Intervention du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 17-305 – Présentation du compte administratif 2016

Chers collègues,

Difficile de commenter les résultats d’une année dernière nous, quand l’actualité nous bouscule à ce point et nous projette dans les mois à venir.

Les annonces du nouveau Président de la République concernant les communes sont inquiétantes et il a, depuis hier soir, une majorité très largement suffisante au Parlement pour la mettre en œuvre.

Rappelons les principales annonces connues à ce jour :

• Suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, sans qu’on connaisse les modalités de compensation pour les communes (et on le voit dans le présent compte administratif, la taxe d’habitation, c’est quand même ¼ des recettes de fonctionnement de notre ville),
• Nouvel effort demandé aux communes pour contribuer à la résorption du déficit public (on parle de 10 milliards d’euros sur les 5 ans à venir),
• Annonce de la suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires à l’horizon 2019, avant même que les communes aient tiré le bilan de la réforme des rythmes scolaires,
• Et la dernière en date : proposition d’ouvrir davantage les médiathèques en soirée et en week-end, une mesure dont la réalisation relève forcement des villes.

Certaines de ces propositions sont politiquement intéressantes (celle sur les médiathèques par exemple), mais c’est leur impact sur les finances communales qui nous inquiète.

Alors, pour revenir au compte administratif, concluons simplement que l’année 2016 s’est terminée très correctement, comme nous l’avions prévu. Et profitons de son dernier conseil, pour remercier Mme Coulon, historique Directrice des Finances, pour tout le travail qu’elle a accompli à Bron pendant tant d’années.

Encore plus que son dernier compte administratif, une procédure très classique pour elle, je crois que son dernier gros chantier a été celui de la dématérialisation de nos finances communales. Qu’elle en soit ici remerciée, au nom de tous les arbres épargnés, aujourd’hui et dans les années à venir.

Je vous remercie

Intervention du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 17-204 – CCAS – Budget primitif 2017

Chers collègues,

Dans cette délibération concernant le budget du CCAS, nous pouvons avoir l’impression que les choses s’améliorent cette année, puisque que la subvention demandée à la ville diminue de quelques pour cent par rapport à celle de l’année dernière. Mais il s’agit là d’une mesure technique, le contexte de l’action sociale continue à se dégrader, au niveau national comme au niveau local.

D’après les éléments chiffrés fournis, l’action du CCAS reste globalement stable dans le domaine de la petite enfance et celui des personnes âgées. Par contre, dans le domaine de la solidarité, les constats sont plus inquiétants. Le nombre de dossiers d’aide facultative examinés par le CCAS a augmenté et par conséquent celui ci a octroyé plus d’aides alimentaires qu’auparavant. Quant au nombre de dossiers de RSA instruits, on pourrait parler d’une explosion, avec une croissance de 65 % sur deux ans.

On peut mettre en regard de ces chiffres brondillants, les éléments fournis par le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre, qui dessine le portrait 2017 d’une France fracturée par la crise du logement.

4 millions de personnes sont sans abri, mal logées ou sans logement personnel. 12 millions d’autres sont touchées à des degrés divers par la crise du logement. Effort financier excessif, précarité énergétique, risque d’expulsion locative, copropriétés en difficulté, surpeuplement… au total, sans les doubles comptes, près de 15 millions de personnes sont touchées, à un titre ou à un autre, par la crise du logement. Soit près d’un français sur quatre, dans les classes populaires et même moyennes. Et la situation tend à s’aggraver.

Alors on aimerait entendre un peu plus, dans le débat électoral actuel, des propositions sérieuses pour sortir de cette crise majeure. C’est d’ailleurs bien le sens de l’Appel des Solidarités lancé jeudi dernier par la Fondation Nicolas Hulot, Emmaüs et quelque 70 ONG, pour faire entendre la voix de la solidarité dans cette élection présidentielle.

Je vous remercie

Intervention du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 17-202 – Budget primitif

Chers collègues,

Nous avons débattu le mois dernier des orientations à donner à ce budget 2017.

