteur.

Cette délibération étant une communication, n’est pas soumise au vote.

Je vous demande simplement d’en prendre acte et de bien vouloir informer les habitants de Bron que ce rapport est à leur disposition pour consultation aux Services Techniques, pendant un mois. Et qu’il est d’ores et déjà téléchargeable sur le site de la Métropole.

Chers collègues,

Il y a dix jours, lors de la réunion à Lyon du comité de bassin Rhône Méditerranée, le Préfet Jean François Carenco, qui n’est pourtant pas un sympathisant écologiste, a déclaré « Il fait aujourd’hui à Lyon, le climat d’Avignon il y a trente ans.

Il y a une crise à venir de l’eau, qui est une évidence ». En effet, 40% du Sud Est de la France souffre d’ores et déjà de pénurie chronique d’eau.

Le comité de bassin a ainsi élaboré un plan d’adaptation au changement climatique, qui préconise en particulier, dans les zones urbaines comme la nôtre, de désimperméabiliser les sols, afin de laisser les nappes se recharger.

Avec son système d’infiltration direct de ses eaux pluviales, l’École de Santé des Armées contribue à cette nécessaire politique de récupération des eaux pluviales.

Simplement, bien sûr, cette récupération ne peut pas se faire n’importe comment, puisque les eaux de ruissellement sont chargées d’hydrocarbures ou de traitement phytosanitaires. C’est ce qui explique les réserves que la ville émet sur ce dossier, réserves que nous partageons tout à fait.

Je profite de cette occasion pour demander une étude, afin que ceux de nos bâtiments municipaux qui ont des surfaces de toiture importante, soient utilisés pour la récupération de l’eau de pluie, et qu’après filtration bien sûr, on assure la réutilisation de cette eau ou son retour vers les nappes.

Nous voterons cette délibération.

Je vous remercie

Délibération 13 – 102 – Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Chers collègues,

Cette année encore, cette communication nous confirme que  la qualité de l’eau potable dans le Grand Lyon est largement comparable à celle des eaux minérales en bouteille… eaux en bouteille qu’on continue à nous servir avec assiduité dans ce conseil municipal.

Mais je voudrais profiter de cette communication, cette année, non pour discuter de la qualité de l’eau, mais de son mode de gestion.

Vous savez que la fourniture de l’eau potable dans le Grand Lyon est confiée par délégation de service public à de grands opérateurs privés, Véolia pour la majorité du territoire du Grand Lyon. Son contrat arrive à échéance début 2016, avec même la possibilité d’anticiper à février 2015.

Tout le monde s’accorde aujourd’hui pour dénoncer le contrat « léonin », signé il y a trente ans, qui nous lie à ces groupes. On voit bien sur le graphique qui figure dans la délibération, que quand les collectivités s’en sont donné la peine, en 2007, elles ont réussi à faire baisser d’un coup de 7% le cout de l’eau potable (je signale au passage qu’il y a une erreur de légende sur le graphique qui figure dans la délibération, c’est le cout de l’eau qui a baissé en 2008, pas celui de l’assainissement).

Il est donc temps de se poser la question de la suite, en particulier de l’opportunité de revenir en régie, comme l’ont décidé récemment beaucoup de grandes agglomérations (Paris, Grenoble, Bordeaux pour ne citer qu’elles). Un large collectif d’associations lyonnaises a organisé à l’automne dernier un forum citoyen sur cette question.

Mais le président du Grand Lyon a décidé en novembre dernier, qu’il était trop tôt pour revenir en régie, que le dossier méritait une préparation non finalisée aujourd’hui, et a donc fait voter à l’assemblée communautaire le principe d’une nouvelle délégation, de durée plus courte. C’est à cette nouvelle échéance, dans dix ou douze ans, qu’on se posera la question de ce retour en régie.

On notera néanmoins que, s’il faut 10 ans pour envisager le retour en régie de l’eau, et donc la reprise des 400 agents concernés, le même Président du Grand Lyon envisage depuis, sans sourciller, de mettre en place d’ici la fin de cette année son projet d’euro métropole, qui se traduira par la reprise de compétences bien plus vastes et bien plus nouvelles pour le Grand Lyon que celle de l’eau, et le transfert de quelques milliers d’agents du conseil général du Rhône vers le Grand Lyon…

Donc manifestement, quand on veut, on peut. Le nouveau contrat de délégation de l’eau doit être signé en février 2015. Tant qu’il n’est pas signé, le retour en régie est possible. Il nous reste deux ans pour le préparer…

Je vous remercie

L’eau potable est un bien commun de l’humanité ! L’eau est un besoin essentiel à la vie : c’est un droit, ce ne peut être une source de profits. Depuis des dizaines d’années, les écologistes défendent le retour de la gestion de l’eau potable en régie publique. De nombreuses agglomérations, de gauche comme de droite ont déjà fait ce choix : Paris, Grenoble, et bientôt à Bordeaux…

La fiabilité et le faible coût de l’assainissement sont salués par tous (or l’assainissement est fait en régie directe par le Grand Lyon), par contre la « délégation de service public » pour la production et la distribution de l’eau potable fait l’objet de nombreuses critiques : l’eau potable sur l’agglomération lyonnaise est l’une des 3 plus chères de France. Il n’y a aucune garantie du bon entretien du réseau et du renouvellement des installations. La production et la distribution de l’eau potable dans le Grand Lyon sont un scandale coûteux. Seule la Régie publique peut assurer aux générations futures qu’elles n’auront pas à supporter le poids des investissements sous-estimés pendant des années.

L’exemple de Paris qui a choisi la régie publique :

• 35 millions d’euros d’économie par an
• 25 ans de privé = 260% d’augmentation du prix de l’eau
• 2 ans de retour au service public = 8% de diminution du prix

L’eau dans le Grand LYON c’est quoi ?

• 58 communes, 1.3 millions d’habitants.
• Les communes ont délégué leur compétence de gestion de l’eau au Grand Lyon.
• Le grand Lyon gère directement une partie de l’assainissement (stations d’épuration)
• Le grand Lyon délègue au service public (depuis 1987) la production et la distribution d’eau potable (85% Véolia, 15% Lyonnaise des eaux et SAUR pour 2 communes)

La gestion publique permettrait une tarification progressive pour plus de justice sociale

• Le tarif du m3 est actuellement dégressif, il favorise les gros consommateurs (utilisation pour remplir une piscine ou pour une activité professionnelle ou collective) au détriment des ménages ordinaires.
• Les premiers m3 doivent être peu chers pour tous et gratuits pour les plus démunis.
• Une tarification progressive qui favorise la modération de la consommation doit être mise en place.

La gestion publique permettrait la participation des citoyens

• Meilleur contrôle du prix de l’eau potable.
• Création d’un observatoire participatif comprenant, élus, personnel, associations d’usagers, associations environnementales
• Transparence des données sur la qualité de l’eau potable

La gestion publique garantirait l’efficacité économique

• Absence de rémunération d’actionnaires
• Les bénéfices sont réinvestis dans la recherche des fuites et l’amélioration du réseau et la protection des captages
• Garantie d’un meilleur cadre d’emploi des personnels

La gestion publique permettrait de protéger cette ressource

Les captages de Crépieux-Charmy (au nord-est de Lyon) délivrent une eau de qualité, mais menacée. Les captages périphériques de la nappe de l’Est Lyonnais sont fragiles. Il faut protéger ces captages contre les pollutions industrielles et agricoles en bannissant les pesticides.

Seule une gestion publique peut garantir une cohérence à cette échelle.