Intervention du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 17-204 – CCAS – Budget primitif 2017

Chers collègues,

Dans cette délibération concernant le budget du CCAS, nous pouvons avoir l’impression que les choses s’améliorent cette année, puisque que la subvention demandée à la ville diminue de quelques pour cent par rapport à celle de l’année dernière. Mais il s’agit là d’une mesure technique, le contexte de l’action sociale continue à se dégrader, au niveau national comme au niveau local.

D’après les éléments chiffrés fournis, l’action du CCAS reste globalement stable dans le domaine de la petite enfance et celui des personnes âgées. Par contre, dans le domaine de la solidarité, les constats sont plus inquiétants. Le nombre de dossiers d’aide facultative examinés par le CCAS a augmenté et par conséquent celui ci a octroyé plus d’aides alimentaires qu’auparavant. Quant au nombre de dossiers de RSA instruits, on pourrait parler d’une explosion, avec une croissance de 65 % sur deux ans.

On peut mettre en regard de ces chiffres brondillants, les éléments fournis par le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre, qui dessine le portrait 2017 d’une France fracturée par la crise du logement.

4 millions de personnes sont sans abri, mal logées ou sans logement personnel. 12 millions d’autres sont touchées à des degrés divers par la crise du logement. Effort financier excessif, précarité énergétique, risque d’expulsion locative, copropriétés en difficulté, surpeuplement… au total, sans les doubles comptes, près de 15 millions de personnes sont touchées, à un titre ou à un autre, par la crise du logement. Soit près d’un français sur quatre, dans les classes populaires et même moyennes. Et la situation tend à s’aggraver.

Alors on aimerait entendre un peu plus, dans le débat électoral actuel, des propositions sérieuses pour sortir de cette crise majeure. C’est d’ailleurs bien le sens de l’Appel des Solidarités lancé jeudi dernier par la Fondation Nicolas Hulot, Emmaüs et quelque 70 ONG, pour faire entendre la voix de la solidarité dans cette élection présidentielle.

Je vous remercie

Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 16- 205 – Centre communal d’Action Sociale – Budget Primitif 2016

Chers collègues,

Dans cette délibération concernant le budget du CCAS, nous pouvons avoir l’impression que les choses s’améliorent cette année, puisque que la subvention demandée à la ville diminue légèrement. Mais le contexte de l’action sociale continue à se dégrader, au niveau national comme au niveau local.

D’après les éléments chiffrés fournis, l’action du CCAS reste globalement stable dans le domaine de la petite enfance et celui des personnes âgées, à hauteur des capacités d’accueil de nos équipements. Par contre, dans le domaine de la solidarité, les constats sont alarmants. Le nombre de dossiers de RSA instruits par le CCAS a augmenté de 55 % par rapport à l’année dernière et le nombre de dossiers d’aide facultative examinés, de 65 %.

C’est dans ce contexte difficile qu’un bouleversement majeur arrive avec la mise en œuvre du Pacte de Cohérence Métropolitain, conséquence de la création de la Métropole. Avec le regroupement des compétences du Conseil Général et du Grand Lyon, la Métropole est en effet aujourd’hui en charge des politiques de logement, d’insertion, de solidarité, de politique de la ville, etc… c’est à dire qu’elle est à même de répondre sur l’ensemble de leurs demandes, dans le champ du social au sens large, à nos concitoyens..

Cela impose de savoir ce qui doit être du rôle de la Métropole (les grandes orientations, à notre avis) et ce qui doit être exercé au plus près du terrain.

Beaucoup de décisions sont encore à venir et vont faire l’objet d’expérimentations dans les années à venir.

Jusqu’à présent, les usagers avaient affaire à deux structures différentes pour leur accueil et leur prise en charge, suivent leur statut familial : les CCAS et les Maisons du Rhône. La création de la Métropole est l’occasion de simplifier les choses pour eux, avec un accueil mutualisé. C’est un exemple des pistes d’évolution dans lesquelles nous devons nous engager, avec le souci de permettre un accompagnement global des personnes, et de leur éviter le « nomadisme administratif » actuel.

Je vous remercie

Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 15-611 – Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la ville et le CCAS pour la passation de marchés

Ce n’est pas souvent que nous avons l’occasion de parler en conseil municipal de la commande publique, c’est à dire de l’ensemble des achats et marchés que passe la ville. C’est un rouage méconnu mais essentiel du fonctionnement municipal, qui recouvre des enjeux financiers très importants. Rien que pour le fonctionnement des services de la ville, cela représente un budget annuel de 8 millions d’€.

La délibération de ce soir nous propose la création d’un groupement de commandes entre la ville et le CCAS, sur des achats qui leur sont communs. Cette mutualisation est bien sûr une mesure de bonne gestion des finances publiques, nous y sommes favorables et voterons cette délibération.

Mais nous voulons profiter de cette intervention pour rappeler comment la commande publique peut être un outil majeur pour mettre en œuvre concrètement le développement durable dans notre ville.

C’est un enjeu économique, puisque nous sommes, on le voit, des donneurs d’ordre importants.

C’est un enjeu social, puisqu’elle permet de soutenir et d’accompagner les plus fragiles, les personnes handicapées, à travers des marchés réservés ou des clauses d’insertion.

C’est un enjeu environnemental, puisqu’elle permet de s’assurer des performances environnementales des produits commandés ou des distances parcourues depuis leur lieu de fabrication.

Nous avons d’ailleurs inscrit dans notre Agenda 21 des actions qui concernent la commande publique, comme par exemple :

• d’intégrer la question de la fin de vie des produits dès l’achat,
• de développer les produits bio et/ou locaux dans la restauration collective municipale,
• de développer les clauses d’insertion dans les marchés publics.