Nous avions constaté que les efforts demandées aux communes en matière de réduction des déficit publics étaient allégés cette année par rapport aux années précédentes, mais, bien sûr, que nous n’avions aucune visibilité pour la suite.

Même dans ce contexte un peu moins contraint, notre budget de fonctionnement s’annonce juste stationnaire par rapport à celui de l’année dernière. Coté investissement, la vente des logements des écoles nous apportera indéniablement une bouffée d’oxygène.

Revenons sur nos dépenses de fonctionnement. Certaines augmentations nous sont imposées sans recours possible. C’est le cas du FPIC, ce fonds de péréquation entre intercommunalités. Nous sommes favorables à ce principe de « redistribution horizontale » pour favoriser l’égalité entre les territoires, mais les critères actuels pénalisent indéniablement les communes pauvres appartenant à des intercommunalités riches, comme c’est notre cas.

Nous est imposée également, l’augmentation des salaires des fonctionnaires sur 2016 et 2017. Cette mesure s’applique en année pleine cette année, et contribue à la croissance de ce poste de notre budget. Mais après 6 de blocage, il s’agit là d’une mesure de justice envers nos agents. En effet, nous avions rappelé l’an dernier que, sur les quelque 500 agents titulaires de la ville, 80% sont classés en catégorie C, c’est à dire touchent les plus bas salaires de la fonction publique. Certains agents gagnent en effet 1300 euros par mois, soit juste au dessus du SMIC (comme on le dit par les temps qui courent, ils ne sont pas assistants parlementaires…).

Alors nous avons essayé de réduire les dépenses là où nous le pouvions, tout en maintenant un service public de qualité pour nos concitoyens. Cette année encore, nous avons demandé aux services de réduire leur dépenses de fonctionnement. Comme vous pouvez le constater avec le détail qui est présenté dans la délibération, toutes les pistes sont explorées pour réduire la voilure.

Coté investissement, nous avions évoqué lors du débat budgétaire, l’importance pour nous de poursuivre nos engagements sur la rénovation du patrimoine municipal et sur l’informatisation des écoles. Je n’y reviendrai pas.

Par contre, je voudrais m’arrêter sur le budget – bien modeste – des conseils de quartier : 36 400 euros en investissement, auxquels il faut rajouter 20 000 en fonctionnement.

Après une phase de maturation collective l’an dernier, les conseils de quartier ont en effet de nombreux projets à concrétiser cette année. Projets dont la réalisation sera financée sur ces enveloppes. Je pense que vous avez entendu parler des composteurs de quartier, un projet à la fois environnemental – il s’agit de réduire nos déchets, nous y reviendrons tout à l’heure – et social, puisque tout leur fonctionnement sera géré collectivement par des bénévoles. Deux seront mis en place en mai prochain, aux Essarts et sur le square Ampère Glycines. Une réunion d’information en direction des riverains s’est d’ailleurs tenue samedi dernier sur ce square. Et elle a été un grand succès, certains habitants particulièrement motivés nous ont dit attendre ce type de projet depuis longtemps.

Vous avez peut être aussi entendu parler des boites à livres, des boites installées sur l’espace public pour permettre à tout un chacun, de prendre des livres gratuitement, ou d’en déposer, ou de faire les deux, et surtout d’en discuter à bâtons rompus. Trois de ces boites devraient prendre leur place dans la ville cette année. Et vous découvrirez prochainement la fresque au sol du conseil de quartier Terraillon, sur le Square Jean Moulin. Voilà trois exemples parmi d’autres de la vitalité et de la créativité de ces nouveaux acteurs de la ville que sont les conseils de quartier.

Nous voterons ce budget 2017.

Je vous remercie

Intervention du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 17-109 – Rapport d’orientation budgétaire

Chers collègues,

Le débat d’orientation budgétaire est toujours un moment important pour définir les priorités municipales de l’année à venir, bien sûr en fonction de ce qu’autorisent le contexte et les contraintes extérieures..

