Je démarre aujourd’hui un troisième mandat, mais je suis presque aussi novice en matière de fonctionnement municipal que Martine et Gérard. En 2001, j’avais privilégié mon poste au Grand Lyon. Dans le mandat suivant, je siégeais dans l’opposition. Alors cette fois, siéger dans la majorité, avec une délégation d’adjoint et la responsabilité de président du groupe des élus EELV, voilà un nouveau défi.

L’Agenda 21 ne nous est pas complétement étranger, nous avions collectivement participé aux ateliers préparatoires, nous nous retrouvons dans les pistes retenues. Le projet a été labellisé par l’Etat fin 2013. L’enjeu des mois à venir est donc de le mettre en œuvre, et d’en assurer le suivi et l’évaluation collective, avec l’aide des services de la ville, des autres élus (dont Martine, sur le volet transition énergétique) et des brondillants.

Autre dossier, encore plus nouveau pour nous, celui de la mise en place des conseils de quartier. Nous nous sommes toujours déclarés favorables à cette forme de démocratie participative, mais là, il faut se lancer. Nous ne partons pas de rien, en particulier dans les deux quartiers DSU, et nous pourrons nous inspirer de l’exemple des communes voisines, qui ont des conseils de quartier depuis de nombreuses années. Mais, là encore, nous ne ferons rien sans les brondillants… A suivre…

Un équipement dépassé

Le nouveau Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport a été soumis à enquête publique durant ce mois de septembre 2013.

Ce projet, présenté par les services de l’État, s’appuie sur la perspective d’une progression sensible du trafic moyen (entre aviation d’affaires, aviation de tourisme et hélicoptères) de 2,4 % par an, faisant passer le nombre de mouvements, atterrissages ou décollages, sur l’aéroport de Bron de 70 000 en 2008 à 121 000 en 2030.

Au conseil municipal de Bron en février 2011, la majorité municipale a proposé de  stabiliser les trafics de l’aéroport. De fait, ces dernières années, le trafic d’aviation d’affaires stagne, voire régresse. Et tout le monde s’accorde pour réduire l’aviation de tourisme, très préjudiciable pour la qualité de vie des riverains.

Alors, n’est-ce pas l’existence même de cet aéroport qu’il faut aujourd’hui remettre en question ?

Les déplacements mécanisés en général, et le transport aérien en particulier, sont une composante majeure de la production des gaz à effet de serre. La production de GES liée au trafic aérien a augmenté, sur les dernières décennies, deux fois plus vite que la moyenne des émissions. L’enjeu se situe en particulier sur les distances courtes, de l’ordre de 500 km, celles qu’assure un aéroport comme Bron. Un passager aérien sur un vol domestique émet ainsi autant de gaz à effet de serre, que s’il était seul au volant d’un petit camion sur la même distance.

Protection de la planète et développement des aéroports locaux sont donc des enjeux aujourd’hui absolument contradictoires.

Si on rajoute à cela la question du bruit, des nuisances ainsi que les risques d’accidents pour les riverains  (de Bron mais aussi de Vaulx et de Décines), alors  les questions à se poser sont les suivantes :

un aéroport en ville, aujourd’hui, est ce vraiment sérieux ? d’autant que Saint Exupéry n’est pas si loin et que depuis 1977, notre aéroport, autrefois en plein campagne, est aujourd’hui complètement rattrapé par l’urbanisation…

développer le transport aérien court courrier, est ce vraiment éco-responsable ?

On sait bien pourquoi cette fermeture, somme toute logique, n’est pas prise en compte par le Grand Lyon : avoir un aéroport sur place, comme avoir un grand stade, ça fait « métropole européenne ». Mais ce n’est ni un impératif économique, ni surtout une mesure sociale et environnementale…

Une opportunité pour l’avenir

Avec 80 ha, la partie de l’aéroport située sur le territoire de notre ville constitue notre plus grosse réserve foncière. Elle est bien desservie par des infrastructures routières (autoroute A43, et prochainement le BUE), et par le tramway en limite nord.

