dĂ©mocratie participative – OLD EELV Bron http://bron-old.eelv.fr Site officiel du groupe local Europe Ecologie Les Verts de Bron Tue, 01 Aug 2017 13:52:07 +0200 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.6 DEMOCRATIE PARTICIPATIVE: CONSEILS DE QUARTIERS đź—“ http://bron-old.eelv.fr/democratie-participative-conseils-de-quartiers/ Thu, 15 May 2014 16:54:09 +0000 http://bron.eelv.fr/?p=2414 Une nouveautĂ© bienvenue : des conseils de quartier dans toute la ville.Repartition conseils quartier

Le 10 mai 1990 le conseil municipal avait créé 2 conseils de quartier l’un sur Parilly, l’autre sur Terraillon.

En 2002 la loi sur la démocratie de proximité obligeait la création de conseils de quartier dans les villes de plus de 80000 habitants et « invitait » les communes de plus de 20000 habitants à le faire.

La concertation existait pour les grands projets qui concernaient la commune : auto pont de Mermoz, Tramway T5,…

La loi indique que les conseils de quartiers peuvent faire des propositions au maire sur toutes les questions qui concernent la ville ou le quartier.

La nouvelle équipe municipale,  dont nous sommes, propose d’amplifier cette pratique de démocratie locale en généralisant les conseils de quartier sur l’ensemble de la commune conformément aux dispositions de la loi du 22 Février 2002.

Chaque brondillant doit pouvoir s’exprimer, s’impliquer, contribuer à l’animation de son quartier en lien avec les associations locales et participer à la mise en œuvre de projets collectifs avec un budget participatif. En résumé, il s’agit de faire vivre et évoluer notre ville ensemble.

Ce que prévoit la délibération votée le 28 avril :

  • Maintien des 2 conseils de quartier de Parilly et Terraillon en respectant les nouvelles dispositions de la loi du 21 fĂ©vrier 2014 :
  • CrĂ©ation de 4 nouveaux conseils de quartier dont les pĂ©rimètres ont Ă©tĂ© Ă©tablis afin de respecter les Ă©quilibres dĂ©mographiques et couvrir l’ensemble de la commune :

1. Genêts – Lacouture

2. Reims – Curial – Saint Jean

3. Roosevelt – Jardins du fort – 8 mai

4. Essarts – Charmilles

Les premières modalités pratiques évoquées concernent la composition :

Des habitants volontaires,

Des personnes représentants des institutions et associations,

Des représentants des acteurs économiques locaux,

Le nombre de membres limité à 40 en veillant à la représentation de l’ensemble du territoire, à la parité homme-femme et à l’équilibre entre les générations

Mais les principales modalités pratiques  (présidence, moyen, organisation, règlement intérieur….) seront précisées lors d’une prochaine délibération. La mise en place est prévue avant la fin de l’année 2014.

Lors de ce même conseil municipal,  la nomination de deux adjoints a été décidée pour assurer le bon fonctionnement des nouvelles instances ainsi créées.

Françoise Mermoud a été nommée  pour Bron Nord  qui regroupe les 3 quartiers Terraillon, Genêts/Lacouture et Reims/Curial/Saint Jean :

Djamel Bouabdalha pour Bron Sud qui regroupe les 3 autres quartiers Parilly, Roosevelt/Jardins du fort/8 mai et Essarts/Charmilles.

Les questions en suspens dont les réponses interviendront lors d’un prochain CM concernent les moyens et les modalités de mise en place.

 

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