Pour la quatrième année consécutive, les communes sont donc appelées à contribuer à la réduction des déficits publics, et confrontées à une baisse des dotations de l’État. L’effort demandé en 2017 sera certes allégé par rapport aux années précédentes. Mais comme le dit joliment la délibération, on manque de visibilité financière et institutionnelle pour la suite, ce qui incite à la prudence…

Notre budget de fonctionnement 2016 était en recul par rapport à celui de 2015, celui de 2017 s’annonce donc au mieux stationnaire. Voilà qui nous oblige de nouveau à des choix difficiles, si nous voulons maintenir un service public de qualité.

Comme l’an dernier, nous devons jouer sur toutes les marges de manœuvre à notre disposition : effort sur les dépenses de fonctionnement, limitation ou étalement de nos investissements, recours à l’emprunt limité pour préserver l’avenir.

Mais je voudrais surtout m’arrêter sur quelques points dans notre programme d’investissement :

• Nous finirons cette année la rénovation de l’Espace Pestourie, celle de l’école Jules Ferry et entamerons en juin la rénovation de la MJC. Des opérations lourdes qui ont bénéficié en 2016 de prêts dédiés aux opérations de rénovation énergétique. Et effectivement, les choix techniques faits pour ces rénovations permettent d’ambitionner, pour chacun de ces sites, une réduction de près de 50 % de la facture d’énergie. D’autant que nous prévoyons, à l’ouverture de l’espace Pestourie, une formation des agents concernés aux éco-gestes, pour utiliser de façon optimale leurs nouveaux locaux. Un point à souligner quand on sait que l’un des rares gisements d’économie pour la ville reste la maîtrise des dépenses d’énergie, et en particulier la réduction des consommations.
• Nous poursuivrons l’équipement des écoles en tableaux blancs interactifs. Pour avoir siégé la semaine dernière au conseil d’école de Jean Moulin, première école complètement équipée en la matière depuis trois mois, je peux vous rapporter les commentaires et les remerciements des enseignants « c’est un superbe outil, tous se prêtent au jeu, même ceux qui étaient sceptiques au départ, et les enfants sont ravis ». Voilà en effet un outil pédagogique indispensable aujourd’hui, d’autant plus indispensable que les travailleurs sociaux nous alertent sur la persistance de la fracture numérique, même chez les jeunes, dans les milieux sociaux les plus modestes.
• Des études ont été lancées en 2016 sur les équipements publics et les écoles de Parilly Sud. Les décisions de l’ANRU tardent, mais tous les acteurs locaux s’accordent pour convenir de la nécessité d’agir sur ces équipements, essentiels pour les habitants du quartier.
• Enfin, des études seront lancées en 2017 pour la reconstruction de la cuisine centrale. S’en tenir aux seules réflexions sur un nouveau bâtiment, même performant, nous semblerait une erreur. Faire nos repas, c’est surtout garder la maîtrise de l’alimentation que nous servons. Mais quelle alimentation ? pour quels bénéficiaires ? C’est bien l’ensemble de notre politique de restauration qui doit être interrogée à l’occasion de ce nouveau projet. Et dans ce dossier, il est évident que la question du bio et du local sera un enjeu fondamental pour les élus écologistes que nous sommes.

Je vous remercie

Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 16- 305 – Présentation du compte administratif 2015

Chers collègues,

L’année 2015 représente la première année complète de ce nouveau mandat. Ce premier compte administratif est marqué par un bon taux de réalisation en fonctionnement et un taux de réalisation très moyen en investissement. Mais c’est une chose assez classique en début de mandat, où il faut du temps pour que les projets se mettent en route.

Ce Compte Administratif présente, de plus, un résultat de fonctionnement inattendu, supérieur d’un million d’euros à celui de l’année précédente. On constate d’ailleurs une situation comparable dans beaucoup d’autres communes autour de nous. Ce résultat positif n’aurait pas existé sans la décision prise l’an dernier d’augmentation des impôts. Sans l’augmentation des impôts, au contraire, ce résultat aurait été dégradé, ce qui aurait bien compliqué les choses pour la suite, il faut le souligner.