Ces terrains méritent un aménagement urbain de qualité, à définir dans le prochain mandat. Il faudra 15 ans pour mener à bien l’aménagement des 16 hectares de l’ex caserne Raby, on peut prendre un peu de temps pour définir un avenir aux terrains de l’aéroport.

Un usage à court terme à inventer

Développer une agriculture de proximité est une piste logique pour utiliser ces terrains immédiatement, sans impacter leur avenir à long terme.

Affecter ces terrains à du maraichage bio permettrait :

de répondre à la demande des consommateurs d’une alimentation  de qualité,

de favoriser des approvisionnements en circuits courts,

d’offrir du travail à des agriculteurs en recherche de terrains,

de recréer des liens entre l’urbain et le rural.

Voilà les réflexions qu’Europe Ecologie les Verts propose au débat pour l’avenir du  secteur de l’aéroport.

Aujourd’hui les déplacements de courte distance se font de plus en plus à pied, en vélo, en roller en trottinette, etc… Pour faciliter ses « nouveaux » modes de déplacements, il faut améliorer, densifier et adapter des itinéraires dédiés.

Bron dispose déjà d’un réseau de pistes cyclables, mais de qualité inégale. Il est nécessaire d’en améliorer la continuité, la signalisation, la sécurité, l’éclairage et l’entretien. Les pistes cyclables ne doivent plus être la variable d’ajustement de la circulation automobile (parking, travaux, stockage…)

Il faut créer des liaisons dédiées aux modes doux (vélo, piétons, poussettes) entre les différents équipements et quartiers de la ville ainsi que vers le centre-ville. De même un réseau de pistes cyclables reliant les différents espaces verts de la ville (Fort de Bron, Parilly, parc des Essarts, Vinatier) devra être prévu au niveau du PLUH ainsi que pour les nouveaux projets de développement de la ville (Raby par exemple). Dans les quartiers résidentiels de faible densité automobile, Il faut intégrer au flux automobile la circulation des vélos pour créer une circulation apaisée.

Des équipements de parcs à vélos sécurisés, abrités et intégrés à l’environnement doivent être aménagés au niveau des principales stations de transports en commun (bus, tram, métro) comme cela se fait déjà dans d’autres villes.

La ville de Bron doit devenir exemplaire en matière de déplacements piétonniers et cyclables pour les trajets courts, ces solutions ont été évoquées lors de l’agenda 21, il est maintenant nécessaire d’agir.

Intervention de Françoise MERMOUD, Conseillère municipale Europe Ecologie les Verts, lors du Conseil municipal du 30 septembre 2013

Délibération 13 –316 – Agenda 21 – Demande de subvention auprès de la DREAL pour la démarche d’évaluation

En mars dernier, lors du vote de la transmission de notre projet d’Agenda 21 au ministère de l’Ecologie pour sa labellisation, j’avais posé la question de l’absence de précision sur son évaluation.

L’objet de la délibération d’aujourd’hui  est de se faire financer 80% de la définition de cette nécessaire évaluation, dans le cadre d’un Appel à Projet de la Direction Régionale de l’Environnement, ce dont nous nous félicitons.

Il reste néanmoins pour nous plusieurs questions :

– Tout d’abord, ce serait bien de nous donner ici des nouvelles de l’avancement de notre dossier de labellisation… qui est donc parti incomplet sur ce volet au Ministère, ce qui  m’avait amené à émettre quelques craintes sur l’obtention de ce fameux label…

– Ensuite, solliciter une subvention dans le cadre d’un Appel à Projet ne donne malheureusement aucune garantie d’obtenir cette subvention. Que se passe-t-il si nous n’obtenons pas la subvention espérée ? Il n’y aurait alors pas d’évaluation de l’Agenda 21 ? Ou alors on finance sur nos fonds propres, avec le risque de reporter encore sa mise en place ?

– Enfin, la question de la gouvernance de cette évaluation n’est toujours pas clarifiée, et il serait nécessaire de préciser le contenu des « groupes de  suivi » annoncés dans la délibération.