Plus que jamais, nous devons prendre en compte l’économie, l’emploi et le développement durable dans nos achats, pour et au service du public.

Je vous remercie

Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 15-209 – Centre Communal d’Action Sociale – Budget primitif 2015

Chers collègues

Chaque année, nous voyons passer cette délibération concernant le budget du CCAS et nous pouvons avoir l’impression que les choses sont stationnaires (d’autant que la subvention demandée à la ville est stable). Mais le contexte de l’action sociale se dégrade fortement, comme en atteste le baromètre annuel de l’action sociale, publié par l’Union des CCAS.

C’est ainsi qu’en 2014,

• pour la sixième année consécutive, les deux-tiers des CCAS au niveau national ressentent une hausse des demandes d’aides qui leur sont adressées (hausse estimée entre 10 % et 30 %)
• 88 % des CCAS estiment que les difficultés quotidiennes des ménages sont à l’origine des demandes d’aides financières qui leurs sont adressées
• le paiement des factures d’énergie et des loyers reste en tête des difficultés citées
• dans les villes de plus de 10 000 habitants, deux tiers des CCAS estiment que les ménages en difficulté renoncent à assumer leurs dépenses de santé
• selon 67 % des CCAS, les demandes des familles monoparentales sont en progression
• 44 % des CCAS jugent que le non-recours aux droits sociaux ou aides légales est assez, voire très important, sur leur territoire.

On le voit, les choses s’aggravent, et la situation de Bron ne doit guère être différente de ces tendances nationales.

C’est dans ce contexte difficile qu’un bouleversement majeur arrive sur l’agglomération lyonnaise, avec la création de la Métropole. Avec le regroupement des compétences du Conseil Général et du Grand Lyon, la Métropole est aujourd’hui en charge des politiques de logement, d’insertion, de solidarité, de politique de la ville, etc… c’est à dire qu’elle est à même de répondre sur l’ensemble de leurs demandes, dans le champ du social au sens large, à nos concitoyens..

Cela impose un renouvellement complet des pratiques des services, pour permettre un accompagnement global des personnes, et éviter le « nomadisme administratif » actuel.

Cela impose de redéfinir le rôle respectif des CCAS et des Maisons du Rhône.

Cela impose de savoir ce qui doit être du rôle de la Métropole (les grandes orientations, à notre avis) et ce qui doit être exercé au plus près du terrain.

Toutes ces questions constituent des enjeux essentiel du Pacte Métropolitain, qui doit être signé cette année entre la Métropole et les communes, pour redéfinir les rôles de chacun dans l’exercice de ces compétences.

Ce projet de pacte sera soumis pour avis au Conseil municipal dans les mois à venir. Mais c’est maintenant qu’il faut réfléchir, et les enjeux dans le domaine social, en particulier dans une commune comme la notre, sont énormes.

Je vous remercie

Délibération 13 – 211 Centre Communal d’Action Sociale – Budget 2013

Chers collègues,

Comme chaque année, la délibération qui nous est présentée tient plus du rapport d’activité – très intéressant au demeurant -, que d’un véritable budget, je n’y reviendrai pas. Et comme chaque année, il nous manque un réel récapitulatif des montants en jeu, et surtout de leur prise en charge par les différents intervenants, collectivités ou usagers.

Le budget du CCAS est donc en progression cette année de près de 8%, ce qui est logique avec l’ouverture de deux nouveaux équipements petite enfance courant 2012, à la Garenne et à Parilly.

Par contre, il doit y avoir une erreur dans la délibération (toutes mes excuses d’avoir oublié de la pointer en commission…) : devant cette progression, il n’est pas possible que la part de la ville et son taux de participation, nous soient annoncés comme stationnaires. Soit le taux est identique à celui de l’an dernier, à 44,34%, mais alors la participation de la ville doit augmenter mécaniquement en 2013. Soit le montant de notre participation est identique à celui de l’an dernier (c’est effectivement ce qui est annoncé au budget), mais alors c’est notre taux de prise en charge qui a diminué. Soit il s’agit là d’un copier/coller malheureux, et les deux chiffres ont bougé… Merci de nous dire ce qu’il en est… et de nous expliquer  les choix correspondants.

Je voudrais m’arrêter cette année sur les actions liées à la solidarité.

La fondation Abbé Pierre vient de rendre son rapport annuel, dans lequel on peut lire que « La véritable surprise vient du Rhône, souvent présenté comme un département relativement épargné par la crise, où la croissance du nombre d’allocataires RSA a progressé plus rapidement qu’ailleurs. Le Rhône est certes un département riche, en moyenne, mais c’est un département où les inégalités sont donc plus marquées qu’ailleurs »

Alors, il est très étonnant de lire dans la délibération que le nombre de demandes au fonds d’aide facultative au CCAS a reculé de 17% en 2012 par rapport à l’année précédente.  Il ne faudrait pas croire pour autant que la précarité recule à Bron. Si les gens ne vont pas au CCAS, ils vont ailleurs : vous avez, comme moi, lu dans le Progrès au début de ce mois que le Secours Populaire de Bron affiche une augmentation de 60% de ses demandeurs en 2012, et une distribution en aide alimentaire multipliée par 4 en deux ans.

La précarité existe, dans notre ville comme ailleurs, et elle s’amplifie. Et le CCAS est un des outils pour y faire face. Mais il n’est pas le seul. Et l’action de tous est nécessaire face à l’ampleur et à la croissance des besoins.

Je vous remercie