Nous nous retrouvons donc avec une hausse de notre épargne, qui va augmenter nos marges de manœuvre pour 2017. Une année 2017 où la pression de l’État va être moins forte que prévue, avec les annonces récentes du Président de la République concernant le gel de la réforme de la DGF et le ralentissement de l’effort demandé aux collectivités locales sur le redressement des comptes publics.

La conjonction de ces informations nous donne donc des opportunités pour notre budget 2017 :

• par exemple, de diminuer la pression sur les associations. Actuellement, certaines en sont à licencier du personnel, ce qui diminue indéniablement la qualité du service offert aux usagers. Et ce qui reporte sur des bénévoles, qui ne s’étaient pas engagés pour cela, des décisions dramatiques.
• autre exemple, donner un coup d’accélérateur à la rénovation énergétique de nos bâtiments municipaux.

Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la préparation budgétaire.

Je vous remercie.

Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 16- 206 – Contrat de ville de Bron – Programmation des actions pour l’année 2016

Chers collègues,

La Politique de la Ville, il est bon de le rappeler, est la seule politique urbaine fondée sur la mise en avant des inégalités et leur réduction. Il s’agit de donner plus à ceux qui ont beaucoup moins.

Notre commune est concernée au premier chef par cette politique, et elle se situe toujours parmi celles qui en ont le plus besoin. Parilly et Terraillon sont en effet toujours classés Quartiers Politique de la Ville (QPV), alors que le nombre de tels quartiers a été divisé par deux au niveau national l’an dernier. Ils ont également été retenus dans l’ANRU 2, qui a également diminué par deux le nombre de quartiers éligibles au renouvellement urbain.

C’est donc un nouveau Contrat de ville local, cohérent avec le nouveau contrat Métropolitain, qui définit aujourd’hui les déclinaisons de cette Politique de la Ville pour Bron. Mais ce contrat s’inscrit largement dans la continuité du précédent, et la quasi totalité des actions proposées en 2016 sont des prolongations d’actions antérieures.

La seule véritable innovation de ces contrats de ville est l’association des citoyens, à travers la mise en place des conseils citoyens, qui sont en train de se mettre en place sur les deux quartiers.

Par contre, le principal souci de la PDV reste financier. La ville en est le financeur principal, rappelons le, mais le fait que nos partenaires, État comme Métropole, aient revu leurs participations à la baisse est un très mauvais signe. Et encore pire est la situation de MSD et de RIB, qui sont toujours sans réponse de la part de la Région, un de leurs financeurs historiques, alors qu’on est déjà au mois d’avril.

Je vous remercie

Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 16- 205 – Centre communal d’Action Sociale – Budget Primitif 2016

Chers collègues,

Dans cette délibération concernant le budget du CCAS, nous pouvons avoir l’impression que les choses s’améliorent cette année, puisque que la subvention demandée à la ville diminue légèrement. Mais le contexte de l’action sociale continue à se dégrader, au niveau national comme au niveau local.

D’après les éléments chiffrés fournis, l’action du CCAS reste globalement stable dans le domaine de la petite enfance et celui des personnes âgées, à hauteur des capacités d’accueil de nos équipements. Par contre, dans le domaine de la solidarité, les constats sont alarmants. Le nombre de dossiers de RSA instruits par le CCAS a augmenté de 55 % par rapport à l’année dernière et le nombre de dossiers d’aide facultative examinés, de 65 %.

C’est dans ce contexte difficile qu’un bouleversement majeur arrive avec la mise en œuvre du Pacte de Cohérence Métropolitain, conséquence de la création de la Métropole. Avec le regroupement des compétences du Conseil Général et du Grand Lyon, la Métropole est en effet aujourd’hui en charge des politiques de logement, d’insertion, de solidarité, de politique de la ville, etc… c’est à dire qu’elle est à même de répondre sur l’ensemble de leurs demandes, dans le champ du social au sens large, à nos concitoyens..

Cela impose de savoir ce qui doit être du rôle de la Métropole (les grandes orientations, à notre avis) et ce qui doit être exercé au plus près du terrain.