Par ailleurs, se lancer en juin dans une demande de subvention, veut dire que le travail démarrera au mieux en fin d’année, voire même début 2014, soit au début du prochain mandat. Nous espérons donc que l’Agenda 21 nourrira comme il se doit les programmes municipaux des différentes équipes, puisque tout restera à faire…

Cette tribune libre est la dernière du mandat, nous rentrons bientôt en période préélectorale et cette page restera blanche jusqu’aux prochaines élections municipales.

C’est donc l’occasion de se retourner sur ces 5 ans passés dans l’opposition. Seule élue de ma liste, j’avais choisi dès mars 2008 cette posture atypique pour notre groupe, mais en précisant que je serai toujours une opposante constructive. Je crois avoir rempli ce contrat.

J’avais annoncé en mars 2008 ce qui me semblait être les enjeux importants du mandat à venir pour la ville :

–       la crise du logement accessible, c’est à dire le logement qui correspond aux revenus et aux besoins des ¾ de nos concitoyens,

–        la crise environnementale, c’est à dire à la fois la flambée du pétrole et le réchauffement climatique.

5 ans après, ces questions sont toujours aussi urgentes. Mais 5 ans après, c’est aussi la crise tout court qui nous a rattrapés, laissant au bord de la route nombre de brondillants.

Alors plus que jamais, le droit au logement, la solidarité avec les plus précaires, l’aide à l’insertion professionnelle des jeunes, la nécessaire transition énergétique pour protéger la planète, alléger les factures et créer des emplois, devront être des priorités des équipes à venir pour faire de Bron une ville « amie des générations futures ».

Par ailleurs, ce mandat a aussi mis en évidence les exigences de démocratie dans la ville. J’ai dénoncé fin 2009 le fait d’avoir à voter un projet de médiathèque de 12 M€ sur la base d’une délibération de deux pages, sans autre information. On sait ce que ce projet et ses multiples rebondissements ont créé depuis comme fractures dans la majorité municipale. Le partage de l’information, l’association des citoyens aux décisions qui les concernent, sont également des nécessités pour 2014.

Enfin, dans les points à faire évoluer, on peut rajouter le principe d’évaluer ce qui a été fait, avant de poursuivre ou de réorienter toute action publique. L’Agenda 21, qui doit être adopté d’ici la fin 2013, va nous aider à acquérir collectivement cette nouvelle culture.

Françoise Mermoud

Délibération 13 – 213 – Agenda 21 – Labellisation

Chers collègues,

Depuis le début de ce mandat, l’Agenda 21 est un dossier qui nous tient à cœur.

Nous en arrivons au stade final, avec la transmission de notre projet au ministère de l’Ecologie pour sa labellisation.

La grande nouveauté de cette délibération est de présenter le programme d’actions définitif. Nous en avions eu une première version le 29 novembre lors de la présentation publique faite à l’Espace Albert Camus. ,

J’avais dit à l’époque que le catalogue présenté ressemblait beaucoup à un inventaire à la Prévert, dans lequel étaient réunies une dizaine d’opérations nouvelles (souvent annoncées comme des études), certes rendues possibles par cette démarche – ce dont nous prenions acte –, mais aussi pas mal d’opérations en cours depuis plusieurs années, à l’échelle de la ville ou des services municipaux (sans compter celles qui ne dépendent pas de nous). Et pour beaucoup, cela restait au niveau des bonnes intentions…

J’avais rajouté qu’il manquait au projet présenté :

–       de la quantification, pour donner corps aux objectifs poursuivis,

–       des échéances,

–       et des précisions sur l’évaluation qui sera menée.

Aujourd’hui, les actions nous sont présentées avec un échéancier,- même s’il est très approximatif, en  trois étapes court terme / moyen terme / long terme -, mais toujours sans précisions sur les moyens affectés et sur les indicateurs nécessaires à leur évaluation. Ces informations doivent pourtant impérativement figurer dans le dossier pour sa labellisation, mais nous n’en n’avons pas communication aujourd’hui, à quelques semaines de son bouclage….

De plus, comme je l’avais dit en décembre dernier, nous n’avons toujours pas d’information concernant le management de notre Agenda 21, ce qu’on appelle en langage savant, sa « gouvernance ». Même si on parle de participation des habitants, on ne parle toujours pas de gouvernance dans la délibération qui nous est présentée.

