Intervention du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 17-208 – Tarification du temps périscolaire méridien

Chers collègues,

Depuis fort longtemps, la commune de Bron applique une tarification de ses services, dans le domaine du sport et de l’éducation, différentiée et progressive suivant les revenus des familles. Ce principe relève d’une vraie politique sociale, qu’il convient de souligner, puisqu’il existe encore aujourd’hui des communes, pas loin d’ici, qui fonctionnent au tarif unique, quelque soit les ressources des familles. Pour le résumer abruptement, on peut dire que logement social et quotient familial sont les deux marqueurs de base d’une commune de gauche.

Par contre, le problème du système brondillant était qu’il avait vieilli sans réajustement de son barème, et qu’il s’appuyait sur un quotient communal spécifique, obligeant chaque famille à fournir à la Direction de l’Éducation toute une série de justificatifs. Justificatifs souvent compliqués pour les familles, ce qui fait qu’une partie d’entre elles se retrouvait au tarif maximum simplement pour n’avoir pas fourni les pièces demandées. Avec ces deux défauts cumulés, 70 % des familles se retrouvent aujourd’hui à devoir payer le tarif maximum.

C’est dire s’il était important de revoir l’ensemble du système pour en conserver la dimension sociale, ou même simplement son utilité.

Passer au coefficient familial de la CAF, ce sera donc, comme le dit la délibération une simplification pour les familles, qui leur permettra de pouvoir bénéficier vraiment de la progressivité des tarifs en fonction de leurs revenus.

Mais ce sera également une simplification très bienvenue, et très attendue, pour les agents de la ville concernés. Pour le dire autrement, les agents ont sûrement mieux à faire que contrôler des paperasses. Et comme on l’a vu tout à l’heure dans le débat budgétaire, cette refonte tombe donc particulièrement bien dans le contexte actuel d’optimisation des ressources municipales.

Nous sommes, vous l’avez compris, très favorables à ce projet et voterons cette délibération

Je vous remercie