Beaucoup de décisions sont encore à venir et vont faire l’objet d’expérimentations dans les années à venir.

Jusqu’à présent, les usagers avaient affaire à deux structures différentes pour leur accueil et leur prise en charge, suivent leur statut familial : les CCAS et les Maisons du Rhône. La création de la Métropole est l’occasion de simplifier les choses pour eux, avec un accueil mutualisé. C’est un exemple des pistes d’évolution dans lesquelles nous devons nous engager, avec le souci de permettre un accompagnement global des personnes, et de leur éviter le « nomadisme administratif » actuel.

Je vous remercie

Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 16- 202 – Budget primitif pour l’année 2016

Chers collègues,

Nous avons débattu il y a deux mois des orientations à donner à ce budget. Avec une nouvelle étape de baisse des dotations de l’État et sans nouvelle augmentation d’impôt, il s’agissait élaborer pour l’année 2016 un budget prudent, qui joue sur toutes les marges de manœuvre à notre disposition : effort sur les dépenses de fonctionnement, limitation ou étalement de nos investissements, recours à l’emprunt limité pour préserver l’avenir.

Cette situation d’argent rare devait plus que jamais nous interroger sur nos choix, et certains vont faire débat dans cette assemblée.

Dans les efforts faits sur les dépenses de fonctionnement, je voudrais donc m’arrêter sur deux exemples, qui démontrent bien la diversité des pistes d’économies recherchées par la ville, avec le souci de maintenir ou d’optimiser le service aux habitants.

• La plus emblématique est la suppression de la collecte des encombrants en porte à porte, suppression que nous soutenons complètement. Bien sûr, le service assuré aux personnes âgées ne pouvant absolument pas aller en déchetterie pour se débarrasser de leurs encombrants, reste maintenu par l’intermédiaire de la régie de quartier RIB. Nous ne reviendrons donc pas ici sur les motivations de la suppression de la collecte générale, le maire vient de les détailler, mais voulons nous assurer de son accompagnement : en effet, on ne change pas sans précaution une habitude aussi ancienne. Il faut en profiter pour faire une communication « positive » sur la question du tri des déchets au sens large auprès des brondillants, leur rappeler l’offre en déchetterie à leur disposition. C’est un sujet auquel les conseils de quartier ont montré qu’ils étaient très sensibles, et plusieurs proposent d’ailleurs d’organiser des opérations de sensibilisation sur le tri.
• L’autre mesure sur laquelle, je voudrais mettre un coup de projecteur a un impact financier minime, mais me semble très importante au niveau symbolique. Les prix remis lors du Concours « Bron en Fleurs » sont traditionnellement des plantes ou des compositions fleuries. Jusqu’à présent, elles étaient achetées chez un fournisseur. Désormais, il s’agit de la production des jardiniers de la ville. Comme quoi, valorisation du travail des agents et recherche d’économies peuvent aller de pair.

Concernant notre politique d’investissement, largement contrainte du fait des réduction des dotations, nous ne pouvons que nous féliciter de la mise en place par l’État d’un Plan National de Soutien à l’Emploi local. Martine Rodamel y reviendra tout à l’heure, je ne développe pas plus.

Enfin, je voudrais revenir sur la décision du gouvernement d’augmenter le point d’indice des fonctionnaires en deux étapes, sur les années 2016 et 2017. En tant que collectivité en charge du budget municipal, cette décision va indéniablement peser sur nos dépenses, encore plus l’an prochain que cette année. Mais je voudrais aussi rappeler aux membres de ce conseil, que nous sommes employeurs de quelque 500 agents titulaires, dont 80% sont classés en catégorie C, c’est à dire les plus bas salaires de la fonction publique. Certains de nos agents touchent effectivement de l’ordre de 1 300 euros par mois, soit juste au dessus du SMIC. Et augmenter de tels salaires, après 6 ans de blocage, n’est que justice.