Cette question de clarification de la gouvernance est essentielle pour nous, puisqu’elle participe d’un développement de la démocratie à l’échelle de la ville et d’un souci de transparence de l’action publique. Mais c’est également un élément fondamental pour l’Etat, qui doit labelliser notre Agenda 21. Sans amélioration sur ce volet, il est fort possible que notre dossier soit refusé, ce qui serait très dommage, vu le travail réalisé.

J’avais pointé également le manque de transversalité. La grande majorité des opérations qui nous sont présentées sont strictement enfermées dans une logique thématique, sans la nécessaire transversalité qui est la grande originalité du développement durable. Chacun continue à travailler dans son coin, sans remettre en cause le cloisonnement et la logique verticale des systèmes de décision. Je dois néanmoins reconnaitre que les choses ont un peu évolué par rapport à la version provisoire, avec quelques actions associant plusieurs services…

Enfin, je voudrai revenir sur la question de l’évaluation, évoquée le 29 novembre, par l’expert Dominique Mignot. Puisque les choses sont peut-être encore jouables en la matière, je rappelle ses observations, que nous reprenons à notre compte : la nécessité d’un comité de suivi, d’un processus d’évaluation en continu, voire même d’une interrogation des objectifs ici retenus sur leur apport au développement durable.

Donc, sauf à rajouter tous ces éléments d’ici début mai dans le dossier transmis au ministère, il y a quelques craintes à avoir sur l’obtention de ce fameux label…

Je voterai néanmoins pour ce dossier, qui, avec toutes les lacunes que je viens de pointer, représente pour nous une avancée…

Je vous remercie

A cette crise climatique s’ajoute la crise énergétique. Les ressources fossiles (pétrole, gaz, charbon, uranium) s’épuisent. Parallèlement, abandonner le nucléaire est un impératif : c’est une source d’énergie extrêmement dangereuse, avec  des déchets impossibles à éliminer.

Il est donc urgent d’opérer dans le domaine énergétique une véritable révolution, ou « transition énergétique ». Il s’agit d’un ensemble de mesures à mettre en œuvre : pour passer progressivement des énergies carbonées (fortement émettrices de gaz à effet de serre) à des énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, biomasse…), tout en évoluant dans nos modes de consommation, vers plus de sobriété et d’efficacité (réduction de notre consommation d’énergie et amélioration de la performance de nos équipements).

Cette transition énergétique n’est pas seulement viable, elle est aussi souhaitable. Elle permet un partage plus équitable des ressources, et constitue un facteur de paix et de démocratie. En créant des centaines de milliers d’emplois, elle annonce la sortie de la crise économique. Elle permet de stabiliser, puis de réduire, les factures énergétiques des ménages,  des entreprises et des états.

Au triptyque actuel « fossiles, nucléaire, effet de serre », il faut opposer « sobriété, efficacité, renouvelables » dans tous les secteurs d’activité : bâtiments, maîtrise de l’électricité, transports, urbanisme, gouvernance, fiscalité, services publics, industrie, etc…

  Plus d’économie d’énergie :

Bron doit budgéter un ambitieux programme d’isolation thermique des bâtiments existants notamment pour les groupes scolaires et salles de sport, comme cela a déjà été réalisé  dans certains équipements. Ces travaux doivent être réalisés avec des entreprises locales et des matériaux écologiques.

Il faut aussi développer un programme de sensibilisation des utilisateurs à tous les niveaux, et notamment pour adapter les températures ambiante des locaux à 19°. Un degré en moins, c’est 7% d’économie.

Enfin on doit poursuivre et amplifier l’adaptation et l’amélioration de l’éclairage public.

Plus d‘efficacité énergétique:

La ville vient juste de terminer le remplacement des équipements fioul par des installations performantes. Tous les bâtiments doivent faire l’objet d’un diagnostic énergétique pour définir les actions prioritaires à mener pour obtenir l’optimum en terme de consommation. Des contrats d’exploitation à intéressement ambitieux doivent être généralisés avec l’exploitant des installations pour tendre vers un objectif de 85 KWh/m².

Plus d’énergies renouvelables:

Les efforts engagés doivent être multipliés, pour développer les chaudières à bois comme celle du centre aéré, l’installation de panneaux solaires thermiques comme au centre nautique et les panneaux photovoltaïques comme sur la tribune du stade, le centre nautique, le pole associatif Terraillon ou l’école Jean Moulin.

Mieux suivre les consommations d’énergie :

La ville dispose déjà d’indicateurs sur la consommation d’énergie par habitant, les émissions de gaz à effet de serre, la part d’énergie renouvelable dans la consommation totale, dans les bâtiments publics et le logement social. Ceux-ci doivent être rendus publics (disponibles sur le site de la ville) et annexés à l’agenda 21 avec des objectifs précis et ambitieux à court et moyen termes. Par exemple il était prévu dans la charte de l’environnement de Bron, un objectif  de consommation d’électricité «  verte » (solaire, éolien, hydraulique…) d’au moins 20% pour 2020. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Plus d’incitations des habitants:

Pour être efficace et montrer sa détermination, Bron doit impérativement créer un poste de conseiller municipal « délégué à la maîtrise de l’énergie » avec de réels pouvoirs décisionnels et surtout un budget conséquent. Ce délégué aurait en charge la déclinaison du plan climat sur la ville de Bron.

Pour les habitants eux même, la ville doit être un « incitateur » fort pour la diminution des consommations d’énergie, en direction des habitants et de leurs bailleurs sociaux. Par exemple la ville pourrait participer au financement des audits énergétiques de l’habitat collectif qui mettraient en évidence les plans d’actions nécessaires pour réduire les consommations énergétiques et réduirait d’autant la précarité énergétique d’une partie de sa population.

Il faudrait aussi créer sur la commune un Point d’Accueil (service public) pour orienter, conseiller, mettre en relation les brondillants avec les organismes compétents.

Développer les « éco-conseillers » pour accompagner les habitants, et notamment ceux qui ont du mal à payer les factures d’énergie. La ville, en partenariat avec les bailleurs, syndics ou associations de locataires peut être un puissant aiguillon pour que le réflexe économie d’énergie se développe dans chaque foyer.

Quelques données sur Bron :

A Bron, la consommation totale annuelle d’énergie de tous les habitants en 2008 est estimée à 80 000 TEP/an (45% en produits pétroliers, 30% en gaz et 17% en électricité) soit 2.7 TEP/habitant/an.

Pour les 110 installations relevant de la collectivité de Bron (écoles, gymnases, médiathèque par ex.), en 2009 on a consommé : environ 20 000 MWh (77%)  de Gaz naturel, 4 500 MWh d’électricité et 200 MWh de Fioul.

Pour les gaz à effet de serre, on estime qu’en 2008, Bron a généré 45 000Teq CO² (en amélioration de 15% par rapport à 2005)

La production d’énergie verte  à Bron était seulement de 86 MWh/an en 2006.

Bron participe au plan climat énergie du grand Lyon.

Sachant qu’aujourd’hui, on a investi 8.5 Milliards d’€ dans l’EPR de Flamanville, on peut se poser la question de savoir si on n’aurait pas mieux fait de l’investir ailleurs, dans l’isolation des bâtiments par exemple.

Prenons l’exemple suivant : Si avec ces 8.5 M€ on avait subventionné à hauteur de 50% des travaux d’isolation ou d’optimisation des performances énergétiques de bâtiments d’habitation ou de bureau, on aurait obtenu 8.5 M€ de subvention + 8.5M€ des propriétaires soit un budget de 17 Milliards d’€.

Sachant qu’en investissant 250 € par m² de surface habitable, on peut espérer récupérer au minimum un gain de 150 Kwh/m²/an d’économie d’énergie. Donc avec un budget de 17 Milliards d’€ on pourrait traiter : 17 M€ / 250 = 68 000 000 m² habitables.

On obtiendrait donc une réduction de la consommation d’énergie annuelle de :68 000 000 m² x 150 Kwh/m²/an = 10 200 000 000 Kwh/an ou 10.2 TWh/an.

Ce qui représente la production de 2 réacteurs nucléaires comme par exemple 2 des 4 de la centrale du Bugey.