Je vous remercie

Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 16- 110 – Rapport d’orientation budgétaire

Chers collègues,

Le débat d’orientation budgétaire est toujours un moment important pour définir les priorités de notre action municipale. Mais c’est aussi l’occasion de faire le point sur la situation financière de la ville, compte tenu du contexte particulièrement difficile du à la réduction des dotations de l’Etat. Cela a été expliqué longuement par le maire. Pour la troisième année consécutive, la contribution des communes au déficit de l’État est sans précédent, et nous invite donc à faire des choix douloureux, si nous voulons maintenir un service public de qualité.

L’an dernier, nous avions assumé collectivement le choix d’une augmentation d’impôt en début de mandat. Cette décision avait apporté à nos finances une bouffée d’oxygène, nous permettant de mener à bien nos projets et orientations.

Ce n’est plus le cas cette année et les choses s’annoncent encore plus difficiles pour 2017, puisqu’à une nouvelle étape de réduction des dotations, s’ajoutera la refonte de la DGF, qui s’annonce très défavorable pour Bron.

C’est dire que nous devons cette année élaborer un budget prudent, qui joue sur toutes les marges de manœuvre à notre disposition : effort sur les dépenses de fonctionnement, limitation ou étalement de nos investissements, recours à l’emprunt limité pour préserver l’avenir.

Cette situation d’argent rare doit plus que jamais nous interroger sur nos choix. Plus l’argent est rare, plus nos choix doivent avoir de la valeur.
Nous savons qu’il faudra réduire les subventions aux associations, nous le leur avons annoncé et pour certaines, la réduction s’opère dès cette année. Par contre, il n’est pas acceptable d’appliquer la règle du rabot, comme le fait la Métropole, en réduisant de façon uniforme les subventions quel qu’en soit le bénéficiaire. Nous devons effectuer des choix dans nos financements et nos réalisations, au nom des valeurs qui sous tendent notre action politique.

Dans le contexte délicat de cette année 2016 comme des années suivantes, nous veillerons donc à ce que nos dépenses s’appuient sur ces valeurs, c’est-à-dire, pour nous, celles qui permettent à la fois de faire progresser le vivre ensemble et la solidarité entre les brondillants, celles qui privilégient le développement local et celles qui préservent notre environnement (ou dit autrement, qui préservent la planète que nous laisserons à nos enfants).

Je vous remercie

Interventions du groupe Europe Écologie les Verts

Délibération 15-611 – Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la ville et le CCAS pour la passation de marchés

Ce n’est pas souvent que nous avons l’occasion de parler en conseil municipal de la commande publique, c’est à dire de l’ensemble des achats et marchés que passe la ville. C’est un rouage méconnu mais essentiel du fonctionnement municipal, qui recouvre des enjeux financiers très importants. Rien que pour le fonctionnement des services de la ville, cela représente un budget annuel de 8 millions d’€.

La délibération de ce soir nous propose la création d’un groupement de commandes entre la ville et le CCAS, sur des achats qui leur sont communs. Cette mutualisation est bien sûr une mesure de bonne gestion des finances publiques, nous y sommes favorables et voterons cette délibération.

Mais nous voulons profiter de cette intervention pour rappeler comment la commande publique peut être un outil majeur pour mettre en œuvre concrètement le développement durable dans notre ville.

C’est un enjeu économique, puisque nous sommes, on le voit, des donneurs d’ordre importants.

C’est un enjeu social, puisqu’elle permet de soutenir et d’accompagner les plus fragiles, les personnes handicapées, à travers des marchés réservés ou des clauses d’insertion.

C’est un enjeu environnemental, puisqu’elle permet de s’assurer des performances environnementales des produits commandés ou des distances parcourues depuis leur lieu de fabrication.

Nous avons d’ailleurs inscrit dans notre Agenda 21 des actions qui concernent la commande publique, comme par exemple :

• d’intégrer la question de la fin de vie des produits dès l’achat,
• de développer les produits bio et/ou locaux dans la restauration collective municipale,
• de développer les clauses d’insertion dans les marchés publics.

Plus que jamais, nous devons prendre en compte l’économie, l’emploi et le développement durable dans nos achats, pour et au service du public.

Je vous remercie