De plus, améliorer les performances énergétiques de 68 millions de m² c’est un gisement d’heures de travail non dé-localisables donc des milliers d’emplois.

Conclusion :

• des milliers d’emplois locaux pour isoler des bâtiments

• pas de déchets radioactifs à gérer pendant plusieurs siècles sans savoir quoi en faire

• développement d’une filière de fabrications d’isolants

qu’est-ce qu’on attend ?

Chers collègues,

La signature de cette convention cadre est donc une des premières conséquences de l’Agenda 21, et c’est pour nous une très bonne chose.

3 volets dans cette convention :

• la participation au programme Défi des familles à énergie positive,
• les balades thermographiques
• de la communication autour des nécessaires changements de comportement en matière de consommation énergétique.

Tout d’abord, je ne peux que regretter que ce troisième volet ne soit pas repris explicitement dans la délibération. Il figure dans la convention avec l’ALE, nous devons au niveau de la ville prendre en charge cette communication et cette sensibilisation.

Sur les familles à énergie positive, notre premier constat est que cette opération, qui mobilise une vingtaine de familles brondillantes, montre qu’il y a, dans une partie de la population au moins, une véritable sensibilisation autour des questions énergétiques. A nous de savoir valoriser, dans notre ville, le défi de ces familles engagées dans la réduction de leurs consommations d’énergie et d’eau. Ce qui revient au paragraphe précédent sur la nécessaire communication locale. On en reparlera, je pense, en fin d’hiver, au moment du bilan.

Enfin, dernier volet de cette convention, les « balades thermographiques » (le vocable est pour le moins étonnant), ou plus exactement la balade thermographique, puisque la présente convention ne finance qu’une seule opération en la matière.

Il s’agit là de visualiser, grâce à une camera thermique, les défauts d’isolation des logements, collectifs ou individuels, lors d’une  visite dans un quartier ou dans une rue.

Cette action se présente bien comme la première étape d’un diagnostic thermique, l’étape de la prise de conscience par les habitants. Elle est donc très intéressante pour nous. Mais elle pose plusieurs questions :

• – tout d’abord, le fait que cette année, une seule opération est prévue, alors que semble t’il, les candidatures abondent
• – ce qui pose logiquement la question du choix du quartier ou de la rue qui bénéficiera de l’opération. On aimerait en savoir plus sur les critères de cette sélection.
• – et enfin, après cette balade, qui sert à la prise de conscience, le véritable aboutissement sera la réelle mise en œuvre des travaux de rénovation thermique dans les bâtiments identifiés. Et là, les choses se compliquent.

• 

Je vous rappelle que l’enjeu est énorme : la rénovation énergétique des logements, c’est-à-dire la limitation à la source de nos dépenses énergétiques (la meilleure énergie est celle qui n’est pas consommée) est essentielle à plusieurs titres :

1. Les ressources en énergies fossiles s’épuisent,
2. Le nucléaire est une impasse (L’Allemagne y a renoncé, l’accident de Fukushima n’est toujours pas réglé, nous laissons des déchets radioactifs pour des milliers de générations après nous)  …
3. La facture énergétique s’alourdit pour les ménages (on compte aujourd’hui 4 millions de ménages précaires énergétiques en France, un ménage sur 7)
4. La facture s’alourdit pour le pays (4% du PIB européen aujourd’hui, 4 fois plus qu’il y a dix ans. En temps de crise, ça compte)

La rénovation énergétique, par contre, crée de nombreux emplois locaux, non délocalisables et dans des filières d’avenir.

Tout ça pour dire que détecter les passoires énergétiques, à travers des balades thermographiques  – ou les audits énergétiques maintenant obligatoires dans les copropriétés -, c’est bien, c’est même fondamental. Mais l’étape suivante, c’est d’assister techniquement les propriétaires, et surtout de leur donner les moyens de financer  les travaux correspondants. C’est un chantier extrêmement important, mais extrêmement complexe. Nous attendons des différentes institutions compétentes sur ce dossier, Etat comme collectivités aux différents niveaux, des propositions en la matière.

Je vous remercie

Françoise MERMOUD